PREAMBULE
En
1977, Le Conseil Municipal de Moÿ-de-l’Aisne, l’Amicale des Anciens Elèves, le
Judo Club SIM et le Comité 2ème Age de Moÿ-de-l’Aisne, décident de
créer une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le
Décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :
ASSOCIATION POUR L’ANIMATION DE
MOY-DE-L’AISNE ET SES ENVIRONS (Association créée le 30 octobre 1977)
En 2012 une commission des statuts s’est créée afin d’établir les nouveaux
statuts ci-après plus en adéquation avec la réalité actuelle de l’association.
TITRE 1 – GENERALITES
Article 1 : Objet de l’association
L’association se donne mission de
résoudre les problèmes propres à la
population habitant le territoire de la communauté de communes de la
Vallée de l’Oise, en mettant à sa disposition un ensemble de services et de
réalisations collectives à caractère social, sanitaire, culturel, sportif et
éducatif.
L’association est une association
laïque. Toute activité politique, religieuse et d’une manière générale, non
conforme au but que se propose l’association défini dans l’article 5, est
formellement interdite dans le cadre des activités contrôlées par
l’association.
Article 2 : Forme – Titre
L’association entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou
adhèreront aux présents statuts, demeure une association fonctionnant sous le
régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Cette association prend désormais le
nom de :
Centre
Social et Culturel de la Vallée de l’Oise
Article 3 : Siège
Son siège social se trouve au 2 rue
Camille Desmoulins, 02610 Moÿ-de-l’Aisne. La dénomination de l’association
s’appliquera également aux locaux qui abritent les services et les activités
dont elle se propose d’assurer la gestion morale et administrative.
Il peut être transféré par décision
du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La
durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Objectifs
L’association se donne pour
objectifs :
D’animer la vie locale,
De répondre aux attentes des habitants,
De favoriser les activités à caractère
intergénérationnel,
Aider à l’émancipation citoyenne des habitants,
Favoriser l’insertion sociale,
Développer le lien social,
Développer l’éducation populaire,
Développer les services aux habitants,
Favoriser l’action culturelle en milieu rural.
Pour
ce faire, elle respecte les valeurs défendues dans la Charte des Centres
Sociaux et Socioculturels de France que sont : La dignité humaine, la
solidarité et la démocratie.
Ses actions sont fondées sur:
une
vision globale de la vie humaine, des compétences des hommes et des femmes et
du territoire où ils vivent,
des
méthodes participatives, opérationnelles et responsables.
un
partenariat actif et ouvert,
et sur un acte à la
fois politique et stratégique dans l’engagement fédéral de la fédération des centres
sociaux et socioculturels de France (FCSF).
TITRE 2 – LES MEMBRES
DE L’ASSOCIATION
L’association comprend des membres
actifs (usagers), des membres associatifs, des membres de droit, des membres
qualifiés et des membres d’honneur.
Tous les membres doivent adhérer aux
présents statuts et les respecter.
Article 6 : Membres actifs (usagers)
Est membre actif
(usager) toute personne physique qui adhère à l’association. L’adhésion est :
- Un acte militant qui reconnaît à l’association une adhésion aux valeurs
qu’elle défend par ses actes au quotidien,
- Un acte qui lie l’association à son
adhérent. Ainsi la qualité d’adhérent
donne droit à un regard sur l’activité au quotidien de l’association,
- Un
acte qui permet la participation aux autres actions de l’association,
- Un acte engagé qui permet de se
présenter à un poste d’administrateur de l’association lors de son assemblée
générale.
Les membres actifs s’acquittent d’une
cotisation annuelle.
Article 7 : Membres associatifs
Est membre associatif toute
association ayant son siège social situé sur le territoire de la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Oise (CCVO) et dont les buts sont compatibles avec ceux de
l’association. La demande doit être faite par écrit
au Conseil d’Administration. Elle doit être accompagnée des statuts, du
récépissé de déclaration en préfecture et du procès-verbal de la réunion de
l’instance qui a demandé l’adhésion.
Les associations dont le siège n’est
pas situé sur le territoire de la CCVO, mais qui animent régulièrement la vie
locale peuvent demander à adhérer auprès du Conseil d’Administration.
Les associations adhérentes
s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Article 8 : Membres de droit
Sont
membres de droit :
2 représentants locaux du Département de l’Aisne,
1 représentant de la CCVO,
4 représentants de la commune de Moÿ-de-l’Aisne,
4 représentants de la commune de Ribemont,
1 représentant de chacune des autres communes du territoire,
1 représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne,
1 représentant de la Mutualité Sociale Agricole,
1 représentant de D.D.C.S.,
1 représentant de la CARSAT.
Les membres de droit sont dispensés
de la cotisation annuelle.
Article 9 : Membres qualifiés
Est membre
qualifié toute personne physique volontaire et cooptée par le Conseil
d’Administration en raison de ses connaissances acquises dans le cadre de
l’exercice passé ou actuel de sa profession. La qualité de membre qualifié est
acquise pour une durée d’un an à compter de la date de décision du Conseil
d’Administration.
Les membres
qualifiés sont dispensés de la cotisation annuelle.
Article 10 : Membres d’honneur.
Est membre
d’honneur toute personne physique volontaire et cooptée unanimement par le C.A.
en raison des services rendus à l’association à titre bénévole.
Les membres
d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle.
Article 11 : Perte de la qualité de membre actif (usager).
La
qualité de membre actif (usager)
se perd par le non-paiement de la cotisation, la démission par
lettre adressée
au Conseil d’Administration, le décès ou
l’exclusion décidée par le Conseil
d’Administration en constatation de tout comportement
incompatible avec les
buts poursuivis par l’association,
l’intéressé ayant été invité
à se présenter
devant le Conseil d’Administration pour explication. La personne
exclue peut
déposer un recours devant l’Assemblée
Générale.
Article 12 : Perte de la qualité
de membre associatif.
La qualité de membre associatif se
perd par le non-paiement de la cotisation, la dissolution de l’association
adhérente, la démission par lettre adressée au Conseil d’Administration ou
l’exclusion décidée par le Conseil d’Administration en constatation de tout
comportement incompatible avec les buts poursuivis par l’association,
l’association ayant été invitée à se présenter devant le Conseil
d’Administration pour explication. L’association exclue peut déposer un recours
devant l’Assemblée Générale.
Article 13 : Perte de la qualité
de membre de droit.
La qualité de
membre de droit se perd par la décision des instances délibérantes des
collectivités locales ou par le retrait décidé par l’organisme ou
l’institution.
Article 14 : Perte de la qualité
de membre qualifié.
La
qualité de
membre qualifié se perd par le non renouvellement annuel de la
décision de
cooptation par le Conseil d’Administration, le
décès, la démission par lettre
adressée au Conseil d’Administration, l’exclusion
décidée par le Conseil d’Administration
en constatation de tout comportement incompatible avec les buts
poursuivis par
l’association, l’intéressé ayant
été invité à se présenter devant le
Conseil
d’Administration pour explication. La personne exclue peut
déposer un recours
devant l’Assemblée Générale.
Article 15 : Perte de la qualité
de membre d’honneur.
La
qualité de membre d’honneur se perd
par la démission par lettre adressée au Conseil
d’Administration, le décès,
l’exclusion décidée par le Conseil
d’Administration en constatation de tout
comportement incompatible avec les buts poursuivis par
l’association,
l’intéressé ayant été invité
à se présenter devant le Conseil d’Administration
pour explication. La personne exclue peut déposer un recours
devant l’Assemblée
Générale.
Article 16 : Cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle
tient compte de la qualité de l’adhérent.
TITRE 3 – L’ASSEMBLEE
GENERALE
Article 17 : Composition.
L’Assemblée Générale est la réunion de
l’ensemble des différentes catégories de membres de l’Association.
L’équipe de direction participe à l’Assemblée Générale à titre
consultatif.
Article 18 : Réunions.
L’Assemblée Générale Ordinaire se
réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le
Conseil d’Administration. Elle peut l’être sur demande du quart au moins de ses
membres.
L’ordre du jour est arrêté par le
Conseil d’Administration.
Les convocations doivent être
adressées à tous les membres quinze jours avant la date de la réunion. Elles
indiquent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Les documents soumis au vote lors de
la réunion doivent être envoyés aux adhérents ou consultables au siège de
l’association, au moins huit jours avant la date de la réunion.
L’Assemblée générale est présidée par
le président en exercice, ou à défaut par un administrateur membre du bureau
délégué par le président.
Article 19 : Attributions.
L’Assemblée Générale ordinaire
délibère valablement quel que soit le nombre des présents sur les rapports
relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et
financière de l’association.
Elle approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions à l’ordre du jour.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur
des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve, rejette ou modifie
tout projet de règlement intérieur qui lui est proposé.
Sur proposition du Conseil
d’Administration, elle fixe le montant des cotisations annuelles et les
différents tarifs.
Elle examine les recours en radiation qui lui sont soumis.
Elle pourvoit à l’élection et au
renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions
fixées à l’article 20.
Article 20 : Décisions.
Participent aux votes de
l’Assemblée Générale Ordinaire :
-
Les
membres actifs (usagers) (à jour de leur cotisation),
-
Les
membres associatifs (à jour de leur cotisation),
-
Les
membres de droit.
Les membres qualifiés et les membres
d’honneur ne participent pas aux votes.
Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes ont
lieu à main levée. Chaque membre présent ne dispose que d’une seule voix et ne peut
détenir plus de deux procurations au maximum.
Un vote à bulletin secret peut avoir
lieu à la demande du
Conseil d’Administration ou d’un membre présent.
Article 21 : Election
des administrateurs.
Les administrateurs
sont élus par leurs collèges respectifs.
Pour être électeur, il faut être âgé de 16 ans au moins et membre de l’Association depuis 3
mois au moins et être à jour de sa cotisation.
Pour être éligible, il faut être âgé de 16 ans au moins et membre de l’Association. depuis 6
mois au moins et être à jour de sa cotisation.
Tout salarié de l’Association ne peut prétendre être un membre élu ou de
droit du Conseil d’Administration, et vice-versa.
Dans les cas des cartes familiales, 2 membres maximum ont le droit de
vote sous la réserve d’être présents et
de remplir les autres conditions énoncées ci-dessus.
Les membres du conseil
d’administration non majeurs ne peuvent prétendre à une place
de responsabilité au sein du bureau du Conseil d’Administration.
Le vote se fait à la majorité simple des présents.
Article 22 : Délibérations
et travaux de l’A.G.
Les délibérations prises lors des
réunions de l’A.G. sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président et un autre membre du C.A. ; ils sont consultables au siège de
l’association.
Article 23 :
Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être
modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale Extraordinaire
est convoquée à cet effet, sous préavis de 15 jours. Les décisions sont prises
à la majorité simple.
Article 24 : Dissolution
En cas de dissolution les règles de
convocation et de vote définis à l’article 22 seraient applicables.
L’Assemblée Générale de Dissolution
désigne trois liquidateurs qui sont investis de tous pouvoirs pour liquider
l’Association. Elle fixe la répartition de l’actif net à une ou plusieurs
associations ayant pour but l’action familiale, sociale, culturelle ou
d’entraide ou reconnue d’utilité publique.
TITRE 4 – LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 25 : Composition
Le Conseil d’Administration est composé de 3
collèges, élus conformément à l’article 21, avec voix délibératives :
a) Collège des membres actifs (usagers):
12 membres.
b) Collège des membres associatifs :
4 membres.
c) Collège des membres de droit :
14 membres, soit :
2 représentants locaux du Département de
l’Aisne,
4 représentants de la Commune de Moÿ-de-l’Aisne,
4 représentants des autres communes du territoire,
1 représentant de la CCVO,
1 représentant de la CAF,
1 représentant de la MSA,
1 représentant de la CARSAT.
et d’un collège des
membres qualifiés avec voix consultatives :
1 représentant de l’ADERMAS,
1 représentant de la DDCS,
1 technicien CAF
1 technicien CCVO,
1 représentant de la FCS02,
1 représentant de l’Union des Maires du canton de Moÿ-de-l’Aisne,
1 représentant de l’Union des Maires du canton de Ribemont.
La durée de fonction des administrateurs de droit suit le sort de
l’assemblée qui les a désignés. Par contre les représentants des membres actifs
et associatifs sont élus pour 4 ans et
renouvelables par moitié tous les deux ans. La
première année, un tirage au sort désignera la moitié sortante.
Le mandat d’administrateurs est renouvelable.
Les administrateurs cessent de faire partie du Conseil
d’Administration :
s’ils donnent leur démission,
s’ils ne remplissent plus les conditions
exigibles pour représenter la collectivité qui les a désignés,
Si un membre du Conseil d’Administration a,
sans excuse reconnue valable par celui-ci, été absent à trois séances
consécutives
(non excusées), il sera considéré comme démissionnaire.
Article 26 : Réunion du Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit
au moins quatre fois par an sur la convocation de son président. Il se réunit
aussi obligatoirement à la demande de la majorité de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le
président qui effectue la convocation.
Les administrateurs absents peuvent
voter par procuration. Le nombre de pouvoir est limité à un par personne du
même collège.
Le Directeur est invité aux réunions
à titre consultatif.
Les délibérations sont prises à la
majorité des voix des membres votants, chaque administrateur disposant d’une
voix. En cas de partage des voix, celle du Président
est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés
par les membres du Conseil d’Administration présents à la réunion, conservés au
siège de l’association.
Article 27 : Les pouvoirs du Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration est
investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée
générale.
Il peut autoriser tous les actes ou
opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire.
Il peut nommer et révoquer tous les
employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux
besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre
tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi
des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande
qu’en défense.
Sur proposition du Bureau, il établit
et modifie le règlement intérieur de l’association qui fixe les divers points
qui ont trait à l’administration interne de l’association
Le Conseil d'Administration peut
déléguer une partie de ses pouvoirs au Président.
En outre, le Conseil d’Administration
peut constituer, soit parmi ses membres, soit en dehors d'eux, mais toujours
sous la responsabilité de l'un d'entre eux, toute commission dont il déterminera
les attributions, les pouvoirs et la durée. Ces commissions seront chargées de s'occuper
plus particulièrement d'une question déterminée. Elles soumettront leurs
suggestions au Conseil d’Administration qui seul pourra statuer et qui
contrôlera l'exécution des décisions prises.
TITRE 5 – LE
BUREAU
Article 28 : Composition
Le Conseil
d’administration choisit en son sein les membres du bureau par un vote à
bulletin secret. Les membres sont élus pour 2 ans, leur mandat est
renouvelable.
Le Bureau comprend au
minimum :
1 Président,
1 Vice-Président,
1 Secrétaire,
1 Trésorier.
auxquels le Conseil d’Administration peut décider d’ajouter des adjoints.
Toutefois, les membres de droits avec
voix délibérative ne peuvent être majoritaires au sein du bureau, et occuper le
poste de Président.
Article 29 : Attributions
Le bureau
se réunit chaque fois que le nécessite le fonctionnement de l’association et au
moins une fois entre deux Conseils d’administration.
Il prépare les réunions du
conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires
courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il a pleins pouvoirs pour prendre
toute décision utile concernant les actes relatifs à l’administration
quotidienne du Centre Social.
A titre consultatif, le bureau peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile à ses
travaux et notamment l’équipe de direction.
Le Président reçoit les pouvoirs du
Conseil d’Administration. Il assure le fonctionnement de l'Association qu'il
représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer
une partie de ses pouvoirs au Directeur ou à un membre du Bureau sous forme de
délégations approuvées par le Conseil d’Administration. Il peut se faire
suppléer par un mandataire pour un ou des objets déterminés.
Le Vice-Président seconde le
Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Secrétaire est chargé des diverses
convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la
tenue des registres.
Le Trésorier tient les comptes de
l'Association. Il procède, après avis du bureau, au transfert et à
l'amélioration de toutes valeurs, en touche le remboursement et donne quittance
de tous titres et sommes reçues.
Article 30 : Responsabilité
Les fondements des obligations des
dirigeants (administrateurs) d’une association se trouvent dans les règles
régissant le contrat de mandat prévues par les articles 1984 à 2010 du Code civil.
TITRE 6 –
RESSOURCES DE L‘ASSOCIATION
Article 31 : Nature des ressources
Les ressources de l’association sont
:
Les
cotisations de ses membres ,
Les produits de ses activités,
Les subventions versées par la CAF, les collectivités
territoriales, l’état ou toutes autres institutions,
Toutes autres ressources ou subventions autorisées par la
loi,
Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à
l’association ou mis à sa disposition,
Les dons et legs,
Les prêts.
Article 32 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une
comptabilité d’engagement.
Cette comptabilité sera tenue conformément
au plan comptable général.
Elle sera certifiée par le
commissaire aux comptes avant sa présentation à l’Assemblée Générale.
Le Président La
Trésorière
La secrétaire
CROSSAT Jean FERRIERE
Annie
MIGNOT Inés
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