LE PLU
Outil
de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le
cadre de vie de la commune.
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE MOY DE L'AISNE
Enquête publique sur le projet
d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil Municipal
Par arrêté du 08 Décembre 2009
Monsieur le Maire de Moÿ de l'Aisne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique
sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté par le
Conseil Municipal.
A cet effet, Monsieur HOUDRY René a
été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire
enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie du
04 Janvier 2010 au 03 Février 2010 inclus aux jours et heures habituels
d'ouverture.
Le Commissaire
enquêteur recevra en Mairie
Lundi 04 Janvier
2010 de 9 heures à 12 heures
Lundi18 Janvier
2010 de 14 heures à 17
heures
Mercredi 03 Février
2010 de 14 heures à 17 heures
Pendant la durée de l'enquête, les
observations sur le projet d'élaboration du PLU pourront être consignées sur le
registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par
écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête
publique.
Le rapport et les conclusions du
Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront
transmis en Mairie.
Département de l'Aisne
Arrondissement de Saint-Quentin
Canton de Moÿ de l'Aisne
Commune de Moÿ DE L'AISNE
Prescrivant l'enquête publique sur le projet
d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune.
Le Maire,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L
123.13 et R 123.19 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement,
Vu le décret n° 85.453 du 23 Avril 1985 modifiée pris
pour l'application de la loi du 12 Juillet 1983 susvisée,
Vu la loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 modifiée
portant sur diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif,
social et fiscal,
Vu la
délibération en date du 04 Novembre 2005 prescrivant l'élaboration du PLU, Vu
la délibération en date du 26 Juin 2009 arrêtant le projet de PLU,
Vu l'ordonnance en date du 16 Novembre 2009 de
Monsieur le Président du Tribunal
Administratif
d'Amiens, désignant Monsieur René HOUDRY, géomètre expert foncier honoraire en
qualité de commissaire enquêteur,
Vu les
pièces du dossier soumis à l'enquête publique,
ARRETE
Article
1 : Il sera procédé à une enquête publique sur les
dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la Commune de
Moÿ de l'Aisne pour une durée de 31 jours du 04 Janvier 2010 au 03 Février 2010
inclus.
Article
2 : Monsieur HOUDRY René,
géomètre expert foncier honoraire demeurant 5 rue de 1'Echelle du Temple à
SOISSONS 02200 a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur
le Président du Tribunal Administratif.
Article
3 : Le projet de PLU arrêté,
ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le
commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Moÿ de l'Aisne pendant 31
jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du 04
Janvier 2010 au 03 Février 2010 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance
du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre
d'enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de Moÿ de l'Aisne.
Article
4 : Le commissaire enquêteur recevra
à la Mairie les
Lundi 04
Janvier 2010 de 9 heures à 12 heures
Lundi 18
Janvier 2010 de 14 heures à 17 heures
Mercredi 03
Février 2010 de 14 heures à 17 heures.
Moÿ
de l'Aisne
