moy de l'ne

 REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

        Règlement intérieur pour les enfants qui fréquentent le service de restauration scolaire mis en place par la commune de MOY DE L'AISNE

Année scolaire 2019 / 2020

 

   Le restaurant scolaire a pour objet d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité la restauration des enfants scolarisés des écoles primaires et maternelles dans la commune de MOY DE L'AISNE.

Article 1 :  Inscription 
   L'inscription est possible tout au long de l'année scolaire selon les places disponibles. 
   L'inscription ne sera prise en compte qu'après l'acceptation, de la part des familles, des conditions définies dans le présent règlement. 

Article 2 : Aspect médical 
   Conformément à la circulaire du 08 Septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé; pour tout enfant présentant une allergie alimentaire, il convient que les parents fassent une demande de P.A.I. (Protocole d'Accueil Individualisé) auprès de la direction de l'école qui en saisira la médecine scolaire.
   Ces derniers étudieront les solutions d'accueil possibles avec les parents et la municipalité.
   En cas de traitement médical, l'administration des médicaments, ainsi que le respect de la posologie, ne sont pas assurés par le personnel de cantine.
   Pour tout accident grave, les services d'urgence seront alertés ainsi que les familles.
 
 Article 3: Dispositions dérogatoires 
   Des substituts au porc sont proposés quand celui-ci est servi en cantine. Cette disposition dérogatoire suit la préconisation du rapport Stasi de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République remis le 11/12/2003 au Président de la République. Ce rapport précise aussi que la prise en compte des exigences religieuses en matière alimentaire doit être compatible avec le bon déroulement du service. Pour cette raison, aucune autre dérogation ne saurait être acceptée.
 
Article 4 : Confection des repas 
   La confection des repas est confiée à un prestataire retenu sur la base d'un cahier des charges élaboré par la commune.
   La confection et le service des repas sont soumis aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
   Les menus sont élaborés pour 6 semaines sous la responsabilité et le contrôle d’une diététicienne.
 
Article 5 : Discipline 
   Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel intervient pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens (tout manquement sera notifié sur un cahier de bord).
   L'encadrement et la surveillance du service de cantine sont assurés par des personnels municipaux et des animateurs  du Centre Socio Culturel placés sous l'autorité de Monsieur le Maire.
 
Article 6 : Facturation et réglement 
   Les factures mensuelles sont établies en fonction de la présence des enfants à la cantine, déduction faite de leurs absences justifiées par un certificat médical. Toute autre absence injustifiée (pas de communication de l’absence avant 10 H le jour qui précède) fera l’objet d’une facturation pour le repas non pris.
            Le délai de paiement est de 15 jours à réception de la facture. Tout retard de règlement fera l’objet d’une procédure de recouvrement réglementaire et sera effectuée par les services de la Trésorerie de Ribemont.
 
            L’inscription ne pourra être effectuée que si la famille est à jour des paiements des repas de l’année scolaire précédente. Une vérification sera faite par les services de la Mairie auprès de la trésorerie de Ribemont.

 
                En cas d’absence prévisible ou en cas d’absence prolongée (pour raison médicale), je m’engage à prévenir le plus rapidement possible l’adjointe responsable de la cantine et non pas l’école :
Sylviane GODEFROY  06 84 56 13 95  de préférence par SMS (pour avoir une trace écrite)
                                         ou  03 23 07 75 57 
 
    Les repas ne pouvant être décommandés que, au plus tard, la veille avant 10 heures, vous devez impérativement respecter ce délai, sinon le repas vous sera facturé. De même toute nouvelle inscription devra respecter les mêmes conditions (la veille avant 10 heures) pour être prise en compte.
 
    Tout enfant qui ne sera pas inscrit  ne sera pas autorisé à manger à la cantine de même que tout  enfant qui sera absent en classe le matin.  
 
 
Les règles de vie à suivre sont ainsi définies:
-   Je rentre calmement en suivant l'encadrement
-   Je mange correctement et je ne nuis pas au confort des autres personnes qui s'y trouvent, par des cris, bruits ou jets de nourriture.
-   Je ne sors pas de table et ne cours pas dans le réfectoire.
-   Je ne sors pas du réfectoire sans autorisation.
-   Je ne sors pas du réfectoire avec des aliments que je n'ai pas mangés. 
   Tout comportement d'indiscipline perturbant gravement le déroulement du service est porté à la connaissance des responsables municipaux, lesquels saisissent la famille. En cas de récidive, une exclusion temporaire et / ou définitive peut être décidée.
   Par convention avec la Commune, l'animation périscolaire est confiée aux encadrants du Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise de MOY DE L'AISNE.
   La commune de Moÿ de l'Aisne se réserve le droit de modifier le présent règlement. 
 
                                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                       L’Adjointe déléguée 
                                                                                                                                   Sylviane GODEFROY.

 

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