COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 28 MARS 2025
l
- CONVENTION
D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS JUlLLET-AOUT 2025
A l’unanimité des membres
présents, le point est ajouté à l’ordre du jour.
Après
avoir pris connaissance de la convention proposée par le Centre
Social et Culturel de la Vallée de l’Oise, pour une participation
financière de la commune à l’organisation des accueils de
collectifs de mineurs,
Et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder les
participations proposées et limite le montant maximum par enfant à
140 €, le décompte sera fait au prorata du nombre de jours de
présence.
Pour un
enfant 4,20 € par jour Demi-journée 1,00 € par jour
Journée sans repas 2,50 € par jour
ll
- PROPOSITION
DE DISSOLUTION DU CCAS
Le Maire
expose au conseil municipal qu'en application de l’article L.l23-4
du code de l’action et des familles, le centre communal d’”action
sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.
Il est donc désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500
habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil
municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette
possibilité est issue de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Vu
l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la
commune compte moins de 1500 habitants et remplit les conditions du
code de l’action sociale et des familles, ll est donc proposé de
dissoudre le budget annexe du CCAS et de l’intégrer au budget
communal au 31 décembre 2025.
Cette
dissolution a pour conséquence :
- la
suppression du budget du CCAS,
- les
membres du CCAS en seront informés par courrier,
- la
reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du
budget communal au terme des opérations de liquidation. Les comptes
du budget du CCAS seront donc arrêtés au 31 décembre 2025.
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
la suppression du budget annexe du CCAS au 31 décembre 2025 et
charge le Maire d’effectuer toutes les démarches comptables
correspondantes.
III
- RENOUVELLEMENT
DU BAIL COMMERClAL DlSSTRlBUTEUR A BlLLETS DU CREDIT AGRlCOLE
Monsieur
le Maire annonce à l'assemblée que le bail du ler
avril 2016, avec le Crédit Agricole, représenté par Monsieur
Christophe PLOUVIER, pour la location du local commercial sis 33 rue
Georges Clémenceau à Moÿ de l’Aisne pour le Distributeur à
Billets, est arrivé à échéance et qu’il convient de délibérer
pour son renouvellement.
Le loyer
trimestriel, révisable annuellement, est établi à 515 € à
compter du 1er
avril 2025.
Après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à
l’unanimité, le renouvellement du bail de location pour le
Distributeur à Billets, un loyer trimestriel de 515 € et
autorisent le Maire à signer tout document relatif à cette
location.
IV
- CAVURNES
AU CIMETIÈRE COMMUNAL
Monsieur
le Maire informe que les dix emplacements réservés aux Cavurnes au
sein du cimetière communal sont pris et que trois entreprises des
pompes funèbres ont remis un devis pour la création de dix
emplacements supplémentaires.
A savoir :
- Pompes
Funèbres associés VIGNON: 6441.66 € HT soit 7730.00 € TTC
- Pompes
Funèbres IN MEMORIS : l l 469.60 € HT soit l3 763.52 € TTC
- Pompes
Funèbres MONTESCOURTOISES: 6 530.00 € HT soit 7 836.00 € TTC
Après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à
l’unanimité,la création de dix emplacements supplémentaires par
les pompes funèbres VIGNON, ayant déjà créé les dix premiers,
pour un montant de 6 441 .66 € HT.
V
- RÉPARATION
D'UN MARTEAU DE SONNERIE DES HEURES A L'EGLlSE
Après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à
l’unanimité, le devis proposé par l’entreprise LEPERS&FRERES,
intervenant annuellement pour l’entretien des cloches et horloge de
l’église et de la mairie, quant à la réparation d°un marteau de
sonnerie des heures de l’église, pour un montant de 465 € HT
soit 558.00 € TTC.
Il est
précisé que les devis proposés pour la réparation de l’horlogerie
de la mairie seront remis à l’ordre du jour d’une prochaine
séance, faute d’informations suffisantes.
VI
- CRÉATION
D’UN FOSSE AU LOTISSEMENT « LE CENTRE »
Monsieur
le Maire présente à titre informatif un devis de l’entreprise
GOREZ, d’un montant de 15 286 € HT, pour la création d’un
fossé au niveau du lotissement «Le Centre » afin de
tenter de remédier aux ponctuelles montées des eaux sur ce site.
Le devis
est proposé dans le but d’évaluer l’ampleur des travaux et il
convient à l’assemblée de se positionner sur la faisabilité du
projet.
Après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
ne donnent pas un avis favorable sur ces travaux tels que présentés,
en effet la création d’un fossé sans la mise en place de pompes
est inutile.
ENTRETIEN
DES ESPACES PUBLICS
-
DÉSHERBAGE
Depuis le 1er janvier 2017,
la loi de transition énergétique pour la croissance verte a
progressivement interdit aux collectivités l'utilisation de produits
phytosanitaires dans les espaces publics et l’arrêté du 15
janvier 2021 élargit l'interdiction de ces produits, à compter du
ler juillet 2022, à tous les lieux fréquentés par le public ou à
usage collectif tels que cimetières ou stades.
Seules les méthodes
alternatives, respectueuses de l'environnement sont autorisées
(désherbage manuel ou mécanique). C’est pourquoi cet entretien
doit être l'affaire de tous.
Nous comptons sur votre sens
civique pour mettre en application les dispositions de l’arrêté
ci-dessous et préserver notre cadre de vie en maintenant notre
commune dans un bon état de propreté.
Extrait
de l'arrêté relatif à l'entretien des trottoirs et des rues
:
«Les
services communaux et intercommunaux nettoient régulièrement la
voie publique. Toutefois, en dehors de ces actions, l’entretien des
trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires
riverains. Ils sont tenus en toute saison d'assurer le nettoyage des
trottoirs et caniveaux sur toute la largeur au droit de leur façade.
Ce nettoyage conceme le balayage, mais aussi le désherbage et le
démoussage. Le désherbage doit être réalisé par arrachage,
binage ou par tout autre moyen à l'exclusion de l'utilisation de
produits phytosanitaires ››.
-
TAILLE
Afin que les trottoirs
restent accessibles aux piétons, aux poussettes, etc ...Il est
important que les haies, arbres ou arbustes soient taillés à
l’aplomb du domaine public et ne doivent pas empiéter sur la rue.
-
DÉJECTIONS
CANINES
Il est indispensable également
que les propriétaires d'animaux pensent à ramasser les éventuelles
déjections lors de leurs promenades.
-
ORDURES
MENAGERES ET TRI SELECTIF
Pour rappel les sacs sont à
sortir au plus tôt la veille du jour de collecte afin de ne pas
encombrer les trottoirs et d’éviter qu’ils ne soient troués par
les animaux de passage.
CIVISME
DU AUX DÉJECTIONS CANINES 
De
plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous
vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les
déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de
68 € après un premier avertissement.
Merci
de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces
verts. Des sacs sont à disposition en mairie.
