MOY DE L'AISNE EN IMAGES

LES BULLETINS MUNICIPAUX

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 11 Avril 2025

I. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

        En tant qu’ordonnateur des ﬁnances communales, Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération.
INVESTISSEMENT
        Dépenses Prévu 541 194.00 Recettes Prévu 541 194,00
        Réalisé 309 089.52 Réalisé 406 568,56
        RAR 41 073.00 RAR 15 629,00
FONCTIONNEMENT
        Dépenses Prévu l I72 252.00 Recettes Prévu 1 267 764,00
        Réalisé 9l5 986.01 Réalisé 1 088 326,04

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L`ANNÉE 2023
        Investissement : déficit de 66 060,32
        Fonctionnement : excédent de 423 076,62
        Résultat global : excédent de 357 016,30
        Après en avoir délibéré à l’unanimité les membres du Conseil Municipal acceptent le compte administratif tel que présenté.

II . VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE « GENDARMERIE»
        En tant qu`ordonnateur des finances communales. Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération.
FONCTIONNEMENT         Dépenses Prévu l42 190.97
                                                Réalisé 61 523.89
                                        Recettes Prévu 142 190,97
                                        Réalisé 66 046,79
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’ANNÉE 2024
                Fonctionnement : excédent de 80 667,11
        Après en avoir délibéré, à l’unanimité. les membres du Conseil Municipal acceptent le
compte administratif tel que présenté.
III . COMPTE DE GESTION 2024 -BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « GENDARMERIE»

            Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que les dits comptes dressés par Madame Christine SCHLECK. receveur, n’appellent ni observation ni réserve.

IV. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

                Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’année 2024 du budget Principal.
        Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 423 076.62 €
        Décide d`affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de l’exercice

A) Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) - (déficit)

+172 340,03 €

B) Résultats antérieurs reportés

+250 736,59 €

C) Résultat à affecter A+B (hors restes à réaliser)

+ 423 076,62 €

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

66 060,32 €

F) Solde des restesàréaliser d’investissement

Besoin de financement

25 444,00 €

Excédent de financement

Besoin de financement F

D+E 91 504,32 €

Affectation = C

G+H 423 076,62 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum, couverture du besoin de financement

91 504,32 €

2) H report en fonctionnement R 002(2)

331 572,30 €

V. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET GENDARMERIE
        Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l`exercice 2023 du budget annexe GENDARMERIE.
        Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 80 667.11 €
        Décide d`affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
                                Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de l'exercice

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent ou (déficit)

+ 4 522,90 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne O02 du compte administratif

+ 76 144,21 €

C Résultat à affecter

A+B (hors restes à réaliser)

+ 80 667,11 €

D Solde d`exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes réaliser d’investissement (4)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de ﬁnancement

D+ E

AFFECTATION = C

G + H 80 667,11 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de ﬁnancement

80 667,11 €

2) H Report en fonctionnement

VI. VOTE DES TAUX 2025

        Le Maire présente l’état l259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes ﬁscales.
        L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales. à l’unanimité décide de reconduire les taux suivants pour l`année 2025 :

NATURE

TAUX en %

Taxe d`habitation

l7,08

Taxe sur le foncier bâti

47.72

Taxe sur le foncier non bâti

20.57

Cotisation foncière des entreprises

15,26

VII. REVERSEMENT DE L’EXCÉDENT 2024 DU BUDGET ANNEXE « GENDARMERIE »
        Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de reverser l`excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal de la commune.
        Constatant que le compte administratif 2024 du budget annexe de la gendarmerie fait
ressortir un excédent de 80 667,I I € affecté en totalité en report de fonctionnement.
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal. à l`unanimité. décide de reverser une partie de cette somme au budget principal de la commune, le reste étant destiné aux travaux de réfection des locaux de la gendarmerie.
        L’opération comptable fera l’objet des inscriptions suivantes aux budgets 2025:
                    budget principal recette de fonctionnement à l`article 7582 pour 50 000 €
                    budget annexe « Gendannerie » dépense de fonctionnement à l`article 65822 pour 50 000 €

VIII. NOUVEAU TARIF DES CONCESSIONS CAVES-URNES
        Le Maire rappelle que dix emplacements cave-urnes supplémentaires vont être créés
par les pompes funèbres Vignon pour un montant global de 7 730 € TTC et par conséquent propose à l’assemblée de modifier la délibération n° 201 I-68 ﬁxant le tarif concession cave-urnes.
        Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal. à l’unanimité décide :
                Emplacement cave-urnes : 773 euros Durée de concession : 50 ans

IX. VOTE DU BUDGET PRIMITIF- PRINCIPAL 2025

            Le budget primitif 2025 est présenté par Monsieur le Maire et s’établit comme suit :

SECTI0N

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

1 204 734,00

1 330 210,00

INVESTISSEMENT

372 399,00

372 399,00

TOTAL

1 577 133,00

1 702 609,00

        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent. à l’unanimite. Le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté lors de la séance.

X. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DE LA GENDARMERIE 2025

            Le budget primitif 2025 est présenté par Monsieur le Maire et s`établit comme suit :

SECTION

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

146 713,00

146 713,00

INVESTISSEMENT

néant

néant

TOTAL

146 713,00

146 713,00

        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent. à l’unanimité. Le budget primitif 2025 de la gendarmerie tel que présenté lors de la séance.

XI. LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL SIS 33 RUE CLEMENCEAU
        Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que le local situé au 33 rue Georges Clemenceau est à ce jour vacant suite au départ de Madame Cindy CARRESI « Instant beauté by Cindy ››
        Une demande de location du local professionnel a été formulée par Monsieur Sébastien GOBEAUX pour la vente de ﬂeurs.
        Il convient au Conseil Municipal de délibérer à présent sur cette demande et de ﬁxer le tarif de location.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
        l.) D`attribuer le local professionnel sis 33 rue Georges Clemenceau à Monsieur Sébastien GOBEAUX à compter du l^er juin 2025 et d`autoriser le Maire à signer le bail précaire de location correspondant pour une durée de 2 ans.
        2) De fixer le loyer mensuel de ce local à 600 €.


RECENSEMENT DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS
        Dans les trois mois qui suivent votre 16^ème anniversaire vous devez vous présenter à la
Mairie pour vous faire recenser (se munir d`une pièce d’identité et du livret de famille de vos parents).

RAPPEL DES HORAIRES D’OUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE
            l’agence de MOY DE L`AlSNE est ouverte :
            Lundi. Mardi. Jeudi. Vendredi de I4 h 00 à I8 h 00 Samedi de 9 h 00 à 12 h 00
                                            Fermée le Mercredi
CHATS ERRANTS
        Aﬁn de préserver la tranquillité de chacun. il est demandé aux propriétaires de chats de les
garder dans leur propriété et d`éviter leur divagation.

URBANISME
            Les demandes de permis de construire, demandes de travaux etc... peuvent désormais être
déposées sur le site GNAU avec le lien suivant :
https://gnau39.operis.fr/valdel0ise/gnau/#/

CIVISME DU AUX DÉJECTIONS CANINES

            De plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de 68 € après un premier avertissement.
            Merci de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces verts. Des sacs sont à disposition en mairie.




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