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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024

l . NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN~SIAN

Le SIDEN-SIAN demande au Conseil Municipal d’approuver les adhésions des communes de Rumilly en Cambrésis (Nord), Estrée Blanche (Pas de Calais), Busigny (Nord), Noyelles sur Escaut (Nord), Crespin (Nord), Sains du Nord (Nord) pour la compétence « Défense extérieure contre l”incendie ››
Et les communes de Trescault (Pas de Calais), Paissy (Aisne), Havrincourt (Pas de Calais), Urvillers (Aisne) pour la compétence « Eau potable ».
Ces adhésions sont adoptées à l”unanimité.

II . FRAIS DE SCOLARISATlON EN CLASSE ULIS DE LA VILLE DE TERGNIER

Le Maire annonce à l’assemblée que deux élèves domiciliés à Moÿ de l’Aisne sont scolarisés en classe ULIS sur la ville de Tergnier.
Parcours scolaire particulier pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap, l’enfant peut y être placé par recommandation de l’inspecteur d’académie et la dépense liée à la scolarisation revêt donc un caractère obligatoire pour les communes de résidence.
Un état de frais pour l’année scolaire 2024-2025 nous a donc été transmis par la commune de Tergnier pour un montant de l 090 €.
Après en avoir délibéré, à l`unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent, le Maire à engager et mandater cette dépense.

III . CREATION D’UN POSTE-RÉDACTEUR PRlNCIPAL DE 1^ERE CLASSE ET D’UN POSTE D'ADJOlNT TECHNlQUE PRINCIPAL DE 1^ERE CLASSE

Le Maire, rappelle à l`assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 mai 2023,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l’article L 332-8 3° de la loi du code général de la fonction publique qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants, le recrutement d’agents non titulaires pour pourvoir des emplois,
Considérant l’avancement de l’agent administratif titulaire assurant les fonctions de secrétaire de mairie du grade de Rédacteur Territorial Principal de 2^ème classe au grade de Rédacteur Territorial Principal de 1^ere classe,
Considérant donc la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur Territorial Principal de 1^ere classe à temps complet,
Considérant l'avancement de l’agent technique titulaire assurant les fonctions d’agent technique polyvalent du grade d’Adjoint technique Principal de 2^eme classe au grade d’Adjoint technique Principal de 1^ere classe,
Considérant donc la nécessité de créer l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 1^ere classe à temps complet,

Le Maire propose à l”assemblée :
1/ la création d”un emploi permanent de Rédacteur Territorial Principal de 1^ère classe relevant de la catégorie B, à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie, et d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 1^ère classe relevant de la catégorie C, à temps complet pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent,
Ces emplois seront pourvus par les agents titulaires en place actuellement par avancement de grade.

2/ la suppression d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial Principal de 2^èmeclasse relevant de la catégorie B, à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2^ème classe relevant de la catégorie C , à temps complet pour assurer les fonctions d`agent technique polyvalent,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1^er novembre 2024,

Filière : Administratif
Emploi : Secrétaire de mairie
Grade : Rédacteur Territorial Principal de 1^ère classe
ancien effectif 0
nouvel effectif 1

Filière : Technigue
Emploi : Agent polyvalent
Grade : Adjoint Technique Principal de 1^ère classe
ancien effectif 0
nouvel effectif l

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

IV . SUBVENTION COLLEGE S. DEUTSCH DE LA MEURTHE~ SEJOUR AU SKI

Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de l’équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l’Aisne pour permettre aux classes de 5 ^eme de partir en classe de neige en janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accorder une participation financière de 85 € par enfant de Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage.
Les crédits seront inscrits au chapitre des subventions 65738 du budget 2025 en fonction du nombre d'enfants (4 prévus à ce jour).

V . SUBVENTION EXCEPTlONNELLE À L'ASSOClATlON PECHE ET LOISIRS DE MOY

Vu l’organisation par la société Pêche et Loisirs de Moÿ de l’Aisne du repas intergénérationnel de cette année,
Vu le budget présenté pour l’organisation de cette manifestation, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de verser à l’association une subvention exceptionnelle d’un montant de 734 €.
Les crédits seront existants à l’article 65 748 du budget primitif 2024.

Vll . TRAVAUX DE CHAUFFAGE AU CENTRE SOClAL DE MOY DE

L'AlSNE

Le Maire rappelle qu’afin de dissocier le chauffage des bureaux de la grande salle du Centre Social de Moÿ de l’Aisne, par délibération 2023-44 du 30 juin 2023, l’entreprise LECART avait été choisie pour effectuer ces travaux.
L’entreprise est en liquidation judiciaire, les travaux ne sont pas terminés.
Deux entreprises ont remis un devis pour reprendre les travaux de modification du système de chauffage au centre social :
- ESSIQUE : 9 251.00 € HT
- BOUTROY : 9 880.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier les travaux de modification du système de chauffage du Centre Social à l’entreprise ESSIQUE pour un montant de 9 251.00 € HT soit 11 101.20 € TTC.

           

RECENSEMENT DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS

Dans les trois mois qui suivent votre 16^ème anniversaire vous devez vous présenter à la Mairie pour vous faire recenser (se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille de vos parents).

ACCÈS À LA DÉCHETTERIE

L’accès aux déchetteries de Mézières sur Oise et d’Origny Sainte Benoîte est conditionné à la présentation d`une carte nominative et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour les usagers qui ont égaré leur carte et les nouveaux arrivants dans la commune, la carte est délivrée à titre gratuit après remplissage d’un formulaire disponible sur le site suivant : cartes.ccvo.fr

Du lundi 28 Octobre 2024 au samedi 29 Mars 2025, la déchetterie de Mézières sur Oise fermera ses portes à 18 h 00 au lieu de 19 h00

          

INCIVISME DU AUX DÉJECTIONS CANINES 

            De plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de 68 € après un premier avertissement.
            Merci de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces verts. Des sacs sont à disposition en mairie.

 

     

  
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