COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MARDI 18 JUIN 2024
I
-
CONVENTION
DE SERVITUDES AVEC ENEDlS - MODIFlCATION DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE (HAUTE ET BASSE TENSION)
A
l’unanimité, les membres présents acceptent l’ajout de ce point
à l’ordre du jour.
Le Maire
présente à l’assemblée le courrier du bureau spécialisé, TOPO
ETUDES, chargé par ENEDIS, d’une proposition de convention de
servitudes pour l’implantation d’un câble haute tension
souterrain sur 6 mètres jusqu’au poste de transformation
électrique existant. Le projet concerne les parcelles D163 et D203.
Au titre
de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et
forfaitaire de 20 € sera versée par ENEDIS.
Après en
avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil
acceptent ce projet et chargeNT le Maire de signer ladite convention.
II
- FORFAIT
SCOLAIRE ANNÉE 2024-2025
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée qu’il existe un principe général
de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques maternelles et élémentaires lorsque celles-ci
accueillent des enfants résidant dans une autre commune.
L`assiette
de calcul de la contribution est déterminée à partir des dépenses
de fonctionnement figurant à l’article L.212.8 du Code de
l’Education, d’après le dernier compte administratif voté
chaque amée.
Les
dépenses à prendre en compte sont celles à caractère général
(charges d’entretien des bâtiments scolaires, charges de
fournitures, produits d’entretien, matériel pédagogique,
énergies...), les charges de personnel intervenant au sein du groupe
scolaire notamment l’agent d’entretien et les deux ATSEM, la
quote-part des services généraux de l’administration nécessaire
au fonctionnement des écoles publiques et toutes les autres charges
prévues par l’article L.212.8 du Code de l’éducation.
Le montant total de ces charges issues du compte administratif 2023
s’élève à 6 5120.28 € (hors coût salarial des ATSEM) pour un
montant global de 120 163.88 €, soit un coût moyen par élève de
: 1 598.97 €
pour un élève en classe maternelle et 452.22
€ pour un élève en classe primaire. (144 élèves scolarisés au
cours de l’année scolaire 2023-2024, dont 48 en classe maternelle)
Après
avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
d’approuver le forfait scolaire 2024-2025.
III
- PARTICIPATION
DES COMMUNES DU REGROUPEMENT SCOLAlRE ANNÉE 2024 -2025
Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée le montant du forfait scolaire
2024-2025 établi à partir des charges issues du compte
administratif 2023 s’élevant à 65 120.28 € (hors coût salarial
des ATSEM) pour un montant global de 120 163.88 € (coût salarial
des ATSEM compris).Soit un coût moyen par élève de : 1 598.97
euros pour un élève en classe maternelle, 452.22 euros pour un
élève en classe primaire, (144 élèves scolarisés au cours de
l’année scolaire 2023-2024, dont 48 en classe maternelle)
A noter
que Monsieur le Maire propose à l’assemblée que le poste d’ATSEM
principal soit pris en charge complètement par la commune de Moÿ de
l`Aisne et que la régularisation coût électricité 2022
n`apparaisse pas dans le décompte de l’année 2023.
Soit un
coût moyen par élève de : 748.51 euros pour un élève en classe
maternelle et 397.16 € pour un élève en classe primaire
Les frais
appelés auprès des communes contributrices peuvent faire l’objet
d'une pondération de 20% afin d’instaurer un degré de solidarité
permettant d’alléger la charge des communes dont les ressources
sont les moins importantes tel que cela est préconisé par la
circulaire d’application (n°2023-03 du 1 1 mai 2023).
Les
modalités de calcul de cette répartition proposées sont les
suivantes : Nombre
d'enfants accueillis x [ (coût moyen par élève x 80%) + ((coût
moyen par élève x 20%) x (potentiel fiscal de la commune de
résidence/potentiel fiscal de la commune d’'accueil))]. Les
communes tenues de participer pour l”année scolaire 2024-2025 aux
frais inhérents au fonctionnement des écoles primaire et maternelle
accueillant leurs enfants sont : Cerizy, Gibercourt, Hinacourt
et Ly Fontaine.
Après
avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le
principe de pondération pour 20 % des frais appelés, de demander la
contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des
communes du regroupement, et de fixer le coût moyen par élève de
la façon suivante :
|
COMMUNE
CONCERNÉE
|
ENFANTS
SCOLARISÉ
EN
MATERNELLE
|
ENFANT
SCOLARISÉ
EN
PRIMAIRE
|
|
CERIZY
|
612.58
|
325.04
|
|
GIBERCOURT
|
606.17
|
321.63
|
|
HINACOURT
|
605.17
|
321.10
|
|
LY FONTAINE
|
632.60
|
335.66
|
Le Maire
précise qu’une réunion sera organisée avec les représentants
des communes du regroupement pour présentation du coût par élève.
IV
- SÉJOUR
SCOLAIRE DE LA CLASSE DE MADAME DELCLlTTE
Le Conseil
Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de Madame
Mélanie DELCLITTE de l’école primaire de Moÿ de l'Aisne pour
permettre aux élèves de sa classe de participer à un séjour à la
ferme pédagogique de Merlieux. Le financement de cette sortie, trois
jours et deux nuits, se fait par le biais de la coopérative
scolaire, L’APE les Minis-Moÿs et le reste à charge aux parents
des enfants concernés. Pour mener à bien ce projet, une subvention
de 500 € est demandée à la commune.
Après en
avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide
d'accorder une participation financière de 500€ sur ce projet.
V
– ENTRETIEN
DES CHEMINS COMMUNAUX
Le Maire
informe l’assemblée que les agriculteurs de la commune proposent
comme à l’habitude de prendre en charge la réfection de quelques
chemins, ainsi que le tour de l’étang sur le territoire de la
commune par remblaiement de cailloux.
Les
chemins doivent être entretenus par la commune et par conséquent,
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de participer aux
frais de la réfection de ces chemins.
Un devis
est présenté pour un montant de 18.91 € HT la tonne de cailloux,
soit pour 120 tonnes un montant total de 2 270.00 € HT.
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
de financer l’entretien des chemins communaux et accepte le devis
d’un montant de 2 270.00 € HT.
Les
crédits seront prévus à l’article 60633 du budget primitif 2024.
VI
- SIGNALISATION
DES COMMERCES
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité,
de financer la pose de deux ensembles de signalétique et autorise le
Maire à signer le devis d’un montant de 804 € HT proposé par
l’entreprise SIGNATURE.
Les
potelets seront donc en place et les commerces intéressés pourront
y insérer la signalétique correspondante à leur frais.
Les
crédits seront prévus à l’article 60633 du budget primitif 2024.
RECENSEMENT
DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS
Dans les
trois mois qui suivent votre 16 ème
anniversaire
vous devez vous présenter à la Mairie pour vous faire recenser (se
munir d”une pièce d'identite et du livret de famille de vos
parents).
ACCÈS
AU CITY STADE
Rappel des
horaires d’ouverture
L’accès
au City stade est ouvert de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h
00 sur arrêté municipal du 29 Juin 2021.
PERMANENCE
DE L'ASSISTANTE SOCIALE
Madame
BAVARD, assistante sociale assure des permanences le lundi de 14 h 30
à 16 h 30 en Mairie. Il est impératif de prendre rendez-vous auprès
de l’UTAS de Saint-Quentin au 03.23.50.62.40.
PERMANENCES
DES FINANCES PUBLIQUES
Un agent
des Finances Publiques sera en Mairie de MOY DE L’AISNE les jeudis
05 et 12 Septembre 2024 (impôts sur le revenu). Le jeudi 03 Octobre,
le mercredi 09 Octobre et le vendredi 11 Octobre 2024 (taxe foncière)
de 09h00 à l2h00 et de l4h00 à l6h00 afin de répondre à toutes
vos questions.
RETINOGRAPHE
INTINERANT DE L'AISNE
Le
rétinographe itinérant sera de passage à la Maison de Santé de
MOY DE L'AlSNE le Jeudi 17 Octobre 2024 de 09 h 30 à 12 h 00.
Prendre rendez-vous au 03.23.06.34.55.
Ce
dépistage gratuit s’adresse uniquement aux personnes diabétiques
de moins de 70 ans, qui n’ont pas fait de fond d’oeil depuis un
an et qui n’ont pas de rétinopathie connue.
BROCANTE
GRANDE PARADE
Une
brocante organisée par 1’association Grande Parade aura lieu
dimanche 22 Septembre 2024. Réservation au 06.08.26.84.02
CCVO
- CARTE D'ACCES A LA DECHETTERIE
L’accès
aux déchetteries de Mézières sur Oise et Origny Sainte Benoîte
est conditionné à la présentation d’une carte nominative et d’un
justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour les usagers qui
ont égaré leur carte et les nouveaux arrivants dans la commune la
carte est délivrée à titre gratuit après remplissage d’un
formulaire disponible sur le site suivant : cartes.ccvo.fr
COMMEMORATION
1944
SAMEDI
14 SEPTEMBRE2024
DU
CANTON
L’ASSOCIATION
UNC BRISSY-HAMEGICOURT MOY ET ENVIRONS
CELÈBRERA
LA LIBÉRATION DE NOTRE CANTON DE SEPTEMBRE 1944
AVEC
UN DÉFILÉ DE VÉHICULES D’ÉPOQUE ACCOMPAGNÉ
DE NOS PORTE-DRAPEAUX
VENEZ
NOMBREUX EN SOUVENIR DE NOS LIBÉRATEURS
Le
défilé partira de la place de BRISSY-HAMEGICOURT à 09h15
L'ordre
de passage sera le suivant : MOY DE L'AISNE (10h15) ALAINCOURT
(11h15) MEZIERES sur OISE (11h45), SERY les MEZIERES13h45), RENANSART
(15h45), BRISSAY-CHOIGNY (17h00)
La
population est invitée à venir célébrer cette page glorieuse de
notre histoire en hommage à nos anciens.
Une
halte se fera dans chaque village avec une cérémonie aux monuments
aux morts et une remise de gerbe.
Venez
nombreux
INCIVISME
DU AUX DÉJECTIONS CANINES 
De
plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous
vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les
déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de
68 € après un premier avertissement.
Merci
de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces
verts. Des sacs sont à disposition en mairie.
