COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 25 MAI 2023
I -
AUGMENTATION
DU TARIF CANTINE - RENTRÉE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2023
Le
Conseil Municipal après avoir pris connaissance des budgets
prévisionnels de la cantine, de l’animation périscolaire, de
l’augmentation des tarifs du prestataire de préparation et
livraison des repas « API ››, à l’unanimité, fixe les
tarifs à compter du 1° septembre 2023 :
Tarif
unique : 3.60 € pour le repas
1.00
€ pour l’animation périscolaire
Soit
4.60 € par repas et par enfant
II
- CRÉATION
D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET DES LOCAUX
DE LA MAIRIE
Le
Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil
Municipal de créer les postes d’agents territoriaux nécessaires
au bon fonctionnement des services.
Considérant
la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique à temps non
complet afin d'assurer l’entretien des bâtiments scolaires et de
la mairie de Moÿ de l’Aisne, le
Maire propose à l”assemblée : la création d”un emploi
permanent d'Adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps
non complet à raison de l7 heures hebdomadaires pour assurer les
missions suivantes :
*
Nettoyage des classes et des sanitaires au sein de l'école
*
Nettoyage du secrétariat et salles de réunions de la mairie
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte la proposition du Maire.
III
- CONVENTION
D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS JUILLET -AOÛT 2023
Après
avoir pris connaissance de la convention proposée par le Centre
Social et Culturel de la Vallée de l’Oise, pour une
participation
financière de la commune à l’organisation des
accueils collectifs de mineurs, et après en avoir
délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité d'accorder les
participations
proposées et limite le montant maximum par enfant à 130
€, le
décompte sera fait au prorata du nombre de jours de
présence.
Pour
un enfant 4,00 € par jour
Demi-journée
0,90 € par jour
Journée
sans repas 2,30 € par jour
IV
- AVIS
ENQUÊTE PUBLIQUE - PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE SERY LES MEZIERES
L'assemblée
prend connaissance du projet présenté par la société PE DE SERY
LES MEZIERES quant à l'implantation de 3 éoliennes, d’un poste de
livraison et des ouvrages de transport d'électricité associés, sur
le territoire de la commune de Séry les Mézières, faisant l'objet
d'une
enquête publique du 8 juin au 7 juillet 2023.
Après
avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au
projet d'exploitation d”un parc éolien sur la commune de Séry les
Mézières.
V
POSE
DE BARRIERES ET SIGNALETIQUES
Le
Maire présente aux membres du Conseil les devis de l’entreprise
SIGNATURE pour la
pose
de barrières et signalétiques, à savoir :
SECURISATION
ECOLE PRIMAIRE :
Allée
Deutsch de la Meurthe : l 380.65 € HT
Place
de la Mairie : 824.80 € HT
Rue
la Fontaine : 3 164.40 € HT
SECURISATON
COLLEGE :
Rue
du Maréchal FOCH :00000000000 652.50 € HT
Après
en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil
Municipal acceptent la pose de barrières et signalétiques dans le
but de sécuriser les abords des établissements scolaires de la
commune, pour un montant global de 6 022.35 € HT soit 7 226.82 €
TTC et autorisent le Maire à signer les devis correspondants.
VI
DÉLÉGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE -ANNULE ET REMPLACE LA DÈLIBÉRATION
DU 24 MARS 2023
Le
Maire se retire de la séance pour permettre aux Conseillers
Municipaux de délibérer.
Le
Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au
Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article
L.2l22-22 du code général des collectivités territoriales, dans
des conditions prévues à l’article L.2122-23.
Dans
le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de
souplesse, il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation
au Maire, pendant toute la durée de son mandat :
1°
De fixer, dans les limites de 2 500 euros, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus
au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées;
2°
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
3°
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
4°
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges ;
5°
De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
6°
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000
euros par sinistre ;
Conformément
aux dispositions de l’article L.2122-23, les décisions prises par
le maire en
vertu
de l’article L.2l22.22 sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux
délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf
disposition contraire dans la délibération du conseil municipal
portant délégation, les décisions prises en application de
celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller
Municipal agissant par délégation du maire dans les conditions
fixées à l’article L.2122-18
Le
Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du
Conseil Municipal.
Le
Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
AGENCE POSTALE COMMUNALE
L’agence
postale communale sera fermée pour congés annuels :
Du
10 Juillet 2023 au 22 Juillet 2023 et du 14 Août 2023 au 28 Août
2023.
RECENSEMENT
DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS
Dans
les trois mois qui suivent votre 16 ème
anniversaire vous devez vous présenter à la Mairie pour vous faire
recenser (se munir d”une pièce d’identité et du livret de
famille de vos parents).
PERMANENCE
DU DÉPUTÉ
Monsieur
Julien DIVE, Député tiendra une permanence en Mairie de MOY DE
L'AISNE le Lundi 26 Juin 2023 à partir de 17 H 30.
FÊTE
DE LA MUSIQUE
Une
animation aura lieu le Mardi 20 Juin 2023 à partir de 16 H 45 Place
de la Mairie (devant l’école).
RAPPEL
INCIVISME
DU AUX DÉJECTIONS CANINES 
De
plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous
vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les
déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de
68 € après un premier avertissement.
Merci
de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces
verts. Des sacs sont à disposition en mairie.
