COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 24 MARS 2023
I.
CONSTITUTION
DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Considérant
que le conseil municipal peut créer des commissions chargées
d'étudier des questions soumises au conseil,
Après en
avoir délibéré, a 1’unanimité, le Conseil Municipal constitue
les commissions suivantes :
l ère
commission : Finances
Mesdames
DROT Laurence, LAFFONT-DELZENNE Dominique, TREVISAN Florence et
Messieurs
CARDOT Bruno, PETIT Michel, VARLET Sebastien.
2ème
commission : Travaux et propriétés communales
Messieurs
BERNARD Didier, BON Pascal, CARDOT Bruno, DECAENS Vincent,
JOURQUIN
Teddy, LAURENT Philippe et VARLET Sebastien.
3ème
commission: Fétes-Loisirs-Animation
Mesdames
BERNA Séverine, DELHAYE Aurélie, LAFFONT-DELZENNE Dominique,
TREVISAN
Florence et Messieurs BERNARD Didier, DECAENS Vincent, JOURQUIN
Teddy, LAURENT Philippe, VARLET Sébastien.
4ème
commission : Ecole - Cantine
Mesdames
DELHAYE Aurélie, DROT Laurence, LAFFONT-DELZENNE Dominique et
Messieurs
BERNARD Didier, JOURQUIN Teddy, PETIT Michel
5ème
commission
: Accueil - communication
Mesdames
BERNA Séverine, DELHAYE Aurélie, TREVISAN Florence et Messieurs
BON Pascal,
CARDOT Bruno, PETIT Michel.
6ème
commission : Espaces-verts
Mesdames
LAFFONT-DELZENNE Dominique et Messieurs BERNARD Didier, CARDOT
Bruno,
JOURQUIN Teddy, LAURENT Philippe, PETIT Michel, VARLET Sebastien.
Le Maire
est de droit a toutes les commissions dont la présidence sera
assurée par les
Adjoints
délégués.
II.
COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
Sont
désignés :
Délégués
titulaires: Mrs BON Pascal et DECAENS Vincent, Mme LAFFONT-DELZENNE
Dominique
Délégués
suppléants : Mmes DROT Laurence et TREVISAN Florence, M. VARLET
Sebastien
III.
DELEGUES
AUX DIFFERENTES INSTANCES
Syndicat
de fonctionnement de la cantine du collège et de la halle de sport
:
Délégué
titulaire : M. BON Pascal
Délégué
suppléant : Mme DROT Laurence
Conseil
d’administration du collège de Moÿ de l’Aisne
Délégué
titulaire : Mme BERNA Séverine
Délégué
suppléant : Mme TREVISAN Florence
USEDA
Premier
délégué : M. BON Pascal
Deuxième
délégué : M. PETIT Michel
Syndicat
du bassin versant de l’Oise Aval Axonaise
Délégués
titulaires : Mrs DECAENS Vincent et LAURENT Philippe
Délégués
suppléants : Mrs VARLET Sébastien et THIEBAUT Yves
Commission
administrative du CCAS
Membres :
Mrs BON Pascal, PETIT Michel, LAURENT Philippe et Mme DROT Laurence
SIDEN-SIAN
compétence « eau potable »
Représentant
: M. THIEBAUT Yves
Correspondant
à la Défense
M. DECAENS
Vincent
Conseil
d’école primaire de Moÿ de l’Aisne
Mme DELHAYE
Aurélie et Mrs PETIT Michel et THIEBAUT Yves
IV.
REPRESENTANTS
AUX ASSOCIATIONS
* Club de
Tennis de Moÿ de l’Aisne
Mrs BON
Pascal et VARLET Sébastien
*
Association Pêche et Loisirs de Moÿ de l’Aisne
Mrs DECAENS
Vincent et VARLET Sébastien
* Centre
social du Val de l’Oise ,
Mmes
DELHAYE Aurélie, LAFFONT-DELZENNE Dominique, TREVISAN Florence et
M. PETIT
Michel
* Service
d’Aide a Tous de Moy de l’Aisne
Mrs BON
Pascal et THIEBAUT Yves
* La Grande
Parade
Mrs LAURENT
Philippe et THIEBAUT Yves
V.
DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire
se retire de la séance pour permettre aux Conseillers Municipaux de
délibérer.
Le Conseil
Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un
certain nombre d’attributions énumérées a l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales, dans des
conditions prévues a l’article L.2l22-23.
Dans le
souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de
souplesse, il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation
au Maire, pendant toute la durée de son mandat,
pour :
- la
délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
-
l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
ni de charges, l’acceptation des chèques bancaires destinés aux
différents budgets communaux,
- la
fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un
caractère fiscal,
- la
réalisation des emprunts destines au financement des
investissements prévus par le budget et la passation a cet effet des
actes nécessaires,
- la
passation de contrats d’assurance et également depuis la loi du 20
décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13),
l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes a ces
contrats,
- la
création de classes dans les établissements d’enseignement,
- le
règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux,
Conformément
aux dispositions de l’article L.2l22-23, les décisions prises par
le maire en vertu de l’article L.2l22.22 sont soumises aux mêmes
réglés que celles qui sont applicables aux délibérations des
conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf
disposition contraire dans la délibération du conseil municipal
portant délégation,
les
décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées
par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation
du maire dans les conditions fixées à l’article L.2l22-18,
Le Maire
doit rendre compte a chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal.
Le Conseil
Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
VI.
DÉPENSES
A IMPUTER AU 6232 « FÊTES ET CEREMONIES »
Le décret
n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives
exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis
pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet
d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.
Il est
demande aux collectivités de préciser par délibération, les
principales caractéristiques des dépenses a imputer au compte 6232
« Fêtes et Cérémonies ».
Le Maire
propose donc à l’assemblée de prendre en charge au compte 6232
les dépenses suivantes :
* D’une
manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par
exemple, diverses prestations et cocktails
servis lors
de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aines,
les vœux de nouvelle année ...
* Les
fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeaux et
présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment
lors des naissances, mariages , décès, départs à la retraite,
mutations , fin de contrat, entrées en 6eme,
récompenses sportives, culturelles, concours organisés par la
commune ou lors de réceptions officielles.
* Le
règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et
autres frais liés a leurs prestations.
* Les feux
d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
* Les
frais d’annonces et de publicités liés aux manifestations.
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à1’unanimité, décide
d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 «
Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au
budget.
PASSERELLE
DU BECQUET
L’accès
à la passerelle entre Moy de l’Aisne et Brissy-Hamégicourt est de
nouveau autorisé.
LA
MOYACIENNE
Cette année
la course à pied « La Moyacienne » aura lieu le samedi 13 Mai 2023
avec départ et arrivée Place de la Mairie.
ACCÈS
AU CITY STADE
Rappel des
horaires d’0uverture :
L’accès
au City stade est ouvert de 09h00 à 12h00 et de l4h00 à 19h00 sur
arrêté municipal du 29 Juin 2021.
PERMANENCES
DES FINANCES PUBLIQUES
DÉCLARATION
D’IMPÔT SUR LES REVENUS
Un agent
des Finances Publiques vous accueillera en Maine de Moÿ DE L’AISNE
Les
vendredis 28 Avril, 5 et 12 Mai 2023
Les
mercredis 3, 10 et 17 Mai 2023 De 9h02 à 12h00 et de l4h00 à
16h00
RAPPEL
INCIVISME
DU AUX DÉJECTIONS CANINES 
De
plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous
vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les
déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de
68 € après un premier avertissement.
Merci
de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces
verts. Des sacs sont à disposition en mairie.
