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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU  20 DECEMBRE  2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur Yves THIEBAUT Maire.  
Présents : Messieurs PETIT Michel, BON Pascal, Mesdames et Messieurs : BERNA Séverine, DROT Laurence, LAFFONT-DELZENNE Dominique, TREVISAN Florence, LAURENT Philippe, VARLET Sébastien.
Absents et excusés : JOURQUIN Teddy, CARDOT Bruno et BERNARD Didier.
DECAENS Vincent donne pouvoir à M. LAURENT Philippe
Mme DELHAYE Aurélie donne pouvoir à Mme DELZENNE

I. NOMINATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

       Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population de la commune aura lieu du 18 janvier au l7 février 2024 et que Mesdames Anne BRODZIAK - Nathalie HUBEAU se proposent pour assurer les fonctions d’agent recenseur.       
        Au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement, la commune recevra de l`Etat une dotation forfaitaire de 1 891 €.
        Cette dotation n’est pas affectée, la commune en a libre usage. En particulier, le montant de la rémunération des agents recenseurs qui est fixé librement par délibération.
            Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération :
                        - Sur la base d'un indice de la fonction publique,
                        - Sur la base d’un forfait,
                        - En fonction du nombre de questionnaires collectés.

        Le Maire propose la rémunération sur la base d’un forfait en fonction des logements qui sont attribués aux agents recenseurs, soit 1450 € bruts pour Madame Anne BRODZIAK qui a en charge 275 logements et 1050 € à Madame Nathalie HUBEAU qui a en charge 199 logements.
            Adoptée à l”unanimité.

II. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

           Pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d'assurance maladie et de couverture sociale globale d'assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès. . .).
        Afin de réaliser des économies d'échelles, en termes de qualités de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d'un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
          Vu la loi n° 86-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
        Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
    - D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d'un contrat d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL. Cette négociation devra couvrir les risques suivants :
    * Agents affiliés à la CNRACL: décès, accident du travail, maladie professionnelle, CITIS, maladie ordinaire, longue maladie/ longue durée, maternité, adoption, paternité, temps partiel pour raison thérapeutique, infirmités de guerre, allocation d”invalidité temporaire et la disponibilité d'office.
    * Agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, matemité, adoption, paternité.
    * Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
    ° durée de contrat de 4 ans à effet au 1^er janvier 2025 et le régime du contrat correspondant à la capitalisation.
    - De s’engager à souscrire au contrat d”assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

III. USEDA : REMPLACEMENT DES 19 LANTERNES RUE DE LA REPUBLIQUE
  
     Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l”USEDA : Remplacement de 19 lanternes suspendues sur mât « Rue de la République ››.Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 25 190,43 € HT.En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s'élève à 13 288,52 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX	MONTANT HT DES TRAVAUX	USEDA	COMMUNE
Eclairage public Matériel Réseau	22 879,41 € 2 311,02 €	11 439,70 € 462,20 €	11 439,70 € 1 848,82 €
	25 190,43 €	11 901.91 €	13 288.52 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.
    Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
         1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.
        2) S'engage à verser à l’USEDA, à l'issue des travaux, la contribution fmancière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés.
        3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

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Changement d'horaire du Bus France Services A compter du 1^er janvier 2024, le bus France Services sera présent tous les mercredis de 9 h 00 à 12 h 00 devant la Mairie.

Téléthon 2023
Les différentes manifestations organisées pour le Téléthon ont permis de collecter la somme de 4 500 € versée à l'AFM.
        Monsieur le Maire remercie les organisateurs de ces activités ainsi que les généreux donateurs.

Recensement 2024

    Du 18 janvier au 17 février 2024 le recensement sera assuré par Mesdames BROZIAK et HUBEAU agents administratifs de la commune.

     

  
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