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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 14 AVRIL 2023
I
-
VOTE
DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT 2022
Commune
INVESTISSEMENT Dépenses
Prévu 2 104 192.50
Réalisé 1 448 739.29
Reste à réaliser 412 581.00
Recettes Prévu 2 104
192.50
Réalisé 1 410 179.71
Reste à réaliser 561 948.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 874 552.00
Réalisé 836 829.20
Recettes Prévu 874 552.00
Réalisé 916 536.75
RESULTAT
DE CLOTURE DE L’ANNEE 2022
Investissement : excédent
de 279 789.11
Fonctionnement : excédent de
79 707.55
Résultat
global : excédent de 359 496.66
Les
résultats de l’année 2022 sont ainsi affectés au budget 2023 :
Recettes
d’investissement 279 789,11 €
Recettes
de fonctionnement 79 707,55 €
Gendarmerie
FONCTIONNEMENT Dépenses
Prévu 101 650.00
Réalisé
49 477.05
Recettes
Prévu 101 650.00
Réalisé
66 046.80
RESULTAT
DE CLOTURE DE L’ANNEE 2022
Fonctionnement
: excédent de 52 173.16
Les
résultats de l’année 2022 sont ainsi affectés au budget 2023 :
Recettes
de fonctionnement 52 173,16 €
Il
n’y a pas d’investissement.
Après
en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil
Municipal acceptent :
les
comptes administratifs et les affectations de résultats tels que
présentés.
II.
REVERSENMENT
DE L’EXCEDENT 2022 DU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Le
Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de reverser
l’excédent des budgets annexes
à
caractère administratif au budget principal de la commune.
Constatant
que le compte administratif 2022 du budget annexe de la gendarmerie
fait ressortir un
excédent
de 52 173.16 € affecté en totalité en report dc fonctionnement,
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de reverser cette somme au budget principal de la commune.
III.
VOTE
DES TAUX 2023
Le
Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles,
les produits prévisionnels de
référence,
les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des
réformes fiscales.
Le
taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de
nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe
ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés
non affectés à l’habitation principale et, sur délibération,
les logements vacants depuis plus de deux ans.
L’assemblée
aprés avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à
chacune des taxes directes
locales,
à l’unanimité, décide de reconduire les taux suivants pour
l’année 2023
-
|
NATURE
|
TAUX
en %
|
|
Taxe
d’habitation
|
17,08
|
|
Taxe
sur le foncier bati
|
47.72*
|
|
Taxe
sur le foncier non bati
|
20,57
|
|
Cotisation
fonciere des entreprises
|
15,26
|
(*)
don! 31, 72% équivalent au transfert de la part départementale aux
communes en 202l (Article I6 de la
loi
n°2019-1479 du 28 décembre 2019.)
IV.
VOTE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Budget
Commune
Fonctionnement
|
Dépenses
de la section de fonctionnement
|
Recettes
de la section de Fonctionnement
|
|
VOTE
|
Crédit
de Fonctionnement
Votes au
titre du présent budget
|
1
016 752,00
|
937
044,45
|
|
REPORTS
|
Restes à
réaliser de l’exercice précédent
|
|
|
|
002
Résultat de Fonctionnement reporté
|
|
79
707,55
|
|
Total
de la section de Fonctionnement
|
1 016
752,00
|
1 016
752,00
|
Investissement
|
Dépenses
de la section
d’Investissement
|
Recettes
de la section
d’Investissement
|
|
VOTE
|
Crédit
d’ Investissement
Votes
au titre du présent budget
(y
compris le compte 1068)
|
678
994,00
|
249
837,89
|
|
REPORTS
|
Restes à
réaliser de l’exercice précédent
|
412
581,00
|
561
948,00
|
001
Solde d’exécution de la section
d’Investissement
reporté
|
|
279
789,11
|
|
Total
de la section d’Investissement
|
1 091
575,00
|
1 091
575,00
|
Budget
Gendarmerie
Fonctionnement
|
Dépenses
de la Recettes de la section
section
de de Fonctionnement
|
Recettes
de la section de Fonctionnement
|
|
VOTE
|
Crédit
de Fonctionnement
Votes au
titre du présent budget
|
118
219,75
|
66
046,59
|
|
REPORTS
|
Restes
à réaliser de 1’exercice précédent
|
|
|
|
O02
Résultat de Fonctionnement reporté
|
|
52
173,16
|
|
Total de
la section de Fonctionnement
|
118
219,75
|
118
219,75
|
Investissement
Sur
le budget de la Gendarmerie, i1 n’y a pas d’Investissement.
Les
budgets Commune et Gendarmerie sont adoptés à l’unanimité.
V.
TRAVAUX
DE DEMOUSSAGE DES TOITURES GENDARMERIE ET GARAGES
Le
Maire présente à l’assemb1ée trois devis concernant des travaux
de démoussage des toitures des
locaux
de la gendarmerie, à savoir :
-
EURL PARBEAU Mathieu pour 6 660 € HT
-
Entreprise GAMBLIN Pierre pour 6 796 € HT
-
Entreprise FAB TOITURE pour 15 825.28 € HT
Apres
en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil
Municipal décident de retenir
l'EURL
PARBEAU Mathieu afin d’effectuer les travaux de démoussage sur
1’ensemble des toitures des
locaux
de la gendarmerie, pour un montant de 6 660 € HT soit 7 920 €
TTC.
  
AGENCE
POSTALE COMMUNALE
Vous
pouvez y effectuer les opérations suivantes :
-
Affranchissement
-
Dépôt et retrait de courriers et colis
-
Ventes d’enveloppes et emballages « Prêt à Envoyer »
-
Retrait et versement d’espèces sur CCP et compte épargne du
titulaire dans la limite de 500 €
Par
période de 7 jours glissants
-
Dépôt de chèque sur CCP ou compte épargne
-
Consultation sur ilot numérique des services en ligne de La Poste et
des services publics.
Rappel
des horaires d’0uverture
Lundi,
Mardi, Jeudi, Vendredi de 14 h 00 à 18 h 00
Samedi
de 09 h 00 à 12 h 00
Fermée
le Mercredi
RECENSEMENT
DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS
Dans
les trois mois qui suivent votre 16 eme anniversaire vous devez
vous
presenter 21 la Mairie pour vous faire recenser (se munir d’une
piece
d’identité
et du livret de famille de vos parents).
ACCES
AU CITY STADE
Rappel
des horaires d’ouverture :
L’accès
au City stade est ouvert de 09 h à 12 h et de 14 h à 19 h
sur arrêté municipal du 29 Juin 2021.
PERMANENCE DE L’ASSISTANTE SOCIALE
Madame
BAVARD, assistante sociale assure des permanences le lundi de 14 h 30
£1 16 h 30 en Mairie.
Il
est impératif de prendre rendez-vous auprès de l’UTAS de
Saint-Quentin au 03.23.50.62.40.
PERMANENCES
DES FINANCES PUBLIQUES
Un
agent des Finances Publiques sera en Mairie de MOY DE L’AISNE
Les
vendredis 28 Avril, 5 et 12 Mai 2023
Les
mercredis 3, 10 et 17 Mai 2023
De
09h à 12h et de 14h à 16h
Afin
de répondre à toutes les questions relatives à votre déclaration
de revenus.
PERMANENCE
DU CONSEILLER DEPARTEMENTAL
Une
permanence aura lieu en Mairie le Mercredi 24 Mai 2023 de 18 h 00 =11
18 h 45.
INSCRIPTIONS
SCOLAIRES
Vous
pouvez dès à présent inscrire votre enfant à l’école
maternelle (né avant le 31 Décembre 2020)
pour
cela veuillez passer en Mairie muni de votre livret de famille.
RAMASSAGE
DES DECHETS MENAGERS
Pour
rappel : Le ramassage des sacs de déchets ménagers a lieu
chaque mercredi matin et celui des sacs de tri sélectif (jaunes) le
lundi des semaines impaires.
Ils
doivent être sortis au plus tôt la veille du ramassage.
Merci
de votre compréhension.
STATIONNEMENT
PLACE DE LA MAIRIE
Afin
de sécuriser les abords de l’école et de laisser l’accès libre
aux bus assurant le transport des enfants, des emplacements de
parking sont à la disposition des parents d’élèves place de la
Mairie.
Merci
d’en faire bon usage.
STATIONNEMENT
SUR TROTTOIRS INTERDIT AUTOUR DE L’ECOLE
COURSE
PEDESTRE
La
célèbre course « La Moyacienne » aura lieu le Samedi 13 Mai
2023 après-midi.
Le
départ et l’arrivée se feront Place de la Mairie en hommage à
Monsieur MARTIN Frédéric.
BROCANTE
- GRANDE PARADE
Une
brocante organisée par la Grande Parade aura lieu le Dimanche 21 Mai
2023 place de la Mairie.
RAPPEL
INCIVISME
DU AUX DÉJECTIONS CANINES 
De
plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous
vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les
déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de
68 € après un premier avertissement.
Merci
de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces
verts. Des sacs sont à disposition en mairie.
 
Moÿ
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Moy
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