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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DUVENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
I.
INDEMNITES DU MAIRE A COMPTER DU 1 JUILLET 2022
Considérant
l’augmentation du point d’indice effective au le juillet 2022,
Le Maire propose à l’assemblée de
réduire ses indemnités de fonctions afin de ne pas engendrer les cotisations
normalement dues par la commune au-delà du demi-plafond de la sécurité sociale
pour les élus multi-mandats.
Adoptée
à l’unanimité.
II.
CORRESPONDANT lNCENDlE
Monsieur le Maire annonce à
l’assemblée que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les conditions
et les modalités de création et d'exercice des fonctions de conseiller
municipal correspondant incendie et secours.
Après
en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal désignent
Monsieur Sébastien VARLET comme correspondant incendie-secours et charge le
Maire d’en dresser l’arrêté de nomination pour transmission aux services de la
Préfecture.
III.
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal, acceptent à l'unanimité les adhésions
suivantes :
Commune
de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d'eau destinée a la consommation humaine - Distribution
d’eau destinée à la consommation humaine).
Commune
d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement
Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Communes
d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT
(Nord),
NEUV ILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEVRES (Nord) avec transfert de la compétence
Défense Extérieure Contre l'Incendie.
IV.
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BRISSY-HAMEGICOURT POUR LE REMPLACEMENT
DE LA PASSERELLE
Monsieur le Maire donne lecture
du projet de convention avec la commune de Brissy-hamégicourt concernant les
travaux de remplacement de la passerelle du Becquet, passerelle mitoyenne aux
deux communes franchissant un bras de l’Oise.
Sur
celle-ci sont précisées notamment, les conditions de financement des travaux
par la commune de Moÿ de l’Aisne porteuse du projet.
Adoptée
à l’unanimité.
V.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE PIERRE CURIE
Monsieur le Maire indique aux
membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le
cadre des compétences transférées à l’USEDA : enfouissement rue Pierre Curie
(fils nus) et Eclairage public et télécom rue Pierre Curie (fils nus)
Le
coût global de cette opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à
ce jour, ressort à 74 723.21 € HT.
En
application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la
contribution s’élève à 26 393.64 € HT et se répartit comme suit :
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NATURE DES
TRAVAUX
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MONTANT HT
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PARTICIPATION
USEDA
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CONTRIBUTION
COMMUNE
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Réseau électrique Basse Tension
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40 594.94 €
|
40 594.97 €
|
0.00 €
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Réseau télécom
Génie civil
Etude et Câblage cuivre
|
10 267.08 €
3 150.70 €
|
0.00 €
0.00 €
|
10 267.08 €
3 150.70 €
|
Eclairage Public
Matériel
Réseau
|
13 287.22 €
6 973.24 €
|
6 643.61 €
1 045.99 €
|
6 643.61 €
5 927.26 €
|
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Contrôle Technique
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450.00 €
|
45.00 €
|
405.00 €
|
|
|
TOTAL
|
74 723.21 €
|
48 329.57 €
|
26 393.64 €
|
La
contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des
travaux publics, conformément au marché public de l‘USEDA en cours.
Après
avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité :
1) D’inscrire cette opération sur
son budget de l’année 2023,
2) S'engage à verser à l’USEDA, à
l’issue des travaux, la contribution financière détaillée
ci-dessus,
actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés,
3) En cas d'abandon du projet
approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à
l'USEDA.
VI.
ECLAIRAGE PUBLIC DE NUIT
Monsieur
le Maire expose sa volonté d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations
d’énergies et propose à l’assemblée de s’interroger sur la pertinence de
procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public.
Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide, à l’unanimité, de
l’interruption
de l’éclairage public de 23 heures à 5 heures
dès que possible.
VII.
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Pour
faire suite à la réflexion sur la maîtrise des consommations d’énergies par
l’extinction partielle de l’éclairage public la nuit.
Après
en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de
ne pas mettre en place les illuminations habituelles sur la commune en cette fin
d’année. Les décorations et illuminations de noël seront concentrées sur la place
de la mairie et l’école.
VIII.
CONTRAT D'EN TRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur
le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du
marché public «Travaux
d’extension du groupe scolaire ››, le lot
n°12 « chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires
›› a été attribué à
l'entreprise KOCH.
L’installation
du système de chauffage ayant été effectuée, il convient dès à présent de
définir un contrat de maintenance annuel pour le bon fonctionnement de celui-ci.
Une
proposition de l’entreprise KOCH est présentée pour un montant de 3 200 €
HT, comprenant deux visites de contrôle en saison de chauffe, une visite
d’entretien annuel un allumage et un arrêt de l’ensemble des installations
thermiques.
Après
en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent, à l’unanimité, la
proposition présentée par l'entreprise KOCH, estimant qu’il est opportun que
l’installateur de la chaudière entretienne le système de chauffe, et charge le
Maire de signer ledit contrat, conclu pour une durée de un an, renouvelable
trois fois par tacite reconduction.
IX.
DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET COMMUNAL
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée, qu’il convient de prendre une décision modificative
afn d’y intégrer les achats d’équipement de la cantine suite aux travaux
d'extension du groupe scolaire, tel que :
INVESTISSEMENT
- Dépenses
:
Article
2315-202103 Hameau la Guinguette - 7 000.00 €
Article
2188-201603 Travaux Bâtiments Scolaire + 7 000.00 €
Adoptée
à l’unanimité. .
  
FETE
COMMUNALE
Les
tickets de manèges distribués aux enfants le lundi
Sont supportés par le
Budget communal et non offerts par les forains.
Pour information, cette
année il a été dépensé 900 € à cet effet.
AGENCE
POSTALE COMMUNALE
L’ouverture de l'Agence
Postale Communale en Mairie est effective depuis le 20 Septembre dernier.
Vous
pouvez y effectuer les opérations suivantes :
- Affranchissement
- Dépôt et retrait de couniers et
colis
- Ventes d’enveloppes et emballages
«Prêt à Envoyer ››
- Retrait et versement d'espèces
sur CCP et compte épargne du titulaire dans la limite de 500 € Par période
de 7 jours glissants
- Dépôt de chèque sur CCP ou compte
épargne
- Consultation sur îlot numérique
des services en ligne de La Poste et des services publics.
Horaires
d’ouverture
Lundi,
Mardi, Jeudi, Vendredi de 14 h 00 à 18 h 00
Samedi
de 09 h 00 à 12 h 00
Fermée
le Mercredi
TELETHON 
Les
manifestations communales et associatives auront lieu les 26 et 27 Novembre
prochains.
Le
samedi, des activités sur le thème du Sport et de la Nature seront proposées
dans la journée ainsi qu’une soirée dansante le soir.
Le
dimanche, après-midi récréative (jeux de société, goûter...)
INCIVISME
DU AUX DÉJECTIONS CANINES 
De
plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous
vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les
déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de
68 € après un premier avertissement.
Merci
de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces
verts. Des sacs sont à disposition en mairie.
HORAIRES DES PRISES DE RENDEZ-VOUS A LA MAISON
DE SANTE
Médecins
Dr CHEHAB et Dr LEMAIRE
03.23.05.34.55
du lundi au Vendredi : 7h30 à 18h - le samedi de 8h à 12h
Permanence pour les urgences tous les samedi matin de 8h à 11h
Chirurgiens-dentistes :
Dr BRAME et Dr PANCI
03.23.52.07.35
le lundi et le vendredi: 9h/ 1 2h3 0- 1 3h3 0/ 17h3 0
le mardi et le jeudi: 9h/12h30-13h30/18h30
fermé le mercredi et le samedi
Infirmières
Mmes
MICHALAK et
VACAVANT
Mmes LOMBARD, MILLOT, ZIANE
03.23.05.09.47
03.23.07.89.77
Tous
les jours de 7h à 20h
Tous
les jours de 7h à 20h
Soins
au cabinet sur RDV
Soins
au cabinet sur RDV
Permanence de 7h à 7h30
Masseurs kinésithérapeutes
Mme ANDRII
03.75.00.05.46
et sur le site Maiia.com
Du lundi au vendredi: 8h30/12h – 13h30/ 19h
Mme BIDAUX
03.23.07.82.81
Du lundi au vendredi: 8h/12h – 13h30 / 18h30
le samedi: 8h3 0/ 12h30
Pédicure podologue
Mme BOTHUYNE - DEFFOIS
03.75.00.05.47
du lundi au vendredi: 8h30/12h-14h/18h
Sophrologue
Mme LAMOTTE
03.75.00.06.73 ou 07.77.86.06.97
du lundi au vendredi: 10h/19h
Groupe d”écoute gratuit pour Ado tous les jeudis à 17h30
Ostéopathe
M. BUYCK
03.23.08.61.66 ou 03.75.00.06.74
du lundi au vendredi : 7h/19h
le samedi:7h30/ 12h
Et sur le site Doctolib
Pharmacie LANEZ - 8 rue
Georges Clemenceau
03.23.07.79.83
Du lundi au Vendredi 08h00-12h00 13h30-19h00
Le Samedi 08h00-12h00
 
Moÿ
de l'Aisne
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