moy de l'ne

  

 

LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 17 MAI 2022
 
I. DEMANDE DE SUBVENTION FRANCE 2024
        A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de présenter le projet d'aménagement d’un skate-park auprès de l`Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’appel à projets national impact 2024.
        Le Maire est chargé d`en constituer le dossier et de le déposer sur la plateforme correspondante.

 
II. DEMANDE DE SUBVENTION Á LA REGION POUR LA VIDEOPROTECTION
        Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Conseil Régional une subvention pour les travaux relatifs à la mise en place de la vidéo protection sur la commune de Moÿ de l'Aisne.
        Par délibération en date du 11 Janvier 2022, une demande de subvention (API) à hauteur de 25 % du montant HT des travaux a été déposée au Conseil Départemental pour la mise en place de la vidéo protection sur la commune.
    Compte tenu des nombreuses demandes de subventions déposées au titre de l’API 2022, le Conseil Départemental nous a dirigés vers la Région qui a mis en œuvre un nouveau dispositif destiné à aider les communes de moins de 20 000 habitants sur ce type de projet.
 
III. CONVENTION ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS JUILLET AOUT 2022
        Apres avoir pris connaissance de la convention proposée par le Centre Social et Culturel de la Vallée de l`Oise, pour une participation financière de la commune à l’organisation des accueils collectifs de mineurs, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder les participations proposées et limite le montant maximum par enfant à 130 €, le décompte sera fait au prorata du nombre de jours de présence.
            Pour un enfant 4,00 € par jour
            Demi-journée 0,90 € par jour
            Journée sans repas 2,30 € par jour

IV DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER DU LOTISSEMENT
            Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Région a maintenu le plan « un million d’arbres en Hauts-de-France » pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur en situation urbaine, améliorer le cadre de vie.
        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de présenter un projet de plantation d'arbres et arbustes sur la Zone du lotissement « Le Centre ››.
Monsieur le Maire est chargé de monter et de présenter le dossier au Conseil Régional afin d’obtenir une subvention au titre de cet appel à projets « un million d'arbres en Hauts de France ››.
 
V. PROJET OPALO2
        Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de construction de 26 logements locatifs par l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne (OPH de l'Aisne) situés derrière le collège sur du terrain privé dont l’accès se fait par la parcelle A580 rue Saussier Marchandise appartenant à la commune.
        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- acceptent le projet tel que présenté sur les parcelles privées A 256-257-579-623-645 et sur la parcelle communale A 580,
- approuvent la cession des 1 878 m2 de la parcelle A 580 au profit de l’OPH de l’Aisne pour 1€ symbolique,
- prennent en considération l’application de l’article L33l-7 du code de l’urbanisme indiquant que les constructions de locaux d`habitations et d’hébergement mentionnées à l’article 278 sexies du CGI sont exonérées de la part communale sur la taxe d’aménagement, lequel liste les logements locatifs en PLAI, PLUS et PLS,
- acceptent le principe de rétrocession des voiries, des espaces verts communs et des équipements collectifs en vue de les intégrer dans le domaine public,
- donnent tout pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et notamment signer l`acte notarié.
 
VI REPARTITION ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS LORS DES VENTES DE CONCESSIONS FUNERAIRES
        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de maintenir la répartition de la recette perçue lors des ventes de concessions funéraires établie de la façon suivante : 2/3 des recettes enregistrées sur le budget communal et 1/3 des recettes enregistrées sur le budget du CCAS.
 
VII DEMANDE DE DETR POUR LE REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DU BECQUET
        Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite de l'Etat, pour les travaux relatifs au remplacement de la passerelle reliant Moÿ de l’Aisne à Brissy Hamégicourt, chemin de promenade entre les étangs communaux, une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux de 20 % à 60 % du montant HT des travaux.
        Etant donné l’urgence de la démarche la commune n’a pu solliciter d'autres financements pour ce projet.
        Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.


 
VIII MISE EN SECURITE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE ET DU HALL D'ENTREE DE LA MAIRIE
        Pour faire suite à la délibération de la séance du 17 décembre 2021 pour la création de l'Agence Postale Communale (APC), Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de sécuriser le hall d’entrée par l’installation d’un système de vidéosurveillance et d'alarme, ainsi que l'installation d`un barreaudage aux fenêtres du bureau et présente les devis reçus.
        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, avec une abstention, une voix contre et 13 voix pour, de réaliser les travaux de sécurisation de l'APC par l’entreprise Leclere Services d’un montant global de 10 237,15€ TTC et par l’entreprise Ardenne Ferronnerie Conception pour le barreaudage d’un montant de 2 094,00 € TTC.
 
IX DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COMMUNAL
        Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il convient de prendre une décision modificative afin d'y intégrer une régularisation du coût du gaz, tel que :
 
FONCTIONNEMENT - Dépenses :
Article 678 Charges exceptionnelles - 20 000.00 €
Article 60621 Combustibles + 20 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les modifications sur le budget primitif principal 2022.


INFORMATIONS +

1) Elections législatives des 12 et 19 Juin 2022
        Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00
 
2) Bureau de Poste à Moÿ de l'Aisne :
         Le bureau sera fermé le jeudi 30 Juin 2022.
Pour la période d’été, changement d'horaires d’ouverture du 8 au 27 Août 2022, le bureau de Poste sera ouvert du Mardi au Samedi de 09 h 00 à 12 h 00.
 
3) Collecte des instruments d’écriture usagés (stylos. feutres, marqueurs. correcteurs...) :
            Désormais vous pouvez déposer en mairie vos instruments d’écriture usagés, ces derniers seront recyclés et les bénéfices seront reversés à l’association PRÉSÉDYS (aide aux élèves et étudiants porteurs de dyslexie, dysgraphie, dysorthographie).







                        DEJECTIONS CANINES
Plusieurs réclamations ont été entendues à la mairie à ce sujet
Pensez à vos voisins.

            



    Version PDFretour 

UE

  
Moÿ de l'Aisne


 

 

Moy de l'Aisne : informations, cartes postales anciennes, photographies, vidéos, municipalité... tout sur ce petit village de l'Aisne. / Site Design by Pegasus / sgodefroy