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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MARDI 17 MAI 2022
I.
DEMANDE DE SUBVENTION FRANCE 2024
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident de présenter le projet d'aménagement d’un skate-park auprès de
l`Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’appel à projets national impact
2024.
Le Maire est chargé d`en constituer le dossier et de
le déposer sur la plateforme correspondante.
II.
DEMANDE DE SUBVENTION Á LA REGION POUR LA VIDEOPROTECTION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité, sollicite du Conseil Régional une subvention pour les travaux
relatifs à la mise en place de la vidéo protection sur la commune de Moÿ de
l'Aisne.
Par délibération en date du 11 Janvier 2022, une
demande de subvention (API) à hauteur de 25 % du montant HT des travaux a été
déposée au Conseil Départemental pour la mise en place de la vidéo protection
sur la commune.
Compte tenu des nombreuses demandes de subventions
déposées au titre de l’API 2022, le Conseil Départemental nous a dirigés vers
la Région qui a mis en œuvre un nouveau dispositif destiné à aider les communes
de moins de 20 000 habitants sur ce type de projet.
III.
CONVENTION ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS JUILLET AOUT 2022
Apres avoir pris connaissance de la convention
proposée par le Centre Social et Culturel de la Vallée de l`Oise, pour une
participation financière de la commune à l’organisation des accueils collectifs
de mineurs, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’accorder les participations proposées et limite le montant
maximum par enfant à 130 €, le décompte sera fait au prorata du nombre de jours
de présence.
Pour
un enfant 4,00 € par jour
Demi-journée
0,90 € par jour
Journée
sans repas 2,30 € par jour
IV
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle
à l'assemblée que la Région
a maintenu le plan « un million d’arbres en
Hauts-de-France » pour
lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la
biodiversité,
limiter les îlots de chaleur en situation urbaine,
améliorer le cadre de vie.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident, à l’unanimité, de présenter un projet de plantation
d'arbres et arbustes sur la Zone du lotissement « Le Centre ››.
Monsieur le Maire est chargé de monter et de présenter
le dossier au Conseil Régional afin d’obtenir une subvention au titre de cet
appel à projets « un million d'arbres en Hauts de France ››.
V.
PROJET OPALO2
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de
construction de 26 logements locatifs par l’Office Public de l’Habitat de
l’Aisne (OPH de l'Aisne) situés derrière le collège sur du terrain privé dont
l’accès se fait par la parcelle A580 rue Saussier Marchandise appartenant à la
commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- acceptent le projet tel que présenté sur les
parcelles privées A 256-257-579-623-645 et sur la parcelle communale A 580,
- approuvent la cession des 1 878 m2 de la parcelle A
580 au profit de l’OPH de l’Aisne pour 1€ symbolique,
- prennent en considération l’application de l’article
L33l-7 du code de l’urbanisme indiquant que les constructions de locaux
d`habitations et d’hébergement mentionnées à l’article 278 sexies du CGI sont
exonérées de la part communale sur la taxe d’aménagement, lequel liste les
logements locatifs en PLAI, PLUS et PLS,
- acceptent le principe de rétrocession des voiries,
des espaces verts communs et des équipements collectifs en vue de les intégrer
dans le domaine public,
- donnent tout pouvoir au Maire pour prendre toute
mesure d'exécution de la présente délibération et notamment signer l`acte
notarié.
VI
REPARTITION ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS LORS DES VENTES DE CONCESSIONS
FUNERAIRES
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident de maintenir la répartition de la recette perçue lors des
ventes de concessions funéraires établie de la façon suivante : 2/3 des
recettes enregistrées sur le budget communal et 1/3 des recettes enregistrées
sur le budget du CCAS.
VII
DEMANDE DE DETR POUR LE REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DU BECQUET
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité, sollicite de l'Etat, pour les travaux relatifs au remplacement de
la passerelle reliant Moÿ de l’Aisne à Brissy Hamégicourt, chemin de promenade
entre les étangs communaux, une subvention au titre de la Dotation
d’Equipements des Territoires Ruraux de 20 % à 60 % du montant HT des travaux.
Etant donné l’urgence de la démarche la commune n’a pu
solliciter d'autres financements pour ce projet.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le
budget communal.
VIII
MISE EN SECURITE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE ET DU HALL D'ENTREE DE LA
MAIRIE
Pour faire suite à la
délibération de la séance du 17
décembre 2021 pour la création de l'Agence Postale
Communale (APC), Monsieur le
Maire précise à l’assemblée qu’il
convient de sécuriser le hall d’entrée par
l’installation d’un système de
vidéosurveillance et d'alarme, ainsi que
l'installation d`un barreaudage aux fenêtres du bureau et
présente les devis
reçus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal acceptent, avec une abstention, une voix contre et 13 voix pour, de
réaliser les travaux de sécurisation de l'APC par l’entreprise Leclere Services
d’un montant global de 10 237,15€ TTC et par l’entreprise Ardenne
Ferronnerie Conception pour le barreaudage d’un montant de 2 094,00 € TTC.
IX
DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il convient
de prendre une décision modificative afin d'y intégrer une régularisation du
coût du gaz, tel que :
FONCTIONNEMENT - Dépenses :
Article
678 Charges exceptionnelles - 20 000.00 €
Article
60621 Combustibles + 20 000.00 €
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les modifications
sur le budget primitif principal 2022.
INFORMATIONS +
1) Elections législatives des 12 et 19
Juin 2022
Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00
2) Bureau de Poste à Moÿ de l'Aisne :
Le bureau sera
fermé le jeudi 30 Juin 2022.
Pour la période d’été, changement d'horaires
d’ouverture du 8 au 27 Août 2022, le bureau de Poste sera ouvert du Mardi au
Samedi de 09 h 00 à 12 h 00.
3) Collecte des instruments d’écriture
usagés (stylos. feutres, marqueurs. correcteurs...) :
Désormais
vous pouvez déposer en
mairie vos instruments d’écriture usagés, ces
derniers seront recyclés et les
bénéfices seront reversés à
l’association PRÉSÉDYS (aide aux
élèves et
étudiants porteurs de dyslexie, dysgraphie, dysorthographie).
DEJECTIONS
CANINES
Plusieurs réclamations ont été entendues à la mairie à ce
sujet
Pensez à vos voisins.
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