MOY DE L'AISNE EN IMAGES

LES BULLETINS MUNICIPAUX

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 17 FEVRIER 2022

I - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D`INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
        Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2022 de la commune de Moÿ de l’Aisne, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
        En vertu de l’article L l6l2-l du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
        Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2021 pour les dépenses d'équipement sont de 461162.86 € (déduction faite des restes à réaliser 2021), que le quart de ces crédits représente donc 115 290.72 €.
        Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire de liquider et de mandater des dépenses suivantes avant l’adoption du budget de l'exercice 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les chapitres et pour les montants précisés ci-dessous :
        Chapitre 21 - article 2188 : 5 000.00 €
        Adopté à l'unanimité.

II - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
        Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2020-04 en date du 4 mars 2020, définissant les modalités d'octroi du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et du CIA (complément indemnitaire versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent).
        Suite aux entretiens professionnels de l’année 2021, il convient de modifier les montants annuels par fonction afin de pouvoir réviser les indemnités attribuées par agent.
        Adopté à l’unanimité.

III - OUVERTURES AUX CONTRACTUELS POUR LE REMPLACEMENT D`AGENT D`ENTRETIEN DES CLASSES ET SANITAIRES DE L'ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE
        Madame BOUCHER Véronique faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 01 Mars 2022, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
A cet effet, le Conseil Municipal, à l‘unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel.

IV - BAIL DE LOCATION DU LOCAL SIS 33 RUE GEORGES CLEMENCEAU
    Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que le local occupé par la SCM VACAVANT-MICHALAK, situé au 33 rue Georges Clémenceau, est à ce jour vacant suite à l’installation des infirmières au sein de la maison de santé.
    Une demande de location du local professionnel a été formulée par Madame Cindy CARRESI pour l`installation d'une onglerie « Instant beauté by Cindy ».
    Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
    1. D’attribuer le local professionnel, sis 33 rue Georges Clémenceau, à Madame Cindy CARRESI à compter du 1^ermars 2022 et d`autoriser le Maire à signer le bail de location correspondant.
        2. De ﬁxer le loyer mensuel de ce local à 300 €.

V - AVANCE SUR SUBVENTIONS A LA SASM
       Compte tenu du vote du budget prévu en avril 2022, la SASM sollicite le versement d’une avance sur subvention afin de faire face à ses besoins de trésorerie.
Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur l'avance proposée de la façon suivante :

Subvention 2021 Avance 2022

SASM Emploi 26 000 € 16 000 €

SASM Fonctionnement 3 600 €

        Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de l’avance proposée.
            Les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 - Article 6574.

INFORMATIONS

INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE
    Les personnes nouvellement arrivées dans la commune et souhaitant participer aux prochaines élections présidentielles sont invitées à s’inscrire sur la liste électorale avant le 4 mars 2022.

BUREAU DE POSTE :
        Le bureau de Poste de Moÿ de l'Aisne sera fermé les jeudis 03 Mars, 31 Mars, 28 Avril, 19 Mai, 30 Juin 2022.

PERMANENCE DE LA CONSEILLERE DEPARTEMENTALE - MME LEBEAU :
        Le jeudi 24 Mars 2022 en mairie à 10 h.

RECENSEMENT DES VOLAILLES ET AUTRES OISEAUX ELEVES EN EXTERIEUR




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