Présents : Mrs BERNARD Didier, BON Pascal, CARDOT Bruno,
LAURENT Philippe, MAHU Jean-Yves, THIEBAUT Yves, VARLET Sébastien et Mmes
BERNA Séverine, DELHAYE Aurélie, DELZENNE Dominique, DROT Laurence.
Absents excusés :
M. J OURQUIN Teddy donnant procuration à M. Yves THIEBAUT
M. PETIT Michel donnant procuration à M. MAHU
Jean-Yves
M. DECAENS Vincent
I
- DEMANDE DE SUBVENTION
PAR LE COLLEGE DE MOY DE L’AISNE POUR LEUR SEJOUR AU SKI
Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande
de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la
Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5me de partir en classe
de neige en janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
à l'unanimité, d’accorder une participation financière de 80 euros par enfant de
Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage.
Les crédits seront inscrits au chapitre des
subventions 65737 du budget 2023 en fonction du nombre d'enfants (11 prévus à
ce jour).
II. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE
BRISSY-HAMEGICOURT
Après avoir pris connaissance du projet d‘élaboration
du P.L.U de la commune de Brissy-Hamégicourt et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable sur ce
projet.
III. PROJET OPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la
délibération, n°2022-33 du 17 mai 2022, par laquelle les membres du Conseil
Municipal ont accepté le projet de construction de 26 logements locatifs par
l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne (OPH de l’Aisne) situés derrière le
collège sur du terrain privé dont l’accès se faisant par la parcelle A580 rue
Saussier Marchandise appartenant à la commune.
Sur cette délibération, il convient d’en préciser les
signataires de tout document relatif à ce projet en cas d'absence du Maire.
Après
en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité
qu’en cas d’empêchement du Maire, tous les adjoints dans l’ordre du tableau
aient pouvoir de signature, à savoir :
- Monsieur Yves THIEBAUT, premier adjoint
- Monsieur Jean-Yves MAHU, deuxième adjoint,
- Madame Dominique LAFFONT-DELZENNE, troisième
adjoint,
- Madame Aurélie DELHAYE, quatrième
adjoint.
IV. CLASSEMENT DU HAMEAU
DE LA GUINGUETTE EN ZONE AGGLOMÉRATION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet
d’aménager l’arrêt de bus le long de la RD342 à l’intérieur du hameau de la
Guinguette.
Suite aux différentes rencontres avec les services
compétents du Conseil Départemental, il s’avère que l’analyse de ce projet
présente plusieurs difficultés, notamment l’insuffisance des distances de
visibilité au regard des vitesses élevées pratiquées par les véhicules venant
de Moÿ de l’Aisne.
Pour cela, il est proposé de classer le hameau de la
Guinguette en zone agglomération et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h sur la
RD342, tout en laissant la vitesse autorisée à 70 km/heure sur l’axe principal
RD 1044.
A la suite de ce classement, une étude sur la vitesse
des véhicules empruntant l’axe routier la Guinguette-Moÿ de l'Aisne permettra
de définir la faisabilité de l’aménagement de cet arrêt de bus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du
Conseil acceptent le classement en zone agglomération du hameau de la
Guinguette, autorisent le Maire à signer l'arrêté correspondant et à la suite
de mettre en place la signalisation adéquate.
III. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE
REMPLACEMENT DE LA
PASSERELLE DU BECQUET
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l'unanimité, sollicite de l’Etat et du Conseil Régional des subventions pour
les travaux relatifs au remplacement de la passerelle du Becquet, reliant Moÿ
de l’Aisne à Brissy-Hamégicourt, chemin de promenade entre les étangs
communaux.
Plan de financement de l 'opération
Montant
total de l'opération TTC 33 840,00 €
Montant
total de l’opération HT 28 200,00 €
Subvention
DETR (60 % du HT) 16 920,00 €
Subvention
Région (20 % du HT) 5 640,00 €
Montant
hors taxe à la charge de la commune 5 640,00 €.
IV. ENQUETE PUBLIQUE
PARC EOLIEN DIT DE PLEINE SELVE SUR LES COMMUNES DE PLEINE SELVE ET LA FERTE
CHEVRESIS
L'assemblée prend connaissance du projet présenté par
la société PARC EOLIEN AISNE 1 quant à l’implantation de 4 éoliennes et de 2
postes de livraison, sur le territoire des communes de Pleine Selve et la Ferté
Chevrésis, faisant l’objet d’une enquête publique du 17 novembre au 17 décembre
2022.
Après
avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet d’exploitation d’un
parc éolien dit de Pleine Selve sur les communes de Pleine Selve et la Ferté
Chevresis.
V. DECISION
MODIFICATTVE N°3 SUR LE BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu'il convient
de prendre une décision modificative afin d'y intégrer les dernières dépenses et
écritures de cette fin d’année budgétaire, à savoir :
INVESTISSEMENT- Dépenses :
Article
1641 Emprunts en euros + 11 024.64 €
Article
21568-202205 Borne incendie + 4 875.64 €
Article
2135-202203 Agence Postale Communale + 564.76 €
Article
2135-201507 Travaux Logement Communaux - 16 465.04 €
Article
2313/04] Avance forfaitaire Groupe scolaire + 38 627.50 €
INVESTISSEMENT - Recettes :
Article
238/041 Avance forfaitaire Groupe scolaire + 38 627.50 €
FONCTIONNEMENT- Dépenses :
Article
60633 Fournitures de voirie - 3 300.00 €
Article
6135 Locations mobilières - 3 000.00 €
Article
61521 Terrains - 3 000.00 €
Article
678 Autres charges exceptionnelles - 4 000.00 €
Article
6558 Autres contributions obligatoires + 10 000.00 €
Article
66111 Intérêts réglés à l’échéance + 3 300.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accepte les modifications sur le budget primitif principal 2022.
AGENCE POSTALE COMUNALE
Horaires d’ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 14 h 00 à 18 h 00
Samedi de 09 h O0 à 12 h 00
RECENSEMENT DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS
Dans les trois mois qui suivent votre 16 ème anniversaire
vous devez vous présenter à la Mairie pour vous faire recenser (se munir d’une
pièce d’identité et du livret de famille de vos parents).
INITIATION AU SKATE
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une
initiation à la pratique du skate sont priées de se faire connaître en Mairie.
Les dates de session de formation seront communiquées ultérieurement en
fonction des intéressés.
FORNIATION BAFA
La Communauté de Communes du Val de l’Oise propose des
sessions de formation au BAFA pour les jeunes à partir de 16 ans.
Pour
tout renseignement, veuillez contacter Monsieur TROSZCZYNSKI au 07.48.11.11.16
ou 03.23.66.85.53
CONTAINER À VERRES
Un nouveau container est à disposition Cité Gambetta
(place au fond de la Cité)
ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Afin d'assurer la sécurité des piétons, il est demandé
à chacun d’entre nous de bien vouloir entretenir le trottoir devant notre
propriété.
Nous comptons sur votre bienveillance.
RAPPEL
INCIVISME
DU AUX DÉJECTIONS CANINES 
De
plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que sur les trottoirs. Nous
vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les
déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de
68 € après un premier avertissement.
Merci
de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces
verts. Des sacs sont à disposition en mairie.
HORAIRES DES PRISES DE RENDEZ-VOUS A LA MAISON
DE SANTE
Médecins
Dr CHEHAB et Dr LEMAIRE
03.23.05.34.55
du lundi au Vendredi : 7h30 à 18h - le samedi de 8h à 12h
Permanence pour les urgences tous les samedi matin de 8h à 11h
Chirurgiens-dentistes :
Dr BRAME et Dr PANCI
03.23.52.07.35
le lundi et le vendredi: 9h/ 1 2h3 0- 1 3h3 0/ 17h3 0
le mardi et le jeudi: 9h/12h30-13h30/18h30
fermé le mercredi et le samedi
Infirmières
Mmes
MICHALAK et
VACAVANT
Mmes LOMBARD, MILLOT, ZIANE
03.23.05.09.47
03.23.07.89.77
Tous
les jours de 7h à 20h
Tous
les jours de 7h à 20h
Soins
au cabinet sur RDV
Soins
au cabinet sur RDV
Permanence de 7h à 7h30
Masseurs kinésithérapeutes
Mme ANDRII
03.75.00.05.46
et sur le site Maiia.com
Du lundi au vendredi: 8h30/12h – 13h30/ 19h
Mme BIDAUX
03.23.07.82.81
Du lundi au vendredi: 8h/12h – 13h30 / 18h30
le samedi: 8h3 0/ 12h30
Pédicure podologue
Mme BOTHUYNE - DEFFOIS
03.75.00.05.47
du lundi au vendredi: 8h30/12h-14h/18h
Sophrologue
Mme LAMOTTE
03.75.00.06.73 ou 07.77.86.06.97
du lundi au vendredi: 10h/19h
Groupe d”écoute gratuit pour Ado tous les jeudis à 17h30
Ostéopathe
M. BUYCK
03.23.08.61.66 ou 03.75.00.06.74
du lundi au vendredi : 7h/19h
le samedi:7h30/ 12h
Et sur le site Doctolib
Pharmacie LANEZ - 8 rue
Georges Clemenceau
03.23.07.79.83
Du lundi au Vendredi 08h00-12h00 13h30-19h00
Le Samedi 08h00-12h00
