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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
I. VOTE DES
COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2021
Commune
Fonctionnement :
Le
montant des recettes de fonctionnement s'élève à 915 173,86 € auquel s’ajoute
l’excédent de fonctionnement de l'année 2020 de 219 698,89 € soit un total
de recettes cumulé de 1134 872,55 €.
Le
montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 792 951,02 €.
Le résultat cumulé fait donc apparaître
un excédent de fonctionnement de 3 41 921,53€.
Investissement :
Le
montant des recettes d’investissement s'élève à 806 054,70 €.
Le
montant des dépenses d’investissement
s’é1ève à 475 642,05 € auquel
s’ajoute
le déficit de l’année 2020 de 12 063,96 €
soit un total de dépenses cumulé
de 487 706,01 €.
Le
résultat cumulé fait donc apparaître un excédent d’investissement de 318 348,69
€.
Les
conditions de fonctionnement ont été satisfaisantes en 2021 et le résultat de l’exercice
est conforme aux prévisions budgétaires. Le solde des restes à réaliser
(opérations d’investissement engagées en 2021 à réaliser sur 2022) montre un
besoin de financement de 697 796 €.
Le
résultat de fonctionnement est par conséquent en totalité affecté en
investissement sur le budget primitif 2022.
Gendarmerie
Fonctionnement :
Le
montant des recettes de fonctionnement s'é1ève à 46 002,78 € auquel
s'ajoute l'excédent de fonctionnement de l’année 2020 de 48 948,48 € soit
un total de recettes cumulé de 94 951,26 €.
Le
montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 59 347,85 €.
Le
résultat cumulé fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 35 603,41
€.
Investissement
:
Pas de
dépenses d’investissement.
Soit
une affectation du résultat de fonctionnement de 35 603,41 € sur le Budget
primitif 2022.
Décisions
prises à l’unanimité.
II. REVERSEMENT
DE L'EXCEDENT 2021 DU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Le
Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de reverser 1’excédent des
budgets annexes à caractère administratif au budget principal de la commune.
Constatant
que le compte administratif 2021 du budget annexe de la gendarmerie fait
ressortir un excédent de 35 603,41 € affecté en totalité en report de fonctionnement,
à 1’unanimité, le Conseil Municipal décide de reverser la somme de 35 603,41
€ au budget principal de la commune.
III. VOTE DES TAUX 2022
L’assemblée
après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes
directes locales, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux pour l’année
2022, soit :
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NATURE
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TAUX
en %
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Taxe
sur le foncier bâti
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47,72
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Taxe
sur le foncier non bâti
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20,57
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Cotisation
foncière des entreprises
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15,26
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IV. VOTE DES
BUDGETS PRIMITIFS 2022
Commune
FONCTIONNEMENT
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DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
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RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTTONNEMENT
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CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
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874 552,00
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874 552,00
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Total de la section d’investissement
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874 552,00
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874 552,00
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INVESTISSEMENT
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Dépenses de la section d’investissement
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Recettes de la section d’investissement
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Crédits d’investissement
Votés au titre du présent budget
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448 554,00
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828 001,31
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Restes à réaliser (R.A.R) de l’exercice précédent
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1 617 011,00
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919 215,00
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001 Soldes d’exécution (R.A.R) de la section
d’investissement reporté (2)
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318 348,69
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Total de la section d’investissement
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2 065 565,00
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2 065 565,00
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Gendarmerie
FONCTIONNEMENT
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DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
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RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTTONNEMENT
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CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
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101 650,00
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66 046,59
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002 résultats de fonctionnement reporté (2)
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35 603,41
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INVESTISSEMENT
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Total de la section d’investissement
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101 650,00
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101 650,00
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V. CREATION
DE POSTE POUR L'AGENCE POSTALE COMMUNALE (APC)
Considérant néanmoins l’article 3-1 de la loi du 26 janvier
1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée
maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d`agent
administratif non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d'activité
suite à la mise en place de l'Agence Postale Communale, le Maire propose à l’assemb1ée :
- La création d’un emploi d’agent administratif relevant de
la catégorie C, à raison de 21h30 hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un
agent non titulaire.
- Un niveau d’étude minimum équivalent au brevet des
collèges sera requis et une expérience professionnelle similaire serait
souhaitée.
- L’agent sera rémunéré selon l'échelle afférente au grade
d’Adjoint Administratif Territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte la création de poste d’adjoint administratif territorial.
VI. REMPLACEMENT
D'UNE LANTERNE RUE DE LA REPUBLIQUE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
à l'unanimité, acceptent le remplacement d'une lanterne défaillante située sur
le mât EP H008 rue de la République par 1’entreprise LECLERE pour un montant
global de 1 002.53 € TTC.
VII. VENTE
D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE C 290
A l’unanirnité, l’assemblée accepte l'ajout de ce point à
l`ordre du jour.
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la
demande faite par Monsieur Teddy JOURQUIN désirant se porter acquéreur de la
parcelle jouxtant sa propriété (C 286) rue Jacqueline DUFOUR à Moÿ de l'Aisne.
Celle-ci, sur
laquelle existe une servitude assainissement, serait issue de la parcelle C 290
et nécessiterait l’intervention d’un géomètre pour bornage.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
à l'unanimité :
acceptent la vente de cette partie de parcelle,
chargent le futur acquéreur des frais de bornage et
notariés,
fixent le prix de vente à 1 € le m² étant donné la servitude
existante,
autorisent le Maire à signer tout document relatif à cette
vente suivie par Maître Nathalie LEMAIRE, notaire à Moÿ de l’Aisne.
INFORMATIONS
1) Bureau de Poste
à Moÿ de l’Aisne :
Le bureau sera fermé
les jeudis 19 Mai et 30 Juin 2022.
Pour la période d’été, changement d'horaires d'ouverture du
8 au 27 Août 2022, le bureau de Poste sera ouvert du Mardi au Samedi de 09 h 00
à 12 h 00.
2) La
Moyacienne :
La célèbre course à pied « La Moyacienne »
organisée par l’association Sport Pour Tous aura lieu cette année le samedi 14
Mai après-midi.
3) PASSERELLE DU BECQUET
Suite à une étude, l’accès à la passerelle a été déclaré
dangereux.
Un arrêté municipal a donc été pris en ce sens.
En partenariat avec la commune de Brissy-Hamégicourt, nous
nous efforçons de pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais.
4) RECENSEMENT
MILITAIRE
5) DEJECTIONS
CANINES
Plusieurs réclamations ont été entendues à la mairie à ce
sujet
Pensez à vos voisins.
 
 
Moÿ
de l'Aisne
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