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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 11 JANVIER 2022

 
I - COLIS DE FIN D'ANNEE AU TROISIÈME AGE
 
    Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, d‘ajouter ce point à l’ordre du jour.
    Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune avait pour habitude d’offrir un cadeau aux personnes de 65 ans et plus à l’occasion des fêtes de fin d’année et d’attribuer une subvention annuelle au comité du 3eme âge afin d’organiser un repas pour ces mêmes personnes.
    Les circonstances sanitaires actuelles ont entraîné de nouveau l’annulation de ce repas et la visite chez les habitants serait également à éviter pour la distribution des colis.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire la subvention exceptionnellement supplémentaire d’un montant de 1 900 € au comité du 3eme âge qui se chargera de distribuer une carte cadeau aux personnes de 65 ans et plus à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021.
    Les crédits sont prévus à l’article 65 74 du budget primitif 2022.
 
II - INDEMNITES DES ÉLUS
 
         Considérant les délibérations N° 2020- 32 et N° 2020- 33 du 10 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégué pour une enveloppe globale de 3 710 € brut, le Maire propose à l’assemblée de réduire ses indemnités de fonctions, ce qui permettra à la Commune de ne pas avoir à verser les cotisations sociales correspondant à 4 264 € par an.
       Considérant la charge de travail attribuée au Premier Adjoint et au Conseiller Municipal Délégué, le Maire propose à l'assemblée de revaloriser leur indemnité.
      Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la modification des indemnités de fonctions proposées tout en restant dans l’enveloppe globale déterminée initialement.
 
 
III - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
 
    Pour faire suite à l’adhésion avec la SPL-XDEMAT, Monsieur le Maire présente le service d’archivage électronique du Département de l’Aisne et propose d’y adhérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D`approuver l’adhésion à ce service pour une durée indéterminée,
- D'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

 
IV - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
 
        Le Maire rappelle au Conseil Municipal la finalité du contrat « enfance et jeunesse »  ses objectifs quant à l’accueil périscolaire et l’accueil collectif de mineurs du mois d’août, son financement et son partenariat avec la CAF et la MSA.
Celui-ci, arrivé à son terme au 31 décembre 2021, est substitué par la «Convention Territoriale Globale (CTG) ››, qui regroupe l'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires.
L’objectif de la CTG est de développer des actions pertinentes en faveur des habitants sur l’ensemble d'un bassin de vie basées sur différents champs d`action: l’accès aux droits et services, l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, et la lutte contre la pauvreté.
Pour la Communauté de Communes du Val de l'Oise, la CTG sera mise en place à l’échelle du territoire pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale que la Communauté de Communes du Val de l’Oise a contractée avec la CAF.
 

 
V - DEMANDES DE SUBVENTIONS
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite des subventions auprès des différents services pour les projets suivants :
Réhabilitation des locaux de la Poste
Montant des travaux TTC 40 300,35 €
 
Financeurs Montant subventionnable HT Taux souhaité Montant de subvention
DETR 39 786,87 € 55 % 21 882,78 €
API 39 786,87 € 25% 9 946 72 €
Total des subventions 31 829,50 €
Montant HT à la charge de la Commune 7 957,37 €
Montant total HT 39 786,87 €
 
 
Mise en place d'un système de vidéo-protection
Montant TTC de l’opération 84 435,79 €
 
Financeurs Montant subventionnable HT Taux souhaité Montant de subvention
DETR 70 363,16 € 55 % 38 699,74 €
API 70 363,16 € 25 % 17 590,79 €
Total des subventions 56 290,53 €
Montant HT à la charge de la Commune 14 072 63 €
Montant total HT 70 363,16 €
 
 
 
Création d'un skate-park  (pour avoir une idée d'un Skate Park  )
Montant TTC de l’opération 87 236,80 €
 
Financeurs Montant subventionnable HT Taux souhaité Montant de subvention
DETR 72 697,16 € 30 % 21 809,15 €
Region 72 697,16 6 € 30% 36 348,58 €
Total des subventions 58 157,73 €
Montant HT à la charge de la Commune 14 539,43 €
Montant total HT 72 697,16 €
 
 
Création d'un Pumptrack   (pour avoir une idée d'un Pump Track  )
Montant TTC de l’opération 146 095,31 €
 
Financeurs Montant subventionnable HT Taux souhaité Montant de subvention
DETR 121746,09 € 35%  42 611,13 €
Region 121 746,09 € plafond  50 000,00 €
Total des subventions  92 611,13 €
Montant HT à la charge de la Commune  29 134,96 €
Montant total HT 121 746,09 €
 
Les montants non subventionnés seront pris en charge par le budget communal.


 

 

INFORMATIONS

INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE
            Les personnes nouvellement arrivées dans la commune et souhaitant participer aux prochaines élections présidentielles sont invitées à s’inscrire sur la liste électorale avant le 4 mars 2022.
 
PERMANENCES` DE LASSISTANTE SOCIALE
Pour rappel, à compter du 6 décembre 2021, les permanences de L’Assistante Sociale Madame BAVARD, auront lieu sur rendez-vous uniquement en mairie de Moÿ de l’Aisne de 14h30 à l 6h30.
Compte tenu de la situation sanitaire, seules les personnes ayant pris rendez-vous pourront
être reçues (UTAS de Saint-Quentin 03.23.50.62.40).
 
Rappel les sacs de déchets ménagers (chaque mercredi matin) et de tri sélectif (le lundi des semaines impaires) doivent être sortis au plus tôt la veille du ramassage.
 
 
GYM SENIORS DYNAMICS de MOY de L'AlSNE
PASS sanitaire obligatoire
Une nouvelle association s'est créée à Moÿ de l'Aisne pour toutes personnes qui désirent pratiquer la gym douce et le yoga
le Mercredi après-midi de :15 heures 50 à 17 heures 50
Salle des Associations à Moÿ de l'Aisne (Terrain de Football)
 
PROGRAMME :
15 h 30 à 16 h30 GYM DOUCE
de 16h30 à 17 h 30 YOGA
Ces pratiques de sport seront animées par Fatima DUBOIS diplômée d'Etat de la Fédération Française de Sports pour Tous
Une cotisation de 5,00 € à l'année sera demandée à chaque participante pour l'Association
Madame DUB0lS Fatima sera rémunérée par chaque adhérente au prix de l’heure de 2,00 € par séance.
Pour plus de renseignements : 06.88.52.12.28 ou 06.84.67.62.00

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