I
- COLIS DE FIN D'ANNEE AU TROISIÈME AGE
Les
membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, d‘ajouter ce point à
l’ordre du jour.
Monsieur
le Maire rappelle à l'assemblée que la commune avait pour habitude d’offrir un cadeau
aux personnes de 65 ans et plus à l’occasion des fêtes de fin d’année et
d’attribuer une subvention annuelle au comité du 3
eme âge afin d’organiser un repas
pour ces mêmes personnes.
Les circonstances
sanitaires actuelles ont entraîné de nouveau l’annulation de ce repas et la visite
chez les habitants serait également à éviter pour la distribution des colis.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire la
subvention exceptionnellement supplémentaire d’un montant de 1 900 € au
comité du 3
eme âge qui se chargera de
distribuer une carte cadeau aux personnes de 65 ans et plus à l’occasion des
fêtes de fin d’année 2021.
Les crédits sont prévus à
l’article 65 74 du budget primitif 2022.
II
- INDEMNITES DES ÉLUS
Considérant les délibérations N° 2020-
32 et N° 2020- 33 du 10 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire,
des Adjoints et du Conseiller Délégué pour une enveloppe globale de 3
710 € brut, le Maire propose à l’assemblée de réduire ses indemnités de
fonctions, ce qui permettra à la Commune de ne pas avoir à verser les
cotisations sociales correspondant à 4 264 € par an.
Considérant la charge de travail
attribuée au Premier Adjoint et au Conseiller Municipal Délégué, le Maire
propose à l'assemblée de revaloriser leur indemnité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
les membres du Conseil Municipal acceptent la modification des indemnités de
fonctions proposées tout en restant dans l’enveloppe globale déterminée
initialement.
III - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
Pour
faire suite à l’adhésion avec la SPL-XDEMAT, Monsieur le Maire présente le
service d’archivage électronique du Département de l’Aisne et propose d’y
adhérer.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-
D`approuver l’adhésion à ce service pour une durée indéterminée,
-
D'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
IV
- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Le
Maire rappelle au Conseil Municipal la finalité du contrat « enfance et
jeunesse » ses objectifs quant à l’accueil périscolaire et l’accueil
collectif de mineurs du mois d’août, son financement et son partenariat avec la
CAF et la MSA.
Celui-ci,
arrivé à son terme au 31 décembre 2021, est substitué par la «Convention
Territoriale Globale (CTG) ››, qui regroupe l'ensemble des engagements de la
CAF et des collectivités partenaires.
L’objectif
de la CTG est de développer des actions pertinentes en faveur des habitants sur
l’ensemble d'un bassin de vie basées sur différents champs d`action: l’accès
aux droits et services, l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de
vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles,
la médiation familiale, et la lutte contre la pauvreté.
Pour
la Communauté de Communes du Val de l'Oise, la CTG sera mise en place à
l’échelle du territoire pour la période allant du 1
er janvier 2022 au 31 décembre
2025.
Après
avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la Convention
Territoriale Globale que la Communauté de Communes du Val de l’Oise a contractée
avec la CAF.
V
- DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite des
subventions auprès des différents services pour les projets suivants :
Réhabilitation
des locaux de la Poste
Montant
des travaux TTC 40 300,35 €
|
Financeurs
|
Montant
subventionnable HT
|
Taux
souhaité
|
Montant
de subvention
|
|
DETR
|
39
786,87 €
|
55
%
|
21 882,78 €
|
|
API
|
39
786,87 €
|
25%
|
9 946 72 €
|
|
Total
des subventions
|
31 829,50 €
|
|
Montant
HT à la charge de la Commune
|
7 957,37 €
|
|
Montant
total HT
|
39 786,87 €
|
Mise
en place d'un système de vidéo-protection
Montant
TTC de l’opération 84 435,79 €
|
Financeurs
|
Montant
subventionnable HT
|
Taux
souhaité
|
Montant de subvention
|
|
DETR
|
70
363,16 €
|
55
%
|
38 699,74 €
|
|
API
|
70
363,16 €
|
25
%
|
17 590,79 €
|
|
Total
des subventions
|
56 290,53 €
|
|
Montant
HT à la charge de la Commune
|
14 072 63 €
|
|
Montant
total HT
|
70 363,16 €
|
Création
d'un skate-park
(pour avoir une idée d'un Skate Park 
)
Montant
TTC de l’opération 87 236,80 €
|
Financeurs
|
Montant
subventionnable HT
|
Taux souhaité
|
Montant de subvention
|
|
DETR
|
72
697,16 €
|
30
%
|
21 809,15 €
|
|
Region
|
72
697,16 6 €
|
30%
|
36 348,58 €
|
|
Total
des subventions
|
58 157,73 €
|
|
Montant
HT à la charge de la Commune
|
14 539,43 €
|
|
Montant
total HT
|
72 697,16 €
|
Création
d'un Pumptrack
(pour avoir une idée d'un Pump Track )
Montant
TTC de l’opération 146 095,31 €
|
Financeurs
|
Montant
subventionnable HT
|
Taux
souhaité
|
Montant
de subvention
|
|
DETR
|
121746,09
€
|
35%
|
42 611,13 €
|
|
Region
|
121
746,09 €
|
plafond
|
50 000,00 €
|
|
Total
des subventions
|
92 611,13 €
|
|
Montant
HT à la charge de la Commune
|
29 134,96 €
|
|
Montant
total HT
|
121 746,09 €
|
Les
montants non subventionnés seront pris en charge par le budget communal.
INFORMATIONS
INSCRIPTIONS
SUR LA LISTE ELECTORALE
Les personnes nouvellement arrivées dans la commune et
souhaitant participer aux prochaines élections présidentielles sont invitées à
s’inscrire sur la liste électorale avant le 4 mars 2022.
PERMANENCES`
DE LASSISTANTE SOCIALE
Pour
rappel, à compter du 6 décembre 2021, les permanences de L’Assistante Sociale Madame
BAVARD, auront lieu sur rendez-vous uniquement en mairie de Moÿ de l’Aisne de
14h30 à l 6h30.
Compte
tenu de la situation sanitaire, seules les personnes ayant pris rendez-vous
pourront
être reçues (UTAS de
Saint-Quentin 03.23.50.62.40).
Rappel les sacs de déchets
ménagers (chaque mercredi matin) et de tri sélectif (le lundi des semaines
impaires) doivent être sortis au plus tôt la veille du ramassage.
GYM SENIORS DYNAMICS de MOY de L'AlSNE
PASS sanitaire obligatoire
Une
nouvelle association s'est créée à Moÿ de l'Aisne pour toutes personnes qui
désirent pratiquer la gym douce et le yoga
le
Mercredi après-midi de :15 heures 50 à 17 heures 50
Salle
des Associations à Moÿ de l'Aisne (Terrain de Football)
PROGRAMME
:
15
h 30 à 16 h30 GYM DOUCE
de
16h30 à 17 h 30 YOGA
Ces
pratiques de sport seront animées par Fatima DUBOIS diplômée d'Etat de la
Fédération Française de Sports pour Tous
Une
cotisation de 5,00 € à l'année sera demandée à chaque participante pour
l'Association
Madame
DUB0lS Fatima sera rémunérée par chaque adhérente au prix de l’heure de
2,00 € par séance.
Pour plus de
renseignements : 06.88.52.12.28 ou 06.84.67.62.00
