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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 7 JUILLET 2022

 

I - PRET A MOYEN TERME AU CREDIT AGRICOLE -TRAVAUX D`EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
 
    Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’extension du groupe scolaire, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 500 000 €.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 1795 339.00 € T.T.C.
Les membres présents, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
    l°   - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
    2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du                 projet : Montant du Devis :                                1795 339.00 €
                Subventions                                       1005 339.00 €
                Court terme FCTVA                           290 000.00 €
                Emprunt sollicité au CA. N-E. :
                PRET MOYEN TERME 500 000.00 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 500 000 €, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 10 années à partir de l’année 2022, par périodicités trimestrielles. Frais de dossier de 0.10%
 
II - AUGMENTATION DU TARIF CANTINE -RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2022
 
        Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des budgets prévisionnels de la cantine, de l’animation périscolaire, de l'augmentation des tarifs du prestataire de préparation et livraison des repas « API », à l’unanimité, fixe les tarifs à compter du 1^er septembre 2022 :
                                    Tarif unique : Repas 3.50 €
                                    Animation périscolaire 1.00 €
                                    Soit 4.50 € par repas et par enfant

 
III - PARC EOLIEN DIT DE VALLEE JOIE SUR LA COMMUNE DE MEZIERES SUR OISE
 
        L’assemblée prend connaissance du projet présenté par la société ENERTRAG AISNE quant à l’implantation de 7 éoliennes et de 4 postes de livraison, sur le territoire de la commune de Mézières sur Oise, faisant l’objet d’une enquête publique du 15 juin au 16 juillet 2022.
        Après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet d’exploitation d'un parc éolien dit de Vallée JOIE sur la commune de Mézières sur Oise.
   
IV - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DU BECQUET
 
Pour compléter la demande de subvention au titre de la DETR votée lors de la dernière séance du Conseil Municipal, l’assemblée sollicite, à l’unanimité, du Conseil Régional (dans le cadre des Priorités régionales d’interventions touristiques) une subvention pour les travaux relatifs au remplacement de la passerelle du Becquet, reliant Moÿ de l’Aisne à Brissy-Hamégicourt, chemin de promenade entre les étangs communaux.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
 
V - SUBVENTION A L'ASSOCIATION MOY VOLLEYBALL
 
        L’association « Moÿ Volleyball », dont le siège est au 7 de la rue Saussier Marchandise à Moÿ de l’Aisne, a vu le jour au cours du 2^eme semestre de l’année 2021 et son Président nous adresse une demande de subvention pour assurer le bon fonctionnement de cette association.
    Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent, à l’unanimité, de verser à l’association une subvention de fonctionnement d’un montant de 420 €.
 
 
VI. DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET COMMUNAL
 
    Par manque d’informations, ce point est reporté à la prochaine séance.

 

1) Extension du groupe scolaire :

Dans le cadre de ces travaux, nous vous informons qu’une restriction de la circulation a été mise en place par arrêté municipal sur une partie de la rue du Général Leclerc. Aucun véhicule ni piéton ne peut emprunter la portion allant de la rue Clemenceau à l'entrée côté filles de l'école primaire.
        Les piétons peuvent emprunter la rue La Fontaine désormais pour accéder à la place de la mairie

 2) Bureau de Poste à MOY de l’Aisne :

Pour la période estivale, changement d’horaires d’ouverture du 8 au 27 Août 2022, le bureau ne sera ouvert que du Mardi au Samedi de 09 h 00 à 12 h 00.

 3) Collecte des instruments d'écriture usagés :

Vous pouvez déposer en mairie vos instruments d’écriture usagés, ces derniers seront recyclés et les bénéfices seront reversés à l’association PRESEDYS (aide aux élèves et étudiants porteurs de dyslexie, dysgraphie, dysorthographie).

4) Entretien des chemins communaux :

En partenariat avec les agriculteurs de la commune, des cailloux seront remis sur les chemins les plus endommagés.

5) Boîte à suggestions :

Une boîte sera mise à disposition des administrés afin d’y déposer vos idées et suggestions.
    Celles-ci seront examinées par les élus qui répondront à vos demandes dans la mesure du possible.

6) Incivisme dû aux déjections canines :

De plus en plus fréquentes sur les espaces verts ainsi que les trottoirs. Nous vous rappelons que les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux domestiques au risque d’une verbalisation de 68 € après un premier avertissement.

                Merci de penser à vos voisins ainsi qu’aux employés qui entretiennent les espaces verts. Des sacs seront à disposition prochainement en mairie.

 

7) Pétanque :
Les personnes intéressées par la pratique de la pétanque peuvent se faire connaître en mairie. Une création d’association de pétanqueurs est en projet.
 
8) Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur le bassin versant de l'Oise Moyenne - Ailette (correspondant au seuil de vigilance).
Les particuliers sont invités, individuellement, à réaliser des économies d’eau dans tous les usages qu'ils en font (arrêté n°2022/ENV/PPE/007 du 30 juin 2022).
 
9) Projet Skate-park :
Etant donné le refus de la Région pour une participation financière sur ce projet, celui-ci est reconduit sur l'année 2023 voire 2024.

              

            

 

     

  
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