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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2021
I - DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE DE MOY DE
L'AISNE POUR LEUR SEJOUR AU SKI
Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande
de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la
Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5eme de
partir en classe de neige en janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
d'accorder une participation financière de 80 € par enfant de Moÿ de l'Aisne
concerné par ce voyage.
Les crédits seront inscrits au chapitre des
subventions 65737 du budget 2022 en fonction du nombre d'enfants (5 prévus à ce
jour).
II
- MÉDECINE PREVENTIVE
Le Maire propose à l’assemblée de renouveler
l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion,
sachant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine
préventive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
à l’unanimité, de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et
autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour la période 2022-2024.
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique et notamment son article 72,
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif
à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif
à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et
portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires
d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
Vu le courrier de Madame Marie-Claire BON sollicitant
une rupture conventionnelle,
Le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2019-828 du
6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article
72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à
partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre
2025 pour les fonctionnaires titulaires.
A
l’initiative de Monsieur le Maire, un entretien
préalable s’est déroulé le 16 novembre 2021,
les échanges ont
porté sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la
rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive
des fonctions ou du contrat ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de
rupture conventionnelle ;
4° Les conséquences de la cessation définitive des
fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de
remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le
respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de
la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.
Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention
de rupture conventionnelle.
La date de cessation définitive de fonctions serait
fixée au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le
Maire et après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention :
* approuve le montant de l’Indemnité Spécifique de
Rupture Conventionnelle (ISRC) selon la réglementation en vigueur,
* fixe la date de cessation définitive de fonctions au
31 décembre 2021,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
rupture conventionnelle avec Madame Marie-Claire BON,
* précise que les crédits correspondants seront prévus
au budget.
IV
- OUVERTURE AUX CONTRACTUELS POUR LE REMPLACEMENT DE L'AGENT DE RESTAURATION
Suite à la cessation définitive des fonctions de
l’agent titulaire à compter du 01 Janvier 2022, après en avoir délibéré, les
membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décident d’autoriser le Maire à recruter un agent
contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-l de la loi du 26
janvier 1984 susvisée pour le remplacement de l’agent de restauration,
- Précisent que le niveau de recrutement sera
déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession
d'un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau
d’expérience professionnelle,
- Précisent que l’agent de remplacement sera recruté
dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent
et remplacé,
- Disent que le Maire sera chargé de la détermination
du niveau de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu
des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification
détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- Précisent que le recrutement de l’agent contractuel
sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du
19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal
accès aux emplois publics.
- Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits
au budget et autorisent le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
V-
PLANTATIONS AU RUCHER
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis des
pépinières LEQUEUX pour le remplacement des arbres morts au rucher; celui-ci
est d’un montant de 593.34 € TTC pour l’achat de sept arbres de variétés
diverses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la proposition des pépinières LEQUEUX pour l’achat de ces
arbres.
VI
- ILLUMINATIONS DE LA COMMUNE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
Deux devis ont été reçus en mairie pour la mise en
illumination de la commune pendant les fêtes de fin d’année, à savoir :
Entreprise SANTERNE 9 576.00
€ TTC
Entreprise LECLERE 7 456.80
€ TTC
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité, de retenir l'entreprise LECLERE pour un montant de 7 456.80 € TTC
afin d’effectuer la pose et la dépose des illuminations de fin d’année.
VII
- REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 8 RUE JEAN JAURES
Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour
les travaux de remplacement de la chaudière du logement communal situé au 8 rue
Jean Jaurès.
Deux entreprises ont remis une offre :
LECART 5 652,69 € TTC
SARL BOUTROY-CHARALAMBOUS
5 691,73
€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de retenir l’entreprise LECART pour le remplacement de la
chaudière d’un montant de 5 652,69 € TTC.
VIII
- DECISION MODIFICATIVE N°4 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que les
crédits ne sont pas suffisants pour permettre la rémunération des contrats
aidés jusqu’à la fin de l’année (agents en plus grand nombre que prévu au budget
primitif 2021), il convient de prendre une décision modificative de la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT - Dépenses :
Article 64168 Autres emplois d’insertion
+ 20 000.00 €
Article 678 Charges exceptionnelles - 20
000.00 €
INVESTISSEMENT - Dépenses :
Article 2315-202101
Installation,
matériel et outillage - 2 151.00 €
(Régularisation de
la DBM précédente avec la dépense
au 2111 de 2 151.00 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte les modifications sur le budget primitif principal 2021.
INFORMATIONS
INSCRIPTIONS
SUR LA LISTE ELECTORALE
Les personnes nouvellement arrivées dans la commune et
souhaitant participer aux prochaines élections présidentielles sont invitées à
s’inscrire sur la liste électorale avant le 4 mars 2022.
COLLECTE ET
TRI DES BOUCHONS - ASSOCIATION « LES BOUCHONS D'AMOUR »
Vous souhaitez donner quelques heures
de votre temps pour une bonne cause, je vous invite à rejoindre l'association
« Les Bouchons d’Amour » qui
recherche actuellement des bénévoles pour renforcer son équipe sur MOY DE L’AISNE,
les Mardis et Vendredis de 13 H 30 à 15 H 30 à la Ferme de la Guinguette (chez
Monsieur Alain CARLIER).
Renseignements complémentaires : M.
André PIRSON au 06.43.21.09.08 ou andre.pirson@orange.fr
RECENSEMENT
MlLITAIRE
PERMANENCES DE L'ASSISTANTE SOCIALE
A compter du 6 décembre 2021, les permanences de
l’Assistante Sociale, Madame BAVARD, auront lieu sur rendez-Vous uniquement en
mairie de Moÿ de l’Aísne de 14h30 à 16h30.
Compte tenu de la situation sanitaire, seules les
personnes ayant pris rendez-vous pourront être reçues (UTAS de Saint-Quentin
03.23.50.62.40). _
DEJECTIONS
CANINES
Plusieurs réclamations ont été entendues à la mairie à
ce sujet,
Pensez à vos voisins.
Moÿ
de l'Aisne
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