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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI  13 OCTOBRE 2021
I - DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE DE MOY DE L'AISNE POUR LEUR SEJOUR AU SKI
         Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5eme de partir en classe de neige en janvier 2022.
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière de 80 € par enfant de Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage.
          Les crédits seront inscrits au chapitre des subventions 65737 du budget 2022 en fonction du nombre d'enfants (5 prévus à ce jour).
 
 
II - MÉDECINE PREVENTIVE
          Le Maire propose à l’assemblée de renouveler l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion, sachant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
        Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour la période 2022-2024.
        Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72,
        Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
            Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
            Vu le courrier de Madame Marie-Claire BON sollicitant une rupture conventionnelle,
Le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.
A l’initiative de Monsieur le Maire, un entretien préalable s’est déroulé le 16 novembre 2021, les         échanges ont porté sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.
        Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de rupture conventionnelle.
        La date de cessation définitive de fonctions serait fixée au 31 décembre 2021.
        Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention :
* approuve le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) selon la réglementation en vigueur,
* fixe la date de cessation définitive de fonctions au 31 décembre 2021,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec Madame Marie-Claire BON,
* précise que les crédits correspondants seront prévus au budget.
 
 
IV - OUVERTURE AUX CONTRACTUELS POUR LE REMPLACEMENT DE L'AGENT DE RESTAURATION
          Suite à la cessation définitive des fonctions de l’agent titulaire à compter du 01 Janvier 2022, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décident d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-l de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour le remplacement de l’agent de restauration,
- Précisent que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d'un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,
- Précisent que l’agent de remplacement sera recruté dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,
- Disent que le Maire sera chargé de la détermination du niveau de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- Précisent que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et autorisent le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
 
 
V- PLANTATIONS AU RUCHER
        Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis des pépinières LEQUEUX pour le remplacement des arbres morts au rucher; celui-ci est d’un montant de 593.34 € TTC pour l’achat de sept arbres de variétés diverses.
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition des pépinières LEQUEUX pour l’achat de ces arbres.
  
 
VI - ILLUMINATIONS DE LA COMMUNE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
         Deux devis ont été reçus en mairie pour la mise en illumination de la commune pendant les fêtes de fin d’année, à savoir :
                                    Entreprise SANTERNE 9 576.00 € TTC
                                    Entreprise LECLERE 7 456.80 € TTC
        Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l'entreprise LECLERE pour un montant de 7 456.80 € TTC afin d’effectuer la pose et la dépose des illuminations de fin d’année.
 
 
VII - REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 8 RUE JEAN JAURES
          Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour les travaux de remplacement de la chaudière du logement communal situé au 8 rue Jean Jaurès.
        Deux entreprises ont remis une offre :
                                    LECART 5 652,69 € TTC
                                    SARL BOUTROY-CHARALAMBOUS 5 691,73 € TTC
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise LECART pour le remplacement de la chaudière d’un montant de 5 652,69 € TTC.
 
 
VIII - DECISION MODIFICATIVE N°4 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
          Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que les crédits ne sont pas suffisants pour permettre la rémunération des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année (agents en plus grand nombre que prévu au budget primitif 2021), il convient de prendre une décision modificative de la façon suivante :
                    FONCTIONNEMENT - Dépenses :
                                Article 64168 Autres emplois d’insertion + 20 000.00 €
                                Article 678 Charges exceptionnelles - 20 000.00 €
                    INVESTISSEMENT - Dépenses :
                           Article 2315-202101 Installation, matériel et outillage - 2 151.00 €
                         (Régularisation de la DBM précédente avec la dépense au 2111 de 2 151.00 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications sur le budget primitif principal 2021.


INFORMATIONS

INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE

Les personnes nouvellement arrivées dans la commune et souhaitant participer aux prochaines élections présidentielles sont invitées à s’inscrire sur la liste électorale avant le 4 mars 2022.

COLLECTE ET TRI DES BOUCHONS - ASSOCIATION « LES BOUCHONS D'AMOUR »

Vous souhaitez donner quelques heures de votre temps pour une bonne cause, je vous invite à rejoindre l'association « Les Bouchons d’Amour »  qui recherche actuellement des bénévoles pour renforcer son équipe sur MOY DE L’AISNE, les Mardis et Vendredis de 13 H 30 à 15 H 30 à la Ferme de la Guinguette (chez Monsieur Alain CARLIER).

Renseignements complémentaires : M. André PIRSON au 06.43.21.09.08 ou andre.pirson@orange.fr


RECENSEMENT MlLITAIRE




           PERMANENCES DE L'ASSISTANTE SOCIALE
        A compter du 6 décembre 2021, les permanences de l’Assistante Sociale, Madame BAVARD, auront lieu sur rendez-Vous uniquement en mairie de Moÿ de l’Aísne de 14h30 à 16h30.
        Compte tenu de la situation sanitaire, seules les personnes ayant pris rendez-vous pourront être reçues (UTAS de Saint-Quentin 03.23.50.62.40). _
 
DEJECTIONS CANINES
Plusieurs réclamations ont été entendues à la mairie à ce sujet,
            Pensez à vos voisins.







   
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