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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2021

 
I -  RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE LA GENDARMERIE         
              Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que le bail du 1er' juillet 2012, avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aisne pour la location des locaux de la gendarmerie, est arrivé à échéance et qu’il convient de délibérer pour son renouvellement.
Le loyer annuel, révisable par période triennale, est établi à 66 046.79 E à compter du le' juillet 2021.
            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l'unanimité, le renouvellement du bail de location des locaux de la gendarmerie et autorisent le Maire à signer tout document relatif à cette location.
   
II -  UTILISATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL PAR LES ASSOCIATIONS
             Le Maire indique au Conseil Municipal que les différentes associations de Moÿ de l'Aisne louent la salle du Centre Socio-Culturel de la Vallée de l`Oise pour organiser des activités ou événements à but lucratifs.
            Pour les aider dans leurs démarches, par délibération en date du 12 octobre 2007, la commune a décidé de prendre en charge partiellement le tarif de cette location pour les associations de Moÿ de l'Aisne, à raison de 150 € une fois dans l’année, à l’occasion de l’organisation d'un événement à but lucratif.
            Le Maire propose à l’assemblée de réfléchir au renouvellement ou non de cette aide aux associations.
            Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent cette idée de participation et fixent à 150 € le montant accordé par an et par association, versement direct au Centre Socio-Culturel sous présentation de facture.   

 III-  AGENCE POSTALE COMMUNALE    
          Compte tenu de l’annonce faite par les services de la Poste quant à la réduction des horaires d'ouverture du bureau de Moÿ de l'Aisne à 12 heures hebdomadaires, le Maire propose à l’assemblée la mise en place d’une Agence Postale Communale (APC) au sein des locaux de la mairie. Les horaires d’ouverture et les services proposés seront laissés à l’appréciation du Conseil Municipal.
            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent, à l’unanimité, la création de l’Agence Postale Communale et donnent tout pouvoir au Maire pour signer la convention prévue à cet effet.
   
IV-  ETUDE D’UN PROJET EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE MOY DE L’AISNE           
                Le Maire présente à l'assemblée la possibilité d'étudier le développement de projets de production d'énergies renouvelables sur le territoire de Moÿ de l’Aisne répondant aux objectifs européens et nationaux tels qu’énoncés par le Grenelle de l'environnement.
        C’est dans ce cadre qu’est présenté au Conseil Municipal, le diagnostic de potentiel éolien sur la commune réalisé par la société France Energies Agricoles.
        Les résultats des études préliminaires montrent que le site présente un bon potentiel pour le développement d’un parc éolien. La définition précise du projet nécessite la réalisation d'études techniques et environnementales plus approfondies et durant lesquelles la commune sera pleinement associée.
        Pour donner suite à la présentation effectuée par la société France Énergies Agricoles et considérant que ce projet sera localisé sur le territoire de la Commune de Moÿ-de-l’Aisne, et qu'il existe un réel potentiel d’implantation d'un parc éolien pouvant permettre à la commune de s'inscrire dans la politique nationale de transition énergétique tout en bénéficiant de retombées économiques conséquentes,
        Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le lancement de la phase d’études du projet de parc éolien sur les zones d’emprises présentés et donne pouvoir au Maire pour signer les conventions et actes nécessaires au démarrage des études après information préalable auprès du conseil municipal.
 

 

NFORMATIONS

INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE

Les personnes nouvellement arrivées dans la commune et souhaitant participer aux prochaines élections présidentielles sont invitées à s’inscrire sur la liste électorale avant le 4 mars 2022.

PERMANENCE DE L'ASSISTANTE SOCIALE
        Pour rappel, à compter du 6 décembre 2021, les permanences de l'Assistante Sociale, Madame BAVARD, auront lieu sur rendez-vous uniquement en mairie de Moÿ de l4Aisne de 14h30 à 16h30.
        Compte tenu de la situation sanitaire, seules les personnes ayant pris rendez-vous pourront être reçues (UTAS de Saint-Quentin 03.23.50.62.40).
 

     

  
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