I - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATIONS DES RESULTAS DE FONCTIONNEMENT
Commune
Fonctionnement :
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève
à 1 028 737,40 € auquel s'ajoute l’excédent de
fonctionnement de l’année 2019 de 331 254. 77 € pour
un total de recettes cumulé de 1 359 992.17 €.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 903 362,49 €.
Le résultat cumulé fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 456 629.68 €.
Investissement :
Le montant des recettes d’investissement s’élève à 546 376,08 €.
Le montant des dépenses d’investissement
s’élève à 492 951,96 € auquel
s’ajoute le déficit de l’année 20l9 de 65
488.08 € pour un total de dépenses cumulé de 558
440.04 €.
Le résultat cumulé fait donc apparaître un déficit d’investissement de 12 063.96 €.
Les conditions de fonctionnement ont été satisfaisantes
en 2020 et le résultat de l’exercice est conforme aux
prévisions budgétaires avec un solde des restes à
réaliser (opérations engagées en 2020 à
réaliser sur 2021) d’un montant de 224 867.03 €.
Soit une affectation du résultat de fonctionnement de 219 698. 69 € sur le Budget primitif 2021.
456 629.68 - (12 063.96+224 867.03) = 219 698.69
Gendarmerie
Fonctionnement :
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève
à 61 33 7.04 €s auquel s’ajoute
l’excédent de fonctionnement de l’année 2019
de 33 733.27 € pour un total de recettes cumulé de 95
070.31€.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 42 833.39 €.
Le résultat cumulé fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 52 236.92 €.
Investissement :
Le montant des dépenses d'investissement s’élève à 3 288.44 €.
Soit une affectation du résultat de fonctionnement de 48 948.48 € sur le Budget primitif 2021.
52 236.92 - 3 288.44 = 48 948.48
Décisions prises à l’unanimité.
II - REVERSEMENT DE L’EXCEDENT 2020 DU BUDGET DE LA GENDARMERIE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de
reverser l’excédent des budgets annexes à
caractère administratif au budget principal de la commune.
Constatant que le compte administratif 2020 du budget annexe de la
gendarmerie fait ressortir un excédent de 48 948.48 €
affecté en totalité en report de fonctionnement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de
reverser la somme de 48 948.48 € au budget principal de la commune.
III - VOTE DES TAUX
L’assemblée après avoir
délibéré sur le taux d’imposition applicable
à chacune des taxes directes locales, à
l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux
pour Pannée 2021 :
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NATURE
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TAUX en %
|
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Taxe sur le foncier bâti
|
47,72
|
|
Taxe sur le foncier non bâti
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20,57
|
|
Cotisation foncière des entreprises
|
15,26
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IV - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
GENDARMERIE - BP 2021
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PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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11
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VUE D’ENSEMBLE
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A1
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FONCTIONNEMENT
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DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTE AU TITRE DU PRESENT BUDGET
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110 285.00
|
61 336.52
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RESTE A REALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT
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RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
|
|
48 948.48
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TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
110 285.00
|
110 285.00
|
INVESTISSEMENT
|
|
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
|
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
|
|
CREDIT D’INVESTISSEMENT
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5 000.56
|
8 889.00
|
|
RESTE A REALISER
|
|
|
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SOLDE D’EXECUTION
|
3 288.44
|
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|
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
|
8 289.00
|
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|
|
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|
|
TOTAL DU BUDGET
|
118 574.00
|
118 574.00
|
COMMUNE – BP 2021
FONCTIONNEMENT
|
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
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CREDITS
|
1 081 317.00
|
861 618.31
|
|
RESTE A REALISER
|
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|
|
RESULTAT REPORTE
|
|
219 698.69
|
|
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
|
1 081 317.00
|
1 081 317.00
|
INVESTISSEMENT
|
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
|
CREDITS
|
1 143 623.40
|
1 380 554.39
|
|
RESTE A REALISER
|
1 049 132.64
|
824 265.61
|
|
RESULTAT REPORTE
|
|
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|
SOLDE D’EXECUTION
|
12 063.96
|
|
|
TOTAL INVESTISSEMENT
|
2 204 820.00
|
2 204 820.00
|
|
|
|
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|
TOTAL DU BUDGET
|
3 286 137.00
|
3 286 137.00
|
Les budgets primitifs 2021, Commune et Gendarmerie, sont votés à l’unanimité.
V - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ADICA POUR L’ENT DU 1ER DEGRE
Considérant que l’ADICA,
constituée en centrale d'achat, permet aux collectivités
territoriales exerçant la compétence scolaire pour le
premier degré (écoles maternelles, primaires et
élémentaires), adhérentes et non adhérentes
à l’ADICA, de bénéficier du marché
régional d’Environnement Numérique de Travail
attribué à Open Digital Education jusqu’au 31
août 2023 maximum,
Considérant le Règlement
Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et son
barème de tarification pour la prestation d’ENT,
adoptés par délibération du Conseil
d’Administration de l’ADICA du 2 juillet 2019,
Considérant le projet de convention, et son
annexe financière, proposés par l’ADICA
Conformément aux
conditions précitées, pour bénéficier
du déploiement de l’ENT régional,
Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal décident, à
l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la
convention de prestation avec l'ADICA pour le déploiement de
l’ENT régional.
VI - TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE A LA CCVO
Par délibération en date du 29 mars
2021, la Communauté de Communes du Val de l'Oise a
décidé d’ajouter au titre de ses compétences
la compétence «Mobilité - Autorité
Organisatrice de Mobilité
Ce transfert de compétence doit être
entériné par les communes selon les règles
prévues par le Code général des
collectivités territoriales.
Ainsi, il appartient aux Conseils Municipaux de se
prononcer sur cette extension de compétences, dans les
conditions de majorité requise pour la création de
l’établissement public de coopération
intercommunale, à savoir les deux tiers au moins des Conseils
Municipaux des communes membres représentant plus de la
moitié de la population de celles-ci ou la moitié au
moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant
les deux tiers de la population.
Le délai imparti à la commune pour
délibérer est de trois mois à compter de la date
de notification de la
délibération de la CCVO.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
Article l
er
– D’approuver le transfert de la compétence de la
compétence « Mobilité - Autorité
Organisatrice
de Mobilité (AOM) » à la Communauté de Communes du Val de l'Oise
Article 2 - De
charger Le Maire de transmettre pour contrôle de
légalité la présente délibération
à Monsieur le Préfet et de la notifier à Monsieur
le Président de la Conrnnunauté de Communes du Val de
l'Oise.
VII - PRET RELAIS
Le Maire rappelle à l'assemblée que
pour les besoins de financement des travaux d’extension du groupe
scolaire, il est opportun de recourir à un prêt relais
(avance du remboursement de TVA) d’un montant de 290 000.00
€.
Après avoir pris
connaissance de l’offre de financement proposée par La
Banque Postale et après en avoir délibéré,
à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt 2 290 000 €
Durée du contrat de prêt : 3 ans
Objet du contrat de prêt : Préfinancement de subventions
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 27 Novembre 2023
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 290 000 €
Versement des fonds :1
er mai 2021
Taux d’intérêt annuel : fixe à 0.59%
Base de calcul des intérêts : 30/360
Echéance d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Remboursement du capital : in fine
Remboursement anticipé : autorisé à une date
d'échéance d’intérêt pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant un
préavis de 35 jours calendaires.
Commission :
Commission
d’engagement :
1 435 €, soit 0.15% du montant du contrat de prêt-relais.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est
autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit
ci-dessous, à intervenir avec la Banque Postale et est
habilité à procéder ultérieurement, ans
autre délibération et à son initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat de
prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
QUESTIONS DIVERSES
1) Terrain Multisports :
Suite à l’installation du city stade, des travaux
complémentaires vont être réalisés (des
devis sont en cours).
2) Maison de santé :
La construction se poursuit et une réunion de chantier a lieu
les vendredis matins. Pour l’instant, la CCVO annonce la
présence de deux dentistes, d’infirmières,
d’un sophrologue, de deux médecins et de
kinésithérapeutes.
3) Terrain à vendre :
Une proposition de vente de la parcelle B46 d’”une surface
de 1434 m2, sise rue Bernard Testart, a été
annoncée en mairie. Cette parcelle est voisine à
l’ADERMAS. Une réflexion est en cours avec le
Président de l'association afin de déterminer les
éventuelles possibilités d'utilisation de ce terrain.
4) Vente de Produits locaux :
Installation sur la place de la mairie de « Lapoirendeux
››, tous les lundis à partir de 15 heures courant
mai, pour la vente de produits locaux façon
« Click and Collect ».
5) Economie d’énergie :
Une opération de calorifugeage a été
proposée pour les bâtiments publics de la commune, un
devis sera remis et présenté lors de la prochaine
séance.
6) Logements communaux :
12 Rue Bernard TETART : un appartement se libère au l
er juillet prochain
33 Rue Georges Clemenceau : le local des infirmières se libère au le 1
er
novembre prochain (celles-ci s'installant au sein de la maison de
santé, la date de départ peut varier en fonction de
l’avancement de la construction).
7) Deuxième tranche du lotissement :
Cette prochaine tranche et le problème d’écoulement des eaux sur cette zone sont à l'étude.
8) Résidence pour personnes âgées :
Un rendez-vous avec l’OPAL est prévu ce mardi 20 avril pour une étude de faisabilité.
9) Programme de recensement des ponts communaux :
Un recensement des ponts communaux sera effectué par les
services du Département afin d’en évaluer leur
état.
10) Sentier de promenade :
Monsieur Philippe LAURENT est chargé de poursuivre ses
recherches quant à la faisabilité d’une sente
reliant l’entrée de l’ancienne usine et les abords
de l’étang
