I - CONVENTION D'UTILISATION DU PLAN D'EAU
Monsieur
le Maire rend compte que le bail du plan d'eau communal consenti à
l’Association de pêche et de loisirs de Moÿ de l’Aisne est arrivé à son terme
et qu'il convient de le renouveler pour l’année 2021.
Après
en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte de reconduire
la location de l’étang communal à l’association de pêche et de loisirs de Moÿ
de l’Aisne pour une année à compter du 1er janvier 2021, reconductible pour une
année à compter du1er janvier 2022,
- fixe à 5 000 € le prix
annuel de location,
– charge Monsieur le
Maire d’établir une convention de location pour l’année 2021, reconductible
pour une année à compter du 1er janvier 2022.
II - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « PECHE ET
LOISIRS DE MOY DE L'AISNE »
Le
Maire annonce à l’assemblée que l'association «Pêche et loisirs de Moÿ de
l’Aisne ›› doit faire face à des dépenses supplémentaires pour l’achat d'un
container de stockage du fait de la démolition des anciens ateliers dans
lesquels leur matériel était entreposé, cette démolition intervenant dans le
cadre des travaux d’extension du groupe scolaire.
Une
demande de subvention exceptionnelle a donc été formulée par le Président
auprès du Conseil Municipal.
Après
en avoir délibéré, les membres du Conseil décident, à l’unanimité, de prendre
en charge l’achat de ce container en accordant à l’association une subvention
exceptionnelle d'un montant de 2 554.80 €.
Les
crédits sont existants à l’article 6574 du budget primitif 2021.
III - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION D’UNE PARCELLE
PROVENANT DE LA PATURE COMMUNALE A L' « EARL LAURENT »
Monsieur le Maire rend
compte à l’assemblée que le bail de location d’une parcelle de terre provenant
de la pâture communale pour 2 hectares 25, cadastrée D147 lieu-dit « La
Pâture », consenti à PEARL LAURENT, a expiré le 31 octobre 2020 et qu’il
convient de procéder à son renouvellement.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité avec une
abstention, de procéder au renouvellement du bail pour douze ans de 2020 à
2032, moyennant un loyer annuel de 373,63 €, actualisé chaque année selon l’indice
des fermages.
Le
Maire est autorisé à signer le bail, première échéance en novembre 2021.
IV - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MOY VOLLEYBALL »
L’association
« Moy Volleyball », dont le siège est au 7 de la rue Saussier
Marchandise à Moÿ de l’Aisne, a vu le jour au cours du 2eme semestre de l’année
2021 et son Président nous adresse une demande de subvention pour assurer le
bon fonctionnement de cette nouvelle association.
Après
en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent, à l’unanimité, de verser à
l'association une subvention de fonctionnement d’un montant de 420 €.
Les
crédits seront existants à l’article 6574 du budget primitif 2021.
V - ADHESION A LA SPL-XDEMAT
Afin
de faciliter les démarches administratives liées à
la dématérialisation, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’adhérer à la Société Publique
SPL-Xdemat.
VI - REMPLACEMENT BF ET FOYERS VETUSTES CITE DEUTSCH ET AVENUE
CHARLES DE GAULLE
Monsieur
Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux
suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA, à savoir le
remplacement des BF et foyers vétustes de la Cité DEUTSCH et de l’avenue
Charles de Gaulle.
Le
coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce
jour, ressort à 22 291,57 € HT.
En
application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution
s’élève à 12 064,41 € HT et se répartit comme suit :
|
Nature
des travaux
|
Montant HT des
travaux
|
Participation de
l’USEDA
|
Contribution
Commune
|
Eclairage Public
Matériel
Réseau
|
19
666.92
2
624.64
|
9
833.46
393.70
|
9 833.46
2
230.95
|
|
|
22
291.57€
|
10
227.16€
|
12
064.41€
|
La
contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des
travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
1–
d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante,
2–
s'engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière
détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des
travaux réalisés
3–
en cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude
engagés seront remboursés à l’USEDA.
VII - NOUVELLES ADHESIONS DE COMMUNES AU SIDEN-SIAN
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur l’adhésion de
nouvelles communes au SIDEN-SIAN ; Il s'agit des communes de :
- ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne)
avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par
captages, ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution
d 'eau destinée à la consommation humaine),
- CROIX FONSOMME (Aisne) avec
transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou
- pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d 'eau destinée à la consommation
humaine),
- ANIZY-LE-GRAND (Aisne) avec
transfert de la compétence "Assainissement Collectif",
- BRANCOURT-EN-LAONNOIS
(Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",
- CHAILLEVOIS (Aisne) avec
transfert de la compétence "Assainissement Collectif“,
- PINON (Aisne) avec
transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,
- PREMONTRE (Aisne) avec
transfert de la compétence "Assainissement Collectif",
- ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
(Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",
- URCEL (Aisne) avec
transfert de la compétence "Assainissement Collectif“,
- ARLEUX (Nord) avec
transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",
- HASPRES (Nord) avec
transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
- HELESMES (Nord) avec
transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",
- HERRIN (Nord) avec
transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",
- LA GORGUE (Nord) avec
transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",
- LAUWIN-PLANQUE (Nord) avec
transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’lncendie",
- MARCHIENNES (Nord) avec
transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",
- OBRECHIES (Nord) avec
transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
- CORBEHEM (Pas-de-Calais)
avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",
- FLEURBAIX (Pas-de-Calais)
avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l’Incendie",
- FRESNES-LES-MONTAUBAN
(Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'Incendie",
- HAUCOURT (Pas-de-Calais)
avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'Incendie",
- SAILLY-SUR-LA-LYS
(Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l’Incendie",
- IZEL-LES-EQUERCHIN
(Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l’Incendie",
Après
en avoir délibéré, il décide, à l'unanimité, d’accepter les nouvelles
adhésions.
VIII
- AVIS ENQUETE PUBLIQUE - PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE RENANSART ET
SURFONTAINE
L’assemblée
prend connaissance du projet présenté par la société PARC EOLIEN DE LA VALLEE
BERLURE quant à l’implantation de 7 éoliennes et de 2 postes de livraison, sur
le territoire des communes de Renansart et Surfontaine, faisant l’objet d’une
enquête publique du 29 septembre au 29 octobre 2021.
Après
avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité, donne un avis favorable au projet d’exploitation d’un
parc éolien sur le territoire des communes de Renansart et Surfontaine.
IX - AVIS ENQUETE PUBLIQUE - PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D'ALAINCOURT
L’assemblée
prend connaissance du projet présenté par la société TOTAL ENERGIE RENOUVELABLE
FRANCE quant à l’implantation de 5 éoliennes et de 2 postes de livraison, sur
le territoire de la commune d’Alaincourt, faisant l’objet d'une enquête
publique du 4 au 19 octobre 2021, après modification de son projet initial (ex
TOTAL QUADRAN).
Après
avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité, donne un avis favorable au projet d'exploitation d’un
parc éolien sur le territoire de la commune d’Alaincourt.
X - INTERVENTION SUR VEHICULE COMMUNAL
Monsieur
le Maire présente à l’assemblée un devis du garage Cyrilauto d'un montant de 1
625.80 € pour le remplacement de l’embrayage du véhicule communal « Opel
Combo ››.
Après
en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent
l’intervention sur ce véhicule communal pour un montant de 1 625.80 €.
XI - REMPLACEMENT D'UNE PORTE A LA GENDARMERIE
Le
Maire fait part à l’assemblée de la demande du Général Mathieu FRUSTIÉ,
Commandant Adjoint de gendarmerie de région des Hauts-de-France, quant à la
sécurisation de la porte située entre les locaux de service technique et les
logements des gendarmes de l’unité de Moÿ de l’Aisne.
Afin
de remplacer cette porte vétuste et défectueuse, un devis de Monsieur Pascal
FRANQUEVILLE est proposé pour un montant de 1 851.60 €.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le
remplacement de cette porte par l’entreprise FRANQUEVILLE et d’imputer la
dépense sur le budget annexe « Gendarmerie ».
XII - TRAVAUX AU TERRAIN MULTISPORTS
Les
travaux d’aménagement du terrain multisports par la mise
en place d’un mur de
clôture par l’ADERMAS ont été
décidés par délibération N° 2021-31 en
date du 7
mai dernier.
Il
conviendrait de compléter ces travaux par l’application d’un produit de
traitement pour protéger cette clôture bois et par l'ajout de clôture de 6
mètres linéaires. Un devis complémentaire par l'ADERMAS a été produit à cet
effet pour un montant de 2 894.26 € HT (net de taxes).
Apres
en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le
devis de l’ADERMAS pour la réalisation des travaux complémentaires sur la
palissade en bois.
XIII - DECISION MODIFICATIVE N°3 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée, que pour permettre le versement des subventions
aux associations votées cette séance, l’achat des nouveaux logiciels mairie
ainsi que de régulariser les dépassements de crédits, il convient de prendre
une décision modificative de la façon suivante :
-
FONCTIONNEMENT - Dépenses :
Article 678 Charges
exceptionnelles
-3
830.30 €
Article 66111 Intérêts
réglés à
échéance +
855.50 €
Article 6574-54
Subvention « Pêche et Loisirs »+ 2 554.80 €
Article 6574-63
Subvention
« Volleyball » +420.00
€
-
INVESTISSEMENT - Dépenses :
Article 165 Dépôts et
cautionnement
+20.00
€
Article 2183 Matériel de
bureau/ informatique
+
3 500.00 €
Article 2315-202101
Installation, matériel et outillage - 3 520.00 €
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les modifications
sur le budget primitif principal 2021.
INFORMATIONS
RECENSEMENT DES JEUNES DE PLUS DE 16 ANS
: Dans les trois mois qui suivent votre 16
ème anniversaire vous devez vous
présenter à la Mairie pour vous faire recenser (se munir d’une pièce d'identité
et du livret de famille des parents).
BUREAU DE POSTE: Le bureau de
Poste de Moÿ de l’Aisne sera fermé les jeudis 28 Octobre et 25 Novembre 2021.
STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE
: Afin de sécuriser les abords de l’école et de laisser l’accès libre aux bus
assurant le transport des enfants, nous vous rappelons que des emplacements de
parking sont à la disposition des parents d'élèves place de la Mairie et que le
stationnement sur les trottoirs autour de l’école est interdit.
PERMANENCE DU CONSEILLER DEPARTEMENTAL
: le 28 octobre 2021 en mairie à 11h.
TELETHON 2021: Manifestations
prévues les 27 et 28 novembre prochain, à cette occasion, repas et activités
diverses. Le programme sera diffusé prochainement.
