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Le
Conseil Municipal de la commune de MOY DE L'AISNE s'est réuni,
à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Frédéric MARTIN Maire.
Présents :Mesdames LAFFONT-DELZENNE Dominique, DELHAYE
Aurélie, Messieurs THIEBAUT Yves, MAHU Jan-Yves, BERNARD Didier,
BON Pascal, CARDOT Bruno, DECAENS Vincent, JOURQUIN Teddy, LAURENT
Philippe, PETIT Michel, VARLET Sébastien.
Absentes excusées : Mme DROT Laurence donnant procuration à M. Michel PETIT
Mme BERNA Séverine donnant procuration à M. THIEBAUT Yves
I – ELECTION D`UN DELEGUÉ A L`ADERMAS
A
l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent d'aj
outer ce point à l”ordre du jour.
Monsieur
le Maire rappelle à l'assemblée que par
délibération en date du 10 juillet 2020, messieurs PETIT
Michel et VARLET Sébastien ont été respectivement
proclamés élus titulaire et suppléant de
l'association ADERMAS à laquelle la commune adhère.
Monsieur Michel PETIT ayant été récemment
élu Président de cette association, le Maire invite le
Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret
pour désigner son remplaçant en tant que
délégué titulaire.
Après
avoir entendu l’exposé de son Maire et avoir pris
connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de
passer au vote réglementaire qui donne les résultats
suivants :
1er
Tour : Votants 15 Majorité absolue 08
Délégué
titulaire : M. BON Pascal avec 14 voix
II - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
A
l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent
d’ajouter ce point à l'ordre du jour.
Monsieur
le Maire expose à l'assemblée, que pour permettre la
prise en charge du budget primitif 2021 voté le 15 avril
dernier, il convient de prendre une décision modificative afin
d'y intégrer les remarques de la Sous-Préfecture,
à savoir couvrir les annuités des emprunts en cours par
les ressources propres de la commtme, tel que :
FONCTIONNEMENT - Dépenses :
Article 678 Charges exceptionnelles - 75 434.74 €
Article 023 Virement section investissement + 75 434.74 €
INVESTISSEMENT - Recettes :
Article 021 Virement section fonctionnement + 75 434.74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité accepte les modifications
sur le budget primitif principal 2021 .
III – CANTINE SCOLAIRE - CHOIX DU PRESTATAIRE DE LA LIVRAISON DES REPAS
Une
consultation a été lancée auprès
d’entreprises pour la fourniture et la livraison des repas en
liaison froide destinés à la cantine à partir de
la rentrée scolaire de septembre 2021. Le Maire rappelle que la
commune travaille depuis quelques années avec la
société NEWREST (anciennement appelée APETITO).
Le
résultat de cette consultation basée sur un repas
« cinq composants » est le suivant :
NEWREST
2.80 € HT
API
2.76 €
HT
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
décide, à l'unanimité, de retenir
l’entreprise API pour assurer la fourniture et la livraison des
repas de cantine à compter de la prochaine rentrée
scolaire et charge le Maire d’en signer le contrat prévu
à cet effet.
Ce
contrat est prévu pour l’année scolaire 2021-2022
et il conviendra d'en délibéré à nouveau
pour le reconduire ou non selon la qualité des repas et des
services fournis par l'entreprise API.
IV. TRAVAUX AU TERRAIN MULTISPORTS
Les
travaux d’aménagement du terrain multisports sont
achevés et ce pendant la mise en lace d’un mur de
clôture est à envisager le long des riverains afin d'
atténuer les nuisances sonores et visuelles produits ar les
utilisateurs du terrain.
Deux
devis ont été produits à cet effet, sur la base
d’une clôture en bois, à savoir :
ADERMAS
11 771.98 € HT (net de taxes)
Entreprise
DANIEL MOQUET 17 844.75 € HT soit 19 629.23 € TTC
Après
en avoir délibéré, à
l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident de retenir l’ADERMAS pour la réalisation
de la palissade en bois et préconisent néanmoins la mise
en place d’une protection en zinc de la dernière planche
pour la préserver des intempéries.
V. VENTE DE L'IMMEUBLE SIS 27 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Monsieur
Pascal BON annonce au Conseil qu’il ne souhaite pas prendre part
au vote de ce point.
Par
délibération en date du 21 avril 2017, la commune s'est
portée acquéreur, par voie de préemption,
d’un immeuble situé 27 rue Georges Clemenceau,
anciennement le crédit agricole, afin d’y accueillir les
enfants de l’école primaire de Moÿ de l’Aisne
dans le cadre des activités périscolaires.
Le
Maire rappelle à l’assemblée que les Nouvelles
Activités Périscolaires engendrées par la
réforme du rythme scolaire mises en place des la rentrée
de septembre 2014 n’existent plus depuis septembre 2018.
Considérant
l’ampleur des travaux à réaliser pour une
réhabilitation complète de cet immeuble, il est
proposé à l’assemblée la vente de celui-ci,
pour un montant égal à son achat soit 12 000 € (prix
d’achat avec les frais notariés).
Après
en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident, à l’unanimité des
membres ayant pris part au vote, la vente de l'immeuble sis 27 rue
Georges Clemenceau à Moÿ de l’Aisne pour un montant
de 12 000 € net vendeur, et autorisent le Maire à
signer tout document relatif à cette vente auprès de
Maître Nathalie LEMAIRE, à Moÿ de l”Aisne.
Les
membres du Conseil émettent toutefois une condition, à
savoir l’acquéreur doit proposer une activité
commerciale ou artisanale.
VI. ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES
Monsieur
le Maire présente une décision rendue par le Tribunal
d’Instance concenant une liste des dettes à effacer en
raison de surendettement pour un total de 73.10 €.
Cette
créance correspond à la facturation, année 2016,
des repas de cantine d’une famille dont les enfants
étaient scolarisés à l’école primaire
de Moÿ de l”Aisne.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte l’admission en non valeur
présentée ci-dessus. Les crédits sont
prévus à l’article 6542 du budget primitif 2021.
VII - BOITES A LIVRES
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à l'unanimité, d’installer une
deuxième boîte à livres sur la place de la mairie,
cette fois de taille plus réduite accessible aux enfants et
autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’ADERMAS
d”un montant de 195.87 € TTC correspondant à sa
fabrication.
VIII – PANNEAUX D'AFFICHAGE MAIRIE
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, étant
donné la vétusté de l’existant, de remplacer
le panneau d’affichage extérieur de la mairie et autorise
Monsieur le Maire à signer le devis de l’ADERMAS
d’un montant de 661.15 € TTC correspondant à sa
fabrication.
INFORMATIONS DIVERSES
BUREAU DE POSTE :
Il
est prévu que le bureau de Poste de MOY DE L'AISNE soit
fermé les jeudis suivants toute la journée :
27
Mai - 24 Juin - 26 Août- 30 Septembre - 28 Octobre - 25 Novembre
2021
ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES LES 20 ET 27 JUIN 2021
La
salle de la Mairie n’étant pas assez grande pour
accueillir deux élections simultanément en raison des
règles sanitaires, le bureau de vote sera déplacé
à l’école primaire.
Vote par procuration
Pour
ces élections et en raison du contexte sanitaire, il est
précisé que chaque mandataire peut disposer de deux
procurations pour chacune d’elles.
Une nouvelle procédure est ouverte aux électeurs pour
établir une procuration électorale.
Complémentaire
de la procédure papier existante (gendarmerie ou commissariat de
police), une procédure partiellement
dématérialisée est disponible via le site «
maprocuratíon.gouv.fi ››.
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