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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 4 MARS 2020
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réception de deux chèques
à présenter pour encaissement, d’un montant global de 410,67 € correspondant au
remboursement d’un trop versé sur la consommation en gaz de la maison sis au 15
rue Victor Hugo à Moÿ, reçue du legs de Monsieur GOBAILLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte ce remboursement et autorise le Maire à prendre en charge
et à déposer les chèques en Trésorerie.
II
- DEPENSES A IMPUTER AU « FETES
ET CEREMONIES »
Le décret du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces
justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis
pour le règlement des dépenses publiques.
Il est demandé aux collectivités de préciser par
délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte
6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Le Maire propose donc à l’assemblée de prendre en charge au compte 6232 les
dépenses suivantes :
·
D’une manière
générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et
cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des
ainés, les vœux de nouvelle année …
·
Les fleurs,
bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeaux et présents offerts à
l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances,
mariages , décès, départs à la retraite, mutations , fin de contrat, entrées en 6ème, récompenses
sportives, culturelles, concours organisés par la commune ou lors de réceptions
officielles.
·
Le règlement des
factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations.
·
Les feux
d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
·
Les frais
d’annonces et de publicités liés aux manifestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus
au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits
inscrits au budget.
III
– OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée
qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2020 de la commune
de Moÿ de l’Aisne, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
Le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Constatant que les
crédits ouverts en section
d’investissement de l’exercice 2019 pour les
dépenses d’équipement sont de 1 996 345,67 €, que le quart de ces crédits
représente donc 499 086,42 €.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des
crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire,
de liquider et de mandater des dépenses suivantes avant l’adoption du budget de
l’exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les chapitres et pour
les montants précisés ci-dessous :
Chapitre 20 – article 202 : 3 302,00 €
Chapitre 21 – article
2188 : 999,00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent,
à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater ces dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.
IV
- DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME
INDEMNITAIRE
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier
la délibération du 31/08/2019 afin d’adapter les dispositions relatives au
RIFSEEP conformément aux règles de loi en vigueurs.
Le
RIFSEEP comprend 2 parts :
- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise
liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)
- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement
professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA)
Les bénéficiaires
Le
présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et
non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois
concerné.
Les
cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont
-
Les rédacteurs
-
Les adjoints
administratifs
-
Les ATSEM
-
Les adjoints
techniques
-
Les adjoints
d’animation
I° -
L’IFSE
L’IFSE
est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience
professionnelle et propose de retenir les critères suivants :
- Mobilité externe
- Mobilité interne
- Approfondissement des savoirs relevant de la fonction
exercée et mise en œuvre (formations….)
- Le savoir-faire
- Gestion d’un événement exceptionnel / projet
stratégique
- Participation active à des réunions de travail
II°- LE
CIA
Un
complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur
professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien
professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte les modifications effectuées sur le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel et les plafonds annuels fixés.
V –
DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION
Compte tenu de la situation actuelle, les membres du
Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de verser d’ores et déjà les
subventions exceptionnelles aux associations.
VI –
INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
- De demander le concours du
Receveur Municipal de Moÿ de l’Aisne pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, financière, économique et comptable
définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité de
conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité
sera
calculée selon les bases définies à
l’article 4 de l’arrêté
interministériel du
16 Décembre 1983 précité et sera attribuée
à Madame Sandrine MICHEL, comptable
public pour la commune de Moÿ de l’Aisne à compter du
1er septembre
2019.
- De lui accorder également l’indemnité de confection
des documents budgétaires.
L’Etat liquidatif pour l’année
2019 est d’un montant de 332,31 €, cette dernière n’ayant pas effectué l’année
complète étant donné sa prise de poste au 1er avril 2019.
VII
– CONVENTION D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS POUR JUILLET-AOUT 2020
Après avoir pris connaissance de la convention
proposée par le Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise, pour une
participation financière de la commune à l’organisation des accueils collectifs
de mineurs, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’accorder les participations proposées et limite le montant
maximum par enfant à 130 €, le décompte sera fait au prorata du nombre de jours
de présence.
Pour un enfant
4,00 € par jour
Demi-journée
0.90 € par jour
Journée sans repas
2.30 € par jour
VIII
– TRAVAUX DE RELIURE DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que trois
registres d’Etat Civil sont concernés par des travaux de réparations et de
reliure, à savoir ceux des années 1959 à 1968, 1969 à 1978 et 1979 à 1988.
Le devis correspondant de l’entreprise « La Reliure
du Limousin » est d’un montant de 1 607,46 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité, décident de procéder à la restauration des registres
endommagés.
IX-X
– VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2019 (BUDGET
PRINCIPAL – GENDARMERIE)
Gendarmerie :
Fonctionnement : Le montant des recettes
de fonctionnement s’élève à 92 738,94 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à
59 005,67 €
Le résultat fait donc apparaître un excédent de
fonctionnement de 33 733,27 €
Investissement : Pas de dépenses d’investissement hors solde
d’exécution négatif :1 850,00 €
Récapitulatif : Le résultat est donc en excédent : 33 733,27 €
Les comptes administratifs et de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Commune :
Fonctionnement : Le montant des recettes de
fonctionnement s’élève à 948 407,65 € auquel s’ajoute l’excédent de
fonctionnement de l’année 2018 de 73 604,20 € pour un total de recettes
cumulé de 1 022 011,85 €.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à
723 718,93 € (hors virement à la section d’investissement)
Le résultat cumulé fait donc apparaître un excédent
de fonctionnement de 298 292,92 €
Investissement : Le montant des recettes
d’investissement s’élève à 691 989,82 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 771
272,38 € auquel on retire le solde positif des restes à réaliser pour 2020 :
44 049,00 € (opérations engagées mais non réalisées) pour un total de
dépenses cumulées de 727 223,38 €.
Le résultat cumulé fait donc apparaître un déficit d’investissement de 35
233,56 €
Récapitulatif : Section de fonctionnement + 298 292,92 €
Section d’investissement – 35 233,56 €
Résultat
+ 263 059,36 € (excédent)
Les conditions de
fonctionnement ont été satisfaisantes en 2019 et le résultat de l’exercice est
conforme aux prévisions budgétaires.
La gestion saine de la
Commune, avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées, a contribué à dégager
une CAF (Capacité d’AutoFinancement) intéressante pour les investissements à
venir.
Décision
prise à l’unanimité.
XI –
REVERSEMENT DE L’EXCEDENT 2019 DU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la
possibilité de reverser l’excédent des budgets annexes à caractère
administratif au budget principal de la commune.
Constatant que le compte administratif 2019 du budget annexe de la gendarmerie fait
ressortir un excédent de 33 733,27 € affecté en totalité en report de
fonctionnement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reverser
la somme de 33 733,27 € au budget principal de la commune.
L’opération comptable fera l’objet des inscriptions
suivantes aux budgets 2020:
-
budget principal recette de fonctionnement
33 733,27 €
-
budget annexe Gendarmerie dépense de
fonctionnement 33 733,27 €
TRAVAUX
DU CONSEIL
3 février CCVO
4 février Comité
du 3ème Age
12
février CDPPT
12
février CA Centre Social
18
février ADICA Travaux Ecole
20
février Commission impôts
20
février CCAS
21
février Commission finances
26
février NOREADE
29
février Inauguration du rucher
2 mars CA
du collège
2 mars Réunion
pour la fibre
3 mars Réunion
avec l’inspectrice d’Académie
3 mars Conseil
d’école
3 mars CCVO
4 mars ADICA
travaux école
Infos
·
Ecole : Les
garanties sanitaires n’étant pas suffisantes, l’école ne rouvrira pas la
semaine du 11 mai 2020.
·
Cérémonie du 8
mai : Elle est annulée en raison de la situation sanitaire actuelle.
·
Manifestation du
Glorieux : Elle est annulée cette année.
·
Logement :
Un appartement de type F2 (situé au-dessus de la poste) se libère. Il sera
proposé à la location à compter du 1er juillet 2020.
 
Moÿ
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