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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DUMARDI 27 OCTOBRE 2020
I. DISSOLUTION DES REGIES DE RECETTES DES PHOTOCOPIES ET DU MARCHE
Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée
Existence
de deux régies de recettes sur la commune de Moÿ de
l”Aisne,
-
Régie n° 004 - Droits de places des marchés
-
Régie n° 002 - Délivrances de photocopies
Etant
donné le peu de recettes engendrées par ces
régies, le Maire en propose leur dissolution.
Apres
en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l”unanimité, décident la
dissolution des régies de recettes « droits de
places des marchés et délivrances de
photocopies »› à compter de ce jour et charge
le régisseur d’effectuer le dernier dépôt des
recettes auprès de la trésorerie.
II. MODIFICATION
DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INVESTISSEI\/[ENT ET DE
FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DES SPORTS DE MOY DE L'AISNE
Le Maire annonce
aux membres du Conseil Municipal la modification des statuts du
syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement de
la cantine et de la halle des sports de Moÿ de l’Aisne en
date du 10 février 2020.
En
effet, le Comité du syndicat, à l’origine
composé d’un Président et de deux
Vice-présidents, ayant revu sa composition par la mise en place
d’un Président et d’un seul Vice-président.
Apres
en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuvent la
modification des statuts du syndicat intercommunal
d’investissement et de fonctionnement de la cantine et de la
halle des sports de Moÿ de l'aisne.
III. ADHESION DE COMMUNES AU SIDEN-SIAN
Après
en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal décide
d’accepter les adhésions suivantes:
de
la Communauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence
"Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage
d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution
d'eau destinée à la consommation humaine) pour les
communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN
(Nord) de la Communauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence
"Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage
d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution
d'eau destinée à la consommation humaine) pour les
communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)
de
la Communauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences
"Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion
des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes :
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)
de
la Communauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence
"Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres
suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)
IV. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BENAY ET LY-FONTAINE
L’assemblée
prend connaissance du projet présenté par la
société ENERTRAG AISNE XI quant à
l”implantation de 8 éoliennes et de 4 postes de livraison,
sur le territoire des communes de BENAY et LY-FONTAINE, faisant
l‘objet d’une enquête publique du 2 novembre au 5
décembre 2020.
Après
avoir entendu l’exposé de son Maire et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, donne un avis favorable au projet
d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire
des communes de Benay et Ly-Fontaine.
V. TRANSFERT DE LA COMPETENCE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A L'USEDA
Il
est rappelé à l’assemblée que, lors de la
séance du 30 mars 2004, les statuts de l”USEDA ayant
été présentés, le Conseil Municipal a
opté pour le transfert à l’USEDA de la
compétence « Travaux et Etudes » relatifs
à l’éclairage public.
Afin
de garantir un bon fonctionnement de l’éclairage public,
le Maire propose de compléter son choix en transférant
à l”USEDA les compétences maintenance et
exploitation de l’éclairage public.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, de transférer
la compétence maintenance et exploitation de
l’éclairage public à l'USEDA et autorise le Maire
à signer le règlement de service de maintenance
correspondant, ainsi qu’à ouvrir les crédits
nécessaires.
VI. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET À L’IRCANTEC
Les
contrats d’assurances des risques statutaires pour les agents
arrivent à terme au 31 Décembre 2020. Le Centre de
gestion propose à la commune d’adhérer aux nouveaux
contrats qui prendront effet au 1 janvier 2021 jusqu’au 31
Décembre 2024 avec les mêmes garanties.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions.
VII. COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS – DETERMINATION DU NOMBRE D'ELUS
Par
délibération N° 2020-29 du 10 juillet dernier, les
membres du Conseil Municipal ont fixé à huit le nombre des
membres du conseil d’administration. Il est rappelé que ce
nombre ne peut être supérieur à seize et doit
être pair puisqu'une moitié des membres est
désignée par le Conseil Municipal et l'autre
moitié par le Maire.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide d’augmenter le nombre des membres du conseil
d'administration et de le fixer à dix, étant entendu
qu'une moitié sera désignée par lui-même et
l'autre moitié par le Maire.
Après
avoir entendu l’exposé de son Maire et avoir pris
connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de
passer au vote réglementaire qui donne les résultats
suivants :
1ler Tour : Votants 14 Majorité absolue 08
Est élu avec l4 voix 1 Monsieur Pascal BON
VIII. DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE DE MOY DE L'AISNE POUR LEUR SEJOUR AU SKI
Le
Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de
l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne
Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes
de 5eme de partir en classe de neige en janvier 2021.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide d'accorder une participation financière de
80 € par enfant de Moÿ de l'Aisne concerné par ce
voyage.
Les
crédits seront inscrits au budget 2021 en fonction du nombre
d'enfants
(9 prévus à ce jour).
IX. COLIS DE FIN D'ANNEE AU TROISIEME AGE
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée que la commune avait
pour habitude d’offrir un cadeau aux personnes de 65 ans et plus
à l'occasion des fêtes de fin d’année et
d’attribuer une subvention annuelle au comité du 3eme âge afin d’organiser un repas pour ces mêmes personnes.
Etant
donné les circonstances sanitaires actuelles,
l’organisation du repas demeure impossible et la visite chez les
habitants est également à éviter pour la
distribution de colis.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, d’octroyer une
subvention exceptionnellement supplémentaire d’un montant
de 1 900 € au comité du 3ème
âge qui se chargera de distribuer une carte cadeau aux personnes
de 65 ans et plus à l’occasion des fêtes de fin
d”année.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
X. ILLUMINATIONS DE LA COMMUNE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
Deux
devis ont été reçus en mairie pour la mise en
illumination de la commune pendant les fêtes de fin
d”année, à savoir :
Entreprise SANTERNE 8 142.00 € TTC
Entreprise LECLERE 7 674.00 € TTC
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, avec 13 voix pour et 1 voix contre, de retenir
l’entreprise LECLERE pour un montant de 7 674.00 € TTC
afin d’effectuer la pose et la dépose des illuminations de
fin d”année.
XII
- QUESTIONS DIVERSES
Rucher
La plantation des arbres et arbustes au rucher est prévue le
lundi 16 Novembre 2020 par les salariés du SAAT. La pelouse sera
semée au printemps.
Travaux école
Une réunion s’est tenue en Mairie le 22 Octobre avec le cabinet d’architecture BAU.
Le marché public est mis en ligne du 26 Octobre 2020 au 26 Novembre 2020.
City stade
Des réunions de travail ont eu lieu avec les entreprises pour choisir le matériel.
Convention économique avec la Région des Hauts de France
La convention économique a été signée par
la Région, les aides aux entreprises vont pouvoir être
versées.
Cérémonie du 11 Novembre
En raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19, la
cérémonie aura lieu en comité restreint ;
Il sera procédé à un dépôt de gerbe au Monument aux Morts.
Déchèterie
Tout usager qui se rend à la déchèterie et
utilisant une remorque ou une camiomette ouverte devra prendre
toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le
chargement (bâche, filet, sangles. . ). En effet, il arrive
régulièrement que les usagers perdent une partie de leur
chargement, des déchets qui se retrouvent ensuite sur la
chaussée ou aux abords des routes.
 
Moÿ
de l'Aisne
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