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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
I
- DEMANDE DE SUBVENTION POUR
L’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORT
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, sollicite, à l`unanin1ité, auprès de l’Etat, du Conseil et de
la Région, des subventions pour l’aménagement d'un terrain multisports.
Le plan de financernent
est le suivant :
Montant
TTC de l’opération 148 695,60 €
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FINANCEURS
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Dépenses
Subventionnables (HT)
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TAUX
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Montant de la subvention
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DETR
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123 913,00 €
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25%
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30 978,25 €
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API
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123 913,00 €
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14%
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17 347,82 €
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CONSEIL REGIONAL
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123 913,00 €
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50 000,00 €
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TOTAL DES AIDES PUBLIQUES (A)
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98 326,07 €
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MONTANT A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE
(B)
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25 586,93
€
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TOTAL GENERAL (coût de
l’opération HT) (A+B)
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123 913,00 €
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Le
montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
II - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT
D’UNE AIRE DE JEU
Le
Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, sollicite, à
l’unanimité, auprès de l'Etat, du Conseil
Départemental
et du Conseil Régional, des subventions pour
l’aménagement d`une aire de jeux.
Le plan de financement est le suivant :
Montant TTC
de l’opération 17 172,00 €
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FINANCEURS
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Dépenses
Subventionnables (HT)
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TAUX
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Montant de la subvention
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API
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14 310,00 €
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25%
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3577,50 €
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DETR
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14 310,00 €
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45%
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6 439,50 €
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CONSEIL REGIONAL
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14 310,00 €
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10%
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1 431,00 €
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TOTAL DES AIDES PUBLIQUES (A)
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11 448,00 €
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MONTANT A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE
(B)
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2 862 €
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TOTAL GENERAL (coût de
l’opération HT) (A+B)
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14 310,00 €
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Le
montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
III
- REGLEMENT INTERIEUR DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Par délibération N° 2020-23
du 10 juillet dernier, les membres du Conseil Municipal ont élu les membres de la
commission d’appel d'offres.
Suite
au dépôt de cette délibération, un courrier de la sous-préfecture précise qu'il
appartient à chaque collectivité
territoriale de définir les règles de fonctionnement de sa Commission d’Appel
d`Offres (CAO).
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, charge les membres de la C.A.0 d’établir son règlement
intérieur à l’occasion de sa prochaine réunion.
IV
- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS
Afin de permettre à l’administration
de procéder à la constitution d`une nouvelle commission communale des impôts
directs, le Conseil Municipal propose au Maire une liste de douze membres pour
les commissaires titulaires et douze membres pour les commissions suppléants.
Il appartiendra à la
Direction Générale des Finances Publiques d’en déterminer les 6 membres
titulaires et les 6 membres suppléants de cette commission.
V - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT
DES FENETRES DE LA MAIRIE
Trois devis sont présentés
pour le remplacement des fenêtres de la mairie, à savoir :
Entreprise
FRANQUEVLLLE 26 075.00 euros HT
Entreprise MUST Fermetures
30 523.84 euros HT
Entreprise
MENUIMAT 24 396.67 euros HT
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l'entreprise FRANQUEVLLLE
pour effectuer les travaux de remplacement des fenêtres de la mairie pour un
montant de 26 075.00 € HT soit 31 290.00 € TTC, 1'entreprise MENUIMAT proposant
un prix inférieur mais pour une prestation inférieure.
VI - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REFECTION DU
LOGEMENT COMMUNAL 9 RUE DU MARECHAL FOCH
Plusieurs devis sont
présentés pour la réfection du logement communal situé 9 rue du Maréchal FOCH,
à savoir :
-
Remplacement de la chaudière :
Entreprise BOUTROY 3 905.00 €
HT
Entreprise LECART 5 41 1.00 €
HT
Entreprise LECART (2eme
offre) 4 442.00 € HT
-
Réfection
du pignon :
SARL DUBOIS 4 026.10 € HT
Entreprise MONTCOURTOIS 4
495.80 € HT
Entreprise AMODEO 4 860.00 €
HT
-
Remplacement de la porte d'entrée :
Entreprise FRANQUEVILLE l
590.00 € HT
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir les entreprises BOUTROY pour
un montant de 3 905.00 € HT soit 4 119.78 € TTC, DUBOIS pour un montant de 4
026.10 € HT soit 4 831.32 € TTC et FRANQUEVILLE pour montant de 1 590.00 € HT
soit 2 083.63 € TTC pour effectuer la réfection de ce logement communal.
VII
- CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA
REFECTION DES ABAT-SONS
Deux devis sont présentés
pour la réfection des abat-sons de l’ég1ise, à savoir :
Entreprise
LEPERS 12 410.00 € HT
Entreprise
PRIEUR 16 120.60 € HT
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide, à l’unaniniité, de retenir l’entreprise LEPERS pour effectuer
les travaux de réfection des abat-sons de l’église pour un montant de 12 410€
HT soit 14 892.00 € TTC.
VIII - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT
D’UNE CHAUDIERE A LA GENDARMERIE
Deux devis sont présentés
pour le remplacement d'une chaudière dans un des appartements de la gendarmerie,
à savoir :
Entreprise
LECART 3 017.00 € HT
Entreprise
BOUTROY 3 769.00 €s HT
Après
en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de
retenir l'entreprise LECART pour effectuer
le remplacement de cette chaudière pour un montant de 3 017
€ HT soit 3 182.94 €
TTC.
IX
- INSTALLATION D’UNE BOITE A LIVRES
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d`installer une boîte à livres sur la
place de la mairie et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l`ADERMAS
d’un montant de 260.40 € TTC correspondant à sa fabrication.
X - LOCATION DU LOGEMENT RUE BERNARD TESTART
Le Conseil Municipal prend
connaissance des demandes de location du logement N° 3 au 12 rue Bernard TESTART
rendu libre au 1er juin 2020 suite au départ de Madame Aurore
NAQUIN.
Après en avoir délibéré le
Conseil Municipal à l’unanimité accepte de louer le logement à Monsieur Matthieu
POUILLARD à compter du 1er novembre 2020 moyennant un loyer mensuel
de 280 €.
Le Maire est autorisé à
signer le contrat de location, pour une durée de 3 ans renouvelable.
XI
- DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
que pour permettre la prise en charge du budget primitif 2020 voté le 17
juillet dernier, il convient de prendre une décision modificative afin d'y
intégrer les remarques du comptable du trésor, à savoir :
FONCTIONNEMENT - Dépenses :
Article 678
Charges exceptionnelles - 114 816.51 €
Article 023
Virement section investissement + 114 816.51 €
INVESTISSEMENT - Recettes :
Article 021
Virement section fonctionnement + 114 816.51 €
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal à l’unanimité accepte les modifications sur le budget
primitif principal 2020.
XII
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE MOY DE L’AISNE
Monsieur le Maire annonce à
l’assemblée qu'il convient de compléter la délibération N° 2020-30 prise le 10 juillet
2020 concernant les représentants de la commune au sein du Centre Social de la
Vallée de l’Oise situé à Moÿ de l'Aisne.
En
effet, deux représentants ont été déterminés Messieurs MARTIN Frédéric et PETIT
Michel alors que les statuts du Centre Social en prévoient quatre.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer en complément : Madame
Aurélie DELHAYE et Monsieur Pascal BON.
XIII
- QUESTIONS DIVERSES
USEDA
Lors de la dernière réunion
de secteur de l’USEDA qui a eu lieu le Jeudi 17 Septembre 2020 à ORIGNY STE BENOITE,
Monsieur Pascal BON a été nommé président de secteur.
Aménagements
paysagers
-Un aménagement paysager est
à l’étude au lotissement rue Jacqueline Dufour.
- Un aménagement de la
Guinguette est prévu, remise en état (enrobés et fleurissement).
Ce projet va être étudié
dans les semaines à venir en concertation avec le Département.
 
Moÿ
de l'Aisne
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