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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 19 JUIN 2020
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réception de quatre
chèques, correspondant à des dégrèvements sur taxe foncière :12 € + 12 € +
24 € + 30 € soit 78 € au total.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte ces remboursements et autorise le Maire à prendre en
charge et à déposer les chèques en Trésorerie.
II
- PRIME COVID 19
Le Maire expose à l’assemblée la possibilité de verser
une prime exceptionnelle aux agents ayant
été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée, à
l’unanimité :
Article 1er : Décident d’autoriser le versement de la prime
exceptionnelle aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public ayant
été confrontés à un surcroit significatif de travail, en présentiel dans le but
d’assurer une continuité de fonctionnement des services.
Sont concernés par le versement de la prime les agents
occupant les emplois suivants : services administratifs – accueil et
secrétariat.
L’autorité territoriale déterminera, au regard des
sujétions exceptionnelles, les agents réunissant les conditions pour le
versement de cette prime exceptionnelle. L’attribution individuelle sera
décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Article 2ème : Décident que le montant plafond de la prime
exceptionnelle est de : 1 000 €
Article 3ème : Décident que le montant de cette prime est versé en
une seule fois.
Article 4ème : Cette prime exceptionnelle est exclusive de toutes
autres indemnités liées au même objet.
Article 5ème : Décident que les crédits correspondants seront
inscrits au budget.
III
– REMPLACEMENT D’UN REVERBERE RUE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA
envisage le remplacement d’un mât accidenté situé rue de la République à Moÿ de
l’Aisne.
Il est précisé que ce mât accidenté a fait l’objet
d’une déclaration de sinistre auprès de notre assureur communal.
Le coût total des travaux s’élève à 4 947,06 €
HT.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution
de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et ses
caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non
des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total
des travaux, la contribution de la commune est de 2 554,42 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et
en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à
l’unanimité d’accepter l’emplacement du nouvel équipement concernant l’éclairage public et de s’engager
à verser à l’USEDA la contribution demandée.
IV
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE
DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire expose
que :
Pour tous leurs agents, les
collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce
d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du
travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité,
accident et maladie professionnelle, décès…).
Les collectivités peuvent
contracter une assurance couvrant ces risques.
Afin de réaliser des économies
d’échelles, en termes de qualités de couverture et de primes d’assurance, les
collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la
négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les
coûts de ces risques.
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver le principe
d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité
d’une négociation d’un contrat d’assurance garantissant les risques statutaires
incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL. Cette
négociation devra couvrir les risques suivants :
o
Agents
affiliés à la CNRACL : décès,
accident du travail, maladie professionnelle, CITIS, maladie ordinaire, longue
maladie/longue durée, maternité, adoption, paternité, temps partiel pour raison
thérapeutique, infirmités de guerre, allocation d’invalidité temporaire et la
disponibilité d’office.
o
Agents
affiliés à l’IRCANTEC : accident
du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie,
maternité, adoption, paternité.
o
Ce contrat devra
également avoir les caractéristiques suivantes : durée de contrat de 4 ans
à effet au 1er janvier 2021 et régime du contrat correspondant à la
capitalisation.
-
De s’engager à
souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation,
dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos
besoins.
V –
REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET « Lotissement du Centre »
Considérant la dissolution
du budget annexe « Lotissement le Centre »,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant
sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget
Principal,
Constatant que le compte administratif fait apparaître
un excédent de fonctionnement de 298 292.92 €,
Constatant qu’il
convient d’y intégrer l’excédent du budget « Lotissement le Centre »,
Considérant qu’il convient
de modifier la délibération du 4 mars 2020, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’affecter le résultat comme
suit :
Fonctionnement + 54 400,93 €
Investissement
+ 13 794,48 €
VI –
DOSSIERS DETR DE L’ANNEE 2020
Monsieur le Maire annonce à
l’assemblée que, pour faire suite à la demande de Monsieur le Préfet, il
convient de délibérer sur le démarrage des projets ayant fait l’objet d’une
attribution de subvention au titre de la DETR 2020 (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux).
En effet, les crédits octroyés
permettraient d’apporter un soutien rapide et direct aux petites et moyennes
entreprises du département.
Après en avoir délibéré, les
membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’émettre un avis
favorable quant au démarrage des travaux sur l’année 2020 mais laissent le
choix définitif à la nouvelle équipe municipale mise en place prochainement.
VII
– QUESTIONS DIVERSES
La modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été
approuvée. Cette modification est devenue exécutoire à compter du 12 juin 2020.
Une remise de dictionnaires pour les enfants de CM2 a
été faite le mardi 30 juin 2020. 17 enfants sont concernés.
Au jour de la réunion, la trésorerie de la Commune est
de 466 474,11 €.
Dans le cadre de l’épidémie COVID 19, la commune a
commandé 1250 masques en tissu et 10 000 masques en papier indépendamment
de ceux reçus par la Région.
L’école a repris ses activités le 18 mai sur la base
du volontariat avec un protocole sanitaire très strict et le 2 juin pour tous
les enfants avec un protocole allégé. La cantine est restée fermée et ne
rouvrira qu’en septembre.
Infos
Horaire de
la poste :
A compter du 2
juin 2020 jusqu’à fin septembre les nouveaux horaires de la poste sont les
suivants :
Lundi de 9 H à 12 H
Mercredi et vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H.
Appartement
à louer :
Un appartement de type F2 situé au-dessus de la poste
est à louer. Les personnes intéressées sont invitées à présenter un dossier de
candidature en Mairie.
Canicule :
 
Moÿ
de l'Aisne
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