|
|
LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
I
- CREATION D'EMPLOIS
Le Maire
demande l’autorisation d’ajouter un point : Création d'emplois et à
l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent d’ajouter ce point à
l’ordre du jour de la séance.
Le Maire
rappelle à l’assemblée
Conformément
à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement, il appartient donc à l’assemblée de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services,
Considérant
le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 avril 2018,
Considérant
que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant
néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le
recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à
un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois
pendant une même période de dix-huit mois,
Considérant
la nécessité de créer l’emploi d’ATSEM non titulaire en raison d’un
accroissement temporaire d’activité suite à une augmentation des effectifs
scolaires en classe de maternelle,
Considérant
la nécessité de créer 1 emploi d’agent technique d’aide à la cantine scolaire
non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d'activité suite à une
augmentation des effectifs des enfants inscrits,
Le Maire
propose à l’assemblée,
- La
création d'un emploi d’ATSEM, relevant de la catégorie C, à raison de 20 heures
hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.
- La
création d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie
C, à raison de 15 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non
titulaire.
- Une
expérience professionnelle similaire serait souhaitée dans les deux cas.
- Les agents
seront rémunérés respectivement à l’échelle afférente au grade ATSEM 2ème
classe et au grade d’Adjoint Technique Territorial,
Le tableau
des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020,
Filière :
Technique
Emploi :
Agent aide à la cantine
Cadre
d’emploi - Grade : emploi non permanent à temps non complet
Adjoint
Technique Territorial
Ancien effectif: 0
Nouvel effectif : 1
Filière :
Social
Emploi : Agent aide à la vie scolaire
Cadre
d’emploi - Grade : emploi non permanent à temps non complet
Agent
spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
Ancien effectif: 0
Nouvel effectif : 1
Après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité,
d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
II - VOTE
DES TAUX 2020
L‘assemblée
après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes
directes locales, à l’unanimité décide de reconduire les taux suivants pour
l'année 2020 :
|
NATURE
|
TAUX en %
|
|
Taxe sur le foncier bâti
|
16,00
|
|
Taxe sur le foncier non bâti
|
20,57
|
|
Cotisation foncière des entreprises
|
15,26
|
III - PLANTATION
D'ARBRES AU RUCHER
Monsieur le
Maire annonce à l’assemblée que la Région lance un plan « un million
d’arbres en Hauts-de-France » pour lutter contre les effets du changement
climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur en
situation urbaine, améliorer la cadre de vie.
Dans ce cadre, elle propose un appel
à projets permettant de soutenir, notamment en ce qui nous concerne, les
opérations de plantations sur foncier public.
Apres en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de
présenter un projet de plantation d’arbres et arbustes sur la zone du terrain
du rucher récemment installé, ce qui permettrait dans le même temps d’assurer
le butinage des abeilles.
Monsieur le
Maire est chargé de monter et de présenter le dossier au Conseil Régional afin
d'obtenir une subvention au titre de cet appel à projets « un million
d’arbres en Hauts de France ».
IV - AIDE
ECONOMIQUE AUX COMMERÇANTS - CONVENTION AVEC LA REGION
Monsieur le
Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’épidémie
de Covid-19, la Région a voté un plan de soutien pour soutenir l’économie régionale.
Il est possible pour les collectivités sous couvert
d’une convention avec le Conseil Régional d’aider les commerçants de leur
commune ayant subi une perte de chiffre d'affaire importante
à cause des circonstances sanitaires de cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
d'autoriser le Maire à passer la dite convention et d’étudier les candidatures
des petits commerces en difficultés au sein de la commune de Moÿ de l'Aisne
pour bénéficier d'une aide financière.
V
- CONTRAT CIVIQUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le service
civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, élargi aux jeunes en
situation de handicap jusqu'à 30 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent
s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non
lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités
locales, établissement public au service de l’Etat) pour accomplir une mission
d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée
directement par l’Etat au volontaire ainsi qu'à la prise en charge des coûts
afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de
transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès
subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le
versement d'une indemnité complémentaire de 107,58 € brut par mois (Montant
prévu par l'article R121-25 du code du service national 7,43% de l'indice brut
244).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure
d'accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la
réalisation de ses missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide :
Article 1 : de mettre en place le dispositif du
service civique au sein de la collectivité à compter du 1er novembre
2020
Article 2 : d'autoriser le Maire à demander l’agrément
nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de
la cohésion sociale.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer les contrats
d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise
à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
Article 4 : d’autoriser le Maire à
ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou
d'une indemnité complémentaire de 107,58 € brut par mois, pour la prise en
charge de frais d'alimentation ou de transport.
VI
- QUESTIONS DIVERSES
Dépôts
sauvages :
La mise en place d'une brigade environnementale est à
l’étude par la Communauté de Communes du Val de l'Oise.
Infos
Le brûlage des déchets verts est interdit toute l'année : Au-delà
des possibles troubles de voisinage causés par les nuisances d'odeurs et de
fumées, ainsi que des émissions polluantes et de composés cancérigènes, le
brûlage des déchets verts représente un risque important d’incendies.
Utilisation des canons effaroucheurs d’oiseaux : Un rappel a été fait auprès des agriculteurs sur
les conditions d'utilisations de ces appareils (horaire et intensité). `
 
Moÿ
de l'Aisne
|
| |
Moy
de l'Aisne : informations, cartes postales anciennes, photographies,
vidéos, municipalité... tout sur ce petit village
de l'Aisne. / Site Design by Pegasus / sgodefroy
|
