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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 10 JULLET 2020
I
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal, constitue les commissions
suivantes.
1ère Commission : Finances
Mesdames
DROT Laurence, LAFFONT-DELZENNE Dominique et Messieurs CARDOT Bruno, MAHU
Jean-Yves, PETIT Michel, THIEBAUT Yves, VARLET Sébastien.
2ème Commission: Emploi
Messieurs
BERNARD Didier, BON Pascal, DECAENS Vincent, LAURENT Philippe, MAHU Jean-Yves
et THIEBAUT Yves.
3 ème Commission : Travaux et propriétés communales
Messieurs
BERNARD Didier, BON Pascal, DECAENS Vincent, JOURQUIN Teddy, MAHU Jean-Yves, THIEBAUT
Yves et VARLET Sébastien.
4 ème Commission :
Fêtes-Loisirs-Animation
Mesdames
BERNA Séverine, DELHAYE Aurélie, LAFFONT-DELZENNE Dominique et Messieurs
BERNARD Didier, DECAENS Vincent, JOURQUIN Teddy, LAURENT Philippe.
5 ème Commission : Ecole - Cantine
Mesdames
DELHAYE Aurélie, LAFFONT-DELZENNE Dominique et Messieurs BERNARD Didier, CARDOT
Bruno, JOURQUIN Teddy, PETIT Michel.
6 ème Commission : Accueil- communication
Mesdames
BERNA Séverine, DELHAYE Aurélie et Messieurs BERNARD Didier, BON Pascal, CARDOT
Bruno, PETIT Michel.
7 ème Commission : Espaces-verts
Mesdames
LAFFONT-DELZENNE Dominique et Messieurs CARDOT Bruno, JOURQUIN Teddy, MAHU
Jean-Yves, LAURENT Philippe, VARLET Sébastien.
Le Maire est de droit à toutes les commissions dont la
présidence sera assurée par les Adjoints délégués.
II
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Vu
le Code des marchés publics, et notamment l'article 22 ;
Vu
le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.
2122-22 ;
Considérant qu'à la suite des élections municipales de
15 Mars 2020, il convient de désigner les membres de la commission d'appel
d'offres et ce pour la durée du mandat ;
Considérant le vote à bulletin secret des membres de
la commission d'appel d'offres en séance ;
Considérant qu'outre le maire, son président de droit,
cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres
suppléants du conseil municipal ;
Après avoir ouï l’exposé de son Maire et avoir pris
connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de passer au vote
réglementaire qui donne les résultats suivants, par 15 voix pour :
Délégués
titulaires :
M.
DECAENS Vincent, Mme LAFFONT-DELZENNE Dominique et M. THIEBAUT Yves
Délégués
suppléants :
M.
BON Pascal, Mme DROT Laurence et M. VARLET Sébastien
III - DESIGNATION DES
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DE LA
CANTINE ET DE LA HALLE DES SPORTS DU COLLEGE DE MOY DE L'AISNE
Monsieur
le Maire rappelle à l'assemblée que la
commune adhère au Syndicat Intercommunal d'Investissement et de
Fonctionnement
de la cantine et de la halle des sports de Moÿ de l’Aisne.
Il convient de désigner
un délégué titulaire et un
délégué suppléant dont le mandat sera de
même durée
que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le
Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les
nouveaux délégués.
Le Conseil Municipal décide de passer au vote
réglementaire qui donne les résultats suivants :
1er Tour de scrutin délégué titulaire :
Votants 15 - Majorité absolue 08
Monsieur
Pascal BON a été proclamé titulaire élu avec 15 voix
1er Tour de scrutin délégué suppléant
Madame
DROT Laurence a été proclamée suppléant élue avec 15 voix
IV - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE MOY DE L'AISNE
Monsieur
le Maire fait savoir à l'assemblée qu’il y a
lieu de désigner deux délégués pour
représenter la commune au sein du Conseil d’Administration
du collège de Moÿ de 1’Aisne dont le mandat sera de
même durée que celui des
Conseillers Municipaux nouvellement élus.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le
Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner un
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le
Conseil Municipal décide de passer au vote réglementaire qui donne les
résultats suivants
1er
Tour : Votants 15 Majorité absolue 8
Sont élus Délégué
titulaire Mme BERNA Séverine avec 15 voix
Délégué suppléant M. MARTIN Frédéric avec 15 voix.
V
- DESIGNATION DES DELEGUES A L'USEDA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la
commune adhère à l'Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne
(USEDA).
Il convient de désigner deux délégués représentant la
commune à l°USEDA dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers
Municipaux nouvellement élus.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le
Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux
nouveaux délégués.
Après avoir entendu l’exposé de son Maire et avoir
pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de passer au
vote réglementaire qui donne les résultats suivants :
1er Tour : Votants 15 Majorité absolue 8 -
Sont élus :
1er Délégué : M. BON Pascal avec 15
voix
2ème Délégué : M. THIEBAUT Yves avec 15
voix.
VI
- REPRESENTANTS AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'OISE AVAL AXONAISE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la
commune adhère au Syndicat du bassin versant de l'Oise aval axonaise. Il
convient de proposer à la Communauté de communes du Val de l'Oise, ayant la
compétence, deux délégués dont le mandat sera de même durée que celui des
Conseillers Municipaux nouvellement élus.
Après avoir entendu l’exposé de son Maire et avoir
pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de passer au
vote réglementaire qui donne les résultats suivants :
1er Tour: Votants 15 Majorité absolue 8
M.
LAURENT Philippe et M. DECAENS Vincent sont ainsi soumis à proposition auprès
de la Communauté de Communes du Val de l'Oise.
VlI
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ADERMAS DE MOY DE L'AISNE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la
commune adhère à la l'Association pour le Développement des Cantons de
Ribemont, Moÿ de l'Aisne, Saint-Simon et des communes environnantes. Il
convient de nommer deux délégués dont le mandat sera de même durée que celui
des Conseillers Municipaux nouvellement élus.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le
Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner un
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après avoir entendu l’exposé de son Maire et avoir
pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de passer au
vote réglementaire qui donne les résultats suivants :
1er Tour : Votants 15 Majorité absolue 8 - Sont élus :
Délégué titulaire : M. PETIT Michel avec 15 voix
Délégué suppléant : M. VARLET Sébastien avec 15
voix
VIII
- COMMISSION ADMINISTRATIVE DU C.C.A.S RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DU
CONSEIL MUNICIPAL ET DETERMINATION DU NOMBRE D'ELUS
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application
de l'article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres
communaux d'action sociale, le nombre des membres du Conseil d'Administration
du Centre d'Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal ; il précise que
leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une
moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par
le Maire.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant
entendu qu'une moitié sera désignée par lui-même et l'autre moitié par le
Maire.
Après avoir entendu l’exposé de son Maire et avoir
pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de passer au
vote réglementaire qui donne les résultats suivants :
1er
Tour : Votants 15 Majorité absolue 8 - Sont élus avec 15 voix :
-
Madame DROT Laurence - Monsieur LAURENT
Philippe
-
Monsieur PETIT Michel - Monsieur
THIEBAUT Yves
IX
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ASSOCIATIONS, CONSEIL D`ECOLE ET
CORRESPONDANT A LA DEFENSE
Suite aux élections municipales du 15 mars dernier, il
y a lieu de nommer de nouveaux représentants du Conseil Municipal auprès des
associations, du Conseil d’école Primaire de Moy de l’Aisne et d’un
Correspondant à la Défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de nommer auprès :
- Du club de Tennis de Moÿ de l’Aisne :
Messieurs BON Pascal et MARTIN Frédéric
- De l’association Pêche et Loisirs de
Moÿ de l’Aisne :
Messieurs DECAENS Vincent et VARLET Sébastien
- De Centre Social du Val de l’Oise :
Messieurs MARTIN Frédéric et PETIT Michel
- Du Service d’Aide à Tous de Moÿ de
l’Aisne :
Messieurs MARTIN Frédéric et THIEBAUT Yves
- Conseil d’école Primaire de Moÿ de
l’Aisne :
Mmes DELHAYE Aurélie, LAFFONT-DELZENNE Dominique et M.
MARTIN Frédéric
- Du Ministère de la Défense
(Correspondant à la Défense) :
Monsieur Vincent DECAENS
- De La Grande Parade :
Messieurs MARTIN Frédéric et LAURENT Philippe
X
- DESIGNATION D'UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE
DEPARTEMENTAL OU D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Le
Conseil Municipal,
Vu
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
celles visées sous les articles L 5711-1, L 5211-7, L 5212-8 et L 5212-16,
Vu
les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu
la population totale de la commune de Moÿ de l’Aisne connue au premier janvier
2020 inférieure à 5 000 habitants (recensement insee 2017),
Vu
l’adhésion de la commune de Moÿ de l’Aisne au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Eau potable ››,
Vu
le renouvellement général des conseils municipaux en 2020 et, par voie de
conséquence, le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN,
Considérant
que le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions
visées sous l’article VII des statuts du syndicat, la commune, ayant au lerjanvier
2020 une population inférieure à 5 000 habitants, doit
procéder à la
désignation pour la compétence « eau
potable›› d’un grand électeur appelé
à constituer, pour cette compétence, le collège
départemental ou d’arrondissement.
Ce collège a pour objet d’élire ses
délégués au comité du SIDEN-SIAN
chargés de
représenter, au sein de ce comité et au titre de cette
compétence, l'ensemble
des membres du syndicat ayant contribué à la formation de
ce collège.
Après avoir procédé au vote, qui ont donné les résultats
suivants :
- nombre d’inscrits 15
-
nombre de Votants :15
- nombre de bulletins nuls 0 - nombre de suffrages exprimés : 15
Est élu : Monsieur Frédéric MARTIN avec 15 voix.
XI
- INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL
DELEGUE
1er Adjoint : Monsieur Yves THIEBAUT
Ayant
obtenu la délégation « Adjoint aux travaux ›› de la commune et de la
gendarmerie.
2ème Adjoint : Monsieur
Jean-Yves MAHU
Ayant
obtenu la délégation « Adjoint aux espaces verts››
3 ème Adjoint : Madame
Dominique LAFFONT-DELZENNE
Ayant
obtenu la délégation « Adjointe aux finances, Gestion des affaires
scolaires et de la cantine››
4 ème Adjoint : Madame
Aurélie DELHAYE
Ayant
obtenu la délégation « Adjointe aux
fêtes, loisirs et cérémonies››
Conseiller Délégué : Monsieur Pascal BON
Ayant
obtenu la délégation « Gestion des terrains et locaux destinés aux
pratiques sportives, des salles communales et des relations avec les
associations sportives et culturelles de la commune››
|
NOM _ PRÉNOM
|
QUALITÉ
|
% DE L”INDICE 1027
|
|
MARTIN Frédéric
|
Maire
|
29.82
|
|
THIEBAUT Yves
|
1er
Adjoint
|
14.14
|
|
MAHU Jean-Yves
|
2ème
Adjoint
|
14,14
|
|
LAFFONT-DELZENNE Dominique
|
3ème
Adjoint
|
14,14
|
|
DELHAYE Aurélie
|
4ème
Adjoint
|
14,14
|
|
BON Pascal
|
Conseiller délégué
|
9
|
( Indice 1027 = 3 889,40 €)
XII
- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR
L'ELECTION DES SENATEURS
Monsieur
le Maire fait savoir à l'assemblée que le
décret n°2020-812 du 29 juin 2020 a fixé au vendredi
10 juillet 2020 la date de
l’élection des délégués des
conseillers municipaux qui participeront à
l’élection
des Sénateurs le 27 septembre 2020.
Il convient donc de désigner trois délégués
titulaires, ainsi que trois délégués suppléants pour représenter la commune
lors de ces élections dont le mandat sera de même durée que celui des
Conseillers Municipaux nouvellement élus.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le
Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret.
Après avoir entendu l’exposé de son Maire et avoir
pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de passer au
vote réglementaire qui donne les résultats suivants :
1er
Tour : Vote des délégués titulaires
Votants 15 Majorité absolue 8
Délégués titulaires : avec 15 voix
Mme
LAFFONT-DELZENNE Dominique, Messieurs MARTIN Frédéric et THIEBAUT Yves.
2ème
Tour : Vote des délégués titulaires Votants 15 Majorité absolue 8
Délégués
suppléants : avec 15 voix
Messieurs
CARDOT Bruno et JOURQUIN Teddy, Mme Aurélie DELHAYE.
XIII
- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer
directement au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article
L.2l22-22 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions
prévues à l’article L.2l22-23.
Dans le souci de faciliter la gestion communale et de
lui donner plus de souplesse, il est proposé au Conseil Municipal de donner
délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour :
-
la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- l’acceptation
de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, l’acceptation
des chèques bancaires destinés aux différents budgets communaux,
-
la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,
des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal,
-
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires,
-
la passation de contrats d’assurance et également depuis la loi du 20 décembre
2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des
indemnités de sinistre afférentes à ces contrats,
-
la création de classes dans les établissements d’enseignement,
-
le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux,
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la
délégation.
XIV
- DOSSIER DETR DE L'ANNEE 2020
Monsieur le Maire annonce à l'assemblée que, pour
faire suite à la demande de Monsieur le Préfet il convient de délibérer sur le
démarrage des projets ayant fait l’objet d’une attribution de subvention au
titre de la DETR 2020.
En effet, les crédits octroyés permettraient d’apporter
un soutien rapide et direct aux petites et moyennes entreprises du département.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité, décident d’émettre un avis favorable quant au
démarrage des travaux sur l'année 2020.
XV
- DOSSIER API DE L'ANNEE 2020
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que, pour
faire suite à la demande de Monsieur le Président du Conseil Départemental, il
convient de délibérer sur le maintien des projets ayant fait l’objet d’une
demande de subvention au titre de l’API 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité, décident de maintenir ces projets présentés au titre du dispositif API
2020, à savoir :
- les travaux d'extension du groupe scolaire,
- le remplacement des fenêtres de la mairie,
- la réfection du logement communal rue Maréchal FOCH,
- le remplacement des abat-sons de l'Eglise.
XVI
- QUESTIONS DIVERSES
Festivités 14 Juillet :
En raison de la situation sanitaire actuelle, seuls
seront maintenus le concours de pêche, le défilé et le concours de pétanque.
Plantation d’arbres :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’on
peut obtenir une subvention de 90 % de la région pour la plantation d’arbres.
Des devis ont été demandés à l’entreprise LEQUEUX et
au SAAT pour une éventuelle plantation autour du rucher. Le dossier sera étudié
dans les prochains mois.
Aide aux commerçants et artisans suite à
la crise sanitaire :
Un projet est à l’étude pour la mise en place d'une
aide locale.
Travaux école :
Une réunion est prévue en Mairie le mercredi 22
Juillet à 9 h 30 avec Monsieur LATHUILIERE de l'ADICA et Madame SHERPA du
cabinet BAU Architecte.
 
Moÿ
de l'Aisne
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