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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre
du jour : convention d’utilisation du plan d’eau et location du
presbytère.
A l’unanimité, les membres
du Conseil Municipal acceptent d’ajouter ces points à l’ordre du jour de la
séance.
Renouvellement
de la convention d’utilisation du plan d’eau
:
Le bail du plan d’eau communal consenti à
l’Association de pêche et de loisirs de Moÿ de l’Aisne est arrivé à son terme
et il convient de le renouveler pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- accepte de reconduire la location de l’étang
communal à l’association de pêche et de loisirs de Moÿ de l’Aisne pour une
année à compter du 1er janvier 2019, reconductible pour une année à
compter du 1er janvier 2020,
- fixe à 5 000 € le prix annuel de location,
- charge Monsieur le Maire d’établir une convention de
location pour l’année 2019, reconductible pour une année à compter du 1er
janvier 2020.
Location du presbytère :
Le contrat de location du presbytère signé le 1er janvier 2012 avec l’association diocésaine de
Soissons est arrivé à son terme le 31 décembre 2018.
Conformément aux conditions du bail, il est reconduit
aux conditions antérieures à partir du 1er janvier 2019. Pour
indication, le loyer annuel demandé pour l’année 2019 est de 2 741,09 €
après révision.
Le Conseil
Municipal prend acte et à l’unanimité, ne s’oppose pas à cette reconduction
tacite.
I
- ATTRIBUTION ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Le Maire fait part aux membres
du Conseil Municipal de la réception de deux chèques. Le premier d’un montant
de 1 859,04 € de l’Hôtel des ventes correspondant à la vente des biens
mobiliers du legs de Monsieur GOBAILLE et le second d’un montant de 7 340 €
correspondant à un don non grevé de charges du Tennis Club de Moÿ de l’Aisne
pour l’entretien du court de tennis.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
Accepte le
résultat des ventes d’un montant de 1859,04 € et charge le Maire d’enregistrer
le chèque correspondant sur le budget du C.C.A.S de Moÿ de l’Aisne,
-
Accepte le don non grevé de charges de 7 340 €
du Tennis Club de Moÿ de l’Aisne et autorise le Maire à prendre en charge et à
déposer le chèque en Trésorerie.
II
- ADHESION DE COMMUNES AU SIDEN-SIAN
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
D'accepter
l'adhésion au SIDEN-SIAN : du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de
CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) de la Commune de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS
(Pas-de-Calais des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) de
la Commune de BEAURAIN (Nord)
III
– PROJET DE CONCESSION DE SERVITUDES LIEES A LA STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de
concession de servitudes avec le SIDEN-SIAN liées à la station d’épuration
située à Moÿ de l’Aisne sur la parcelle D 165.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée, à
l’unanimité, décident de reporter la question à l’ordre du jour d’une prochaine
séance afin d’avoir plus de précisions sur cette convention de servitudes.
IV
- DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ECOLE
PRIMAIRE POUR LE PROJET PISCINE 2019-2020
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil une
demande de financement de Madame Karine DUPUIS, directrice de l’école de Moÿ de
l’Aisne, afin que les élèves des classes de maternelle grande section et de
cours préparatoire bénéficient d’un enseignement de la natation pendant l’année
scolaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil,
décident, à l’unanimité, de donner un accord de principe afin que la Directrice
puisse réserver le créneau des séances à la piscine de Beautor.
Une seconde délibération sera prise ultérieurement
pour acter le tarif des entrées et celui du transport des enfants.
V –
PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la
présentation des études et du chiffrage par zone a conclu la mission d’avant-projet
définitif de la maîtrise d’œuvre.
Cette étape détermine et arrête le coût estimé des
travaux d’extension du groupe scolaire et par conséquent le montant des
honoraires du maître d’œuvre, le bureau Certier Architecture.
L’estimation des travaux par zone est proposée Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité, de retenir la réalisation des travaux d’extension du groupe
scolaire par tranche, à savoir la tranche ferme proposée pour un montant de 821 300,00
€ HT, suivie de la tranche optionnelle N° 1 de 446 800 € HT et de la
tranche optionnelle N° 2 de 179 800,00 € HT, les frais de maîtrise d’œuvre
s’y ajoutant.
VI –
VENTE DU VEHICULE RENAULT CAPTUR
Monsieur le Maire rappelle à
l’assemblée la délibération du 14 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal a
décidé la vente du véhicule « Renault Captur » pour une mise à prix
de 15 000 €, véhicule provenant de la succession de Monsieur GOBAILLE.
A ce jour une proposition
d’achat a été déposée en mairie pour un prix de 12 000 €.
Il convient à présent de
délibérer sur le devenir de ce véhicule.
Après en avoir délibéré, les
membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter la proposition
et de procéder à la vente du véhicule pour un prix de 12 000 € et chargent le
Maire de signer tous documents relatifs à cette vente.
Il est précisé qu’un
contrôle technique du véhicule sera effectué avant la vente.
VII
– ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX
Le Maire annonce à l’assemblée que les agriculteurs de
la commune ont pris en charge la réfection de quelques chemins sur le
territoire de la commune par
remblaiement de cailloux.
Les chemins doivent être entretenus par la commune et
par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de participer
au frais de la réfection de ces chemins.
Un devis de rabotage de route de la société D.B.A est
présenté pour un montant de 1 134 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité, de financer l’entretien des chemins communaux et accepte le
devis d’un montant de 1 134 €, à condition que le rabotage de route fourni
ne présente pas d’éléments de trop gros diamètre.
VIII
– SUBVENTION A L’ASSOCIATION TRAIT D’UNION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
l’association Trait d’Union de Brissy-Hamégicourt a mis à la disposition de la
commune une structure gonflable pour les enfants à l’occasion des festivités du
14 juillet organisées sur la place de la mairie.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident, à l’unanimité, d’octroyer une participation exceptionnelle
de 50 € à l’association Trait d’Union en compensation du prêt de cette
structure gonflable.
IX –
INDEMNITES AU COMPTABLE DU TRESOR
Monsieur le Maire rappelle à
l’assemblée la délibération du 15
février
2017 par laquelle il était accordé à Madame
Brigitte DORANGEVILLE, comptable du
trésor, les indemnités de conseil et de
confection du budget.
L’Etat liquidatif pour l’année
est d’un montant de 107,41 €, cette dernière n’ayant pas effectué l’année
complète étant donné sa mutation à compter du 1er avril 2019.
Après en avoir délibéré, les
membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le versement des
indemnités de conseil et de confection du budget à Madame DORANGEVILLE pour
l’année 2019.
X –
STATIONNEMENT RUE GAMBETTA
Considérant l’étroitesse de la voie d’accès de la Cité
Gambetta, ainsi que le nombre d’aires de
sortie de véhicules des
propriétés
situées du côté pair de la voie, le Conseil
Municipal décide, à la majorité, d’instaurer
un stationnement unilatéral du côté impair de la
Cité Gambetta.
XI –
SITUATION DE TRESORERIE
Recettes de fonctionnement :
Le montant des recettes encaissées 648 321,97 €
au 20 septembre 2019 et les engagements réalisés restent dans le cadre des
prévisions budgétaires.
Dépenses de fonctionnement :
Les mandats émis 495 032,18 €
au 20 septembre 2019 et les engagements réalisés restent également dans le
cadre des prévisions budgétaires.
Le souci permanent de maîtriser les dépenses devrait
permettre d’obtenir la CAF (Capacité d’Auto Financement) escomptée.
Le trésorerie est suffisante pour assurer les dépenses
courantes dans la limite de 4 mois de fonctionnement, ce qui est confortable et
cohérent avec le budget établi.
Dépenses d’investissement :
Les petites dépenses
d’investissement prévues au budget ont été réalisées, ainsi que celles
relatives aux travaux de la rue Gambetta.
Pour le pôle scolaire, une partie
des frais d’étude du projet a été pris en charge. Des restes à réaliser
importants seront constatés au 31 décembre 2019 et l’essentiel des dépenses
sera fait en 2020.
XII
– DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que pour
permettre le versement de la subvention à l’association Trait d’Union, de
régulariser les dernières écritures des travaux de la rue Gambetta et d’intégrer
la succession GOBAILLE, il convient de procéder à une décision modificative sur
le budget communal de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
– Recettes :
Produits
exceptionnels + 84 532.00 €
FONCTIONNEMENT
– Dépenses :
Autres
Charges exceptionnelles +
68 464.11 €
Subv.
association Trait d’union +
50.00 €
Virement
à la section investissement +
16 017.89 €
INVESTISSEMENT
– Recettes :
Virement
de la section fonctionnement +
16 017.89 €
Investissement
– Dépenses :
Rue
Gambetta
+
19 017.89 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité accepte les modifications sur le budget primitif principal 2019.
XIII
– QUESTIONS DIVERSES
Un logement communal (au-dessus de la poste) sera
libre à partir du 1er décembre 2019. Les personnes intéressées
peuvent se faire connaître en Mairie.
La Commune a transmis le terrain
acquis pour la Maison de santé à la CCVO. Le dossier est bien lancé, il avance
à grands pas, le bureau d’étude retenu est ARCHITECTONI.
Une limitation de vitesse (à 20
km/h) est envisagée autour de l’étang.
La Mairie est en attente d’une
convention avec la SPA de Laon pour les chats errants.
TRAVAUX
DU CONSEIL
Lundi 17 juin
ARF
Mardi 18 juin
ADICA
école
Mardi 18 juin
Réunion
fête communale
Mercredi 19 juin Jurés
d’Assises CD PPT Centre social Jeudi jeudi 20 juin
Réunion adjoints
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Lundi 5 août
CCVO
Maison de Santé
Mardi 6 août
Maison
de Santé (terrain acquisition
/cessation)
Mercredi 7 août CCVO
Maison de Santé
Jeudi 8 août
CCVO Maison de Santé
Lundi 12 août
Réunion
gendarmerie
Lundi 19 août
Réunion
Grande Parade (Sous-Préfecture)
Mercredi 21 août Commission
travaux (ADICA école)
Jeudi 22 août
Réunion
3ème Age
Lundi 26 août
Société
de chasse
Mardi 27 août
PLU
Mercredi 28 août CCVO
Maison de Santé
Jeudi 29 août
Sortie
3ème Age
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Lundi 2 septembre Grande
Parade
Mardi 3 septembre CCVO
Maison de Santé
Lundi 9 septembre Réunion
société de chasse
Jeudi 12 septembre AG
UNC AG CCVO
Vendredi 13 septembre Station
épuration (inauguration) Société
de chasse
Lundi 16 septembre Réunion
gendarmerie
Mardi 17 septembre Réunion
IEN (Inspecteur Education
Nationale)
Mercredi 18 septembre ADICA
(école primaire)
Jeudi 19 septembre CCAS
Mercredi 25 septembre PLU
Réunion commissaire enquêteur
Infos
Mission
locale : Vous avez entre 16 et 25 ans, vous êtes sorti du
système scolaire, la Mission Locale est proche de vous.
Venez
vous renseigner à la permanence :
Tous
les mardis matin à la Mairie de Moÿ de l’Aisne
Information
au 03.23.06.10.10
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Rassemblement à la Mairie
9 h 30
Départ pour le monument aux Morts 9 H 45
Commémoration et dépôt de
gerbe
Vin d’honneur en Mairie
La population est invitée à
assister à cette cérémonie.
Le 29 novembre à 11 h 30 place de la
Mairie
Cérémonie à la mémoire de
Suzanne Deutsch de la Meurthe
 
Moÿ
de l'Aisne
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