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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 JANVIER 2019
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Monsieur le Maire
fait part à l’assemblée de la réception
d’un chèque à présenter pour encaissement, d’un montant de 341,97 €
correspondant au remboursement de frais de GUSO.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce
remboursement et autorise le Maire à prendre en charge et
à déposer le chèque
en Trésorerie.
II
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
L’API
Le Maire rappelle à
l’assemblée la délibération en date du 19 juin 2018 par laquelle le
Conseil Municipal demandait du Conseil Départemental une subvention pour le
changement des trois portes d’entrée des logements communaux rue du Général
Leclerc.
La commune y étant éligible dans la limite de travaux
sur deux portes par année, il convient de présenter à nouveau un dossier pour la
troisième porte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
sollicite, à l’unanimité, du Conseil Départemental pour le remplacement de la
porte d’entrée du dernier logement communal une subvention pour un taux de 25 %
du montant hors taxes des travaux.
III
- REFECTION DU LOGEMENT COMMUNAL RUE
JEANJAURES – ATTRIBUTION DE LA LOCATION
A) Le Maire annonce que des
travaux de rénovation du logement communal situé au 8 rue Jean JAURES sont
nécessaires avant sa mise en location, notamment la mise en conformité de
l’installation électrique ainsi que des travaux de plomberie dans la salle de
bain.
Plusieurs devis ont été reçus pour ses travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité de confier à la
commission travaux le choix des entreprises. La question sera remise à l’ordre
du jour de la prochaine séance.
B) Considérant les travaux de rénovation et de mise en
conformité électrique du logement communal situé 8 rue Jean JAURES, celui-ci
sera remis en location à compter du 1er avril 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel de ce logement à 600 € hors
charges de fonctionnement.
IV
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
LA DETR
Réfection
du logement rue Jean Jaurès
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite
de l’Etat, pour les travaux de rénovation du logement communal situé 8 rue Jean
JAURES, une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
ainsi qu’une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’API
(Aisne Partenariat Investissement).
Le montant non subventionné sera pris en charge par le
budget communal.
Projet
d’extension du groupe scolaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite
de l’Etat, pour les travaux d’extension du groupe scolaire, une subvention au
titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux.
La Commune a sollicité d’autres
financements pour ce projet.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le
budget communal.
V
- CONVENTION AVEC LA VOIRIE
DEPARTEMENTALE (rue Gambetta)
Dans le cadre de l’aménagement de la rue Gambetta, RD 34, il convient
d’établir une convention avec la Voirie Départementale afin de déterminer les
conditions techniques et administratives des aménagements divers de la traverse
de cette route départementale.
Après en avoir délibéré et à
l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer
cette dite convention.
VI
- DEPENSES A IMPUTER AU 6232
« FÊTES ET CEREMONIES »
Par décret du 25 mars
2007, il demandé aux collectivités
de préciser par délibération, les principales
caractéristiques des dépenses à
imputer au compte 6232 « Fêtes et
Cérémonies ».
Le Maire propose donc à l’assemblée de prendre en charge au compte 6232 les
dépenses suivantes pour l’année 2019 :
·
D’une manière
générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et
cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des
ainés, les vœux de nouvelle année …
·
Les fleurs,
bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeaux et présents offerts à
l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances,
mariages , décès, départs à la retraite, mutations , fin de
contrat, entrées en 6ème,
récompenses sportives, culturelles, concours organisés par la commune ou lors
de réceptions officielles.
·
Le règlement des
factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations.
·
Les feux
d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
·
Les frais
d’annonces et de publicités liés aux manifestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide, pour l’année 2019,
d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et
Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
VII
- OUVERTURE DES CREDITS EN
INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée
qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2019 de la commune
de Moÿ de l’Aisne, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
Le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal
décident à l’unanimité des membres présents autorisent Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater ces dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019.
VIII
- CREATION DE POSTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de ne pas augmenter les effectifs des agents
titulaires de la commune pour le moment et par conséquent de ne pas procéder à
une création de poste.
IX
- DEMANDE DE VERSEMENT ANTICIPEE
D’UNE SUBVENTION PAR LA SASM
Compte tenu du vote du budget prévu en avril 2019, la
SASM sollicite le versement d’une avance sur subvention afin de faire face à
ses besoins de trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte
la déblocage d’une partie de la subvention 2019 à la SASM.
VIII
- QUESTIONS DIVERSES
Les travaux de la rue Gambetta viennent de redémarrer.
Une visite de chantier a lieu tous les mercredis à 9h30.
Les travaux de la rue Sarrail sont
terminés.
Le rendez-vous avec le bureau
d’étude pour la modification du PLU prévu le 28 décembre 2018 a été reporté au
31 janvier 2019.
Conformément à la
décision prise lors du dernier Conseil Municipal, un contact a été pris avec
les propriétaires pour l’achat du terrain en vue de la construction d’une
maison de santé. Dossier en cours de réalisation. Des contacts ont été pris
avec des géomètres pour le bornage
TRAVAUX
DU CONSEIL
Lundi 7 janvier Réunion avec Colas Travaux rue Gambetta
Mercredi
16 janvier Réunion avec Colas Travaux rue Gambetta
Mercredi
16 janvier Centre Social
Evaluation du projet
social
Mercredi 23 janvier Commission
Travaux
Infos
Réouverture du court de tennis :
Les travaux de réfection du court
étant terminés vous pouvez vous inscrire ou vous réinscrire au club pour
l’année 2019.
Grande Parade :
Une réunion pour préparer la
participation de notre commune à La Grande Parade du dimanche 8 septembre 2019
aura lieu en Mairie le vendredi 8 mars 2019 à 19 h. Vous êtes tous invités à y
participer.
Moÿ
de l'Aisne
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