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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI  25 JANVIER 2019

          
I -  ENCAISSEMENT DE CHEQUE     
          Monsieur le Maire fait part  à l’assemblée de la réception d’un chèque à présenter pour encaissement, d’un montant de 341,97 € correspondant au remboursement de frais de GUSO.
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce remboursement et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer le chèque en Trésorerie.
                       
 
II -  DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’API       
      Le Maire rappelle à  l’assemblée la délibération en date du 19 juin 2018 par laquelle le Conseil Municipal demandait du Conseil Départemental une subvention pour le changement des trois portes d’entrée des logements communaux rue du Général Leclerc.
    La commune y étant éligible dans la limite de travaux sur deux portes par année, il convient de présenter à nouveau un dossier pour la troisième porte.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, à l’unanimité, du Conseil Départemental pour le remplacement de la porte d’entrée du dernier logement communal une subvention pour un taux de 25 % du montant hors taxes des travaux.
           
 
III -  REFECTION DU LOGEMENT COMMUNAL RUE JEANJAURES – ATTRIBUTION DE LA LOCATION    
 
          A) Le Maire annonce que des travaux de rénovation du logement communal situé au 8 rue Jean JAURES sont nécessaires avant sa mise en location, notamment la mise en conformité de l’installation électrique ainsi que des travaux de plomberie dans la salle de bain.
Plusieurs devis ont été reçus pour ses travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide  à l’unanimité de confier à la commission travaux le choix des entreprises. La question sera remise à l’ordre du jour de la prochaine séance.
        B) Considérant les travaux de rénovation et de mise en conformité électrique du logement communal situé 8 rue Jean JAURES, celui-ci sera remis en location à compter du 1er avril 2019.
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel de ce logement à 600 € hors charges de fonctionnement.
 
 
IV -  DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR        
 
Réfection du logement rue Jean Jaurès 
        Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l’Etat, pour les travaux de rénovation du logement communal situé 8 rue Jean JAURES, une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux ainsi qu’une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’API (Aisne Partenariat Investissement).
        Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
Projet d’extension du groupe scolaire
        Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l’Etat, pour les travaux d’extension du groupe scolaire, une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux.
            La Commune a sollicité d’autres financements pour ce projet.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
 
V -  CONVENTION AVEC LA VOIRIE DEPARTEMENTALE (rue Gambetta)          
                       Dans le cadre de l’aménagement de la rue Gambetta, RD 34, il convient d’établir une convention avec la Voirie Départementale afin de déterminer les conditions techniques et administratives des aménagements divers de la traverse de cette route départementale.
        Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer cette dite convention.
 
 
VI -  DEPENSES A IMPUTER AU  6232 « FÊTES ET CEREMONIES » 
            Par décret du 25 mars 2007, il demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
        Le Maire propose donc à l’assemblée  de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes pour l’année 2019 :
·         D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés, les vœux de nouvelle année …
·         Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeaux et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages , décès, départs à la retraite, mutations , fin de contrat,  entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles, concours organisés par la commune ou lors de réceptions officielles.
     
·         Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.
·         Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
·         Les frais d’annonces et de publicités liés aux manifestations.
 
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide, pour l’année 2019, d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
 
 
VII -  OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT           
            Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2019 de la commune de Moÿ de l’Aisne, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
        Le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
          Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents autorisent  Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019.
           
 
VIII -  CREATION DE POSTE     
           Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide  de ne pas augmenter les effectifs des agents titulaires de la commune pour le moment et par conséquent de ne pas procéder à une création de poste.
           
 
IX -  DEMANDE DE VERSEMENT ANTICIPEE D’UNE SUBVENTION PAR LA SASM           
          Compte tenu du vote du budget prévu en avril 2019, la SASM sollicite le versement d’une avance sur subvention afin de faire face à ses besoins de trésorerie.
        Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la déblocage d’une partie de la subvention 2019 à la SASM.
                  
 
VIII -  QUESTIONS DIVERSES              
            Les travaux de la rue Gambetta viennent de redémarrer. Une visite de chantier a lieu tous les mercredis à 9h30.
            Les travaux de la rue Sarrail sont terminés.
            Le rendez-vous avec le bureau d’étude pour la modification du PLU prévu le 28 décembre 2018 a été reporté au 31 janvier 2019.
            Conformément à la décision prise lors du dernier Conseil Municipal, un contact a été pris avec les propriétaires pour l’achat du terrain en vue de la construction d’une maison de santé. Dossier en cours de réalisation. Des contacts ont été pris avec des géomètres pour le bornage
 
TRAVAUX DU CONSEIL
               
            Lundi  7 janvier               Réunion avec Colas               Travaux rue Gambetta
            Mercredi 16 janvier        Réunion avec Colas               Travaux rue Gambetta
            Mercredi 16 janvier        Centre Social                          Evaluation du projet social
           Mercredi  23 janvier       Commission Travaux                              
            Infos

Réouverture du court de tennis :
            Les travaux de réfection du court étant terminés vous pouvez vous inscrire ou vous réinscrire au club pour l’année 2019.
           
Grande Parade :
            Une réunion pour préparer la participation de notre commune à La Grande Parade du dimanche 8 septembre 2019 aura lieu en Mairie le vendredi 8 mars 2019 à 19 h. Vous êtes tous invités à y participer.

                 
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