MOY DE L'AISNE EN IMAGES

LES BULLETINS MUNICIPAUX

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 12 AVRIL 2019


        Le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : Dissolution du budget annexe « Lotissement le Centre » et cession de terrain.

Dissolution du budget annexe « Lotissement le Centre » :
Pour faire suite à la vente de toutes les parcelles du lotissement et à la fin des travaux d’aménagement de celui-ci, Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que l’élaboration du budget annexe du lotissement « Le Centre » n’a plus lieu d’être à compter du 1^er janvier 2019.
Son compte administratif de l’année 2018, ainsi que les écritures s’y rattachant ont été effectués.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la dissolution du budget annexe du lotissement « Le Centre ».

             Cession de terrain :
            Le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil s’est porté acquéreur de la division des parcelles C 174 et C 19, appartenant à Monsieur Hubert PIZIEUX et l’indivision PIZIEUX, afin de pouvoir proposer le terrain à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise porteuse du projet de construction d’une maison de santé.
Le bornage des 5 000 m² nécessaires au projet étant en cours de réalisation, la nouvelle numérotation parcellaire sera définie à la suite.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l’intérêt de la réalisation d’une maison de santé approuvent la cession de ces parcelles à la Communauté de Communes du Val de l’Oise et donnent tout pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié,

I - BAIL Monsieur et Madame CARTIER
        Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de location du logement au 8 rue Jean Jaurès rendu disponible au 1^er avril 2019, les travaux de rénovation étant terminés.
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de louer le logement à Monsieur et Madame Stéphane CARTIER à compter du 1^er avril 2019, moyennant un loyer mensuel de 600 €.
        Le Maire est autorisé à signer le contrat de location, bail à titre exceptionnel et transitoire.

II - MODIFICATION STATUTAIRE DU SIDEN-SIAN
        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 Février 2019 : regroupement des 2 sous-compétences « assainissement et alimentation » en une seule, à savoir : la compétence Eau Potable C1.

III - VOTE DES TAUX
        L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité, décide les taux suivants pour l’année 2019 :

NATURE TAUX en %

Taxe d’habitation 17,08

Taxe sur le foncier bâti 16,00

Taxe sur le foncier non bâti 20,57

Cotisation foncière des entreprises 15,26

    A l’unanimité, les membres du Conseil décident de ne pas augmenter les taux d’imposition 2019 des taxes locales (part communale) pour la 11 ^ème année consécutive.

IV - REVERSEMENT DE L’EXCEDENT 2018 DU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
            Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de reverser l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal de la commune.
Constatant que le compte administratif 2018 du budget annexe de la gendarmerie fait ressortir un excédent de 45 963.64 € affecté en totalité en report de fonctionnement.
        A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reverser la somme de 45 963.64 € au budget principal de la commune.

V - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (Commune-Gendarmerie)

Subventions 2019
            Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants des subventions à inscrire au budget 2019 : 36 578,60 € (y compris les subventions exceptionnelles accordées depuis le 1^er janvier 2019).
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les montants proposés et autorise le Maire à verser en 2019 les subventions attribuées à chaque association dans la limite des crédits inscrits.

a)      Budget annexe gendarmerie :
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 105 963€ compte tenu d’un résultat de fonctionnement reporté de 45 963,64 €.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères et véritables et intègrent le reversement au budget général de 45 963,64 € (excédent de l’exercice précédent).
Les recettes et dépenses d’investissement s’élèvent à 3 850 €.
Le changement d’une chaudière est à envisager en 2019.
A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le budget 2019 de la gendarmerie.

b)     Budget commune :
Le budget est estimé sincère et véritable et tient compte des charges incompressibles et des projets d’investissement élaborés par la Commission travaux et arrêtés par la Commission Finances. Certains travaux sont inscrits mais seront réalisés dès que les demandes de subventions auront été effectuées. Le budget est voté par chapitre.
1-      Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 902 810 € en prenant en compte l’excédent antérieur reporté de 73 604,20 € et également l’excédent 2018 du budget annexe de la gendarmerie : 45 963,64 €.
2-      Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères et véritables avec toujours le souci de maîtriser un maximum d’opérations budgétaires.
Le Conseil a toujours la volonté de réduire les dépenses non incompressibles afin de dégager un autofinancement suffisant pour réaliser les investissements futurs.
Un virement de 100 525,34€ à la section d’investissement est proposé pour finaliser les travaux retenus. Les subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 36 578,60 € et sont développées dans un document consultable en Mairie.
Le total des dépenses s’élève à 902 810 €.
3-      Les investissements retenus sont prévisionnels. La réalisation du « Pôle scolaire » est la principale opération programmée pour 2019 et elle impactera également l’année 2020 puisque les travaux seront réalisés en 2 phases. Le montant du projet : 1 680 000 € TTC nécessite un plan de financement sur 2 ans (2019-2020).
Les restes à réaliser s’élèvent à 469 353,52 € (rue Gambetta).
Le total des investissements s’élève à 2 515 949 €.
4 - Les recettes d’investissement avec le virement de la section de fonctionnement s’élèvent à 2 515 949 € dont 157 903,44 € de restes à réaliser (essentiellement rue Gambetta).
Le montant prévisionnel des travaux pour la réalisation du « Pôle Scolaire » : 1 680 000 € nécessite un plan de financement particulier. Celui-ci a été établi en fonction de notre CAF (Capacité d’Auto Financement) dégagée fin 2018 : 485 000 € de prêt à court terme budgétaire (en attente du versement du FCTVA et des subventions API et DETR) et un apport de 565 000 € est envisagé pour l’équilibre financier du projet.
Tous nos partenaires institutionnels ont été sollicités et la réalisation des travaux évoluera en fonction des subventions obtenues.

A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le budget 2019 de la Commune.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Avenant au bail de location de la Gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un bail a été établi le 1^er juillet 2012 avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aisne pour la location des locaux de la gendarmerie.
Le loyer est révisable par période triennale, par conséquent il est proposé un loyer annuel de 61 337.05 € à compter du 1^er juillet 2018. Un avenant de révision de loyer a été signé avec la Gendarmerie.

Festival des talents :
            Lors du Festival des Talents qui aura lieu le 9 juin, outre la brocante et les différentes animations organisées par le Centre Social, une exposition de tableaux avec vernissage sera présentée à l’initiative de Julien DIVE, Député, dans le cadre de « l’Art à la campagne ».

Grande Parade :
            Mesdames FRANCELLE et DELZENNE rappellent qu’elles organisent une réunion le 11 juin en Mairie pour la préparation d’un char dans le cadre de la Grande Parade qui aura lieu le 8 septembre 2019.

Vols :
Une nouvelle fois, il a été constaté le vol de plantes dans les massifs de la commune. Outre le fait qu’il s’agit d’un acte scandaleux, est-il besoin de rappeler que ces plantations sont faites pour l’agrément de tous, qu’elles génèrent un investissement conséquent et que leur remplacement entraînera des dépenses supplémentaires. Honte à ces mauvais Citoyens !




TRAVAUX DU CONSEIL



Tous les mercredis visite du chantier rue Gambetta


                    Lundi 25 mars                        CA collège
                    Mardi 26 mars                        Réunion CCVO
                    Jeudi 28 mars                         Réunion CCAS
                    Vendredi 29 mars                  Réunion « fibre »
                    Vendredi 29 mars                  Réunion MoyQuand
                    Samedi 30 mars                Permanence électorale
                    Mardi 2 avril                          Commission impôts
                    Mercredi 3 avril                     Commission finances
                    Jeudi 4 avril                           CDPPT
                    Mardi 9 avril                           UNC (manifestations 2020)
                    Jeudi 11 avril                          CA Centre Social



            Infos

Permanence du Député : Lundi 20 mai 2019 de 17 h à 18 h 30 à la Mairie.

Inscription à l’école : Les lundis 3 juin et 1^er juillet le matin pour les enfants nés en 2016. Pièces à fournir : certificat d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.




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