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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 24 JANVIER 2018
Le
Maire fait part de lettres de remerciements et de cartes de vœux reçues en
Mairie.
I
- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE
CENTRE SOCIAL DANS LE CADRE DU CEJ
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que la convention passée avec le
Centre pour l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires dans le
cadre du CEJ 2014-2017 est arrivée à échéance au 31 décembre 2017.
Il convient donc de la renouveler à compter du 1er janvier
2018 jusqu’à la date de renouvellement du CEJ 2018-2021 ou à défaut de ce
renouvellement jusqu’au 31 décembre 2018.
Monsieur Hervé SAUVAGE, 1er Adjoint, présente le projet de
cette convention permettant au Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise
d’encadrer et d’animer les ateliers d’éveil aux élèves de l’école primaire
pendant les activités périscolaires et l’ALSH du mois d’août.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité,
accepte la
convention présentée et autorise sa signature par le
Maire.
II
- CONVENTION AVEC L’ADICA – MISSION
D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE COMMUNALE
Le Maire présente à
l’assemblée le dossier de définition des besoins préparé par l’ADICA concernant
l’extension du groupe scolaire.
Cette extension a
pour but d’offrir à l’établissement des salles supplémentaires mais également
de permettre une mise aux normes d’accessibilité, tout en répondant aux
nouveaux besoins techniques et fonctionnels pour faire face à une augmentation
croissante d’élèves.
Concernant le
marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
avec 2 abstentions et 13 voix pour :
·
D’autoriser le
Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA,
·
De nommer le
Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
·
D’autoriser le
Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel
inférieur à 90 000 € HT,
·
D’engager une
passation du marché selon la procédure adaptée,
·
Que l’appel
public à la concurrence sera formalisé par :
§
Une annonce
publiée et affichée en mairie,
§
Un envoi de
dossier de consultation,
·
Que le marché
sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement
avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation.
III
- REMUNERATION DES AGENTS RECRUTEURS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal que le recensement de la population de la commune a lieu du 18
janvier au 17 février 2018 et qu’ont été nommés agents recenseurs par
arrêté municipal en date du 8 janvier 2018 :
·
Madame Anne
BRODZIAK
·
Madame Nathalie
HUBEAU
Le Maire propose la rémunération sur la base d’un
forfait en fonction des logements qui sont attribués aux agents recenseurs,
soit 1450 € bruts pour Madame Anne BRODZIAK qui a en charge 263 logements et
1050 € bruts pour Madame Nathalie HUBEAU qui a en charge 198 logements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte
à l’unanimité la rémunération proposée des deux agents recenseurs de la
commune ; les salaires seront versés après la collecte soit en mars 2018.
IV - OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT
AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée
qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2018 de la commune
de Moÿ de l’Aisne, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
Le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Après
délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, autorisent Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2018.
V
- DEPENSES A IMPUTER AU 6232
« Fêtes et cérémonies »
Par décret du 25 mars 2007, il est demandé aux
collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques
des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Le Maire propose donc à l’assemblée de prendre en charge au compte 6232 les
dépenses suivantes pour l’année 2018 :
·
D’une manière
générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et
cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des
aînés, les vœux de nouvelle année …
·
Les fleurs,
bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeaux et présents offerts à
l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances,
mariages , décès, départs à la retraite, mutations , fin de
contrat, entrées en 6ème,
récompenses sportives, culturelles, concours organisés par la commune ou lors
de réceptions officielles.
·
Le règlement des
factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.
·
Les feux
d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
·
Les frais
d’annonces et de publicités liés aux manifestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide
d’affecter les
dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232
« Fêtes et Cérémonies »
dans la limite des crédits inscrits au budget.
VI - MAISON DE SANTE
La CCVO a lancé un projet d’implantation
d’une maison de santé dans l’ex canton de Moÿ de l’Aisne. L’ARS (Agence
régionale de Santé) a missionné un bureau d’études à cet effet.
Dossier
à suivre sachant que la municipalité de Moÿ de l’Aisne s’est d’ores et déjà
positionnée.
Les
Conseillers en prennent note.
VII
- QUESTIONS DIVERSES
-
Un nouveau
défibrillateur a été acheté. Il sera installé dans le hall de la Mairie.
-
Les travaux de la
rue Gambetta se poursuivent. Un appel d’offre a été lancé. L’ouverture des plis
aura lieu le 9 février 2018.
Des devis ont été demandés pour la fourniture et la
pose d’un vidéo projecteur dans la salle de réception de la Mairie.
TRAVAUX
DU CONSEIL
2 janvier réunion
Comité du 3° Age
9 janvier réunion
en vue de la création d’un City Stade
11
janvier réunion UNC
16
janvier réunion du Souvenir
Français
24
janvier réunion UNC.
 
Moÿ
de l'Aisne
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