|
|
LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MARDI 15 JUIN 2018
Le Maire fait part
d’une lettre de remerciement de la part du Comité du troisième Age.
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à
l’ordre du jour : Demande de subvention API.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent
d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Ils sollicitent une subvention du Conseil Départemental
pour le remplacement des portes d’entrée des trois logements communaux mitoyens
rue du Général Leclerc et donnent pouvoir
au Maire pour qu’il constitue la demande de subvention API.
I - ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réception d’un chèque
d’un montant de 19,58 € du cabinet d’assurance ALLIANZ à présenter pour
encaissement, qui correspond à un remboursement de cotisation suite au
changement d’un véhicule communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte ce remboursement et autorise le Maire à prendre en charge
et à déposer le chèque en Trésorerie.
II
- DEMANDE DE FINANCEMENT ECOLE POUR
LE PROJET PISCINE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil une
demande de financement pour un cycle piscine sur l’année 2019, pour que les
élèves des classes de maternelle grande section et de cours préparatoire
bénéficient d’un enseignement de la natation pendant l’année scolaire
2018-2019.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, décident, à
l’unanimité, de financer cette activité, entrées piscine et transport, avec une
enveloppe maximale de 4 000 euros
III - AMENAGEMENT RUE GAMBETTA : Mission de
coordination de sécurité et de prévention
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée
l’obligation de désigner un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la
Santé) qui suivra les différentes phases de l’aménagement de la rue Gambetta, à
savoir : les phases de conception et de réalisation.
Afin de pouvoir désigner ce coordonnateur SPS, une
consultation a été lancée et a donné les résultats suivants :
|
Cabinet
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
|
ALLIOT
|
3
280,00 €
|
3
936,00 €
|
|
SOCOTEC
|
1 900.00
€
|
2 280,00
€
|
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal,
- attribue à la SOCOTEC, la mission de coordination
Sécurité et Protection de la Santé pour l’aménagement de la rue Gambetta
- autorise le Maire à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
IV – AMENAGEMENT RUE GAMBETTA :
Commencement anticipé des travaux
Il est rappelé à l’assemblée la demande de subvention effectuée au titre
de la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la rue
Gambetta, en date du 16 mars 2018.
Les travaux d’enfouissement des réseaux étant réalisés depuis fin
d’année 2017, les membres du Conseil Municipal sollicitent, à l’unanimité, de
Monsieur le Préfet l’autorisation de commencement anticipé des travaux avant
accord de subvention.
V – MISSION DE
MEDIATION PREALABLE au Centre de Gestion de l’Aisne
Le Maire rappelle à
l’assemblée que jusqu’au 19 novembre
2020, il est possible d’avoir recours à une
médiation préalable obligatoire (MPO) en vue de
résoudre un litige avec un agent, avec l'aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.
Le Conseil après en avoir
délibéré décide, à l’unanimité,
d’autoriser le Maire à signer la
convention avec le Centre de Gestion en vue de recourir à la Médiation
Préalable Obligatoire
VI – REFECTION DES
BALCONS DES APPARTEMENTS DE LA GENDARMERIE
Le Maire présente à l’assemblée deux devis pour la
réfection des balcons des appartements de la gendarmerie.
|
ENTREPRISES
|
MONTANTS TTC
|
|
COURTOIS
Sébastien
|
3 439.20
euros
|
|
CIRES
|
4 620.00
euros
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide de retenir l’entreprise COURTOIS pour un montant de 3 439,20
€ TTC et autorise le Maire à en signer le devis.
VII – REFECTION DU COURT DE TENNIS
Le Maire présente à l’assemblée deux devis pour la réfection du court de
tennis de la commune, à savoir :
|
ENTREPRISES
|
MONTANTS TTC
|
|
TECHNICOURTS
|
18 424,80 €
|
|
SERVICES BTPI
|
24 178,80 €
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
retenir l’entreprise Technicourts pour
un montant de 18 424,80 € TTC et autorise le Maire à en signer le devis.
VIII – TARIF CANTINE
POUR LA RENTREE 2019
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des
budgets prévisionnels de la cantine et de l’animation périscolaire, à la
majorité avec une abstention, fixe les tarifs à compter du 1er
septembre 2018.
Prix du repas et de l’animation périscolaire pour tous
les enfants scolarisés (enfants des communes du regroupement et autres
enfants) :
4,40 € (3,40 € cantine et 1,00 € animation
périscolaire)
IX
- REMBOURSEMENT DES FRAIS
KILOMETRIQUES
Il est rappelé a l’assemblée l’adoption du
remboursement des frais de déplacement engendrés par les formations des agents
territoriaux titulaires et non titulaires par délibération en date du 21 avril
2017.
Monsieur le Maire propose de modifier cette
délibération afin que les agents territoriaux ne soient pas désavantagés, à
savoir de prendre en charge la totalité des frais kilométriques déduction faite
d’une éventuelle participation du CNFPT (Centre de formation de la fonction
publique).
Le remboursement se fera en fonction du barème en
vigueur des taux applicables de la fonction publique, soit à ce jour :
|
TAUX
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
|
|
Puissance fiscale du véhicule
|
Jusqu’à 2 000 Km
|
|
De
5 CV et moins
|
0.25
€
|
|
De
6 et 7 CV
|
0.32
€
|
|
De
8 CV et plus
|
0.35
€
|
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal acceptent, à l’unanimité, la proposition du Maire sur le mode de
remboursement des frais de déplacement lors des formations proposées aux agents
territoriaux.
XI
- EMPRUNT A COURT TERME BUDGETAIRE
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de
financement de l’aménagement de la rue Gambetta, il est opportun de recourir à
un emprunt à court terme TVA d’un montant de 130 000 €.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un
programme de travaux dont le devis s'élève à 460 650 € TTC.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du
Maire et après un échange de vues décident de demander à la Caisse Régionale
de Crédit Agricole du NORD EST l'attribution d'un Prêt à Court Terme de
130 000 €, d'une durée de 24 mois.
Décision prise à l’unanimité.
XII
PROJET D’AGRANDISSEMENT DU PÔLE SCOLAIRE / Choix de l’architecte
Dans
le cadre du projet d’extension du groupe scolaire, le Maire annonce à l’assemblée que la
consultation, avec les services de l’ADICA, a été lancée pour le marché de
maîtrise d’œuvre.
L’ouverture
des plis par la commission Appel d’Offres a eu lieu en date du 15 juin dernier
et laisse apparaître trois candidats, à savoir :
|
CANDIDAT
|
MONTANT DE L’OFFRE
|
|
MISSION DE BASE
|
MISSION OPC
|
MISSION COORD SSI
|
TOTAL
MISSION
|
|
Taux rémunération
|
HT
|
HT
|
HT
|
HT
|
|
CERTIER
|
8.2 %
|
69 700.00
|
2 000.00
|
1 500.00
|
73 200.00
|
|
ARCHITECTURALIS
|
7.31 %
|
62 135.00
|
6 502.50
|
3 612.50
|
72 250.00
|
|
ALTANEO
|
7.99 %
|
67 928.00
|
13 800.00
|
3 100.00
|
84 828.00
|
Dans
l’attente de l’étude de ces plis par les services de l’ADICA, après en avoir
délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent tout
pouvoir au Maire afin de déterminer le Bureau d’Etude le mieux disant et
l’autorisent à signer tout document relatif à cette consultation.
XIII
- QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
TRAVAUX
DU CONSEIL
Vendredi 13 avril Réunion avec le bureau d’étude :
travaux rue Gambetta
Vendredi
13 avril Réunion Valor’Aisne
Mercredi
18 avril CCVO - Réunion Syndicat
Oise Moyenne
Vendredi
20 avril CA Centre Social
Lundi
23 avril CCVO
Vendredi
27 avril Réunion de l’Union des
Maires
Mercredi
2 mai Réunion USEDA - Syndicat
Oise Moyenne
Jeudi
3 mai Réunion de gendarmerie
Mercredi
9 mai Réunion de la Société de
Chasse
Mardi
15 mai CCVO (API)
Mercredi 16 mai Commission
Accueil (MoyQuand 31)
Vendredi
28 mai SAAT
Mercredi
30 mai AG Centre Social - CCVO
(CDDL)
Jeudi
7 juin Réunion Oise
Moyenne (travaux du ru)
Jeudi
7 juin Commission Accueil (MoyQuand 31)
Vendredi
8 juin Jurés d’Assises
Mardi
12 juin Réunion tennis Club
Mercredi
13 juin CCAS
Mercredi
13 juin Réunion pour la brocante
du CCAS
Jeudi
14 juin Réunion Grande
Parade
Vendredi
15 juin Réunion ADICA (Projet
école) - Réunion USEDA
Lundi
18 juin CA Collège
Infos
FETE
NATIONALE
13 juillet 22 h 30 feu d’artifice au stade
14 juillet 9 h concours de pêche à l’étang
9
h 30 rassemblement à la Mairie 9 H
45 Départ du défilé
Cérémonie
au Monument aux Morts Dépôt de gerbe
Vin
d’honneur à la Mairie
14
h Concours de pétanque place de la Mairie
15
h Jeux pour les enfants place de la Mairie
17
h Goûter
La
population est invitée à participer à ces manifestations.
FETE COMMUNALE
Samedi
18 août Brocante du CCAS de midi à 20 H
Fête
foraine
Dimanche
19 août Fête
foraine
Animations
place de la Mairie
Lundi
20 août Fête
foraine
 
Moÿ
de l'Aisne
|
