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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réception d’un chèque, à
présenter pour encaissement, d’un montant de 361.80 € de la société PITNEY
BOWES, correspondant au remboursement d’un trop versé de l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte ce remboursement et autorise le Maire à prendre en charge
et à déposer le chèque en Trésorerie.
II
- MODIFICATION DE LONGUEUR DE VOIRIE DU DOMAINE PUBLIC
Afin
de préparer la répartition des dotations financières de l’Etat au titre de
l’année 2020, il est nécessaire d’actualiser les données relatives à la
longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
La longueur de
la voirie communale au 1er janvier 2017 s’établissait à 6 722 mètres. Une
voie est à ajouter « rue Jacqueline DUFOUR » pour 271 mètres ;
en effet, le lotissement communal « Le Centre » étant achevé, il
convient de répertorier sa voie d’accès.
La nouvelle longueur de la voirie communale effective
au 1er janvier 2018 est de 6 993 mètres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide d’arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 6
993 mètres et d’autoriser le Maire à
solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des
services de la préfecture en 2020 (le délai du 26 octobre 2018 étant dépassé
pour la préparation de la DSR 2019).
III
- INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Monsieur le
Maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal lors de sa séance
du 15 février 2017, dans laquelle, il
est décidé :
- De demander le
concours du Receveur Municipal de Moÿ de l’Aisne pour assurer des prestations
de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière, économique et
comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983,
- D’accorder
l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette
indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame
Brigitte DORANGEVILLE, comptable public pour la commune de Moÿ de l’Aisne à
compter du 1er septembre 2016.
- De lui
accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Le montant
global des indemnités pour l’exercice 2018 s’élève à 558.29 € brut (505.10 €
net à verser à Madame DORANGEVILLE et 53.19 € de charges URSSAF).
Après en avoir
délibéré, les membres du Conseil Municipal, acceptent à l’unanimité de verser
l’indemnité de conseil au comptable du trésor.
Les crédits
nécessaires sont disponibles à l’article
6225 du budget primitif 2018.
IV
- CHANGEMENT DU REGISSEUR DES REGIES
PHOTOCOPIES ET MARCHES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le
régisseur titulaire ainsi que le mandataire suppléant de la régie de recettes
des droits de places des marchés et de la régie de recettes de délivrance des
photocopies, de la façon suivante :
-
Régisseur :
Madame Nathalie HUBEAU
-
Régisseur
suppléant : Monsieur Hervé SAUVAGE
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal accepte
les modifications proposées.
V
- ACHAT DES PARCELLES C 174 et C19
Dans
le cadre de la création d’une maison de santé, le Maire propose à l’assemblée
de se porter acquéreur des parcelles C 174 et C 19, en totalité ou en partie,
afin de pouvoir proposer le terrain à la Communauté de Communes de la Vallée de
l’Oise porteuse du projet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable sur l’achat de ces
parcelles.
Les différentes parties concernées doivent se
rencontrer pour les négociations et le sujet en sera de nouveau débattu au
cours de la prochaine séance.
VI
- ENTRETIEN DES PROTECTIONS CONTRE LA
FOUDRE
Le
Maire présente à l’assemblée deux devis pour assurer le contrôle périodique des
installations de protection contre la foudre.
Le premier concerne la vérification de l’église pour
un montant de 206 € HT et le second concerne la vérification de la mairie pour
un montant de 304 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte,
à l’unanimité, les deux devis présentés pour l’entretien des protections contre
la foudre au cours de l’année 2019.
VII
- SUBVENTION MANIFESTATION DU 11
NOVEMBRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle à l’UNC
Brissy-Hamégicourt – Moÿ et environs d’un montant de 1 200 € en
compensation de l’organisation des manifestations du centenaire du 11 novembre.
VIII
- REFECTION RUE SARRAIL : CHOIX
DE L’ENTREPRISE
Deux devis sont présentés pour la réfection de la rue
SARRAIL par les entreprises COLAS et TPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité, de reporter la question à l’ordre du jour de la prochaine séance
afin d’obtenir plus de précisions.
IX
- SUBVENTION CLASSE DE NEIGE COLLEGE SUZANNE DEUTSCH
Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande
de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la
Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5ème de
partir en classe de neige au mois de janvier 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal décide d'accorder une participation financière de 80 € par enfant de
Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage (5 prévus au jour de la séance).
X
- SITUATION FINANCIERE
Recettes :
Le
montant des recettes encaissées (690 197,07 €) au 16/11/2018 et les
engagements réalisés restent dans le cadre des prévisions budgétaires.
Une
grande incertitude cependant subsiste : la compensation de l’Etat relative
à la baisse des recettes de taxe d’habitation annoncée. Notre capacité
d’autofinancement en dépend.
Dépenses :Les
mandats émis (552 255,90 €) au 16/11/2018 et les engagements réalisés
restent dans le cadre des prévisions budgétaires.
Le
souci permanent de maîtriser les dépenses devrait permettre d’obtenir la CAF
(Capacité d’AutoFinancement) escomptée.
C’est
la condition sine qua non pour réussir les investissements des années à venir.
XI
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET
COMMUNAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient
de procéder à une décision modificative sur le budget communal de la façon
suivante
FONCTIONNEMENT
– Dépenses : Dotations aux
amortissements + 726.91 €
Subvention association UNC
+ 1 200.00 €
Autres charges exceptionnelles
- 1 926.91 €
INVESTISSEMENT
– Recettes :
Amortissement des immobilisations + 726.91 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité accepte les modifications sur le budget primitif principal 2018.
XII
- QUESTIONS DIVERSES
Les travaux rue Gambetta démarreront
le 8 janvier.
Un nouveau PEDT (Projet Educatif Du
Territoire) est en cours d’élaboration concernant le Plan Mercredi (accueil des
enfants et activités). Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
Le projet d’agrandissement de
l’école se poursuit.
Pour les travaux rue Sarrail,
NOREADE a procédé aux changements et aux branchements individuels des
canalisations. Actuellement la CCVO intervient pour la réfection des bordures
de trottoirs. Prochainement le macadam sur les trottoirs sera effectué et début
janvier, la route sera réalisée.
Un logement communal se libère pour
le 31 décembre 2018. Les personnes intéressées sont invitées à se faire
connaître en Mairie.
TRAVAUX
DU CONSEIL
Mercredi 12
septembre Comité du 3eme Age
Lundi 17
septembre ADICA (projet
école)
Mardi 25
septembre Réunion pour la
Maison de Santé
Jeudi 27
septembre CCVO
Mercredi 3
octobre Commission 11
novembre
Mardi 9 octobre CCVO (commission finances)
Jeudi 11
octobre Réunion avec
l’entreprise COLAS
Vendredi 12
octobre Union des Maires +
Valor’Aisne
Mardi 16
octobre CCVO
Mercredi 17
octobre CA du Centre Social
Jeudi 18
octobre Comité du 3ème
Age
Jeudi 18
octobre Grande Parade
(bilan de la brocante)
Vendredi 19
octobre ADICA (projet école)
Vendredi 19
octobre Conseil d’école
Mercredi 24
octobre Commission travaux
(école)
Jeudi 25
octobre CCVO
Vendredi 26 octobre Conseil de circonscription
Mardi 30
octobre USEDA
Mercredi 31
octobre ADERMAS + Visite du
chantier rue Sarrail
Lundi 5
novembre AG de l’USEDA
Mardi 6
novembre Commission 11
novembre
Jeudi 8
novembre Visite du
chantier rue Sarrail
Jeudi 8 novembre Commission école
(présentation du projet école)
Mardi 13
novembre Réunion pour la
Maison de Santé
Mardi 13
novembre Préparation du
PEDT
Jeudi 15
novembre CCAS
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