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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 16 MARS 2018
Le Maire fait part
de lettres de remerciement reçues en Mairie.
Le Maire demande aux membres du
Conseil l’autorisation d’ajouter 3 points à l’ordre du jour : demandes de
subventions (aménagement de la rue Gambetta, remplacement des photocopieurs,
remplacement du four de la cantine).
A l’unanimité les membres du
Conseil Municipal acceptent d’ajouter ces points à l’ordre du jour.
1)
Aménagement de la rue Gambetta : Le Maire fait part à l’assemblée qu’il
convient d’apporter des précisions à la délibération prise par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 15 février 2017.
Il
est rappelé que l’aménagement de la rue Gambetta - RD 34, prévue cette année,
depuis l’entrée d’agglomération jusqu’au carrefour avec les rues du Maréchal
FOCH et Georges CLEMENCEAU, présente un projet de création de deux plateaux en
traverse d’agglomération, à savoir :
-
Un premier
plateau en carrefour avec la Cité Gambetta,
-
Un second plateau
en carrefour avec les rues FOCH et CLEMENCEAU.
Cet aménagement
sera l’occasion de conforter et sécuriser le cheminement des piétons, de
réduire les vitesses de circulation, de créer des espaces de stationnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, sollicite de l’Etat, au titre des amendes de Police,
une subvention pour l’aménagement de la rue GAMBETTA.
2)
Remplacement des photocopieurs de la Mairie et de
l’école :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
sollicite, à l’unanimité, du Conseil Départemental pour le remplacement des
photocopieurs de la mairie et de l’école, une subvention de 30% au titre du
CDDL.
Autres
financements sollicités : DETR
20
% sur la base d’un montant de 6 880 € HT
Le montant non subventionné sera pris
en charge par le budget communal.
3)
Remplacement du four de la cantine :
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, à l’unanimité, du Conseil
Départemental pour le remplacement du four de la cantine une subvention de 30%
du montant hors taxes des travaux (2 884 €).
Le montant non subventionné sera
pris en charge par le budget communal.
I - MODIFICATION DU STATUT DU SIDEN-SIAN
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à
l’unanimité d’approuver les modifications
statutaires décidées par le Comité Syndical
lors de sa réunion du 30 Janvier 2018.
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en
tant que de besoin.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat
chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
II
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
D’ENTRETIEN DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que le contrat
d’entretien de la chaudière de l’école avec la société Engie Home Services
arrive à échéance au 31 mai 2018 et qu’il convient de délibérer sur son
renouvellement.
L’avenant de
reconduction du contrat est proposé pour un montant de 522,75 € HT (référence
prix 2017 sans revalorisation pour l’année 2018).
Après en avoir
délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le
renouvellement de ce contrat avec la société Engie Home Service et autorisent
le Maire à signer tout document relatif à cet effet.
III- MOTION CARTE JUDICIAIRE
A l’unanimité, les membres
du Conseil rejettent le projet de création d’un seul tribunal départemental,
sont opposés aux préconisations du rapport RAIMBOURG-HOUILLON et portent une
motion pour sauvegarder un tribunal de pleine compétence à Saint Quentin.
IV
- REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS DE
LA MAIRIE ET DE L’ECOLE
Monsieur
le Maire annonce à l’assemblée que les contrats de maintenance des
photocopieurs de la mairie et de l’école avec la société CHAMPAGNE REPRO
arrivent à échéance et qu’il convient de délibérer sur leur renouvellement.
Il est précisé que
des devis ont été reçus en mairie mais ceux-ci manquent de précisions.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à
l’unanimité de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.
V
- OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
DU BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
Monsieur le Maire indique
aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget
primitif 2018 du budget annexe de la gendarmerie, aux inscriptions de crédits
en dépenses d’investissement.
Le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget,
et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Constatant que les crédits ouverts en
section d’investissement de l’exercice 2017 pour les dépenses d’équipement sont
de 5 000 €, que le quart de ces
crédits représente donc 1 250 €.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains
articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire, de liquider et de
mandater des dépenses suivantes avant l’adoption du budget de l’exercice 2018,
il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater des dépenses sur les chapitres et pour les montants
précisés ci-dessous :
Chapitre 21 :
1 250,00
€
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents, autorisent Monsieur le
Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2018.
VI
- PARTICIPATION AUX ALSH DES MOIS DE
JUILLET ET AOÛT
Après
avoir pris connaissance de la convention
proposée par le Centre Social et Culturel de la Vallée de
l’Oise pour une
participation financière de la commune à
l’organisation des Centres de Loisirs et
après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité
d’accorder
les participations proposées et limite le montant maximum par
enfant à 130 €,
le décompte sera fait au prorata du nombre de jours de
présence.
Pour un enfant
4,00 € par jour
Demi-journée
0.90 € par jour
Journée sans repas
2.30 € par jour
VII
- MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Arrivée de Monsieur Frédéric MARTIN en cours de
séance qui prend donc part aux votes à compter de ce point.
Vu les résultats du sondage effectué auprès des parents d’élèves en
janvier 2018 (81,5% pour le retour à la semaine de 4 jours)
Vu la décision du conseil d’école, réuni en date du 22 février 2018,
émettant un avis favorable pour le retour à la semaine des 4 jours pour la
rentrée scolaire prochaine,
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite
modifier la semaine d’école et les horaires à
compter de la prochaine rentrée
scolaire 2018/2019, à savoir :
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Horaires du matin
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Horaires de l’après-midi
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Début de classe
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Fin de classe
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Début de classe
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Fin de classe
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Lundi, Mardi
Jeudi, Vendredi
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9h00
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12h00
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13h45
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16h45
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Et autorise Monsieur le Maire à
soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul habilité à fixer les
nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition.
VIII
- APPROBATION DES COMPTES
ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2017 (commune-gendarmerie-lotissement)
Gendarmerie :
Fonctionnement : Le montant des recettes
de fonctionnement s’élève à 106 912,10 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à
65 110,80 €
Le résultat fait donc apparaître un excédent de
fonctionnement de 41 801,30 €
Investissement : Les dépenses d’investissement s’élèvent à
1 774,00 €
Récapitulatif : Le résultat est donc en excédent :
41 801,30 – 1 774 = 40 027,30 €
Lotissement :
Fonctionnement : Le montant des recettes
de fonctionnement s’élève à 228 657,54 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à
174 256,61 €
Le résultat fait donc apparaître un excédent de
fonctionnement de 54 400,93 €
Investissement : Le montant des recettes
d’investissement s’élève à 56 447,27 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à
55 603,36 €
Le résultat fait donc apparaître un excédent d’investissement de 843,91
€
Récapitulatif : Le résultat est donc en excédent : 54 400,93
+ 843,91 = 55 244,84 €
Commune :
Fonctionnement : Le montant des recettes
de fonctionnement s’élève à 913 706,90 € auquel s’ajoute l’excédent de
fonctionnement de l’année 2016 de 313 588,58 € pour un total de recettes
cumulé de 1 227 295,48 €.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à
744 489,87 € (hors virement à la section d’investissement)
Le résultat cumulé fait donc apparaître un excédent
de fonctionnement de 482 805,61 €
Investissement : Le montant des recettes
d’investissement s’élève à 202 771,88 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 226
946,97 € auquel s’ajoute le solde négatif des restes à réaliser pour
2018 : 132 650,38 € (opérations engagées mais non réalisées) pour un
total de dépenses cumulées de 359 597,35 €.
Le résultat cumulé fait donc apparaître un déficit d’investissement de 156
825,47 €
Récapitulatif : Section de fonctionnement + 482 805,61 €
Section d’investissement – 156 825,47 €
Résultat
+
325 980,14 € (excédent)
A ce résultat
s’ajoutent des opérations extra budgétaires pour un montant 1 961,22 €
(excédent du budget perception 2016 non affecté). L’excédent réel 2017 est donc
de 325 980,14 + 1 961,22 = 327 941,36 €.
Les conditions de
fonctionnement ont été satisfaisantes en 2017 et le résultat de l’exercice
laisse apparaître un excédent conforme aux prévisions budgétaires avec des
investissements modérés.
Cette gestion saine de
la Commune permet ainsi d’envisager un autofinancement intéressant afin de
réaliser des opérations d’investissement programmées depuis plusieurs années et
qui contribuent au bien être des administrés et à l’attractivité de la Commune.
Décision prise à
l’unanimité.
IX
- AFFECTATION DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT 2017 (commune-gendarmerie-lotissement)
Reversement de l’excédent 2017 du budget annexe de
gendarmerie au budget principal.
Le Maire informe de la possibilité
de reverser l’excédent du budget annexe de la gendarmerie au budget principal
de la Commune.
Constatant que le
compte administratif 2017 du budget annexe de la gendarmerie fait apparaître un
excédent de fonctionnement de 40 027,30 €, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de reverser cette somme au budget principal de la Commune section
fonctionnement.
XI
- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur
le Maire fait part de la modification du nom de la section locale des Anciens
Combattants. Désormais la commune de Moÿ est associée à celle de Brissy.
Dans
le cadre de la MSAP (Maison des Services Au Public) située dans le bureau de la
poste de Moÿ, un agent se tiendra à disposition à compter du 1er
avril pour aider les personnes dans leurs démarches auprès des services publics
(Pôle Emploi, CARSAT, CAF, Impôts …) à certaines heures quelques matinées
par semaine.
TRAVAUX
DU CONSEIL
Jeudi 25 janvier Réunion maison de santé
Vendredi 26 janvier Réunion Union des maires
Vendredi 9 février ECAA
rue Gambetta
Mercredi 14 février Centre Social
Mardi 27 février Commission travaux
Vendredi 2 mars ECAA rue Gambetta
Mercredi 7 mars Réunion lotissement
Jeudi 8 mars Réunion UNC
Commission travaux
Commission finances
Vendredi 9 mars Commission impôts
Mardi 13 mars
Commission MoyQuand
Mercredi 14 mars Commission 11 novembre 2018
Jeudi 15 mars CDPPT MSAP (Maison des Services Au Public)
Les deux agents recenseurs, Mme HUBEAU et Mme BRODZIAK
remercient les habitants de la Commune pour l’accueil qui leur a été réservé
lors de leur passage pour le recensement.
 
Moÿ
de l'Aisne
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