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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2018
I -
SUBVENTION VERSEE A L’OCCASION DU
TELETHON
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de verser un
don d’un montant de 800 € au bénéfice de l’association « AMF
TELETHON » et autorisent le Maire à signer la promesse Institutionnelle
prévue à cet effet.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il convient donc procéder à
une décision modificative sur le budget communal de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT –
Dépenses :
Subvention association « AMF Téléthon »
+
800.00 €
Autres charges exceptionnelles
-
800.00 €
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal à l’unanimité accepte les modifications sur le budget
primitif principal 2018.
II - VENTE DE LA PARCELLE A 580
Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle
cadastrée A 580, d’une superficie de 1878 m², rue Saussier Marchandise et
évoque la possibilité de sa mise en vente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la
majorité, décide d’attendre pour la mise en vente et de reporter la question à
l’ordre du jour d’une prochaine séance.
III
- MODIFICATION DU PLU
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local
d’Urbanisme a été approuvé par délibération en avril 2010 et qu’il convient de
procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal.
Les modalités de la mise à disposition seront portées
à la connaissance du public, huit jours au moins avant le début de celle-ci,
par les mesures de publicité ci-après :
-
le projet de modification simplifiée du PLU de la commune, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant les avis
émis par les personnes publiques associées, seront consultables par le
public en mairie pendant un mois du 7 janvier au 6 février 2019 inclus, aux jours et heures habituels
d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h30,
-
un registre sera mis à disposition en mairie durant la même période
mentionnée, pour recueillir les observations du public,
-
une information
relative à la modification simplifiée du PLU sera par ailleurs donnée par voie
d’affichage en mairie, et par une mise en ligne du dossier sur le site internet de la commune
(02610.moy.free),
-
Une adresse mail permettra d’effectuer les remarques sur le dossier de
modification simplifiée : mairie.moy@wanadoo.fr.
IV
- ACHAT DES PARCELLES C 174 ET C 19
Dans le cadre de la création d’une maison de santé,
le Maire propose à l’assemblée de se porter acquéreur des parcelles C 174 et C
19 en partie, appartenant à Monsieur Hubert PIZIEUX et à l’indivision PIZIEUX,
afin de pouvoir proposer le terrain à la Communauté de Communes de la Vallée de
l’Oise porteuse du projet.
Une surface de 5 000 m² serait nécessaire à la réalisation de ce
projet.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 novembre
2018 le Conseil Municipal a accepté d’acquérir ce terrain, précise que, suite
aux négociations prévues, Monsieur Hubert PIZIEUX et l’indivision PIZIEUX,
ont accepté la proposition d’achat à 10
euros le m² et demande au Conseil Municipal de confirmer cette décision.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité, considérant l’intérêt de l’achat
pour le projet de réalisation d’une maison de santé :
- approuvent l’achat de
5 000 m² des parcelles C 19 et C 174 au prix de 10 € le m², soit
50 000 €,
- désignent Maître Nathalie LEMAIRE, notaire de la commune pour conduire
cette transaction,
- chargent le Maire d’effectuer le bornage de la surface concernée par
l’achat,
- donnent tout pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution de
la présente délibération et notamment signer l’acte notarié,
- décident d’inscrire cette dépense, soit 50 000 €, plus les frais
de notaire au budget 2019
V
- PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2019
Madame Sylviane GODEFROY, Adjointe aux affaires
scolaires, présente le Projet Educatif Territorial à mettre en place en Janvier
2019 avec la mise en place du plan mercredi, confiant ainsi les activités
périscolaires des enfants au Centre Social de la Vallée de l’Oise.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité, émettent un avis favorable au Projet Educatif Territorial et
décident d’octroyer une subvention de 4 000 euros au Centre Social de la Vallée de l’Oise
pour participer aux charges de fonctionnement des activités proposées.
VI
- REFECTION RUE SARRAIL : CHOIX
DE L’ENTREPRISE
Deux devis sont présentés pour la réfection de la
rue Sarrail, le premier de l’entreprise COLAS, pour un montant de
24 935.68 € HT et le second de l’entreprise TPA, pour un montant de
24 195.80 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de
retenir l’entreprise TPA pour effectuer les travaux de réfection de la rue
Sarrail.
Par ailleurs, le
Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV (Aisne
Partenariat Voirie) pour les travaux suivants : trottoirs sur la base d’un
montant de l’opération TTC de 11 505 €.
Il s'engage :
·
à affecter à ces
travaux le montant restant à charge après attribution de la subvention sur le
budget communal,
·
à réaliser les
travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
VII
- REFECTION DE LA CLOTURE RUE DU
MARECHAL FOCH
Deux devis sont présentés pour la réfection de la clôture communale
située rue du Maréchal FOCH, le premier de l’entreprise MUSIAL, pour un montant
de 1 600 € HT et le second de l’entreprise POTTERIE, pour un montant de
2 159.60 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de
retenir l’entreprise MUSIAL pour effectuer les travaux de réfection de cette
clôture
VIII
- QUESTIONS DIVERSES
Un contact sera pris avec la voirie
départementale pour la mise en place éventuelle de ralentisseurs rue
Clemenceau.
Des travaux de rafraîchissement
seront entrepris dans la maison de la rue Jean Jaurès avant toute relocation.
TRAVAUX
DU CONSEIL
Mercredi
21 novembre Commission accueil MoyQuand N°32
Jeudi
22 novembre CCVO
Vendredi
23 novembre Elaboration du
planning des manifestations 2019
Lundi 26 novembre Commission école Présentation du PEDT
Mercredi
28 novembre AG du relais
cycliste
Jeudi
29 novembre CA du collège
Mardi
4 décembre Centre Social
Vendredi
7 décembre Réunion USEDA
Infos
Les vœux de la Municipalité
auront lieu
le samedi 19 janvier 2019 à
15h à la Mairie.
 
Moÿ
de l'Aisne
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