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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 12 AVRIL 2018
I - ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Monsieur le Maire fait part à
l’assemblée de la réception de deux chèques à présenter pour
encaissement :
-
Un chèque d’un montant de 1046,45 €, Cabinet Leduc, correspondant à la
prise en charge d’un raccordement électrique sur le lot n°3 du lotissement,
-
Un chèque d’un montant de 687,13 €,
EDF entreprises collectivités, correspondant au
remboursement d’un trop
prélevé sur le contrat « tarif
bleu » du stade qui a été
résilié fin
d’année 2017 suite au passage au « tarif
jaune ».
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte ces remboursements et autorise le Maire à prendre
en charge et à déposer les chèques en Trésorerie.
II
- REMPLACEMENT DES
PHOTOCOPIEURS DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les contrats de
maintenance des photocopieurs de la mairie et de l’école avec la société
CHAMPAGNE REPRO arrivent à échéance et qu’il convient de délibérer sur le remplacement
des matériels.
Deux choix possibles :
-
Achat des photocopieurs avec maintenance sur 60 mois pour un montant de
6 880 € HT
-
Location des photocopieurs pour un loyer mensuel de 159,55 € HT sur 48
mois.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité, acceptent le renouvellement de ces contrats avec la société
CHAMPAGNE REPRO et optent pour l’achat des
deux photocopieurs pour un montant de 6 880 € HT, soit 8 256 €
TTC, et autorisent le Maire à signer
tout document relatif à cet effet.
III - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR (four
cantine et photocopieurs)
Four
cantine :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite
de l’Etat, pour le remplacement du four de la cantine scolaire, l’actuel ayant
une capacité insuffisante face à l’augmentation du nombre d’enfants inscrits le
midi, une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
de 20 % du montant HT des travaux.
La
Commune a sollicité d’autres financements pour ce projet : CDDL 30 %
Le
montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Photocopieurs :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite
de l’Etat, pour le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école,
une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux de
20 % du montant HT des travaux.
La
Commune a sollicité d’autres financements pour ce projet : CDDL 30 %
Le
montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Décision
prise à l’unanimité.
IV – CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’AMENAGEMENT
DE LA RUE GAMBETTA
Monsieur le Maire informe
les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 2 lots séparés
lancée le 8 janvier 2018 pour l’aménagement de la rue Gambetta.
La Commission d’Appel
d’Offres s’est réunie à deux reprises le vendredi 9 février 2018 pour l’ouverture des plis et le vendredi
2 mars 2018 pour analyser l’ensemble des 8 dossiers reçus.
Vu l’étude confiée au bureau
d’étude ECAA, par délibération en date du 9 septembre 2016, pour l’aménagement
de la rue Gambetta,
Considérant l’analyse des
offres et l’avis de la commission d’appel d’offres, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer les
marchés publics suivants : « Aménagement de la rue Gambetta »
|
Entreprise
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
Lot 1
VRD
|
COLAS
|
328 434.37 €
|
394 121.25 €
|
Lot 2
Espaces verts
|
TAYON
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24 000.00 €
|
28 800.00 €
|
Les crédits nécessaires sont
prévus au budget communal pour un montant global de 352 434.37 € HT soit 422 921,25
€ TTC. Le Conseil charge Monsieur le Maire de procéder à la mise en œuvre des
dossiers.
V - MODIFICATION DES
RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle à
l’assemblée que les ratios d’avancement de grade concernant les catégories
A, B et C doivent être votés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public après avis
du Comité Technique Paritaire,
Il appartient donc au Conseil
Municipal de les fixer.
Afin de se conformer aux
nouvelles règles applicables, suite au reclassement des agents communaux au 1er
janvier 2017, le Maire propose à l’assemblée l’instauration des ratios
d’avancement de grade comme suit :
Filière administrative
|
Grade
|
Grade d’avancement
|
Ration voté par le Conseil
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Rédacteur
|
Rédacteur principal 2ème classe
|
100 %
|
Adjoint administratif principal 2ème classe
|
Adjoint administratif principal de 1ère classe
|
100 %
|
Filière technique
|
Grade
|
Grade d’avancement
|
Ration voté par le Conseil
|
Adjoint technique
|
Adjoint technique principal de 2ème classe
|
100 %
|
Filière Médico-sociale
|
Grade
|
Grade d’avancement
|
Ration voté par le Conseil
|
ATSEM principal de
2ème classe
|
ATSEM principal 1ère classe
|
100 %
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide d’adopter les ratios comme indiqués dans le tableau
ci-dessus.
VI - TABLEAU DES
EMPLOIS COMMUNAUX AU 1ER MAI 2018
MODIFICATION SUITE AUX
PROPOSITIONS D’AVANCEMENT DE GRADE
Mme
BRODZIAK étant concernée, il lui est demandé de sortir.
M.
BON, indirectement concerné (un des dossiers concerne son épouse) ne prend pas
part au vote.
Conformément
à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour une modification
d’horaire ou avancement de grade.
Le Maire propose à
l’assemblée qu’au 1er mai 2018, suite à l’avis favorable de la
commission administrative paritaire réunie en date du 21 mars 2018 sur les
propositions d’avancement de grade:
-
la suppression :
§ d’un poste d’adjoint
technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires,
§ d’un poste d’adjoint
technique territorial à temps complet,
§ d’un poste d’adjoint
administratif territorial principal de 2ème classe à temps non
complet à raison de 26 heures hebdomadaire,
§ d’un poste de rédacteur
territorial à temps complet,
§
-
la création :
§ d’un poste d’adjoint
technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à
raison de 20 heures hebdomadaire,
§ d’un poste d’adjoint
technique territorial principal de 2ème classe à temps complet,
§ d’un poste d’adjoint
administratif territorial principal de 1ère classe à temps non
complet à raison de 26 heures hebdomadaire,
§ d’un poste de rédacteur
territorial principal de 2ème classe à temps complet,
TABLEAU DES
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
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Emplois
|
Nombre
|
Grade(s)ou cadre
d’emplois autorisé(s) par l’organe délibérant
|
Filière administrative
|
1
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Rédacteur territorial
principal 2ème
classe
|
Filière technique
|
1
|
Adjoint technique principal 2ème classe
|
TABLEAU DES
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
|
Filière administrative
|
1
|
Adjoint administratif
principal 1ère
classe (26 H)
|
Filière technique
|
1
1
|
Adjoint technique territorial principal 2ème
classe (16H)
Adjoint technique territorial principal 2ème classe
(20 H)
|
Filière sociale
|
1
|
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles (31 H)
|
Le
Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le tableau ainsi arrêté au 1er
mai 2018.
VII - MODE DE CONTRIBUTION AU SYNDICAT
DE L’OISE
Le
Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de contribution
de la Commune au Syndicat du bassin versant de l’Oise Aval Axonaise pour
l’année 2018, pour rappel le montant de la contribution était de 1 141,80 €
pour l’année 2017 :
- Mise en recouvrement de
contributions directes
- inscription au Budget 2018
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en
recouvrement direct par le Syndicat.
VIII - VOTE DES TAUX
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux
d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité,
décide les taux suivants pour l’année 2018 :
NATURE
|
TAUX en %
|
Taxe d’habitation
|
17,08
|
Taxe sur le foncier bâti
|
16,00
|
Taxe sur le foncier non bâti
|
20,57
|
Cotisation foncière des entreprises
|
15,26
|
A l’unanimité, les membres du Conseil décident de ne
pas augmenter les taux d’imposition 2018 des taxes locales (part communale)
pour la dixième année consécutive.
IX
- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (Commune - Gendarmerie- Lotissement)
Subventions 2018
Il est proposé au Conseil Municipal
de se prononcer sur les montants des subventions à inscrire au budget
2018 : 32 448,25 € (y compris les subventions exceptionnelles
accordées depuis le 1er janvier 2018).
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, vote les montants proposés et autorise le Maire à
verser en 2018 les subventions attribuées à chaque association dans la limite
des crédits inscrits.
a) Budget
annexe lotissement :
Le budget proposé tient compte des dépenses réelles de
fonctionnement et d’investissement en intégrant les opérations d’ordre et de résultat des exercices précédents.
En fonctionnement, le montant des dépenses et le
montant des recettes s’élèvent à 704 548,33 €.
En investissement, le montant des dépenses et des
recettes s’élève à 701 790,21 €.
Les dépenses intègrent la fin des travaux
d’aménagement et les recettes prennent en compte la vente de la dernière
parcelle au 12 avril 2018.
A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le
budget 2018 du lotissement.
b) Budget
annexe gendarmerie :
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 100 027€
compte tenu d’un résultat de fonctionnement reporté de 40 027,30 €.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères
et véritables et intègrent le reversement au budget général de 40 027,30 €
(excédent de l’exercice précédent).
Les recettes et dépenses d’investissement s’élèvent à 6
774 €.
Le changement d’une chaudière est à envisager en 2018.
A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le
budget 2018 de la gendarmerie.
c) Budget
commune :
Le budget est estimé sincère et véritable et tient
compte des charges incompressibles et des projets d’investissement élaborés par
la Commission travaux et arrêtés par la Commission Finances. Le budget est voté
par chapitre.
1-
Les recettes de
fonctionnement s’élèvent à
1 118 717 € en prenant en compte
l’excédent antérieur reporté de
327 941,36 € et également l’excédent 2017
du budget annexe de la gendarmerie : 40 027,30 €.
2-
Les dépenses de
fonctionnement sont estimées sincères et véritables avec toujours le souci de
maîtriser un maximum d’opérations budgétaires.
Il y a une volonté de réduire les dépenses non
incompressibles afin de dégager un autofinancement suffisant pour réaliser les
investissements futurs.
Un virement de 301 300,47€ à la section
d’investissement est proposé pour finaliser les travaux retenus. Les
subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 32 448,25 €
et sont développées dans un document consultable en Mairie.
Le total des dépenses s’élève à 1 118 717 €.
3 - Les
recettes d’investissement avec le virement de la section de fonctionnement
s’élèvent à 788 486 € dont 5 909 € de restes à réaliser (travaux
bâtiments scolaires et centre social).
Un emprunt de 130 000 € est inscrit pour la prise
en charge d’une partie des travaux de la rue Gambetta.
4 – Les investissements retenus sont prévisionnels. La
réfection de la rue Gambetta est la principale opération retenue pour 2018
ainsi que la réfection de la rue Sarrail.
Les restes à réaliser s’élèvent à 138 559,38€
(enfouissement des réseaux rue Gambetta, éclairage des abords de la Mairie…)
Le total des investissements s’élève à 788 486 €.
A l’unanimité,
les membres du Conseil adoptent le budget 2018 de la Commune.
VII
- QUESTIONS DIVERSES
Rythmes scolaires :
Suite aux résultats du sondage effectué auprès des parents d’élèves,
suite au vote du Conseil d’école du 22 février 2018, suite au vote du Conseil
Municipal du16 mars 2018, un courrier a été transmis à l’inspection académique
pour faire valider le retour à la semaine de 4 jours. Le DASEN (Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale) a donné son autorisation pour
la nouvelle organisation du temps scolaire à compter de septembre 2018.
TRAVAUX
DU CONSEIL
26 mars AG CCVO
28 mars AG SAAT
29 mars UNC Préparation du 11 novembre 2018
3 avril UNC Préparation
du congrès départemental du 3 juin 2018
4 avril Société de chasse
5 avril Réunion MSAP
5 avril Comité du 3ème Age
6 avril Commission finances
9 avril CA du Collège
10 avril CCAS
11 avril Modification
du PLU
11 avril AG
Centre Social
Infos
Inscription à l’école primaire : Les vendredis 11 mai et 18 mai le matin pour
les enfants nés en 2015. Pièces à fournir : certificat d’inscription
délivré par le Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations
obligatoires.
Moÿ
de l'Aisne
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