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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 12 AVRIL  2018 



I - ENCAISSEMENT DE CHEQUES
 
Monsieur le Maire fait part  à l’assemblée de la réception de deux chèques à présenter pour encaissement :
-          Un chèque d’un montant de 1046,45 €, Cabinet Leduc, correspondant à la prise en charge d’un raccordement électrique sur le lot n°3 du lotissement,
-          Un chèque d’un montant de 687,13 €,  EDF entreprises collectivités, correspondant au remboursement d’un trop prélevé sur le contrat « tarif bleu » du stade qui a été résilié fin d’année 2017 suite au passage au « tarif jaune ».
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces remboursements et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer les chèques en Trésorerie.
 

II -  REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS DE LA MAIRIE ET DE  L’ÉCOLE
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les contrats de maintenance des photocopieurs de la mairie et de l’école avec la société CHAMPAGNE REPRO arrivent à échéance et qu’il convient de délibérer sur le remplacement des matériels.
 
Deux choix possibles :
-          Achat des photocopieurs avec maintenance sur 60 mois pour un montant de 6 880  € HT
-          Location des photocopieurs pour un loyer mensuel de 159,55 € HT sur 48 mois.
 
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le renouvellement de ces contrats avec la société CHAMPAGNE REPRO et optent pour l’achat des  deux photocopieurs pour un montant de 6 880 € HT, soit 8 256 € TTC,  et autorisent le Maire à signer tout document relatif à cet effet.


III -  DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR (four cantine et photocopieurs)
 
Four cantine :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l’Etat, pour le remplacement du four de la cantine scolaire, l’actuel ayant une capacité insuffisante face à l’augmentation du nombre d’enfants inscrits le midi, une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux de 20 % du montant HT des travaux.
La Commune a sollicité d’autres financements pour ce projet :         CDDL      30 %
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
            Photocopieurs :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l’Etat, pour le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école, une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux de 20 % du montant HT des travaux.
La Commune a sollicité d’autres financements pour ce projet :         CDDL   30 %
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
            Décision prise à l’unanimité.   

IV – CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE GAMBETTA
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 2 lots séparés lancée le 8 janvier 2018 pour l’aménagement de la rue Gambetta.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises le vendredi 9 février  2018 pour l’ouverture des plis et le vendredi 2 mars 2018 pour analyser l’ensemble des 8 dossiers reçus.
 
Vu l’étude confiée au bureau d’étude ECAA, par délibération en date du 9 septembre 2016, pour l’aménagement de la rue Gambetta,
Considérant l’analyse des offres et l’avis de la commission d’appel d’offres, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer les marchés publics suivants : « Aménagement de la rue Gambetta »
 
  Entreprise Montant HT Montant TTC
Lot 1
VRD
COLAS 328 434.37 € 394 121.25 €
Lot 2
Espaces verts
TAYON 24 000.00 € 28 800.00 €
 
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal pour un montant global de 352 434.37 € HT soit 422 921,25 € TTC. Le Conseil charge Monsieur le Maire de procéder à la mise en œuvre des dossiers.
 
 
V - MODIFICATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
 
Le Maire rappelle à l’assemblée que les ratios d’avancement de grade concernant les catégories A, B et C  doivent être votés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public après avis du Comité Technique Paritaire,
Il appartient donc au Conseil Municipal de les fixer.
 
Afin de se conformer aux nouvelles règles applicables, suite au reclassement des agents communaux au 1er janvier 2017, le Maire propose à l’assemblée l’instauration des ratios d’avancement de grade comme suit :
 
Filière administrative
Grade Grade d’avancement Ration voté par le Conseil
Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100 %
Adjoint administratif  principal 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère  classe 100 %
 
Filière technique
Grade Grade d’avancement Ration voté par le Conseil
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème  classe 100 %
 
Filière Médico-sociale
Grade Grade d’avancement Ration voté par le Conseil
ATSEM  principal de 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 100 %
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les ratios comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
 
 
VI - TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1ER MAI 2018
MODIFICATION SUITE AUX PROPOSITIONS D’AVANCEMENT DE GRADE
Mme BRODZIAK étant concernée, il lui est demandé de sortir.
M. BON, indirectement concerné (un des dossiers concerne son épouse) ne prend pas part au vote.
 
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour une modification d’horaire ou avancement de grade.
Le Maire propose à l’assemblée qu’au 1er mai 2018, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire réunie en date du 21 mars 2018 sur les propositions d’avancement de grade:
 
-          la suppression :
§  d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires,
§  d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,
§  d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaire,
§  d’un poste de rédacteur territorial à temps complet,
§   
-          la création :
§  d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaire,
§  d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet,
§  d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaire,
§  d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet,
 
 
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois Nombre Grade(s)ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe délibérant
Filière administrative
 
 
1
 
Rédacteur territorial  principal  2ème classe
Filière technique
 
 
1
 
Adjoint technique principal 2ème classe
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Filière administrative
 
 
1
Adjoint administratif  principal  1ère classe (26 H)
Filière technique
 
1
1
Adjoint technique territorial principal 2ème classe (16H)   
Adjoint technique territorial principal 2ème classe (20 H)
Filière sociale  
1
 
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (31 H)
 
 
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le tableau ainsi arrêté au 1er mai 2018.

VII - MODE DE CONTRIBUTION AU SYNDICAT DE L’OISE
 
            Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat du bassin versant de l’Oise Aval Axonaise pour l’année 2018, pour rappel le montant de la contribution était de 1 141,80 € pour l’année 2017 :
- Mise en recouvrement de contributions directes
-  inscription au Budget 2018
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en recouvrement direct par le Syndicat.
 
 
 VIII - VOTE DES TAUX
 
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité, décide les taux suivants pour l’année 2018 :
 
NATURE TAUX en %
Taxe d’habitation 17,08
Taxe sur le foncier bâti 16,00
Taxe sur le foncier non bâti 20,57
Cotisation foncière des entreprises 15,26
 
A l’unanimité, les membres du Conseil décident de ne pas augmenter les taux d’imposition 2018 des taxes locales (part communale) pour la dixième année consécutive.
IX - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (Commune - Gendarmerie- Lotissement)          
 
Subventions 2018
            Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants des subventions à inscrire au budget 2018 : 32 448,25 € (y compris les subventions exceptionnelles accordées depuis le 1er janvier 2018).
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les montants proposés et autorise le Maire à verser en 2018 les subventions attribuées à chaque association dans la limite des crédits inscrits.
 
a)      Budget annexe lotissement :
Le budget proposé tient compte des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement en intégrant les opérations d’ordre et  de résultat des exercices précédents.
En fonctionnement, le montant des dépenses et le montant des recettes s’élèvent à   704 548,33 €.
En investissement, le montant des dépenses et des recettes s’élève à 701 790,21 €.
Les dépenses intègrent la fin des travaux d’aménagement et les recettes prennent en compte la vente de la dernière parcelle au 12 avril 2018.
A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le budget 2018 du lotissement.
b)     Budget annexe gendarmerie :
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 100 027€ compte tenu d’un résultat de fonctionnement reporté de 40 027,30 €.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères et véritables et intègrent le reversement au budget général de 40 027,30 € (excédent de l’exercice précédent).
Les recettes et dépenses d’investissement s’élèvent à 6 774 €.
Le changement d’une chaudière est à envisager en 2018.
A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le budget 2018 de la gendarmerie.
c)      Budget commune :
Le budget est estimé sincère et véritable et tient compte des charges incompressibles et des projets d’investissement élaborés par la Commission travaux et arrêtés par la Commission Finances. Le budget est voté par chapitre.
1-      Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 118 717 € en prenant en compte l’excédent antérieur reporté de 327 941,36 € et également l’excédent 2017 du budget annexe de la gendarmerie : 40 027,30 €.
2-      Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères et véritables avec toujours le souci de maîtriser un maximum d’opérations budgétaires.
Il y a une volonté de réduire les dépenses non incompressibles afin de dégager un autofinancement suffisant pour réaliser les investissements futurs.
Un virement de 301 300,47€ à la section d’investissement est proposé pour finaliser les travaux retenus. Les subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 32 448,25 € et sont développées dans un document consultable en Mairie.
Le total des dépenses s’élève à 1 118 717 €.
3 -  Les recettes d’investissement avec le virement de la section de fonctionnement s’élèvent à 788 486 € dont 5 909 € de restes à réaliser (travaux bâtiments scolaires et centre social).
Un emprunt de 130 000 € est inscrit pour la prise en charge d’une partie des travaux de la rue Gambetta.
4 – Les investissements retenus sont prévisionnels. La réfection de la rue Gambetta est la principale opération retenue pour 2018 ainsi que la réfection de la rue Sarrail.
Les restes à réaliser s’élèvent à 138 559,38€ (enfouissement des réseaux rue Gambetta, éclairage des abords de la Mairie…)
Le total des investissements s’élève à 788 486 €.
 
 A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le budget 2018 de la Commune.
 
 
VII -  QUESTIONS DIVERSES    

Rythmes scolaires :
Suite aux résultats du sondage effectué auprès des parents d’élèves, suite au vote du Conseil d’école du 22 février 2018, suite au vote du Conseil Municipal du16 mars 2018, un courrier a été transmis à l’inspection académique pour faire valider le retour à la semaine de 4 jours. Le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) a donné son autorisation pour la nouvelle organisation du temps scolaire à compter de septembre 2018.



TRAVAUX DU CONSEIL

        
            26 mars           AG      CCVO
            28 mars           AG      SAAT
            29 mars           UNC   Préparation du 11 novembre 2018
             3 avril             UNC   Préparation du congrès départemental du 3 juin 2018
             4 avril             Société de chasse
             5 avril             Réunion MSAP
             5 avril             Comité du 3ème Age
             6 avril             Commission finances
             9 avril             CA du Collège
            10 avril            CCAS
            11 avril            Modification du PLU
            11 avril           AG Centre Social

Infos

 Inscription à l’école primaire : Les vendredis 11 mai et 18 mai le matin pour les enfants nés en 2015. Pièces à fournir : certificat d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.

 
 

                                                 

                             
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