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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 31 AOÛT 2017
Monsieur le Maire fait
part de lettres de remerciements reçues.
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Monsieur le Maire annonce à
l’assemblée la réception d’un chèque d’un montant de 9191,40 € des assurances
ALLIANZ suite aux dégâts occasionnés par la tempête du 12 janvier dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte ce
remboursement et autorise le Maire à prendre en charge et
à déposer le chèque
en Trésorerie.
II
- SIDEN – SIAN Nouvelles adhésions –
Modification des statuts
NOUVELLES
ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte :
L’adhésion au SIDEN-SIAN des
communes d’ESCAUTPONT (Nord), de CUVILLERS (Nord), d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord), de CAULLERY (Nord), de LA SELVE (Aisne)
et de LA MALMAISON (Aisne)
MODIFICATIONS
STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN
Le SIDEN-SIAN a décidé de renforcer son action dans le
« Cycle de l’Eau » en se dotant de trois compétences
supplémentaires à la carte, à savoir :
L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin
hydrographique - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac
ou plan d’eau
La Défense contre les inondations et contre la
La compétence dite du « Grand Cycle de l’Eau »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal décide d’approuver les modifications des statuts.
III
- REMPLACEMENT D’UN SOUFFLEUR
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise
GINAT pour le remplacement d’un souffleur
d’un montant de 648 €, service espaces verts.
IV
- VENTE DE LA PARCELLE D 176
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la
proposition d’achat de la parcelle D176 d’une superficie de 20 000 m²,
dont la commune est actuellement propriétaire, par la société TRANSPORTS CITRA.
L’offre d’achat est de 2€ / m² toutes taxes comprises.
Pour information, les services des domaines ont un prix de référence de
1.45 € /m² au cours de l’année 2016 sur
ce type de terrain.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent, à
l’unanimité, la proposition d’achat des TRANSPORTS CITRA à 2 € / m² et donnent
pouvoir au Maire pour la signature de l’acte devant Maître Nathalie LEMAIRE,
notaire à Moÿ de l’Aisne.
V
- REGIME INDEMNITAIRE
VI
- DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose à
l’assemblée, qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le
budget communal du fait des travaux programmés pour 2018 et réalisés en 2017
ainsi que des travaux imprévus.
FONCTIONNEMENT –
Dépenses :
Article 678
Charges
exceptionnelles -
35 500.00 €
Article 73925
FPIC
+ 4 100.00 €
INVESTISSEMENT –
Dépenses :
Article 2313
Vestiaires
stade
+ 4 000.00 €
Article 020
Dépenses
imprévues - 4 000.00 €
Article 204172-201407
Place
de la mairie
+ 31 200.00 €
INVESTISSEMENT –
Recettes :
Article 021
Virement
section fonctionnement + 31 200.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les
modifications sur le budget primitif principal 2017.
VII
- QUESTIONS DIVERSES ET INFOS
Ecole : les effectifs sont en hausse (xxx élèves à la rentrée
contre 150 en septembre 2017)
Les
travaux d’éclairage au pourtour de la Mairie prévus par l’USEDA en 2018
débuteront fin octobre 2017.
Les
travaux d’aménagement dans l’ex local du Crédit Agricole en vue d’accueillir
les activités périscolaires ont commencé.
Tout
feu d’artifice doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.
TRAVAUX
DU CONSEIL
21 juin Réunion Poste pour la MSAP (Maison
des Services A la Personne)
22
juin Réunion
avec la voirie départementale
27
juin Tirage des jurés
d’assises
28
juin Grande Parade réunion
plénière
29
juin Conseil d’école
4 juillet Commission
emploi
24 août réunion
USEDA
24 août Grande
Parade réunion plénière
30 août Réunion
avec le bureau d’étude pour la rue Gambetta
30 août Comité
du 3ème Age
Moÿ
de l'Aisne
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Moy
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