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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 21 AVRIL 2017
I
- CHOIX DU PRESTATAIRE DE LA CANTINE
SCOLAIRE
Une
consultation a été lancée auprès d’entreprises pour la fourniture et la
livraison de repas en liaison froide destinés à la cantine scolaire du 1er
mai 2017 au 31 mars 2020.
Le résultat de la consultation sur la base d’un repas
« cinq composants » est le suivant :
NEWREST 2,95 € TTC
API
2,95 € TTC
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la proposition de la
société NEWREST, actuellement en place pour la livraison de repas à la cantine,
et autorise le Maire à signer l’ordre de service.
II
- PROJET D’ENROCHEMENT DU LOTISSEMENT
Afin de
préserver les zones engazonnées au sein du lotissement « Le Centre »,
le Maire propose à l’assemblée un devis de l’entreprise EUROVIA, ayant été
chargée des travaux de viabilisation de ce lotissement, d’un montant de
2 202 € TTC pour la pose de roches.
Après en avoir
délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à la majorité avec une
abstention, le devis de l’entreprise EUROVIA qui effectuera l’enrochement du
lotissement.
III- TRAVAUX RUE GAMBETTA
Le
Maire présente aux membres du Conseil Municipal la modification du projet de
réaménagement de la rue Gambetta avec notamment la suppression d’un des trois
plateaux ralentisseurs prévus initialement. La date du début des travaux est
prévue pour mai 2018.
De plus, suite à la délibération en date du 14 avril
2016, le commencement des travaux d’enfouissement des réseaux par l’USEDA est
prévu en septembre 2017 et il convient de définir dès à présent la qualité de
l’éclairage public sur cette rue, à savoir un éclairage par ampoule ou par Led.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal optent à la majorité avec trois voix contre, un éclairage public par
Led.
La société NOREADE interviendra après les travaux
réalisés par l’USEDA.
IV
- CONVENTION DE SERVICE AVEC LA CCVO
POUR LES ESPACES VERTS
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une
convention de mise à disposition de service de la Communauté de Communes du Val
de l’Oise au profit de la Commune pour l’année 2017 : Service espaces verts pour l’entretien, la
tonte, la plantation, l’élagage et la taille dans la Commune.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les conventions proposées et autorise
le Maire à signer les documents.
V
- PREEMPTION DU LOCAL APPARTENANT AU
CREDIT AGRICOLE
Le Maire expose à l’assemblée que, conformément au
règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé en avril 2010, Me
Christian PAUCHET a déposé une déclaration d’intention d’aliéner en mairie
concernant la vente pour un montant de 10 000 € de l’immeuble appartenant au
Crédit Agricole situé au 27 rue Clémenceau.
Il est précisé que ce bâtiment présente un intérêt
communal dans le sens où il pourrait être utilisé pour accueillir les enfants
de l’école primaire de Moÿ de l’Aisne dans le cadre des activités
périscolaires.
Le Maire indique donc son intention de faire valoir
son droit de préemption.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal acceptent, à la majorité avec une abstention, le principe de
préemption de l’immeuble du Crédit Agricole et donnent pouvoir à Monsieur le
Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement du projet.
VI
- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DEPLACEMENT POUR FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
Le Maire propose à l’assemblée le remboursement des
frais de déplacement engendrés par les formations des agents territoriaux
titulaires et non titulaires (contrats aidés).
Il est précisé que les agents inscrits dans le plan
annuel de formation du CNFPT (Centre
National de la Fonction Publique) bénéficient d’une indemnisation des frais de
transport par cet organisme à condition que le parcours aller/retour soit
supérieur à 40 km, et qu’il conviendrait uniquement de prendre en charge les
quarante premiers kilomètres.
Le remboursement se fera en fonction du barème des
taux applicables de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident, à l’unanimité, de procéder au remboursement des frais de
déplacement lors des formations proposées aux agents territoriaux selon le
barème en vigueur.
VII
- MODE DE CONTRIBUTION AU SYNDICAT
OISE MOYENNE
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer
sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat de l’Oise Moyenne fixée à
2 843,20 € pour l’année 2017 :
- Mise en recouvrement de contributions directes
- inscription
au Budget 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité la mise en recouvrement direct par le Syndicat.
VIII
- ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire présente une décision rendue par le
Tribunal d’Instance concernant une dette à présenter en effacement pour un
total de 3 815.60 €.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur
présentée ci-dessus.
IX
- VOTE DES TAUX
L’assemblée après
avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes
directes locales, à l’unanimité, décide les taux suivants pour l’année
2017 :
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NATURE
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TAUX en %
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Taxe
d’habitation
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17,08
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Taxe
sur le foncier bâti
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16,00
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Taxe
sur le foncier non bâti
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20,57
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Cotisation
foncière des entreprises
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15,26
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A l’unanimité, les membres du Conseil décident de ne
pas augmenter les taux d’imposition 2017 des taxes locales (part communale)
pour la neuvième année consécutive.
X
- VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
(commune - gendarmerie - lotissement)
Subventions 2017
Il est proposé au Conseil Municipal
de se prononcer sur les montants des subventions à inscrire au budget
2017 : 39 902 € (y compris les subventions exceptionnelles accordées
depuis le 1er janvier 2017).
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, vote les montants proposés et autorise le Maire à
verser en 2017 les subventions attribuées à chaque association dans la limite
des crédits inscrits.
a) Budget
annexe lotissement :
Le budget proposé tient compte des dépenses réelles de
fonctionnement et d’investissement en intégrant les opérations d’ordre et de résultat des exercices précédents.
En fonctionnement, le montant des dépenses et des
recettes s’élève à 818 003,29 € (tous les terrains sont vendus).
En investissement, le montant des dépenses et des
recettes s’élève à 698 003,29 €.
Les dépenses intègrent le déficit de l’année
antérieure et les recettes prennent en compte la vente des terrains aménagés au
21 avril 2017.
A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le
budget 2017 du lotissement.
b) Budget
annexe gendarmerie :
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à
107 120,10 € compte tenu d’un résultat de fonctionnement reporté de
47 120,10 €.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères
et véritables et intègrent le reversement au budget général de 47 120,10 €
(excédent de l’exercice précédent).
Les recettes et dépenses d’investissement s’élèvent à
5 000 €.
A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le
budget 2017 de la gendarmerie.
c) Budget
commune :
Le budget est estimé sincère et véritable et tient
compte des charges incompressibles et des projets d’investissement élaborés par
la Commission travaux et arrêtés par la Commission Finances. Le budget est voté
par chapitre.
1-
Les recettes de
fonctionnement s’élèvent à 1 145 393 € en prenant en compte
l’excédent antérieur reporté de 313 588,58 € et également les excédents
2016 des budgets annexes (gendarmerie et perception) : 48 681,32 €.
2-
Les dépenses de
fonctionnement sont estimées sincères et véritables avec toujours le souci de
maîtriser un maximum d’opérations budgétaires. Un virement de 163 646,74 €
à la section d’investissement est proposé pour permettre de réaliser les
travaux retenus. Les subventions aux associations et organismes publics
s’élèvent à 39 902 € et sont développées dans un document consultable en
Mairie.
Le total des dépenses s’élève à 1 145 393 €.
3 - Les
recettes d’investissement avec le virement de la section de fonctionnement
s’élèvent à 363 337 € dont 4 323 € de restes à réaliser (vestiaires
du stade, Mairie).
4 – Les investissements retenus sont prévisionnels. Des
travaux de voirie sont les principales opérations retenues pour 2017. L’achat
du bâtiment de l’ancien Crédit Agricole est envisagé.
Le total des investissements s’élève à 363 337 €.
Les possibilités d’autofinancement dégagées dans
l’élaboration de ce budget avec un investissement plus mesuré cette année
permettront d’envisager des investissements plus conséquents les années à venir
(école, rue Gambetta…)
A l’unanimité,
les membres du Conseil adoptent le budget 2017 de la Commune.
XI
- DEPENSES A IMPUTER AU 6232
« FÊTES ET CEREMONIES »
Il est demandé aux collectivités de préciser par
délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte
6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Le Maire propose donc à l’assemblée de prendre en charge au compte 6232 les
dépenses suivantes pour l’année 2017 :
·
D’une manière
générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et
cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des
ainés, les vœux de nouvelle année …
·
Les fleurs,
bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeaux et présents offerts à
l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances,
mariages , décès, départs à la retraite, mutations , fin de
contrat, entrées en 6ème,
récompenses sportives, culturelles, concours organisés par la commune ou lors
de réceptions officielles.
·
Le règlement des
factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations.
·
Les feux
d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
·
Les frais
d’annonces et de publicités liés aux manifestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide
d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et
Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
XII
- IMPLANTATION D’UN CITY STADE
Le Maire propose à l’assemblée l’implantation d’un
City Stade dans le but de développer les activités sportives au sein de la
commune.
Après en avoir délibéré, les membres
du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’effectuer une demande de
subvention à la Fédération Française de Football et donnent pouvoir au Maire de
constituer la dossier correspondant.
XIII
- QUESTIONS DIVERSES Sans
objet
TRAVAUX
DU CONSEIL
20 mars Réunion
lotissement (voirie)
20
mars CCAS
21
mars Comité de pilotage pour les
NAP
22
mars Comité du 3eme Age
23
mars Réunion à la
Sous-Préfecture pour les élections
27
mars Réunion lotissement
(voirie)
28
mars CA du Collège
29
mars CA Centre Social et
Culturel
30
mars Bureau d’étude pour la rue
Gambetta
3 avril Réunion
lotissement (voirie)
5 avril Réunion
pour le CDDL
6 avril Réunion
plénière de la Grande Parade
7 avril Bureau
d’étude pour la rue Gambetta
13
avril Commission Suzanne
Deutsch
14
avril Commission finances
21
avril Comité du 3ème
Age
Infos
Des livres « 30-45 Il y a 70 ans Le Val de l’Oise » sont à disposition à la vente à la Mairie (15
€)
La Grande Parade aura lieu cette année le dimanche 3
septembre. Toutes les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès
du Centre Social ou de l’ADERMAS.
Inscription à l’école primaire : Les jeudis 11 mai et 1er juin toute
la journée (horaires scolaires) pour les enfants nés en 2014. Pièces à
fournir : certificat d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé
attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
 
Moÿ
de l'Aisne
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