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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 16 JUIN 2017
Le
Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention
ALSH juillet août 2017. A l’unanimité les membres du Conseil acceptent
d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Après avoir pris connaissance de la convention
proposée par le Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise, pour une
participation financière de la commune à l’organisation des Centres de Loisirs,
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accorder les participations proposées et limite le montant maximum par enfant
à 130 €, le décompte sera fait au prorata du nombre de jours de présence.
Pour un enfant de 4 à 13 ans 4,00
€ par jour
Demi-journée
0.90 € par jour
Journée
sans repas 2.30
€ par jour
I
- RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Maire annonce à l’assemblée que le prochain
recensement de la population de la commune de Moÿ de l’Aisne se déroulera du 18
janvier au 17 février 2018 et que la préparation de l’enquête démarre dès
maintenant par la nomination du coordonnateur communal.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer Madame Anne BRODZIAK pour
assurer les fonctions du coordonnateur communal pendant la prochaine période de
recensement de la population au sein de la commune.
II - APPROBATION DU FDS RUE HENRI DEUTSCH
Après
avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental
relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental
de Solidarité, le Conseil Municipal à l’unanimité :
* Sollicite une subvention au titre du Fonds
Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :
Opération
|
Nature des
travaux
|
Appellation
|
Longueur
Longueur
|
Montant de
L’opération
TTC
|
Montant de
l’opération HT
|
Subvention
€
|
Charge communale
|
2017_01653
|
Voirie
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Rue Henri DEUTSCH
|
|
18 000.00 €
|
15 000.00 €
|
5 550.00 €
|
12 450.00 €
|
Montant du
projet
|
18 000.00 €
|
15 000.00 €
|
5 550.00 €
|
12 450.00 €
|
* S’engage à affecter à ces travaux 12 450.00
€ sur le budget communal
III- DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE LA
PERCEPTION
Pour faire suite à la fermeture de la trésorerie de
Moÿ de l’Aisne en date du 31 décembre 2015 et à la vente du bâtiment en date du
23 mars 2016, Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que l’élaboration
du budget annexe de la perception n’a plus lieu d’être à compter du 1er
janvier 2017.
Son compte administratif de l’année 2016, ainsi que
les écritures s’y rattachant ont été effectués.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal acceptent à l’unanimité la dissolution du budget annexe de la
perception.
IV
- DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE L’UNC
Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande
de subvention de l’association U.N.C section de Brissy Hamégicourt et communes
environnantes pour permettre l’organisation de l’assemblée générale
départementale de l’UNC du 14 octobre prochain.
Après en avoir délibéré, à la
majorité, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière
exceptionnelle de 500 €.
V
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVO
Lors de la séance du 12
juin 2017, le conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts de la
Communauté de communes du Val de l’Oise.
L’adoption de ces nouveaux statuts répond à l’obligation de mettre en conformité les
statuts de la CCVO avec les dispositions
de la loi NOTRe.
Cette mise en conformité repose sur les points suivants :
-
Reclassement des compétences : certaines
compétences étaient jusque-là optionnelles ou facultatives et deviennent obligatoires ;
-
Ajout de compétences : les statuts doivent
reprendre en ce qui concerne les compétences obligatoires et optionnelles, le
libellé exact des compétences de l’article L.5214-106 du code Général des
collectivités territoriales (CGCT) ;
-
Intérêt communautaire et statuts : toute
définition de l’intérêt communautaire doit être supprimée des statuts ;
-
Pour la définition de l’intérêt
communautaire : une délibération spécifique du Conseil communautaire a été
prise et adoptée à la majorité des deux tiers des membres, lors du conseil du
12 juin 2017.
Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts de la Communauté et
de la délibération définissant l’intérêt communautaire, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la
Communauté de Communes du Val de l’Oise.
VI
- RYTHME SCOLAIRE RENTREE 2017
Au jour de la réunion, aucun élément ne permet de se
prononcer pour une modification des rythmes scolaires. Le Conseil Municipal à
l’unanimité décide de maintenir pour l’année
2017-2018 la même organisation de la semaine.
VII
- ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE
2017
Madame GODEFROY, Adjointe
aux affaires scolaires, annonce que la convention permettant au Centre Social
et Culturel de la Vallée de l’Oise d’encadrer et d’animer les ateliers d’éveil
aux élèves de l’école primaire pendant les activités périscolaires arrive à son
terme en juin 2017.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à
l’unanimité, accepte la
reconduction de cette convention et autorise le Maire à signer
tout document
relatif à ce sujet.
VIII
- CREATION EVENTUELLE D’UN CONTRAT
CUI POUR L’ECOLE
Le Maire indique que la commune a recours aux contrats
aidés et demande l’autorisation de recruter un agent en contrat unique
d’insertion pour l’école maternelle.
En effet, la demande est motivée par l’augmentation
des effectifs en classes de maternelle ;
69 enfants prévus pour septembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la
majorité approuve le recrutement d’un agent par le biais d’un contrat aidé pour
l’école maternelle et autorise le Maire à signer la convention permettant de
procéder à la création du nouveau poste.
IX- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA
CANTINE
Madame GODEFROY, Adjointe aux affaires scolaires, présente à l’assemblée
un nouveau règlement intérieur de la cantine applicable à la rentrée scolaire
prochaine de septembre 2017.
Ce nouveau règlement fait état d’une clause
concernant l’antériorité des
sommes dues conditionnant les inscriptions à venir.
Après débat et discussion, les membres du Conseil à la majorité
rejettent cette nouvelle clause. Le règlement
intérieur initial reste maintenu.
X
- DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET
PRIMITIF PRINCIPAL
Sans objet.
XI
- QUESTIONS DIVERSES
- La vente des anciens locaux du Crédit Agricole
préemptés par la Mairie a été signé le 16 juin 2017.
- Le court de tennis sera resurfacé les 18 et 19
juillet 2017.
- La démolition du préfabriqué de la rue La
Fontaine a été commandée.
- L’installation de pare-ballons au stade sera réalisée
prochainement.
- La Municipalité autorise Monsieur Valentin
PARBEAU, nouveau commerçant, à installer à ses frais une signalisation sur
les poteaux existants adéquats, comme cela a déjà été fait par d’autres
commerçants.
- La commission Suzanne Deutsch s’est réunie à
plusieurs reprises et le projet de manifestation avance bien. Des frais
sous-jacents sont envisagés et un plan de financement sera établi.
- La commission 11 novembre 2018 s’est également
réunie. Des contacts ont été pris avec différentes associations. Peu de
réponses actuellement.
TRAVAUX
DU CONSEIL
24 avril CCVO
26 avril PLU
27 avril Grande Parade Commission Suzanne Deutsch
3 mai Commission
accueil
4 mai Commission
11 novembre
5 mai CDPPT
9 mai Commission
Fêtes
10 mai Commission Suzanne Deutsch
11 mai Commission emploi Grande
Parade
12 mai USEDA
16 mai CCVO
17 mai AG Centre Social
23 mai CCVO
27 mai Comité du 3° Age
30 mai Commission Suzanne Deutsch
1 juin Réception
Fête des Mères, nouveaux arrivants
6 juin Comité
du 3° Age
7 juin CCVO
8 juin Commission
Suzanne Deutsch
13 juin CA du collège
14 juin Commission accueil
15 juin Grande Parade
16 juin CCAS (brocante)
Infos
13
juillet 23 h feu d’artifice au stade
14
juillet 9 h concours de pêche à l’étang
9
h 30 rassemblement à la Mairie
Cérémonie
au Monument aux Morts
Dépôt de gerbe
Vin
d’honneur à la Mairie
14
h Concours de pétanque place de la Mairie
15
h Jeux pour les enfants place de la Mairie
17
h Goûter
La population est invitée à
participer à ces manifestations.
FETE COMMUNALE
[voir l'affiche]
Samedi 19 août
Brocante du CCAS de midi à
22 H
Fête
foraine
Dimanche 20 août Fête
foraine
Animations
place de la Mairie
Lundi 21 août Fête
foraine
Dimanche 3 septembre : défilé carnavalesque
(chars, personnes costumées, fanfares. . .)
Arrivée à l’entrée de Moÿ par la route d’Alaincourt
vers 16 h 45.
Parcours dans la commune : rue Gambetta, rue
Clemenceau, rue Pasteur, allée Deutsch, place de la Mairie.
Animations : danses folkloriques portugaises,
animation musicale avec l’orchestre « Music’All »
Feu d’artifice place de la Mairie.
Restauration sous chapiteaux sur place.
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