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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 16 JUIN  2017 



            Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention ALSH juillet août 2017. A l’unanimité les membres du Conseil acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
            Après avoir pris connaissance de la convention proposée par le Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise, pour une participation financière de la commune à l’organisation des Centres de Loisirs, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder les participations proposées et limite le montant maximum par enfant à 130 €, le décompte sera fait au prorata du nombre de jours de présence.
 
            Pour un enfant de  4 à 13 ans            4,00 € par jour
            Demi-journée                                     0.90 € par jour
            Journée sans repas                              2.30 € par jour                       
   
I -  RECENSEMENT DE LA POPULATION
           Le Maire annonce à l’assemblée que le prochain recensement de la population de la commune de Moÿ de l’Aisne se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018 et que la préparation de l’enquête démarre dès maintenant par la nomination du coordonnateur communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer Madame Anne BRODZIAK pour assurer les fonctions du coordonnateur communal pendant la prochaine période de recensement de la population au sein de la commune.
            
II -  APPROBATION DU FDS RUE HENRI DEUTSCH 
           Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal à l’unanimité :
* Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :
 
 
Opération
Nature des travaux Appellation Longueur
Longueur
Montant de
L’opération TTC
Montant de l’opération HT Subvention
Charge communale
2017_01653 Voirie Rue Henri DEUTSCH   18 000.00 €
 
15 000.00 €
 
  5 550.00 € 12 450.00 €
Montant du projet 18 000.00 €
 
15 000.00 €
 
5 550.00 € 12 450.00 €
* S’engage à affecter à ces travaux 12 450.00 € sur le budget communal
 
III-  DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE LA PERCEPTION         
        Pour faire suite à la fermeture de la trésorerie de Moÿ de l’Aisne en date du 31 décembre 2015 et à la vente du bâtiment en date du 23 mars 2016, Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que l’élaboration du budget annexe de la perception n’a plus lieu d’être à compter du 1er janvier 2017.
        Son compte administratif de l’année 2016, ainsi que les écritures s’y rattachant ont été effectués.
        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la dissolution du budget annexe de la perception.
           
  IV -  DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’UNC    
        Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de l’association U.N.C section de Brissy Hamégicourt et communes environnantes pour permettre l’organisation de l’assemblée générale départementale de l’UNC du 14 octobre prochain.
        Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière exceptionnelle de 500 €.
                  
  V -  MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVO     
              Lors de la séance du 12 juin 2017, le conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de communes du Val de l’Oise.
            L’adoption de ces nouveaux statuts répond à  l’obligation de mettre en conformité les statuts de la CCVO avec  les dispositions de la loi NOTRe.
Cette mise en conformité repose sur les points suivants :
  -          Reclassement des compétences : certaines compétences étaient jusque-là optionnelles ou facultatives et deviennent obligatoires ;
-          Ajout de compétences : les statuts doivent reprendre en ce qui concerne les compétences obligatoires et optionnelles, le libellé exact des compétences de l’article L.5214-106 du code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;
-          Intérêt communautaire et statuts : toute définition de l’intérêt communautaire doit être supprimée des statuts ;
-          Pour la définition de l’intérêt communautaire : une délibération spécifique du Conseil communautaire a été prise et adoptée à la majorité des deux tiers des membres, lors du conseil du 12 juin 2017.
        Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts de la Communauté et de la délibération définissant l’intérêt communautaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Val de l’Oise.
   
VI -  RYTHME SCOLAIRE RENTREE 2017          
              Au jour de la réunion, aucun élément ne permet de se prononcer pour une modification des rythmes scolaires. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir pour l’année  2017-2018 la même organisation de la semaine.
   
VII -  ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE 2017 
          Madame GODEFROY, Adjointe aux affaires scolaires, annonce que la convention permettant au Centre Social et Culturel de la Vallée de l’Oise d’encadrer et d’animer les ateliers d’éveil aux élèves de l’école primaire pendant les activités périscolaires arrive à son terme en juin 2017.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la reconduction de cette convention et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

 VIII -  CREATION EVENTUELLE D’UN CONTRAT CUI POUR L’ECOLE   
          Le Maire indique que la commune a recours aux contrats aidés et demande l’autorisation de recruter un agent en contrat unique d’insertion pour l’école maternelle.
        En effet, la demande est motivée par l’augmentation des effectifs en classes de maternelle ; 69 enfants prévus pour septembre 2017.
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité approuve le recrutement d’un agent par le biais d’un contrat aidé pour l’école maternelle et autorise le Maire à signer la convention permettant de procéder à la création du nouveau poste.
   
IX-  MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA CANTINE  
        Madame GODEFROY, Adjointe aux affaires scolaires, présente à l’assemblée un nouveau règlement intérieur de la cantine applicable à la rentrée scolaire prochaine de septembre 2017.
    Ce nouveau règlement fait état d’une clause concernant l’antériorité des sommes dues conditionnant les inscriptions à venir.
          Après débat et discussion, les membres du Conseil à la majorité rejettent cette nouvelle clause. Le règlement  intérieur initial reste maintenu.
 
X -  DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
                                                Sans objet.
 
XI -  QUESTIONS DIVERSES                 
 
  • La vente des anciens locaux du Crédit Agricole préemptés par la Mairie a été signé le 16 juin 2017.
  • Le court de tennis sera resurfacé les 18 et 19 juillet 2017.
  • La démolition du préfabriqué de la rue La Fontaine a été commandée.
  • L’installation de pare-ballons au stade sera réalisée prochainement.
  • La Municipalité autorise Monsieur Valentin PARBEAU, nouveau commerçant, à installer à ses frais une signalisation sur les poteaux existants adéquats, comme cela a déjà été fait par d’autres commerçants.
  • La commission Suzanne Deutsch s’est réunie à plusieurs reprises et le projet de manifestation avance bien. Des frais sous-jacents sont envisagés et un plan de financement sera établi.
  • La commission 11 novembre 2018 s’est également réunie. Des contacts ont été pris avec différentes associations. Peu de réponses actuellement. 
 
 
TRAVAUX DU CONSEIL
           
24 avril            CCVO
26 avril            PLU
27 avril            Grande Parade           Commission Suzanne Deutsch
 3 mai              Commission accueil
 4 mai              Commission 11 novembre
 5 mai              CDPPT
 9 mai              Commission Fêtes
10 mai             Commission Suzanne Deutsch
11 mai             Commission emploi                Grande Parade
12 mai             USEDA
16 mai             CCVO
17 mai             AG Centre Social
23 mai             CCVO
27 mai             Comité du 3° Age
30 mai             Commission Suzanne Deutsch
 1 juin              Réception Fête des Mères, nouveaux arrivants
 6 juin              Comité du 3° Age
 7 juin              CCVO
 8 juin              Commission Suzanne Deutsch
13 juin             CA du collège
14 juin             Commission accueil
15 juin             Grande Parade
16 juin             CCAS (brocante)

  
  Infos

FETE NATIONALE  [voir l'affiche]
 
13 juillet 23 h feu d’artifice au stade
14 juillet 9 h concours de pêche à l’étang
9 h 30 rassemblement à la Mairie
Cérémonie au Monument aux Morts
Dépôt de gerbe
Vin d’honneur à la Mairie
14 h Concours de pétanque place de la Mairie
15 h Jeux pour les enfants place de la Mairie
17 h Goûter
 
                La population est invitée à participer à ces manifestations.
 
FETE COMMUNALE  [voir l'affiche]
 
Samedi 19 août          Brocante du CCAS de midi à 22 H
                                   Fête foraine
Dimanche 20 août      Fête foraine
                                   Animations place de la Mairie
Lundi 21 août             Fête foraine
 
GRANDE PARADE  [voir l'affiche]
 
Dimanche 3 septembre : défilé carnavalesque (chars, personnes costumées, fanfares. . .)
Arrivée à l’entrée de Moÿ par la route d’Alaincourt vers 16 h 45.
Parcours dans la commune : rue Gambetta, rue Clemenceau, rue Pasteur, allée Deutsch, place de la Mairie.
Animations : danses folkloriques portugaises, animation musicale avec l’orchestre « Music’All »
Feu d’artifice place de la Mairie.
Restauration sous chapiteaux sur place.
 

                               
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