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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 13 NOVEMBRE  2017 

            
        Le Maire fait part de lettres de remerciements et demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial.
 
    A l’unanimité les membres du Conseil Municipal acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
        Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent à temps  non complet à raison de 20 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant du grade d’adjoint d’animation territorial (Animateur de la salle multimédia) à compter du 1er janvier 2018.
        Monsieur David BAK qui a toutes les compétences requises sera recruté sur ce poste afin de lui permettre de poursuivre les missions qu’il assumait jusqu’alors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la création de ce poste.
 

I -  ENCAISSEMENT DE CHEQUES   
 
        Monsieur le Maire fait part  à l’assemblée de la réception de deux chèques à présenter pour encaissement :
-          Un chèque d’un montant de 1524 €, assurance Groupama, correspondant au remboursement des dégâts occasionnés par le véhicule d’un tiers sur le monument Suzanne Deutsch de la Meurthe,
-          Un chèque d’un montant de 217.60 €,  EDF entreprises collectivités, correspondant au remboursement d’un trop versé suite à une surestimation..
 
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces remboursements et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer les chèques en Trésorerie.


II-  MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE    
 
        Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en date du 31 août dernier, concernant la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er octobre 2017.
        Pour faire suite au contrôle de légalité, Madame le Sous-préfet nous invite à modifier les tableaux destinés à établir les groupes de fonctions et les plafonds annuels correspondants, qui n’étaient en effet que partiellement remplis.
       I l convient de renseigner tous les groupes établis (IFSE et CIA), y compris les groupes non représentés à ce jour par des agents.
 
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications effectuées sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et les plafonds annuels fixés.
 
  
III -  RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’UTILISATION DU PLAN D’EAU       
 
        Monsieur le Maire rend compte que le bail du plan d’eau communal consenti à l’Association de Pêche et de Loisirs de Moÿ de l’Aisne (APLM) est arrivé à son terme et qu’il convient de le renouveler pour les années 2017 et 2018.
        Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte de reconduire la location de l’étang communal à l’APLM pour une année à compter du 1er janvier 2017, reconductible pour une année à compter du 1er janvier 2018,
- fixe à 5 000 € le prix annuel de location,
- charge Monsieur le Maire d’établir une convention de location pour l’année 2017, reconductible pour une année à compter du 1er janvier 2018.
 
 
IV -  SUBVENTION CLASSE DE NEIGE DU COLLEGE       
 
        Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5ème de partir en classe de neige au mois de janvier 2018.
 
        Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière de 70 € par enfant de Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage (5 prévus au jour de la séance).
 
 
V -  ADHESION A UN REFUGE ANIMALIER      
 
        En application de l’article 213 du Code Rural, les Maires sont tenus de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats.
 
        Chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation…, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.
 
        Monsieur le Maire présente la proposition de la SPA de LAON sur les modalités d’adhésion au Refuge Animalier pour l’année 2018.
 
        Le contrat est conclu pour une période d’une année à compter du 1er janvier 2018, renouvelable deux fois sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur, pour une cotisation  annuelle de 1 350 € TTC.
 
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la SPA de LAON et donne pouvoir au Maire pour la signature de la convention correspondante.
 

VI -  ADHESION AISNE PARTENARIAT VOIRIE         
   
        Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018-2025, adopté par l’Assemblée départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017 et considérant que les communes pourront bénéficier d’une subvention APV du département sur leurs travaux de voirie dans la seule mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur  cotisation, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018-2025 et s’engagent à acquitter annuellement la cotisation.
 
 
VII -  SITUATION FINANCIERE          
 
          En fonctionnement, le montant des mandats émis au 13-11-2017 s’élève à 567 821,40 € pour des engagements à hauteur de 332 651,33 €.
            Le montant des recettes s’élève à 970 255,78 € pour des prévisions budgétaires de 1 145 393 € et reste dans le cadre des objectifs à atteindre en tenant compte des engagements pour un montant de 199 516,49 €.
            En investissement, le montant des mandats émis et de 199 308 € et le montant des engagements est 114 236,64 € pour des prévisions budgétaires à hauteur de  363 337 €.
            Les dépenses sont maîtrisées et restent dans le cadre de l’élaboration du budget.
            La situation de la commune est saine et l’excédent prévu devrait permettre un autofinancement confortable pour les investissements à venir en 2018.
 
 
VIII -  VENTE DE LA RESERVE FONCIERE DU LOTISSEMENT         
 
        Le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 4 novembre 2015, dans laquelle une réserve foncière de 391 m² était créée et pour laquelle le propriétaire d’une des parcelles enclavées derrière le lotissement « Le centre » s’engageait à s’en  porter acquéreur une fois les constructions terminées.
        Le prix de vente des terrains du lotissement est fixé à 39 € / m².
        Les constructions sur les 22 lots étant terminées, il convient d’établir l’acte de vente de cette réserve foncière pour un montant de 15 249 €.
        Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la vente de la réserve foncière au prix de 15 249 € et autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte établi par Maître Nathalie LEMAIRE, notaire à Moÿ de l’Aisne.


IX -  SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DU TELETHON           
 
        Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de faire un don d’un montant de 700 € au bénéfice de l’association « AMF TELETHON » et autorise le Maire à signer la promesse Institutionnelle prévue à cet effet.
 
 
X -  DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRINCIPAL 
 
        Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget communal de la façon suivante et précise que cette délibération annule et remplace la précédente, à la demande du comptable du Trésor.
 

FONCTIONNEMENT – Dépenses :
  Article 678                                            Charges exceptionnelles                   - 40 700.00 €
Article 73925                                        FPIC                                                   + 4 300.00 €
Article 6574                                          Subvention aux associations              + 1 200.00 €
 
INVESTISSEMENT – Dépenses :
Article 2313                                          Vestiaires stade                                  + 4 000.00 €
Article 204172-201407                         Place de la mairie                             + 31 200.00 €
 
INVESTISSEMENT – Recettes :
Article 021                                            Virement section fonctionnement          + 35 200.00 €
 
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les modifications sur le budget primitif principal 2017.
 
 
XI -  QUESTIONS DIVERSES     
 
       Il est à noter que l’indemnité de la Comptable du Trésor pour 2016 et 2017 est de 638,80 €.
            Le préfabriqué situé rue La Fontaine est en cours de démontage.
            Une réunion avec le SDIS (Incendie) est prévue le 30 novembre en Mairie.
            Une armoire pour la fibre optique sera implantée à l’entrée de l’ancienne usine, à côté de celle de l’EDF.
            L’enfouissement électrique de la rue Gambetta est réalisé mais les lampadaires ne seront mis en place que courant janvier dans l’attente du séchage des plots de béton les recevant. Il en est de même pour l’éclairage public place de la Mairie.
             La CCVO va effectuer des travaux provisoires de maintien sur le mur du cimetière en attendant la réfection de celui-ci.
            La Municipalité est en attente du rapport de l’ADICA pour des travaux de rénovation de la mairie et l’agrandissement de l’école.
 

TRAVAUX DU CONSEIL
            
             4 septembre   Réunion Société de chasse
             5 septembre   Réunion UNC
             7 septembre   Réunion la Poste
            12 septembre  Assemblée Générale du SAAT
            15 septembre  Réception lotissement
            15 septembre  AG UNC
            15 septembre AG Chasse
            26 septembre  AG ADERMAS
              5 octobre       Commission Suzanne DEUTSCH
            12 octobre       Commission Suzanne DEUTSCH
            14 octobre       AG Départementale UNC
            17 octobre       Commission accueil pour le MoyQuand
            18 octobre       Réunion ADICA
            18 octobre       CA Centre Social
            19 octobre       Commission Suzanne DEUTSCH
            20 octobre       Conseil d’école
            23 octobre       Réunion CCVO
            24 octobre       Réunion Comité du 3ème Age
            25 octobre       Réunion ADICA
            25 octobre       Commission accueil pour le MoyQuand
            26 octobre       Commission Suzanne DEUTSCH
            30 octobre       Réunion CCVO
            31 octobre       Commission Suzanne DEUTSCH
             2 novembre    Préparation du calendrier des Assos
             8 novembre    Commission Suzanne DEUTSCH
             8 novembre    AG Relais Cycliste
             9 novembre    Grande Parade (bilan de la Parade du 3 septembre)
             9 novembre    AG Sport Pour Tous.
   
                             
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