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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017
Le
Maire fait part de lettres de remerciements et demande l’autorisation d’ajouter
un point à l’ordre du jour : Création d’un poste d’adjoint d’animation
territorial.
A l’unanimité les membres du
Conseil Municipal acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi
permanent à temps non complet à raison
de 20 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant du
grade d’adjoint d’animation territorial (Animateur de la salle multimédia) à
compter du 1er janvier 2018.
Monsieur David BAK qui a toutes les compétences
requises sera recruté sur ce poste afin de lui permettre de poursuivre les
missions qu’il assumait jusqu’alors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,
à l’unanimité, la création de ce poste.
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Monsieur
le Maire fait part à l’assemblée de la
réception de deux chèques à présenter pour encaissement :
-
Un chèque d’un montant de 1524 €, assurance Groupama, correspondant au
remboursement des dégâts occasionnés par le véhicule d’un tiers sur le monument
Suzanne Deutsch de la Meurthe,
-
Un chèque d’un montant de 217.60 €,
EDF entreprises collectivités, correspondant au remboursement d’un trop
versé suite à une surestimation..
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces remboursements et autorise le
Maire à prendre en charge et à déposer les chèques en Trésorerie.
II- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire rappelle à
l’assemblée la délibération prise en date du 31 août dernier, concernant la
mise en place du RIFSEEP à compter du 1er octobre 2017.
Pour faire suite au contrôle
de légalité, Madame le Sous-préfet nous invite à modifier les tableaux destinés
à établir les groupes de fonctions et les plafonds annuels correspondants, qui
n’étaient en effet que partiellement remplis.
I l convient de renseigner
tous les groupes établis (IFSE et CIA), y compris les groupes non représentés à
ce jour par des agents.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications effectuées sur le
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel et les plafonds annuels fixés.
III
- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
L’UTILISATION DU PLAN D’EAU
Monsieur le Maire rend
compte que le bail du plan d’eau communal consenti à l’Association de Pêche et
de Loisirs de Moÿ de l’Aisne (APLM) est arrivé à son terme et qu’il convient de
le renouveler pour les années 2017 et 2018.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte de reconduire la
location de l’étang communal à l’APLM pour une année à compter du 1er
janvier 2017, reconductible pour une année à compter du 1er janvier
2018,
- fixe à 5 000 € le
prix annuel de location,
- charge Monsieur le Maire
d’établir une convention de location pour l’année 2017, reconductible pour une
année à compter du 1er janvier 2018.
IV
- SUBVENTION CLASSE DE NEIGE DU COLLEGE
Le Conseil Municipal prend
connaissance d'une demande de subvention de l'équipe pédagogique EPS du collège
Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 5ème
de partir en classe de neige au mois de janvier 2018.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation
financière de 70 € par enfant de Moÿ de l'Aisne concerné par ce voyage (5
prévus au jour de la séance).
V
- ADHESION A UN REFUGE ANIMALIER
En application de l’article
213 du Code Rural, les Maires sont tenus de prendre toutes dispositions propres
à empêcher la divagation des chiens et chats.
Chaque commune doit
disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des
chiens et chats errants ou en état de divagation…, soit du service d’une
fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette
commune.
Monsieur le Maire présente
la proposition de la SPA de LAON sur les modalités d’adhésion au Refuge
Animalier pour l’année 2018.
Le contrat est conclu pour
une période d’une année à compter du 1er janvier 2018, renouvelable
deux fois sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur, pour une
cotisation annuelle de 1 350 € TTC.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la SPA de LAON et donne
pouvoir au Maire pour la signature de la convention correspondante.
VI
- ADHESION AISNE PARTENARIAT VOIRIE
Vu le nouveau règlement
AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018-2025, adopté par l’Assemblée départementale lors
de sa réunion du 25 septembre 2017 et considérant que les communes pourront
bénéficier d’une subvention APV du département sur leurs travaux de voirie dans
la seule mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et
à verser leur cotisation, les membres du
Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE
pour la période 2018-2025 et s’engagent à acquitter annuellement la
cotisation.
VII
- SITUATION FINANCIERE
En fonctionnement, le montant des
mandats émis au 13-11-2017 s’élève à 567 821,40 € pour des engagements à
hauteur de 332 651,33 €.
Le montant des recettes s’élève à
970 255,78 € pour des prévisions budgétaires de 1 145 393 € et
reste dans le cadre des objectifs à atteindre en tenant compte des engagements
pour un montant de 199 516,49 €.
En investissement, le montant des
mandats émis et de 199 308 € et le montant des engagements est
114 236,64 € pour des prévisions budgétaires à hauteur de 363 337 €.
Les dépenses sont maîtrisées et
restent dans le cadre de l’élaboration du budget.
La situation de la commune est saine
et l’excédent prévu devrait permettre un autofinancement confortable pour les
investissements à venir en 2018.
VIII
- VENTE DE LA RESERVE FONCIERE DU
LOTISSEMENT
Le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil
Municipal en date du 4 novembre 2015, dans laquelle une réserve foncière de 391
m² était créée et pour laquelle le propriétaire d’une des parcelles enclavées
derrière le lotissement « Le centre » s’engageait à s’en porter acquéreur une fois les constructions
terminées.
Le prix de vente des terrains du lotissement est fixé
à 39 € / m².
Les constructions sur les 22 lots étant terminées, il
convient d’établir l’acte de vente de cette réserve foncière pour un montant de
15 249 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal acceptent, à l’unanimité, la vente de la réserve foncière au prix de
15 249 € et autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte établi par Maître
Nathalie LEMAIRE, notaire à Moÿ de l’Aisne.
IX
- SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DU
TELETHON
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du
Conseil Municipal décident de faire un don d’un montant de 700 € au bénéfice de
l’association « AMF TELETHON » et autorise le Maire à signer la
promesse Institutionnelle prévue à cet effet.
X
- DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il convient de procéder à une
décision modificative sur le budget communal de la façon suivante et
précise que cette délibération annule et remplace la précédente, à la demande
du comptable du Trésor.
FONCTIONNEMENT –
Dépenses :
Article 678
Charges
exceptionnelles -
40 700.00 €
Article 73925
FPIC
+ 4 300.00 €
Article 6574
Subvention
aux associations + 1 200.00 €
INVESTISSEMENT –
Dépenses :
Article 2313
Vestiaires
stade
+ 4 000.00 €
Article 204172-201407
Place
de la mairie
+ 31 200.00 €
INVESTISSEMENT – Recettes :
Article 021
Virement
section fonctionnement + 35 200.00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les
modifications sur le budget primitif principal 2017.
XI - QUESTIONS DIVERSES
Il est à noter que l’indemnité de la
Comptable du Trésor pour 2016 et 2017 est de 638,80 €.
Le préfabriqué situé rue La Fontaine
est en cours de démontage.
Une réunion avec le SDIS (Incendie)
est prévue le 30 novembre en Mairie.
Une
armoire pour la fibre optique
sera implantée à l’entrée de
l’ancienne usine, à côté de celle de
l’EDF.
L’enfouissement électrique de la rue
Gambetta est réalisé mais les lampadaires ne seront mis en place que courant
janvier dans l’attente du séchage des plots de béton les recevant. Il en est de
même pour l’éclairage public place de la Mairie.
La CCVO va effectuer des travaux provisoires
de maintien sur le mur du cimetière en attendant la réfection de celui-ci.
La Municipalité est en attente du
rapport de l’ADICA pour des travaux de rénovation de la mairie et
l’agrandissement de l’école.
TRAVAUX
DU CONSEIL
4 septembre Réunion Société de chasse
5 septembre Réunion UNC
7 septembre Réunion la Poste
12 septembre Assemblée
Générale du SAAT
15 septembre Réception
lotissement
15 septembre AG UNC
15 septembre AG
Chasse
26 septembre AG
ADERMAS
5 octobre Commission Suzanne DEUTSCH
12 octobre Commission
Suzanne DEUTSCH
14 octobre AG
Départementale UNC
17 octobre Commission
accueil pour le MoyQuand
18 octobre Réunion
ADICA
18 octobre CA
Centre Social
19 octobre Commission
Suzanne DEUTSCH
20 octobre Conseil
d’école
23 octobre Réunion
CCVO
24 octobre Réunion
Comité du 3ème Age
25 octobre Réunion
ADICA
25 octobre Commission
accueil pour le MoyQuand
26 octobre Commission
Suzanne DEUTSCH
30 octobre Réunion
CCVO
31 octobre Commission
Suzanne DEUTSCH
2 novembre Préparation du calendrier des Assos
8 novembre Commission Suzanne DEUTSCH
8 novembre AG Relais Cycliste
9 novembre Grande Parade (bilan de la Parade du 3 septembre)
9 novembre AG Sport Pour Tous.
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