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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 17 MARS 2017
Le Maire demande
l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : autorisation
permanente et générale de poursuites par le comptable de la Trésorerie de
Ribemont, groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et
de services en matière d’efficacité énergétique.
A l’unanimité, les membres du
Conseil autorisent le Maire à ajouter ces 2 points.
a) AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE
POURSUITES PAR LE COMPTABLE DE LA
TRESORERIE DE RIBEMONT
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité, autorisent le comptable de la trésorerie de RIBEMONT-ORIGNY à
engager toutes poursuites nécessaires au recouvrement des titres et articles de
rôles émis par la commune sans solliciter au préalable l’autorisation de
Monsieur le Maire.
b) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT
D’ELECTRICITE, DE FOURNITURE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITÉ ENERGETIQUE
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 12
juin 2015 le Conseil Municipal a pris la décision d’adhérer au groupement de
commandes avec l’USEDA pour la fourniture électricité.
Le Marché électricité, s’achevant au 31
décembre 2017, l’USEDA va relancer un marché Accord-cadre qui sera opérationnel au 1er
janvier 2018.
Il appartient donc aux membres du Conseil
Municipal de statuer sur le maintien dans le groupement électricité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal,
- Autorise le maintien de la commune au
groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité,
- Autorise le Maire ou son représentant à
signer la prochaine convention de groupement,
- S’engage à verser au coordonnateur la
somme de 148.95 €.
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Dans le cadre du contrat d’assurance
statutaire de la commune, la société GRAS SAVOYE a fait parvenir en Mairie un
chèque de 1 013.06 € correspondant à la prime de régularisation pour
l’exercice 2016.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le
remboursement de la société GRAS SAVOYE et autorise le Maire à prendre en
charge et à déposer le chèque en Trésorerie.
II
- ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU
SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité accepte :
L’adhésion
au SIDEN-SIAN des communes d’ELINCOURT (Nord), d’EVERGNICOURT (Aisne) et de
BLECOURT (Nord).
La proposition d’adhésion au
SIDEN-SIAN des communes d’HAYNECOURT (Nord), de FREMICOURT (Pas-de-Calais), de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat
des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais), de la Ville
d’HAZEBROUCK (Nord).
III
- TRANFERT DE COMPETENCE ELABORATION
DOCUMENTS URBANISME A LA C.C.V.O
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dénommée loi
ALUR) modifie dans les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés
d’agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local
d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux
communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU
interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas
d’opposition des communes.
Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la
commune conserve sa compétence en matière d’élaboration de Plan Local
d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,
décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence en matière de
PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à la
Communauté de Communes du Val de l’Oise et demande au Conseil Communautaire de
prendre acte de cette décision d’opposition.
IV
- RENOUVELLEMNT ADHESION DE
L’ASSURANCE DU PERSONNEL 2017-2020
Le Maire expose les points
suivants :
Le Centre de Gestion a
communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de
souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires. Ce marché
d’assurance a été attribué à l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE,
pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’assureur CNP, associé au courtier SOFAXIS, pour les agents affiliés
à l’IRCANTEC.
La gestion des contrats comprend les prestations suivantes : suivi
des dossiers, mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises
médicales, conseil auprès des collectivités, suivi administratif du contrat.
Que les contrats d’assurance prennent effet le 01/01/2017 (1er
jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le
31/12/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’adhérer aux contrats d’assurance proposé par le Centre de
Gestion
Autorise le Maire à signer les contrats d’assurance ainsi que les actes
en résultant,
Autorise le Maire à
signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y
rapportant.
V
- TRAVAUX CHEMIN GUISOIS
Après avoir pris
connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la
répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Le Conseil Municipal de la Commune de Moÿ de
l’Aisne :
Sollicite une subvention au titre du Fonds
Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :
Opération
|
Nature des
travaux
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Appellation
|
Longueur
Longueur
|
Montant de
L’opération TTC
|
Montant de
l’opération HT
|
Subvention
€
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Charge communale
|
2017_01251
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Voirie
|
Chemin Guisois
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310
|
35 330.40 €
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29 442.00 €
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10 893.54 €
|
24 436.86 €
|
Montant du
projet
|
35 330.40 €
|
29 442.00 €
|
10 893.54 €
|
24 436.86 €
|
S’engage à affecter à ces travaux
24 436.86 € sur le budget communal et à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à
partir de la date de notification.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée trois devis réactualisés pour la réfection du Chemin
Guisois.
Entreprises
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Montant HT
|
Montant TTC
|
EUROVIA
|
48 856.21 €
|
58 627.45 €
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GOREZ TP
|
31 418.50 €
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37 702.20 €
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COLAS
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30 788.49 €
|
36 946.19 €
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Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention, décide de retenir
l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux.
VI
- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU LOTISSEMENT
COMMUNAL AUTOUR DU POSTE DE RELEVAGE
Monsieur
le Maire annonce à l’assemblée la
nécessité de l’aménagement en enrobé
autour
du poste de relevage du lotissement communal. Ceci dans l’optique
de faciliter
les éventuelles interventions techniques sur ce poste.
L’entreprise EUROVIA, actuellement en place pour les travaux de
viabilisation du lotissement, propose un devis d’un montant de 3 475.80 €
HT soit 4 170.96 € TTC.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les travaux supplémentaires réalisés
par l’entreprise EUROVIA.
VII
- APPROBATION DES COMPTES
ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2016 (commune-perception-gendarmerie-lotissement)
Perception
Fonctionnement
Le
montant des recettes de fonctionnement s’élève à 12 527,86 €
Le
montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 10 966,63 €
Le
résultat fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 1 561,22 €
Investissement
Le
montant des recettes d’investissement s’élève à 400 € (résultat de l’exercice
précédent)
Il
n’y a pas de dépenses d’investissement.
Le
résultat fait donc apparaître un excédent d’investissement de 400 €
Récapitulatif : résultat cumulé 1 561,22 € + 400 € =
1 961,22 € d’excédent.
Gendarmerie
Fonctionnement
Le
montant des recettes de fonctionnement s’élève à 103 313,45 €
Le
montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 56 193,35 €
Le
résultat fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 47 120,10 €
Investissement
Le
montant des recettes d’investissement s’élève à 3 240 €
Le
montant des dépenses d’investissement s’élève à 3 240 €
La
section d’investissement est équilibrée.
Récapitulatif : Le résultat est donc en excédent de
47 120,10 €
Lotissement
Fonctionnement
Le
montant des recettes de fonctionnement s’élève à 579 574,98 €
Le
montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 410 987,03 €
Le
résultat fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 168 587,95
€
Investissement
Le
montant des recettes d’investissement s’élève à 395 323,43 €
Le
montant des dépenses d’investissement s’élève à 447 304,47 €
Le
résultat fait donc apparaître un déficit d’investissement de 51 981,04 €
Récapitulatif : résultat cumulé 168 587,95 –
51 981,04 = 116 606,91 € d’excédent.
Commune
Fonctionnement
Le
montant des recettes de fonctionnement s’élève à 823 730,01 € auquel
s’ajoute l’excédent de fonctionnement de l’année 2015 de 250 017,74 € pour
un total de recettes cumulé de 1 073 747,75 €
Le
montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 736 196,86 € (hors
virement à la section d’investissement)
Le
résultat cumulé fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de
337 550,89 €
Investissement
Le
montant des recettes d’investissement s’élève à 961 691,03 €
Le
montant des dépenses d’investissement s’élève à 927 728,17 € auquel
s’ajoute le solde négatif des restes à réaliser pour 2017 : 57 925,17
€ (opérations engagées mais non réalisées) pour un total de dépenses cumulées
de 985 653,34 €
Le
résultat cumulé fait donc apparaître un déficit d’investissement de
23 962,31 €
Récapitulatif : Section
de fonctionnement + 337 550,83 €
Section d’investissement – 23 962,31 €
Résultat
+ 313 588,58
€ (excédent)
Les conditions de fonctionnement ont
été satisfaisantes en 2016 et le résultat de l’exercice laisse apparaître un
excédent conforme aux prévisions budgétaires avec encore des investissements
importants.
Cette gestion saine de la Commune
permet d’envisager un autofinancement intéressant afin de réaliser des
opérations d’investissement programmées depuis plusieurs années et qui
contribuent au bien être des administrés et à l’attractivité de la Commune.
Décision prise à l’unanimité.
VIII
- AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
2016
(commune-perception-gendarmerie-lotissement)
Reversement de l’excédent 2016 des budgets annexes
perception et gendarmerie au budget principal.
Le
maire informe de la possibilité de reverser l’excédent des budgets annexes à
caractère administratif au budget principal de la Commune.
Constatant
que le compte administratif 2016 du budget annexe de la perception fait
apparaître un excédent de fonctionnement de 1 561,22 € et un excédent
d’investissement de 400 €,
Constatant
que le compte administratif 2016 du budget annexe de la gendarmerie fait apparaître
un excédent de fonctionnement 47 120,10 €,
Le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reverser les sommes de
1 561,22 € et 47 120,10 € au budget principal de la Commune section
fonctionnement.
L’excédent
d’investissement de 400 € (budget perception) sera reversé au budget principal
section investissement.
Décision prise à l’unanimité.
IX
- QUESTIONS DIVERSES
L’éclairage
de la place de la Mairie ne pourra être
réalisé qu’au début de l’année
2018. Bien que commandés, l’USEDA ne pourra pas
réaliser ces travaux plus tôt.
Des réunions de travail ont lieu
régulièrement entre le bureau d’étude, la Municipalité et les différents
intervenants pour la réfection de la rue Gambetta.
TRAVAUX
DU CONSEIL
21 février Commission
travaux
22
février Commission Suzanne Deutsch
27
février Réunion à la
Sous-Préfecture pour les élections de 2017
28
février Commission travaux
1 mars
Réunion
avec les associations pour la Grande Parade
7 mars
Réunion
avec Noréade
7 mars Réunion
pour le lotissement
7 mars Réunion
à la Préfecture pour les cartes d’identité
8 mars
Commission
finances
8 mars
Réunion
à la Sous-Préfecture => CDPPT
9 mars
Commission
Suzanne Deutsch
13
mars Réunion pour le lotissement
14
mars Conseil d’école
15
mars Commission impôts
16
mars Commission 11 novembre 2018
17
mars Commission Suzanne Deutsch
Infos
1)
Dates à retenir :
Elections présidentielles
Dimanche 23 avril et dimanche
7 mai 2017
Marché aux fleurs de l’école primaire
Jeudi 27 avril place de la
Mairie
Cérémonie pour les Déportés
Dimanche 30 avril 2017
Rendez-vous à 11 h 30 au Monument aux Morts
Lundi 8 mai 2017
FETE DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
Rassemblement à la
Mairie 9 H 15
Départ pour le Monument aux Morts à 9 h 30
Commémoration et
dépôt de gerbe – Vin d’honneur
La population est
invitée à assister à cette cérémonie
2)
Inscription à l’école primaire : Les jeudis 11 mai et 1er juin toute
la journée (horaires scolaires) pour les enfants nés en 2014. Pièces à
fournir : certificat d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé
attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
3) Stationnement
aux abords de l’école :
Pour
la sécurité des enfants, il faut impérativement respecter la réglementation
concernant le stationnement aux abords de l’école et place de la Mairie.
Moÿ
de l'Aisne
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