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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI  17 MARS  2017 


Le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : autorisation permanente et générale de poursuites par le comptable de la Trésorerie de Ribemont, groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
            A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent le Maire à ajouter ces 2 points.
 
 
a)       AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES PAR LE COMPTABLE  DE LA TRESORERIE DE RIBEMONT
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent le comptable de la trésorerie de RIBEMONT-ORIGNY à engager toutes poursuites nécessaires au recouvrement des titres et articles de rôles émis par la commune sans solliciter au préalable l’autorisation de Monsieur le Maire.
 
b)       GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE FOURNITURE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITÉ ENERGETIQUE
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 12 juin 2015 le Conseil Municipal a pris la décision d’adhérer au groupement de commandes avec l’USEDA pour la fourniture électricité.
Le Marché électricité, s’achevant au 31 décembre 2017, l’USEDA va relancer un marché Accord-cadre  qui sera opérationnel au 1er janvier 2018.
Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de statuer sur le maintien dans le groupement électricité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
 
- Autorise le maintien de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la prochaine convention de groupement,
- S’engage à verser au coordonnateur la somme de 148.95 €.

I -  ENCAISSEMENT DE CHEQUE     
Dans le cadre du contrat d’assurance statutaire de la commune, la société GRAS SAVOYE a fait parvenir en Mairie un chèque de 1 013.06 € correspondant à la prime de régularisation pour l’exercice 2016.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la société GRAS SAVOYE et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer le chèque en Trésorerie.
             
II -  ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SIDEN-SIAN          
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte :
  L’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ELINCOURT (Nord), d’EVERGNICOURT (Aisne) et de BLECOURT (Nord).
  La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’HAYNECOURT (Nord), de FREMICOURT (Pas-de-Calais), de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais), de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord).
   
III -  TRANFERT DE COMPETENCE ELABORATION DOCUMENTS URBANISME A LA C.C.V.O        
  La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dénommée loi ALUR) modifie dans les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra  le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes. 
 
Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à la Communauté de Communes du Val de l’Oise et demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
                
  IV -  RENOUVELLEMNT ADHESION DE L’ASSURANCE DU PERSONNEL 2017-2020 
              Le Maire expose les points suivants :
            Le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires. Ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE, pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’assureur CNP, associé au courtier SOFAXIS, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
La gestion des contrats comprend les prestations suivantes : suivi des dossiers, mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales, conseil auprès des collectivités, suivi administratif du contrat.
Que les contrats d’assurance prennent effet le 01/01/2017 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2020.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’adhérer aux contrats d’assurance proposé par le Centre de Gestion
Autorise le Maire à signer les contrats d’assurance ainsi que les actes en résultant,
            Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.
 
V -  TRAVAUX CHEMIN GUISOIS      
           Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Le Conseil Municipal de la Commune de Moÿ de l’Aisne :
Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :
 
 
Opération
Nature des travaux Appellation Longueur
Longueur
Montant de
L’opération TTC
Montant de l’opération HT Subvention
Charge communale
2017_01251 Voirie Chemin Guisois  
310
 
 
35 330.40 €
 
 
29 442.00 €
 
  10 893.54 € 24 436.86 €
Montant du projet 35 330.40 € 29 442.00 € 10 893.54 €  
24 436.86 €
 
S’engage à affecter à ces travaux 24 436.86 € sur le budget communal et à réaliser les travaux dans un  délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.
 
Monsieur le Maire présente à l’assemblée trois devis  réactualisés pour la réfection du Chemin Guisois.
Entreprises Montant HT Montant TTC
EUROVIA 48 856.21 € 58 627.45 €
GOREZ TP 31 418.50 € 37 702.20 €
COLAS 30 788.49 € 36 946.19 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention, décide de retenir l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux.

VI -  TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU LOTISSEMENT COMMUNAL AUTOUR DU POSTE DE RELEVAGE         
              Monsieur le Maire annonce à l’assemblée la nécessité de l’aménagement en enrobé autour du poste de relevage du lotissement communal. Ceci dans l’optique de faciliter les éventuelles interventions techniques sur ce poste.
L’entreprise EUROVIA, actuellement en place pour les travaux de viabilisation du lotissement, propose un devis d’un montant de 3 475.80 € HT soit 4 170.96 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise EUROVIA.
 
VII -  APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2016 (commune-perception-gendarmerie-lotissement)        
 
Perception
Fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 12 527,86 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 10 966,63 €
Le résultat fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 1 561,22 €
Investissement
Le montant des recettes d’investissement s’élève à 400 € (résultat de l’exercice précédent)
Il n’y a pas de dépenses d’investissement.
Le résultat fait donc apparaître un excédent d’investissement de 400 €
Récapitulatif : résultat cumulé 1 561,22 € + 400 € = 1 961,22 € d’excédent.
 
Gendarmerie
Fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 103 313,45 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 56 193,35 €
Le résultat fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 47 120,10 €
Investissement
Le montant des recettes d’investissement s’élève à 3 240 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 3 240 €
La section d’investissement est équilibrée.
Récapitulatif : Le résultat est donc en excédent de 47 120,10 €
 
Lotissement
Fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 579 574,98 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 410 987,03 €
Le résultat fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 168 587,95 €
Investissement
Le montant des recettes d’investissement s’élève à 395 323,43 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 447 304,47 €
Le résultat fait donc apparaître un déficit d’investissement de 51 981,04 €
Récapitulatif : résultat cumulé 168 587,95 – 51 981,04 = 116 606,91 € d’excédent.

Commune
Fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 823 730,01 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement de l’année 2015 de 250 017,74 € pour un total de recettes cumulé de 1 073 747,75 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 736 196,86 € (hors virement à la section d’investissement)
Le résultat cumulé fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 337 550,89 €
Investissement
Le montant des recettes d’investissement s’élève à 961 691,03 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 927 728,17 € auquel s’ajoute le solde négatif des restes à réaliser pour 2017 : 57 925,17 € (opérations engagées mais non réalisées) pour un total de dépenses cumulées de 985 653,34 €
Le résultat cumulé fait donc apparaître un déficit d’investissement de 23 962,31 €
 
Récapitulatif :             Section de fonctionnement + 337 550,83 €
Section d’investissement    – 23 962,31 €
Résultat                              + 313 588,58 € (excédent)
 
            Les conditions de fonctionnement ont été satisfaisantes en 2016 et le résultat de l’exercice laisse apparaître un excédent conforme aux prévisions budgétaires avec encore des investissements importants.
            Cette gestion saine de la Commune permet d’envisager un autofinancement intéressant afin de réaliser des opérations d’investissement programmées depuis plusieurs années et qui contribuent au bien être des administrés et à l’attractivité de la Commune.
            Décision prise à l’unanimité.
         
  VIII -  AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2016  (commune-perception-gendarmerie-lotissement)       
              Reversement de l’excédent 2016 des budgets annexes perception et gendarmerie au budget principal.
            Le maire informe de la possibilité de reverser l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal de la Commune.
            Constatant que le compte administratif 2016 du budget annexe de la perception fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 561,22 € et un excédent d’investissement de 400 €,
            Constatant que le compte administratif 2016 du budget annexe de la gendarmerie fait apparaître un excédent de fonctionnement 47 120,10 €,
            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reverser les sommes de 1 561,22 € et 47 120,10 € au budget principal de la Commune section fonctionnement.
            L’excédent d’investissement de 400 € (budget perception) sera reversé au budget principal section investissement.                      
            Décision prise à l’unanimité.
 
IX -  QUESTIONS DIVERSES                 
  L’éclairage de la place de la Mairie ne pourra être réalisé qu’au début de l’année 2018. Bien que commandés, l’USEDA ne pourra pas réaliser ces travaux plus tôt.
            Des réunions de travail ont lieu régulièrement entre le bureau d’étude, la Municipalité et les différents intervenants pour la réfection de la rue Gambetta.
 
 
TRAVAUX DU CONSEIL
           
            21 février        Commission travaux
            22 février        Commission Suzanne Deutsch
            27 février        Réunion à la Sous-Préfecture pour les élections de 2017
            28 février        Commission travaux
             1 mars                        Réunion avec les associations pour la Grande Parade
             7 mars                        Réunion avec Noréade
             7 mars            Réunion pour le lotissement
             7 mars            Réunion à la Préfecture pour les cartes d’identité
             8 mars                        Commission finances
             8 mars                        Réunion à la Sous-Préfecture => CDPPT
             9 mars                        Commission Suzanne Deutsch
            13 mars           Réunion pour le lotissement
            14 mars           Conseil d’école
            15 mars           Commission impôts
            16 mars           Commission 11 novembre 2018
            17 mars           Commission Suzanne Deutsch
 
Infos
1)   Dates à retenir :
 
Elections présidentielles
Dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017
 
Marché aux fleurs de l’école primaire
Jeudi 27 avril place de la Mairie
 
Cérémonie pour les Déportés
Dimanche 30 avril 2017 Rendez-vous à 11 h 30 au Monument aux Morts
 
Lundi 8 mai 2017   FETE DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945 
                Rassemblement à la Mairie 9 H 15 
                Départ pour le Monument aux Morts à 9 h 30
                Commémoration et dépôt de gerbe – Vin d’honneur
                La population est invitée à assister à cette cérémonie
 
2)      Inscription à l’école primaire : Les jeudis 11 mai et 1er juin toute la journée (horaires scolaires) pour les enfants nés en 2014. Pièces à fournir : certificat d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
 
3)      Stationnement aux abords de l’école :
            Pour la sécurité des enfants, il faut impérativement respecter la réglementation concernant le stationnement aux abords de l’école et place de la Mairie.


                               
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