Le Maire fait part de
lettres de remerciement (subventions, décès).
Le Maire demande
d’ajouter éventuellement un point à l’ordre du jour : DBM en fonction de
la décision qui sera prise par le Conseil.
I
- ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU
SIDEN-SIAN
Le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité :
- La proposition d’adhésion au
SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau
Potable »
- L’adhésion
au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS
(Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable »
- La
proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE,
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des
compétences « Eau Potable »
- La
proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert
des compétences « Eau Potable »
- La
proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement
Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion
des Eaux Pluviales Urbaines »,
- L’adhésion
au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert
de la compétence « Assainissement Collectif ».
II
- TRAVAUX RUE GAMBETTA
Monsieur le Maire rappelle aux membres de
l’assemblée l’obligation de désigner un bureau d’étude afin d’assurer la
maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la rue et de la cité Gambetta, pendant la
phase d’étude et le suivi des travaux.
Afin de pouvoir désigner ce bureau d’étude,
une consultation a été lancée auprès de six bureaux. Trois ont répondu selon le
cahier des charges et les résultats sont les suivants :
|
Cabinet
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
|
IPH (Harly)
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31 630 €
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37 956 €
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B3E (Reims)
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22 400 €
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26 880 €
|
|
ECAA (Saint-Quentin)
|
16 500 €
|
19 800 €
|
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal, décide d’attribuer au bureau d’étude ECAA, la mission
de maîtrise d’œuvre et d’autoriser le Maire à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
III
- AVENANT AU BAIL : logement 33
rue Georges Clemenceau
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée
qu’un bail de location a été établi entre Madame Esther DUBOIS et la commune de
Moÿ de l’Aisne agissant es qualité de représentant la commission syndicale de
gestion des biens indivis de l’ancien syndicat intercommunal pour la
construction d’une perception à Moÿ de l’Aisne, concernant le logement au 33
bis rue Georges Clémenceau.
Par acte en date du 23 mars 2016, la commune
s’est portée acquéreur du bâtiment de l’ancienne perception.
Il convient donc de modifier la dénomination
du bailleur et d’établir un avenant au bail de location entre Madame Esther
DUBOIS et la commune de Moÿ de l’Aisne nouvellement propriétaire à partir du 1er
avril 2016.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les
membres du Conseil Municipal acceptent la modification du bail susnommé et
donnent autorisation au Maire de signer tout document relatif au dossier.
IV
- INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU
COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De demander le concours du Receveur Municipal de Moÿ de l’Aisne pour
assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,
financière, économique et comptable,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité sera attribuée à Madame Delphine DEBALLE,
comptable de Moÿ de l’Aisne pour la période du 1er janvier au 31
août 2016.
- De lui accorder également l’indemnité de
confection des documents pour un montant de : 30,49 €.
V
- MODE DE CONTRIBUTION AU SYNDICAT DE
L’OISE MOYENNE
Le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer sur le mode de contribution de la Commune au Syndicat de l’Oise
Moyenne fixée à 2 843,20 € pour l’année 2016 :
- Mise en recouvrement de contributions
directes
- Inscription au Budget 2016
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en
recouvrement direct par le Syndicat.
VI
- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AUX
ABORDS DE LA STEP ET DU STADE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que
l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’enfouissement des réseaux
électriques, éclairage public et téléphoniques aux abords de la STation d’EPuration
et du stade.
En application des statuts de l’USEDA, le montant de la
contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à
14 984.71 € HT (éventuellement ré actualisable en fonction de la variation
des indices des travaux publics.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide :
* D’accepter le tracé et le remplacement des sources
lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux,
* S’engage à
verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de
l’USEDA
VII
- DELIBERATION MODIFICATIVE SUR LE
BUDGET
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget communal.
A
l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent d’ajouter ce point à
l’ordre du jour de cette séance.
INVESTISSEMENT
– Dépenses :
Article 204172-201407
EP Place
de la Mairie - 32 000.00 €
Article 204172-201604
EP
STEP et Vestiaires + 15
000.00 €
Article 2135-201603
Travaux Bâtiments Scolaires + 17 000.00 €
Après avoir en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification
proposée.
VIII
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-
Monsieur SCHLECHT
fait le bilan des travaux réalisés à l’école pendant la période estivale :
rénovation d’une salle de classe en vue de l’ouverture d’une nouvelle classe,
aménagement d’une salle périscolaire, agrandissement de la cantine.
-
Madame GODEFROY
fait le point sur les effectifs à la rentrée à l’école et à la cantine :
151 enfants répartis en 6 classes et 76 enfants inscrits à la cantine (en
moyenne 56 enfants par jour).
-
La Commission
Travaux s’est réunie et doit se réunir à nouveau pour envisager la rénovation
de la rue et de la cité Gambetta et définir les modalités d’un bureau d’étude.
-
La modification
du PLU telle que demandée en juin 2016 a été lancée et est en cours d’étude par
le bureau HARMONIE PAU. Dossier à suivre.
-
Il est rappelé
aux bénéficiaires de concessions dans le cimetière sur lesquelles il n’y a pas
de pierre tombale que l’entretien leur incombe.
-
Dans le même
esprit, il est rappelé que tout un chacun est tenu d’entretenir son terrain
surtout en cas de débordement sur les propriétés voisines et/ou sur la voie publique.
-
Le Maire a été
alerté sur l’état d’entretien du terrain de tennis et sur les interventions
qu’il conviendrait de faire pour qu’il soit à nouveau praticable correctement.
Il propose une réunion avec les intéressés pour convenir d’un processus de
remise en état.
TRAVAUX
DU CONSEIL
2 juin Jurés d’assises
3 juin Accueil
des nouveaux arrivants et des Mamans de l’année
6 juin Aisne Granulat réunion avec le Préfet
6 juin Conseil d’Administration du collège
7 juin CDPPT (Commission Départementale de Présence
Postale Territoriale)
11 juin Inauguration des vestiaires du stade
21 juillet Réunion PLU
27 juillet Réunion PLU
25 août Commission Espaces Verts
25 août Grande Parade
29 août Société de chasse
30 août Comité du troisième Age
30 août CCVO
31 août Commission travaux
2 septembre USEDA
Infos
Permanences du Député (Julien
DIVE): Samedi 8 octobre 9h 30 – 11h 30
Portes ouvertes à l’ADERMAS :
jeudi 29 septembre
