|
|
LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2016
Le Maire fait part de deux lettres de remerciements : le relais
cycliste pour la subvention pour la course cycliste du mois d’août et le centre
Social pour le prêt accordé en 2013.
Le Maire demande
l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : renouvellement du
contrat maintenance. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent d’ajouter ce
point à l’ordre du jour de cette séance.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC ADIC :
Monsieur le Maire annonce à
l’assemblée que le contrat de maintenance du logiciel « IMPRIM’MEGA »
(imprimés administratifs) avec la société ADIC Informatique arrive à échéance
au 31 décembre 2016.
Un renouvellement de contrat est proposé sur une période de 3 ans à
compter du 1er janvier 2017 pour un montant annuel de 120 € HT.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
acceptent le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel
« IMPRIM’MEGA » et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document
relatif à ce sujet.
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la
réception de deux chèques, correspondant à deux
excédents de versement sur taxe foncière communale :
·
Premier chèque du
Trésor Public de 41 €,
·
Deuxième chèque
du Trésor Public de 57 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte ces remboursements et autorise le Maire à prendre en
charge et à déposer les chèques en Trésorerie.
II
- SUBVENTION VERSEE A L’UNC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident d’octroyer une subvention exceptionnelle de 260 € à l’association UNC
section de Brissy-Hamégicourt et communes environnantes pour la réfection du
drapeau F.F.I de Moÿ de l’Aisne.
III
- SUBVENTION VERSEE A L’OCCASION DU
TELETHON
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident de verser un don d’un montant de 700 € au bénéfice de l’association
« AMF TELETHON » et autorise le Maire à signer la promesse
Institutionnelle prévue à cet effet.
IV
- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE
EN SECURITE DE L’ECOLE
Le Maire propose à l’assemblée la mise en sécurité périmétrique et
volumétrique des bâtiments scolaires et notamment des accès pour éviter toute
tentative d’intrusion malveillante.
Pour cela, il est possible d’obtenir une subvention au titre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance 2016 (FIPD) auprès de l’Etat.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise le Maire à faire établir les devis nécessaires à la mise en
sécurité de l’école et à effectuer une demande de subvention auprès des
services de l’Etat.
V –
FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE L’OISE MOYENNE ET DE L’OISE AVAL
Pour faire suite au projet de fusion des deux syndicats intercommunaux,
Oise moyenne et Oise aval, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet
de périmètre du nouveau syndicat obtenu accompagné d’un projet de statuts.
Chaque commune membre sera représentée par deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
émettent un avis favorable au nouveau périmètre proposé, ainsi qu’au projet de
statuts du syndicat issu de cette fusion.
Les
délégués représentant la commune ont
été déterminés de la façon
suivante :
·
Titulaires : Mme Annie FERRIERE et M. Philippe LAURENT
·
Suppléants : Mme Dominique LAFFONT-DELZENNE et M. Didier DRAPIER
VI
- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
N°3
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il convient de procéder à une
décision modificative sur le budget communal rubrique fonctionnement :
FONCTIONNEMENT :
FPIC
(Fonds de Compensation) +
4 438.00 €
Dépenses
imprévues -
5 398.00 €
Subvention
UNC
+
260.00 €
Subvention
Téléthon +
700.00 €
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la modification proposée.
VII
- ENTRETIEN DU COURT DE TENNIS
Monsieur le
Maire fait part à l’assemblée du mauvais
état du court de tennis. Des travaux d’élagage et de réfection du revêtement du
court sont à envisager.
Plusieurs devis
sont présentés :
|
Elagage
|
Entreprise
|
Montant TTC
|
|
ADERMAS
|
715.00 €
|
|
VILTARD Paysage
|
3 000.00 €
|
|
KANGOUROU Elagage
|
6 930.00 €
|
|
SAAT
|
1 200.00 €
|
|
Revêtement
|
Les courts SIMEON
|
6 372.00 €
|
|
STTS
|
6 494.16 €
|
Après avoir en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la remise en état du court de
tennis et décide de retenir
l’ADERMAS et les courts SIMEON pour la réalisation des
travaux, pour un montant
total de 7 087.00 € TTC. Le Bureau du Tennis Club a
proposé de participer
financièrement aux travaux de remise en état du court.
VIII
- REMPLACEMENT DES FENETRES D’UN
LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le
Maire présente à l’assemblée deux devis pour le remplacement des fenêtres d’un
logement communal.
|
Entreprises
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
|
FRANQUEVILLE
|
4 790.00 €
|
5 053.45 €
|
|
LEICHNAM
|
5 937.43 €
|
6 263.99 €
|
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de retenir l’entreprise FRANQUEVILLE pour la réalisation
des travaux.
IX
- AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA
GENDARMERIE
Monsieur le
Maire annonce que ces travaux d’aménagement concernent la chambre qui est
attribuée aux stagiaires gendarmes lors de leur formation.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de reporter
ce point à la prochaine séance dans l’attente de plusieurs devis et souhaitent
qu’une demande écrite soit établie par le Major Patrice PITON pour
l’aménagement du local concerné.
X
- PLANTATION D’ARBRES
Suite à l’abattage des peupliers
situés aux alentours de l’étang communal,
Monsieur le Maire présente deux devis pour la plantation
d’arbres.
Le premier de l’entreprise CUMOFOR d’un montant de 4 531.90 € TTC
et le deuxième de l’entreprise VAN ASSEL d’un montant de 3 917.30 € TTC.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise VAN ASSEL pour assurer la
plantation.
Par ailleurs, il est demandé qu’une étude soit faite pour
replanter des arbres en périmétrie du plan d’eau.
XI
- QUESTIONS DIVERSES
-
Un rendez-vous est prévu avec un bureau d’étude pour l’aménagement de
la rue Gambetta le mardi 15 novembre.
-
Un rendez-vous est prévu pour des projets d’aménagement et
d’agrandissement de l’école le mercredi 16 novembre.
-
La signature de la MSAP (Maison des Services A la Personne) est prévue
le 14 novembre.
-
Une étude est en cours pour la mise
en place d’une rampe handicapés à l’ADERMAS.
TRAVAUX
DU CONSEIL
14
septembre CCVO Commission ordures ménagères
15
septembre Assemblée Générale de la chasse
20
septembre Commission Régionale du
tourisme
21
septembre Gendarmerie
23
septembre Valor’Aisne
28
septembre Conseil d’Administration du
Centre Social
29
septembre Réunion avec le Député
05
octobre Gendarmerie
06
octobre Assemblée Générale de
l’ADERMAS
07
octobre Valor’Aisne
07
octobre Commission de sécurité à
l’école
11
octobre Comité du 3° Age
12
octobre Réunion avec la voirie
départementale
13
octobre Gendarmerie
13
octobre Réunion avec le Tennis Club
de Moÿ de l’Aisne
17
octobre CCVO OPAH
24
octobre Réunion avec le député
25
octobre Commission fêtes
(préparatifs de Noël)
26
octobre Commission Accueil (MoyQuand
N° 29)
27
octobre Réunion projet
agrandissement de l’école
Infos
Manifestations :
Le 17
novembre 2016 Prise d’armes de la
Gendarmerie
(15h messe, 16h dépôt de gerbes au
Monument aux Morts, 16h25 Prise d’armes place de la Mairie, 17h vin d’honneur)
Le 29 novembre à 12 h Cérémonie à la mémoire de
Suzanne Deutsch de la Meurthe
Inscription
sur les listes électorales :
INCIVILITES : Malgré de nombreux
rappels, des vols ont encore été constatés dans le cimetière. Ces actes
malveillants font preuve d’un manque évident de respect pour les défunts et
leurs familles.
 
Moÿ
de l'Aisne
|
| |
Moy
de l'Aisne : informations, cartes postales anciennes, photographies,
vidéos, municipalité... tout sur ce petit village
de l'Aisne. / Site Design by Pegasus / sgodefroy
|
