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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 12 FEVRIER 2016
Le Maire fait part de cartes de remerciement et de cartes de vœux
reçues.
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la
réception de deux chèques, concernant :
·
Remboursement de la compagnie Allianz pour le sinistre au terrain de
tennis pour un montant de 552 €.
·
Formalités concernant la succession de Madame DUFOUR aujourd’hui
terminées. Maître Benjamin LECUYER nous a adressé une lettre-chèque
correspondant au solde de son compte d’un montant de 1 261,33 €, vue lors
de la séance du 10 décembre 2015 avec une correction à apporter. Ce solde de
compte doit être imputé sur le budget communal et non celui du CCAS.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces remboursements et
autorise le Maire à prendre en charge et à déposer les chèques en Trésorerie.
II
- ADHESION DE COMMUNES AU SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte :
-
L’Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de
SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et
« Assainissement Collectif »,
-
La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif », « Assainissement Non
Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le
territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),
-
L’Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA
NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement
Non Collectif ».
III
- TRAJET DE MADAME BON POUR ASSURER LE TRANSPORT SCOLAIRE
Madame BON Marie-Claire, agent communal, est chargée
par la Commune de la surveillance et de l’accompagnement dans le car de
transports scolaires des enfants en provenance des communes du regroupement
pédagogique.
Le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer la
prise en charge par la Commune des frais de déplacement de l’agent.
Après en avoir délibéré, considérant que l’agent est
dûment missionné par la Commune, qu’il est autorisé à utiliser son véhicule
personnel pour les besoins du service, que l’agent part directement de sa
résidence familiale située à Moÿ de l’Aisne pour se rendre à Ly-Fontaine, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser Madame BON des frais
occasionnés par l’utilisation de son véhicule personnel sur la base des
indemnités kilométriques prévus par décret, depuis son domicile jusqu’à
Ly-Fontaine.
L’intéressée fournira un état mensuel des kilomètres.
IV
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVO
Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que, lors de
sa séance du 11 décembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé à
l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de communes du Val de
l’Oise par le retrait dans les compétences optionnelles et facultatives,
actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse :
« soutien financier aux
communes organisant des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à hauteur
de l’aide des caisses d’allocations familiales (CAF) et mutualités sociales
agricoles (MSA) au titre des prestations de services ordinaires ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à
l’unanimité, cette modification statutaire.
V
- DEPENSES A IMPUTER AU 6232
« FETES ET CEREMONIES »
Le décret du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives
exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le
règlement des dépenses publiques.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les
principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes
et Cérémonies ».
Le Maire propose donc à l’assemblée
de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
·
D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations, les repas des ainés, les vœux de nouvelle année …
·
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeaux et
présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des
naissances, mariages , décès, départs à la retraite, mutations , fin
de contrat, entrées en 6ème,
récompenses sportives, culturelles, concours organisés par la commune ou lors
de réceptions officielles.
·
Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres
frais liés à leurs prestations.
·
Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
·
Les frais d’annonces et de publicités liés aux manifestations.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232
« Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au
budget.
VI
- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
Pour faire suite à l’augmentation de grade de deux agents approuvée lors
de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2015, le Maire propose de
modifier l’article 5 « Crédit Global » de la délibération du 28
janvier 2010 instaurant un régime indemnitaire en faveur des employés
communaux.
Deux filières sont concernées :
-
Technique avec la création du poste d’adjoint technique 1ère
classe
-
Sociale avec la création du poste d’ATSEM principal de 1ère
classe et la suppression du poste d’ATSEM principal de 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification proposée.
VII
- LOCATION DU LOGEMENT RUE DU
MARECHAL FOCH
Le Conseil Municipal prend connaissance des quatre demandes de location
du logement au 9 rue du Maréchal FOCH rendu disponible au 1er mars
2016, les travaux de rénovation étant terminés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte de
louer le logement à Madame Anne BRODZIAK à compter du 1er mars
prochain.
Le Maire est autorisé à signer le contrat de location, pour une durée de
3 ans renouvelable.
VIII
- DEMANDE DE DETR POUR LA PORTE
D’ENTREE AUTOMATIQUE DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
sollicite de l’Etat pour la pose d’une
porte d’entrée automatique de la Mairie permettant de répondre aux
obligations d’accessibilité des personnes handicapées, une subvention au titre
de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux.
La Commune a également sollicité
d’autres financements pour ce projet.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
IX
- SUBVENTIONS POUR UN SEJOUR A
LONDRES ET UNE SORTIE PEDAGOGIQUE
Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de
l'équipe enseignante du collège Suzanne
Deutsch de la Meurthe de Moÿ de l'Aisne pour permettre aux classes de 6ème
de partir à Londres du 30 mai au 3 juin 2016.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide
d'accorder une participation financière de 70 € par enfant de Moÿ de l'Aisne
concerné par ce voyage (6 prévus au 12 février 2016).
Le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande de subvention de
Madame Sylvie PORTELETTE de l’école primaire de Moÿ de l'Aisne pour permettre
aux élèves de sa classe de participer à 6 séances d’équitation dans le cadre de
la pratique d’activités physiques.
Seul le
coût du transport des élèves est à la charge
de l’école, celui
des séances étant pris en charge par le comité
départemental d’équitation.
Après
en avoir
délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal décide d'accorder une participation
financière de 500 € pour ce projet.
Les crédits seront inscrits au chapitre des subventions 65738 du budget
2016.
X
- OUVERTURE DES CREDITS EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget et, sur autorisation du
Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de
l’exercice 2015 pour les dépenses d’équipement sont de 1 435 706,04 €, le quart de ces crédits représente
donc 358 926,51 €.
Après délibération, les membres
du Conseil Municipal à l’unanimité
autorisent Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2016.
XI
- TRAVAUX D’ELECTRICITE A L’ADERMAS
Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour les travaux de
remise aux normes de l’électricité du réfectoire de l’ADERMAS.
Deux entreprises ont remis une offre :
SARL BOUTROY-CHARALAMBOUS 691,20 € TTC
ENTREPRISE LECLERE
501,67 € TTC
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise LECLERE pour
les travaux d’électricité d’un montant de 501,67 € TTC.
XII
- DEFIBRILLATEUR : ACHAT ET
ENTRETIEN
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une
proposition de contrat de maintenance de la société SCHILLER pour le
défibrillateur installé en 2013 à la maison des associations.
Le contrat, prévu pour une durée de 4 années, est d’un montant de 166,80 € TTC la première
année, puis 115,20 € par an les 3 années suivantes.
Dans un deuxième temps, il est demandé aux membres du Conseil Municipal
s’il ne serait pas judicieux d’installer un deuxième appareil dans les locaux
de la mairie, afin de couvrir un périmètre plus important en cas de besoin.
La société SCHILLER propose un devis
de 1 656 € TTC pour l’achat
d’un défibrillateur supplémentaire avec
installation d’un coffret mural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la proposition du contrat de maintenance pour l’appareil
déjà en place, ainsi que l’achat d’un défibrillateur supplémentaire à placer
dans les locaux de la mairie et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document relatif à ce sujet.
Dans la mesure du possible, une demande de subvention sera
faite par le biais d’une association de la commune.
Il est précisé qu’un contrat de maintenance pour le second
appareil sera pris ultérieurement.
XIII
- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU STADE DE
FOOTBALL
Pour faire suite aux travaux du stade de football, une demande de
travaux supplémentaires a été formulée auprès de Monsieur le Maire quant à la
pose d’enrobé le long de la lice de sécurité entre les nouveaux vestiaires et
le terrain de football.
Un premier devis de
l’entreprise EIFFAGE a été reçu.
Après en avoir délibéré et
afin de mettre en concurrence les entreprises, d’autres devis sont demandés
pour étudier la faisabilité de la demande. La question sera par conséquent de
nouveau inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
XIV
- MODIFICATION D’UN PORTAIL RUE
SAUSSIER MARCHANDISE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la réfection de la
rue Saussier Marchandise et à la surélévation du trottoir, il conviendrait de
faire intervenir un serrurier sur le portail d’une habitation.
Deux entreprises ont remis une offre :
Chaudronnerie CLIQUET
1 772,40 € TTC
SARL POTTERIE
1 356,00
€ TTC
Après en avoir délibéré,
le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
retenir l’entreprise POTTERIE pour
la réalisation de ces travaux d’un montant de 1 356 €
TTC.
XV
- QUESTIONS DIVERSES
Sans
objet
TRAVAUX
DU CONSEIL
14
décembre CA du Centre Social
9
janvier AG Sport pour Tous
13
janvier Réunion bureau d’étude pour
le lotissement
20
janvier Rencontre avec le Maire de
Sains Richaumont pour la carte scolaire
20
janvier AG Relais cycliste
22
janvier Réunion avec les gendarmes
23
janvier AG Pêche et loisirs
27
janvier CA Centre Social
1
février Réunion avec l’inspecteur
de circonscription de Tergnier
3
février AG Troisième Age
4
février CA Collège
5
février Réunion avec les
représentants de la perception
5
février AG Valor’Aisne
12
février Réunion du bureau d’étude
rue Saussier Marchandise.
 
Moÿ
de l'Aisne
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