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LES BULLETINS MUNICIPAUX
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 14 AVRIL 2016
I
- USEDA : ENFOUISSEMENT DU
RESEAU ELECTRIQUE RUE GAMBETTA
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que
l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’enfouissement des réseaux
électriques et téléphoniques, éclairage public rue Gambetta.
Le coût de l’opération calculée aux conditions
économiques et fiscales de ce jour ressort à 225 319,43 € HT.
Les travaux ne seront
entrepris qu’en 2017. Décision prise à l’unanimité.
II
- ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES
PAR LA CCVO
Monsieur le Maire expose que par délibération en
date du 15 février 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Val de l’Oise a approuvé la mise en place d’un groupement de commandes permettant de lancer
un marché groupé pour la fourniture et
livraison de béton, bordures, cailloux, matériaux de maçonnerie et peinture. Il
est demandé aux communes de délibérer afin d’adhérer ou non au groupement de
commandes. Ce groupement permet d’obtenir des prix plus intéressants et d’en
faire bénéficier les communes pour leurs propres travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d'adhérer au groupement de commandes pour la
fourniture et livraison de béton, bordures, cailloux, matériaux de maçonnerie
et peinture ;
Approuve le projet de convention d'adhésion au
groupement
Donne délégation au maire pour représenter la commune
dans ce groupement et signer la convention ;
Donne délégation à la Communauté de Communes du Val de
l’Oise coordonnateur du groupement de commandes pour la consultation, la
passation, la signature et la notification du marché; chaque membre du
groupement restant responsable de l'exécution.
III
- CONVENTION FINANCEMENT ALSH 2015
PAR LA CCVO
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil
Communautaire en date du 08 décembre 2014 approuvant la modification des
statuts avec l’ajout de la compétence optionnelle et facultative « Organisation
et gestion des Accueils de loisirs sans hébergement durant les quatre premières
semaines de vacances scolaires d’été ».
A la suite, une convention de financement au titre des
accueils de loisirs sans hébergement entre la CCVO et la Commune de Moÿ de
l’Aisne avait été signée pour l’année 2014.
Il conviendrait de reconduire cette convention pour
l’année 2015, à raison d’une prise en charge de 0.52 € par enfant avec un
plafond de 7 heures par jour (210 heures par enfant sur l’année).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal accepte de reconduire cette convention et autorise Monsieur le Maire
à signer tout document relatif à ce sujet.
IV
- LOCATION BATIMENT « ANCIENNE
PERCEPTION » - FIXATION DES LOYERS
Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil
Municipal que le bâtiment de l’ancienne perception, situé au 33 rue Georges
Clémenceau, appartient à la commune de Moÿ de l’Aisne, depuis le 23 mars 2016,
acte notarié réalisé par Maître Christian PAUCHET, notaire à Moÿ de l’Aisne.
Deux demandes de location de
local professionnel ont été
formulées. La première par la SCM VACAVANT – MICHALAK (infirmières libérales)
pour une partie du rez-de-chaussée de ce bâtiment, et la deuxième par la
société CREDIT AGRICOLE, mise en place d’un distributeur à billets en
remplacement de l’ancien, pour l’autre partie du rez-de-chaussée.
Il convient au Conseil Municipal de délibérer à
présent sur la demande et de fixer les tarifs de location.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal acceptent, à l’unanimité,
1.
D’une part la
candidature de la SCM VACAVANT-MICHALAK et décident de fixer le loyer mensuel
du local professionnel à 550 €.
2.
D’autre part la
candidature du CREDIT AGRICOLE et de fixer le loyer mensuel du local professionnel
à 150 €.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les baux
professionnels correspondants.
V
- CREATION D’UN EMPLOI CUI POUR LA
CANTINE
Le
Conseil Municipal prend connaissance des dispositions concernant le Contrat
Unique d’Insertion. Le Maire indique que la commune a recours aux contrats
aidés et demande l’autorisation de recruter un agent en contrat unique
d’insertion pour la cantine scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité approuve le recrutement d’un agent par le biais d’un contrat aidé
pour la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2016.
Le Maire est autorisé à signer la convention
permettant de procéder à la création du nouveau poste.
VI
- ADHESION AU FDS 2017
Considérant
que les communes ne pourront bénéficier
d’une subvention du département sur les travaux communaux
de voirie que dans la
mesure où elles s’engageront formellement à
proroger leur adhésion à ce fonds
et à verser leur cotisation, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré,
décide à l’unanimité de proroger
l’adhésion au Fonds Départemental de
Solidarité
pour les travaux de voirie 2017 et de s’engager à
acquitter la cotisation
définie dans ledit règlement.
VII - DEMANDE DE
SUBVENTION POUR LA REFECTION DU CHEMIN GUISOIS
Le Maire annonce à l’assemblée que les travaux de
réfection du réseau d’eau potable, réalisés par NOREADE sur le chemin Guisois,
sont terminés.
Les tranchées effectuées seront rebouchées par les
soins de NOREADE, cependant le Maire propose d’entreprendre la réfection
complète de la rue.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident, à la majorité avec 3 abstentions, de présenter un dossier
de demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité-
programme 2017, avant le commencement des travaux de réfection du chemin
Guisois.
VIII
- APPROBATION DES COMPTES
ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2015 (lotissement, perception, gendarmerie,
commune)
Vote
des comptes administratifs et de gestion 2015
a) Gendarmerie :
*
Fonctionnement :
Le montant des recettes de
fonctionnement s’élève à 103 687,17 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 56 925,72
€
Le résultat fait
donc apparaître un excédent de fonctionnement de 46 761,45 €
*
Investissement :
Il n’y a pas de
recettes d’investissement.
Le montant des
dépenses d’investissement s’élève à 3 240 €
Le résultat fait apparaître un déficit
d’investissement de 3 240 €
Récapitulatif :
résultat cumulé : 46 761,45 – 3 240 = 43 521,45 €
b) Perception :
* Fonctionnement :
Le montant des recettes de
fonctionnement s’élève à 21 077,06 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 12 558,38
€
Le résultat fait
donc apparaître un excédent de fonctionnement de 8 518,68 €
c) Lotissement :
* Investissement :
Résultats reportés en investissement : - 385 323,43
€
Pas de recettes d’investissement.
* Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement + 161 464,60 €
Pas de dépenses de fonctionnement
.
Résultat
cumulé : – 223 858,83 €
d) Commune :
* Fonctionnement :
Le
montant des recettes de
fonctionnement s’élève à 882 270,13
€ auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement
de l’année 2014 : 371 585,44 € pour un
total de recettes cumulées de
1 233 855,57 €.
Le montant des
dépenses de fonctionnement s’élève à 697 838,49 € (hors virement à la
section d’investissement)
Le résultat cumulé
fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 536 017,08 €
* Investissement :
Le montant des
recettes d’investissement s’élève à 938 392,54 €.
Le montant des
dépenses d’investissement s’élève à 1 005 661,97 € auquel s’ajoute le
solde négatif des restes à réaliser pour 2016 : 218 729,91 €
(opérations engagées mais non réalisées) pour un total de dépenses cumulées de 1
224 391,88 €.
Le déficit cumulé
d’investissement est donc de 1 224 391,88 – 938 392,54 = 285 999,34
€.
Récapitulatif :
section de fonctionnement : + 536 017,08
€
Section
d’investissement : - 285 999,34
€
Résultat : +
250 017,74 €
Les conditions de
fonctionnement ont été satisfaisantes en 2015 et le résultat de l’exercice
laisse apparaître un excédent conforme aux prévisions budgétaires avec des
investissements conséquents.
Cette gestion saine de la commune
permet d’envisager un autofinancement suffisant afin de réaliser des opérations
d’investissement programmées depuis plusieurs années et contribue à
l’attractivité de la commune.
IX
- APPROBATION DES AFFECTATIONS DU
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 (lotissement, perception, gendarmerie, commune)
Reversement de l’excédent
2015 des budgets annexes perception et gendarmerie au budget principal
Le maire informe de la possibilité de reverser l’excédent des budgets
annexes à caractère administratif au budget principal de la commune.
Constatant que le compte administratif
2015 du budget annexe de la perception fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 8 518,68 €
Constatant que le compte administratif
2015 du budget annexe de la gendarmerie fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 46 761,45 € affecté pour 43 521,45 € en report de
fonctionnement,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
de reverser les sommes de 8 518,68
€ et de 43 521,45 € au budget principal de la commune.
Lotissement
Le compte administratif 2015 du lotissement « le Centre »
n’appelle ni observations ni remarques de la part du receveur.
X
- TRAVAUX AU STADE DE FOOTBALL (EP,
alimentation en eau, enrobé et branchement réseaux)
Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour
les travaux supplémentaires au stade de football suite à la construction des
nouveaux vestiaires et du club house.
1°) Alimentation en eau de l’ancien vestiaire
Devis de l’entreprise DUBOIS Emile d’un montant de 1 148,64
€ TTC
2°) Mise en place de regards pour raccordement des
eaux pluviales
Devis de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de
2 684 € TTC
3°) Enrobé sur la partie enherbée le long du terrain
de football
Devis de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 6 371,28
€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité les deux
premiers points étant donné l’indispensabilité des travaux et accepte à la
majorité, avec 2 oppositions et 1 abstention, la pose d’enrobé le long du terrain
de football.
XI
- TRAVAUX : allées du cimetière,
rues Berthelot et Victor Hugo, éclairage public place de la Mairie)
Allées du cimetière :
Monsieur le Maire
annonce à l’assemblée que, pour faire suite à la matérialisation des nouveaux
emplacements du cimetière par la création d’allées et la pose de bordures, il
convient à présent de terminer par la pose de l’enrobé.
Le Conseil Municipal prend connaissance de deux devis
pour ces travaux. Le premier de l’entreprise COLAS pour un montant de 8 436,60
€ TTC et le deuxième de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 8 735,04 €
TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de retenir l’entreprise COLAS pour la pose d’enrobé sur les allées du
cimetière.
Rue
Berthelot :
Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour
les travaux de voirie de la rue Berthelot. Il est précisé qu’une subvention au
titre du Fonds Départemental de Solidarité a été attribuée à la commune pour
ces travaux.
Deux
entreprises ont remis une offre :
ENTREPRISE EIFFAGE
38 882,10
€ TTC
ENTREPRISE COLAS
38 148,60
€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise COLAS pour ces travaux
de voirie.
Rue Victor
Hugo :
Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour
les travaux de voirie de la rue Victor Hugo. Il est précisé qu’une subvention
au titre du Fonds Départemental de Solidarité a été attribuée à la commune pour
ces travaux.
Deux
entreprises ont remis une offre :
ENTREPRISE EIFFAGE
15 148,90
€ TTC
ENTREPRISE COLAS
15 046,32
€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise COLAS pour ces travaux
de voirie.
Eclairage
public place de la Mairie :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le
devis de l’USEDA pour la rénovation de l’éclairage public de la place
« Mairie et Ecole ».
Le coût de l’opération calculé aux conditions
économiques et fiscales de ce jour ressort à 41 049,49 € HT.
En application des statuts de l’USEDA, le montant de
la contribution financière de la commune par rapport au
coût total s’élève à 31 148,93
€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte la rénovation de l’éclairage public de la
place « Mairie et Ecole ».
XII
- CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR LES
TRAVAUX DE VOIRIE RUE GAMBETTA
Le Conseil Municipal prend connaissance des
propositions de différents bureaux d’étude pour les travaux d’enfouissement des
réseaux et de voirie de la rue Gambetta.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
constate que des éléments complémentaires sont à demander afin de déterminer le
bureau d’étude compétent. La question
est donc reportée à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
XIII
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
L’assemblée après
avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes
directes locales, à l’unanimité, décide les taux suivants pour l’année 2016
|
NATURE
|
TAUX en %
|
|
Taxe d’habitation
|
17,08
|
|
Taxe sur le foncier bâti
|
16,00
|
|
Taxe sur le foncier non bâti
|
20,57
|
|
Cotisation foncière des
entreprises
|
15,26
|
A l’unanimité, les membres du Conseil décident de ne
pas augmenter les taux d’imposition 2016 des taxes locales (part communale)
pour la huitième année consécutive.
XIV
- SOUSCRIPTION EVENTUELLE D’UN PRET
Le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du projet envisagé par
la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : achat
du bâtiment de l’ancienne perception.
Il indique que ce projet
d’achat s’élève à 95 000 € TTC.
Les Membres présents :
- approuvent le projet qui leur est présenté,
- décident de demander à la Caisse Régionale de
Crédit Agricole du NORD EST l'attribution d'un prêt de 95 000 €, à taux fixe de 0.95%, aux conditions en vigueur à
la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 8 années à
partir de janvier 2017 par périodicités annuelles.
- ouvrent au budget de
l'exercice courant les crédits et les débits correspondants,
- prennent l'engagement, au
nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses
obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances
ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les
impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
- autorisent la signature de tous les actes
contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin,
toutes délégations utiles au Maire pour
la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et
l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
XV
- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
(lotissement, perception, gendarmerie, commune)
SUBVENTIONS 2016
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les montants de
subventions à inscrire au budget 2016 : 40 258,25 € (y compris les
subventions exceptionnelles accordées depuis le 1er janvier 2016)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, vote les montants proposés et autorise le Maire à verser en 2016
les subventions attribuées à chaque association dans la limite des crédits
inscrits.
a) Budget
annexe perception :
Recettes de
fonctionnement : 14 919,00 € (y compris le résultat report de 2015 :
8 518,68 €)
Les dépenses de
fonctionnement sont estimées sincères et véritables et intègrent le reversement
au budget général de 8 518, 68 € (excédent de l’exercice précédent).
Les recettes et
dépenses d’investissement s’élèvent à 800 € (dépôt et cautionnement).
A l’unanimité, les
Membres du Conseil adoptent le budget 2016 de la perception.
b) Budget
annexe gendarmerie :
Le montant des
recettes de fonctionnement s’élève à 103 521,45 € compte tenu d’un
résultat de fonctionnement reporté de 43 521,45 €.
Les dépenses de
fonctionnement sont estimées sincères et véritables et intègrent le reversement
au budget général de 43 521,45 € (excédent de l’exercice précédent).
Les recettes et
dépenses d’investissement s’élèvent à 11 740 €. Le changement de 2
chaudières est à envisager en 2016.
A l’unanimité, les
Membres du Conseil adoptent le budget 2016 de la gendarmerie.
c) Budget
annexe lotissement :
Le budget proposé
tient compte des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement en
intégrant les opérations d’ordre et de résultat des exercices précédents.
En fonctionnement,
le montant des dépenses et des recettes s’élève à 1 065 542 €
(situation de la vente des terrains aménagés au 14 avril 2016).
En investissement,
le montant des dépenses et des recettes s’élève à 953 542 €
Les dépenses
intègrent le déficit de l’année antérieure et les recettes prennent en compte
la vente des terrains aménagés au 14 avril 2016.
A l’unanimité, le
Conseil Municipal adopte le budget annexe du lotissement.
d) Budget
commune :
Le budget est estimé sincère et véritable et tient
compte des charges incompressibles et des projets d’investissement élaborés par
la commission travaux et arrêtés par la commission des finances. Le budget est
voté par chapitre.
1) Les recettes de fonctionnement s’élèvent à
1 080 310 € en prenant en compte l’excédent antérieur reporté de
250 017,74 € et également les excédents 2015 des budgets annexes
(gendarmerie et perception) de 52 040,13 €.
2) Les dépenses de fonctionnement sont estimées
sincères et véritables avec toujours le souci de maîtriser un maximum
d’opérations budgétaires. Un virement de 48 551,00 € à la section
d’investissement est proposé pour permettre de réaliser les travaux retenus. Les
subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 40 258,25 €
et sont développées dans un document consultable en mairie.
Le total des dépenses s’élève à 1 080 310 €.
3) Les recettes d’investissement avec le virement de
la section de fonctionnement s’élèvent à 967 049,00 € dont 192 177,52
€ de restes à réaliser (vestiaires du stade, rue Saussier Marchandise). Un
emprunt de 95 000 € est inscrit pour l’acquisition des bâtiments de
l’ancienne perception.
4) Les investissements retenus sont prévisionnels. La
réalisation de nouveaux vestiaires au stade est la principale opération retenue
pour 2016 ainsi que l’achat des bâtiments de l’ancienne perception.
Les restes à réaliser sont conséquents avec les
opérations lourdes à terminer (vestiaires du stade, rue Saussier Marchandise).
Le total des investissements s’élève à 967 049 €.
A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le
budget 2016 de la commune.
XVI
- QUESTIONS DIVERSES
Suite aux travaux réalisés par NOREADE, Monsieur le
Maire a demandé qu’une analyse hydrologique soit réalisée. Il en ressort que
l’eau distribuée dans la commune est de qualité et de norme conforme au code de
la santé publique.
Une bonne nouvelle : par un courrier du 4 avril
2016 le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale nous a
annoncé l’ouverture d’une classe
supplémentaire à l’école pour la
rentrée de
septembre 2016.
Les
travaux de la station d’épuration se déroulent bien. Cependant Monsieur DUFOUR,
président de l’Oise Moyenne souhaiterait un rendez-vous avec le bureau d’étude
de NOREADE pour avoir quelques informations sur l’ouvrage franchissant le bras
de l’Oise.
TRAVAUX
DU CONSEIL
15
février Réunion CCVO OPAH
17
février Commission travaux
25
février Commission Poste
2
mars Commission
Accueil « MoyQuand »
3
mars Réunion CCVO
4
mars USEDA
8
mars Commission finances
9
mars CCVO
14
mars Relais cycliste
15
mars Centre Social CA
17
mars CCVO OPAH
23
mars CCAS
24
mars Grande Parade Préparation
du repas du mois d’avril
24
mars Bureau d’étude CARTELET et
HARMONIE PAU
25
mars Valor’Aisne
4
avril CCVO
8
avril Commission
finances
Tous les mardis réunion de chantier pour les
vestiaires du stade
Tous les jeudis réunion avec NOREADE pour le Chemin
Guisois
Infos
 ORDURES
MENAGERES :
A compter du
2 mai 2016, les ordures ménagères seront collectées toutes les semaines le
mercredi et le tri sélectif le lundi une semaine sur deux (les semaines paires).
Ouverture
de la Poste : Pendant la période estivale, la poste de Moÿ
de l’Aisne sera fermée tous les après-midis du 18 juillet au 27 août 2016.
Inscription école primaire : tous les vendredis matin en mai 2016 (horaires
scolaires) pour les enfants nés en 2013. Pièces à fournir : certificat
d’inscription délivré par le Maire et carnet de santé attestant que l’enfant a
subi les vaccinations obligatoires.
Date à retenir : Dimanche 8 mai 2016 FETE DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
Rassemblement à la
Mairie 9 H 45
Départ pour le Monument aux Morts
Commémoration et
dépôt de gerbe – Vin d’honneur
La population est
invitée à assister à cette cérémonie
 
Moÿ
de l'Aisne
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