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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE  2015 
       
   
     
Le Maire fait part de lettres de remerciements reçues pour les subventions.
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : DBM et avenant COLAS rue Saussier Marchandise.
 
1)      DBM
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,  que pour permettre la prise en charge des frais de dossier du déblocage des fonds de la ligne de trésorerie, il est nécessaire de procéder à une modification du budget primitif de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
 – Dépenses :
                        Achat matériaux, équipement  & travaux                      - 4 200.00 €
                        Intérêts réglés à l’échéance                                           + 4 200.00 €
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification proposée.
 
2)      AVENANT COLAS
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que des travaux modificatifs, rue Saussier Marchandise, font suite à une casse sur le réseau.
Le montant de l’avenant s’élève à 10 872.21 euros
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification proposée.
 
 
I -  ENCAISSEMENT DE CHEQUE     
 
Dans le cadre du contrat d’assurance statutaire de la commune, la société GRAS SAVOYE a fait parvenir en Mairie un chèque de 1 287.69 € au titre du remboursement de l’arrêt de travail d’un agent communal.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la société GRAS SAVOYE et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer le chèque en Trésorerie.
 
II -  ADHESION DE COMMUNES AU SIDEN-SIAN
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne), des communes de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais), d’HANDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de-Calais), d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas de Calais) et de la Métropole Européenne de LILLE.
 
 
III -  MODIFICATION DES STATUTS DE L’USEDA
 
Après avoir pris connaissance de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 portant nouveaux statuts de l’USEDA, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces nouveaux statuts.
 
 
IV -  ACCORD DE SUBVENTION FDS POUR LA PLACE DE LA MAIRIE
 
            Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal :
- sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2015 pour les travaux suivants : Place de la Mairie   Montant de l’opération          12 648 €
                                                                       Subvention                             3 899,80 €
                                                                     Charge communale                8 748,20 €
- s’engage à affecter à ces travaux 8 748.20 euros sur le budget communal et à réaliser les travaux dans un  délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.
 
 
 
V -  INSTAURATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
 
Afin de se conformer aux nouvelles règles applicables, le Maire propose à l’assemblée l’instauration des ratios d’avancement de grade comme suit :
 
Grade Grade d’avancement Ratio voté par le Conseil
Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100 %
Adjoint administratif  1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %
Adjoint technique 2 ème classe Adjoint technique 1 ère classe 100 %
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 100 %
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les ratios comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
 


VI -  CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE
 
Le Maire propose à l’assemblée qu’au 1er octobre 2015 :
-          la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème Classe à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires,
-          la suppression d’un poste d’Adjoint spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires,
-          la suppression d’un poste d’attaché territorial à temps complet en raison du départ en retraite de l’agent concerné,
-          la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires,
-          la création d’un poste d’Adjoint spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires,
 
Il communique à l’assemblée les avis favorables de la commission administrative paritaire en date du 23 juin 2015, concernant les augmentations de grade de deux agents dans les catégories citées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le tableau ainsi arrêté au 1er octobre 2015.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification proposée.
 
 
VII -  DEMANDE DE DEROGATION AU REGLEMENT DU LOTISSEMENT LOT N° 19
 
Monsieur le Maire rappelle les règles et servitudes du lotissement communal « Le Centre » qui précisent que si la longueur de la façade de la construction à long plan visible de la rue excède 10 mètres, il sera exigé au moins un décrochement de 1 à 2 mètres de profondeur.
Le projet de construction de maison individuelle sur le lot n°19, est établi sur une longueur de façade de 12,78 mètres. Afin d’éviter d’augmenter le coût des travaux, les propriétaires ont demandé à bénéficier d’une dérogation au règlement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la dérogation demandée pour le lot n° 19 du lotissement « Le Centre ».
 
 
VIII -  CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL
 
Le Maire propose à l’assemblée de reconduire l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour 2016-2018.
 


IX -  AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
 
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que toutes les concessions du cimetière communal sont réservées et qu’il convient de matérialiser de nouveaux emplacements à la suite pour faire face aux prochaines demandes.
A cet effet, un devis pour la fourniture de bordurettes a été demandé auprès de la CCVO, pour un montant de 925 € HT soit 1 110 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la commande des bordurettes pour l’agrandissement du cimetière communal.
 
 
X -  VENTE DU BATIMENT DE LA PERCEPTION
 
a)      Vente
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal décide d’approuver la délibération de la commission syndicale de gestion des biens indivis de l’ancien syndicat intercommunal pour la construction d’une perception, en date du 8 septembre 2015, concernant la mise en vente du bâtiment de la perception à sa fermeture au 31 décembre 2015.
Par conséquent, le Conseil Municipal valide la mise en vente du bâtiment au prix de 111 000 € (valeur plafond) et autorise le Président, Monsieur Marceau LEMAHIEU, à négocier jusqu’à la valeur plancher de 95 000 €.
 
b)     Achat
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal décide, pour faire suite à la mise en vente du bâtiment de la perception par la commission syndicale de gestion des biens indivis de l’ancien syndicat intercommunal pour la construction d’une perception, par délibération du 8 septembre 2015, de se porter acquéreur dudit bâtiment à hauteur de 95 000 € hors frais notariés.
 Il donne également mandat au Maire pour mener à bien cette opération et pour signer l’acte authentique de vente.
 
 
XI -  TERRES LEGUEES PAR Mme DUFOUR : SIGNATURE DU BAIL ET DU MANDAT DE GESTION
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que parmi les biens légués à la commune par Madame DUFOUR, figuraient deux parcelles de terre, situées à IRON et LESQUIELLES SAINT GERMAIN, en bail de location à Monsieur et Madame Florent DEBAISIEUX, agriculteurs, par le biais de Maîtres Yves et Yann CHATELAIN, notaires à Guise (Aisne).
Il conviendrait pour régularisation de modifier le bail étant donné que la commune en est maintenant propriétaire.
 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, acceptent, à l’unanimité, la modification du bail et donnent pouvoir au Maire pour signer ledit acte ainsi que le mandat de gestion des fermages par Maîtres CHATELAIN.
Il est précisé que le mandat prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015 et que les revenus de fermages seront inscrits à l’article 752 du budget primitif du C.C.A.S.
 
 
XII - TRAVAUX DE RENOVATION MAISON Mme DUFOUR (plomberie et électricité)
 
Les devis reçus en mairie, concernant la mise aux normes de l’électricité de la maison, ainsi que les travaux de plomberie – salle de bain, ne sont pas suffisamment détaillés et complets.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée décide de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.
 
 
XIII -  APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE
 
1)      Attribution du marché :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 3 lots séparés lancée le 8 juillet 2015 pour l’installation d’un bâtiment modulaire pour création d’un club house et d’un vestiaire au stade de football ROQUET SEREC.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises le mercredi 26 août  2015 pour l’ouverture des plis et le mercredi 2 septembre 2015 pour analyser l’ensemble des 7 dossiers reçus.
Considérant l’analyse des offres et l’avis de la commission d’appel d’offres, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer les marchés publics suivants :
 
  Entreprise Montant HT Montant TTC
Lot 1
Maçonnerie
LECOINTE 41 244.15 € 49 492.98 €
Lot 2
Bâtiment modulaire
COUGNAUD 212 071.78 € 254 486.14 €
Lot 3
V.R.D & Assainissement
EIFFAGE 44 879.80 € 53 855.76 €
 
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal pour un montant global de 298 195,73 € HT soit 357 834,88 € TTC.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la mise en œuvre des dossiers.
 
2)      Demandes de subventions complémentaires :
Après analyse de l’appel d’offres par la commission en date du 2 septembre 2015, il apparaît que le montant global des travaux s’élève à 298 195,73 € HT, soit 50 159,67 € de plus que l’estimation faite pour la précédente demande de subvention.
Par conséquent, le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite, pour une tranche complémentaire de la construction d’un vestiaire de football et club house, une subvention :
au titre du CDDL, à hauteur de 40 % du montant complémentaire HT des travaux soit 20 063,87 €.
au titre de la DETR, à hauteur de 30% du montant complémentaire HT des travaux soit 15 047,90 €.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
XIV -  LIGNE DE TRESORERIE
 
            Cette question est reportée à une date ultérieure si nécessaire.
 
 
XV -  QUESTIONS DIVERSES
 
  • Pour info, le Maire avise le Conseil Municipal de contacts pris avec des bureaux d’étude pour la réfection de la rue et de la cité Gambetta.
  • Un contrat d’avenir, à raison de 35 heures par semaine, a été signé.
  • Il est rappelé qu’un logement au-dessus de la poste est vacant. Les personnes intéressées peuvent se manifester auprès de la Mairie.
  • Plusieurs personnes se sont plaintes de la route menant à la Guinguette. Monsieur le Maire rappelle que cette réfection a été faite à l’initiative de la voirie départementale et sans concertation avec la Municipalité. Un courrier a été adressé à ladite voirie départementale qui avait déjà eu connaissance des malfaçons et s’est retournée vers l’entreprise qui a réalisé les travaux.
  • Ecole : On note une augmentation de l’effectif : 136 enfants inscrits en septembre 2015 (130 en septembre 2014). 55 enfants en moyenne fréquentent la cantine (71 enfants inscrits au total dont 14 du regroupement scolaire). 107 enfants participent aux activités périscolaires du mardi et du vendredi. Une commission a été créée afin de réfléchir à des travaux d’agrandissement de la cantine et de rénovation de l’école pour répondre à l’augmentation des effectifs.
 
 
 

   DATES A RETENIR

PROGRAMME DU 11 NOVEMBRE 2015 :

10 h

Rassemblement à la Mairie et départ pour le monument aux morts.

La population est cordialement invitée à participer à cette manifestation.

Le dimanche 29 novembre 2015 à 12 h :

Cérémonie à la mémoire de Suzanne Deutsch de la Meurthe

                       
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