Le
Maire fait part de lettres de remerciements reçues pour les subventions.
Le
Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : DBM
et avenant COLAS rue Saussier Marchandise.
1)
DBM
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
que pour permettre la prise en charge des frais de dossier du déblocage
des fonds de la ligne de trésorerie, il est nécessaire de procéder à une
modification du budget primitif de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
– Dépenses :
Achat matériaux, équipement & travaux - 4 200.00 €
Intérêts réglés à l’échéance
+ 4 200.00 €
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la modification proposée.
2) AVENANT COLAS
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que des travaux modificatifs,
rue Saussier Marchandise, font suite à une casse sur le réseau.
Le montant de l’avenant s’élève à 10 872.21 euros
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la modification proposée.
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Dans le cadre du contrat d’assurance statutaire de la commune, la
société GRAS SAVOYE a fait parvenir en Mairie un chèque de 1 287.69 € au
titre du remboursement de l’arrêt de travail d’un agent communal.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la
société GRAS SAVOYE et autorise le Maire à prendre en charge et à déposer le
chèque en Trésorerie.
II
- ADHESION DE COMMUNES AU SIDEN-SIAN
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, décide d’accepter
l’adhésion au
SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons
d’Anizy (Aisne), des communes
de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais), d’HANDECOURT-LES-CAGNICOURT
(Pas-de-Calais),
d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas de Calais) et de la Métropole
Européenne de LILLE.
III
- MODIFICATION DES STATUTS DE L’USEDA
Après avoir pris connaissance de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2015
portant nouveaux statuts de l’USEDA, et après avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve ces nouveaux statuts.
IV
- ACCORD DE SUBVENTION FDS POUR LA
PLACE DE LA MAIRIE
Après avoir pris
connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la
répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
le Conseil Municipal :
- sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité
de l’année 2015 pour les travaux suivants : Place de la Mairie Montant de l’opération 12 648 €
Subvention
3 899,80 €
Charge communale 8 748,20 €
- s’engage à affecter à ces travaux 8 748.20 euros sur le
budget communal et à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à
partir de la date de notification.
V
- INSTAURATION DES RATIOS
D’AVANCEMENT DE GRADE
Afin de se conformer aux nouvelles règles applicables, le Maire propose
à l’assemblée l’instauration des ratios d’avancement de grade comme suit :
Grade
|
Grade
d’avancement
|
Ratio voté par
le Conseil
|
Rédacteur
|
Rédacteur principal 2ème classe
|
100 %
|
Adjoint administratif 1ère classe
|
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
|
100 %
|
Adjoint technique 2 ème classe
|
Adjoint technique 1 ère classe
|
100 %
|
ATSEM principal de 2ème classe
|
ATSEM principal 1ère classe
|
100 %
|
|
|
|
|
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’adopter les ratios comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
VI
- CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire propose à l’assemblée qu’au 1er octobre
2015 :
-
la suppression
d’un poste d’adjoint technique de 2ème Classe à temps non complet à
raison de 16 heures hebdomadaires,
-
la suppression
d’un poste d’Adjoint spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires,
-
la suppression
d’un poste d’attaché territorial à temps complet en raison du départ en
retraite de l’agent concerné,
-
la création d’un
poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet à raison
de 16 heures hebdomadaires,
-
la création d’un
poste d’Adjoint spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires,
Il communique à
l’assemblée les avis favorables de la commission administrative paritaire en
date du 23 juin 2015, concernant les augmentations de grade de deux agents dans
les catégories citées ci-dessus.
Le Conseil
Municipal, approuve à l’unanimité, le tableau ainsi arrêté au 1er
octobre 2015.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la modification proposée.
VII
- DEMANDE DE DEROGATION AU REGLEMENT
DU LOTISSEMENT LOT N° 19
Monsieur le Maire rappelle les règles et servitudes du lotissement
communal « Le Centre » qui précisent que si la longueur de la façade
de la construction à long plan visible de la rue excède 10 mètres, il sera
exigé au moins un décrochement de 1 à 2 mètres de profondeur.
Le
projet de construction de maison individuelle sur le lot n°19, est
établi sur une longueur de façade de 12,78 mètres.
Afin d’éviter d’augmenter le
coût des travaux, les propriétaires ont demandé
à bénéficier d’une dérogation
au règlement.
Après
en avoir
délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal accepte la dérogation demandée
pour le lot n° 19 du lotissement « Le
Centre ».
VIII
- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE
PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL
Le Maire propose
à l’assemblée de reconduire l’adhésion au service de Prévention et Santé au
travail du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide, à l’unanimité, de confier au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au
travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour 2016-2018.
IX
- AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que toutes les concessions du
cimetière communal sont réservées et qu’il convient de matérialiser de nouveaux
emplacements à la suite pour faire face aux prochaines demandes.
A cet effet, un devis pour la fourniture de bordurettes a été demandé
auprès de la CCVO, pour un montant de 925 € HT soit 1 110 € TTC.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la commande des
bordurettes pour l’agrandissement du cimetière communal.
X
- VENTE DU BATIMENT DE LA PERCEPTION
a)
Vente
Après
en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal décide d’approuver la
délibération de la commission syndicale de gestion des biens indivis de
l’ancien syndicat intercommunal pour la construction d’une perception, en date
du 8 septembre 2015, concernant la mise en vente du bâtiment de la perception à
sa fermeture au 31 décembre 2015.
Par conséquent, le Conseil
Municipal valide la mise en vente du bâtiment au prix de 111 000 € (valeur
plafond) et autorise le Président, Monsieur Marceau LEMAHIEU, à négocier
jusqu’à la valeur plancher de 95 000 €.
b)
Achat
Après
en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal décide, pour faire suite
à la mise en vente du bâtiment de la perception par la commission syndicale de
gestion des biens indivis de l’ancien syndicat intercommunal pour la
construction d’une perception, par délibération du 8 septembre 2015, de se
porter acquéreur dudit bâtiment à hauteur de 95 000 € hors frais notariés.
Il donne également mandat au Maire pour mener
à bien cette opération et pour signer l’acte authentique de vente.
XI
- TERRES LEGUEES PAR Mme
DUFOUR : SIGNATURE DU BAIL ET DU MANDAT DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle à
l’assemblée que parmi les biens légués à la commune par Madame DUFOUR,
figuraient deux parcelles de terre, situées à IRON et LESQUIELLES SAINT
GERMAIN, en bail de location à Monsieur et Madame Florent DEBAISIEUX,
agriculteurs, par le biais de Maîtres Yves et Yann CHATELAIN, notaires à Guise
(Aisne).
Il conviendrait pour
régularisation de modifier le bail étant donné que la commune en est maintenant
propriétaire.
Après en avoir délibéré, les membres du
Conseil, acceptent, à l’unanimité, la modification du bail et donnent pouvoir
au Maire pour signer ledit acte ainsi que le mandat de gestion des fermages par
Maîtres CHATELAIN.
Il est précisé que le mandat
prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015 et que
les revenus de fermages seront inscrits à l’article 752 du budget primitif du
C.C.A.S.
XII
- TRAVAUX DE RENOVATION MAISON Mme DUFOUR (plomberie et électricité)
Les devis reçus en mairie,
concernant la mise aux normes de l’électricité de la maison, ainsi que les
travaux de plomberie – salle de bain, ne sont pas suffisamment détaillés et
complets.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, l’assemblée décide de reporter ce point à l’ordre du jour de la
prochaine séance du Conseil Municipal.
XIII
- APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION
DE VESTIAIRES AU STADE
1) Attribution du marché :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la
procédure d’appel d’offres en 3 lots séparés lancée le 8 juillet 2015 pour
l’installation d’un bâtiment modulaire pour création d’un club house et d’un
vestiaire au stade de football ROQUET SEREC.
La Commission d’Appel
d’Offres s’est réunie à deux reprises le mercredi 26 août 2015 pour l’ouverture des plis et le mercredi
2 septembre 2015 pour analyser l’ensemble des 7 dossiers reçus.
Considérant
l’analyse des offres et l’avis de la commission
d’appel
d’offres, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’autoriser le Maire à signer les marchés publics
suivants :
|
Entreprise
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
Lot 1
Maçonnerie
|
LECOINTE
|
41 244.15 €
|
49 492.98 €
|
Lot 2
Bâtiment modulaire
|
COUGNAUD
|
212 071.78 €
|
254 486.14 €
|
Lot 3
V.R.D & Assainissement
|
EIFFAGE
|
44 879.80 €
|
53 855.76 €
|
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal pour un montant
global de 298 195,73 € HT soit 357 834,88 € TTC.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la mise en
œuvre des dossiers.
2) Demandes de subventions complémentaires :
Après analyse de l’appel d’offres par la
commission en date du 2 septembre 2015, il apparaît que le montant global des
travaux s’élève à 298 195,73 € HT, soit 50 159,67 € de plus que
l’estimation faite pour la précédente demande de subvention.
Par conséquent, le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite,
pour une tranche complémentaire de la construction d’un vestiaire de football
et club house, une subvention :
au titre du CDDL, à hauteur de 40 % du montant complémentaire HT des
travaux soit 20 063,87 €.
au titre de la DETR, à hauteur de 30% du montant complémentaire HT des
travaux soit 15 047,90 €.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
XIV
- LIGNE DE TRESORERIE
Cette
question est reportée à une date ultérieure si nécessaire.
XV
- QUESTIONS DIVERSES
- Pour info, le Maire
avise le Conseil Municipal de contacts pris avec des bureaux d’étude pour
la réfection de la rue et de la cité Gambetta.
- Un contrat d’avenir, à
raison de 35 heures par semaine, a été signé.
- Il est rappelé qu’un
logement au-dessus de la poste est vacant. Les personnes intéressées
peuvent se manifester auprès de la Mairie.
- Plusieurs personnes se
sont plaintes de la route menant à la Guinguette. Monsieur le Maire
rappelle que cette réfection a été faite à l’initiative de la voirie
départementale et sans concertation avec la Municipalité. Un courrier a
été adressé à ladite voirie départementale qui avait déjà eu connaissance
des malfaçons et s’est retournée vers l’entreprise qui a réalisé les
travaux.
- Ecole : On note
une augmentation de l’effectif : 136 enfants inscrits en septembre
2015 (130 en septembre 2014). 55 enfants en moyenne fréquentent la cantine
(71 enfants inscrits au total dont 14 du regroupement scolaire). 107
enfants participent aux activités périscolaires du mardi et du vendredi.
Une commission a été créée afin de réfléchir à des travaux
d’agrandissement de la cantine et de rénovation de l’école pour répondre à
l’augmentation des effectifs.
DATES A RETENIR
PROGRAMME DU
11 NOVEMBRE 2015 :
10 h
Rassemblement
à la Mairie et départ pour le monument aux morts.
La population
est cordialement invitée à participer à cette manifestation.
Le dimanche 29 novembre 2015
à 12 h :
Cérémonie à la mémoire de
Suzanne Deutsch de la Meurthe