Le Maire fait part de lettres de remerciements
reçues pour les subventions.
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux
points à l’ordre du jour : Téléthon et SIDEN-SIAN
Téléthon : Après
en avoir délibéré, à la majorité, les membres du Conseil Municipal décident de
verser un don d’un montant de 700 € au bénéfice de l’association « AMF
TELETHON » et autorise le Maire à signer la promesse Institutionnelle
prévue à cet effet.
SIDEN-SIAN : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet
interdépartemental au sujet de l’extension du SIDEN-SIAN aux communes de
MORBECQUE et STEENBECQUE, seules membres du Syndicat intercommunal
d’assainissement des communes de MORBECQUE et STEENBECQE (SIA).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil
Municipal acceptent le projet d’extension du SIDEN-SIAN.
I
- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réception de trois
chèques, concernant :
·
Remboursement de la compagnie Allianz pour le sinistre rue Saussier
Marchandise pour un montant de 1550,90 €.
·
Acompte de la compagnie Allianz pour le sinistre au Centre Socio
Culturel pour un montant de 511 €.
·
Remboursement EDF pour un montant de 591,18 €.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces remboursements et
autorise le Maire à prendre en charge et à déposer les chèques en Trésorerie.
II
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVO
Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que, lors de
sa séance du 28 septembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
la modification des statuts de la Communauté de communes du Val de l’Oise par
l’ajout de la compétence : « Réseaux et services locaux de
communications électroniques » ainsi que le principe de l’adhésion au
syndicat mixte USEDA.
Il convient au Conseil Municipal de délibérer à présent et de se
positionner sur ces décisions.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à
l’unanimité, cette modification statutaire.
III
- MODIFICATION DES LOTS 2 ET 3 DU
LOTISSEMENT
Dans le but de rendre viabilisables et constructibles deux parcelles
enclavées, il est décidé de modifier les lots 2 et 3 du lotissement et de créer
une réserve foncière. Le nombre de lots reste inchangé mais le nombre de
maisons sera augmenté. Le permis d’aménager sera modifié.
Décision prise à l’unanimité.
IV
- DEMANDE D’AIDE DEPARTEMENTALE POUR
LA CANTINE SCOLAIRE
La Commune de Moÿ de l’Aisne accueille des écoliers de niveau
préélémentaire et primaire provenant de classes fermées et regroupées. Sont
concernées les communes de Cerizy, Gibercourt, Hinacourt et Ly-Fontaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite
le versement de l’aide départementale soit 325 € par rationnaire.
V -
CONVENTION RELATIVE AUX INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA GUINGUETTE
Le Maire précise que le département a fait procéder, par l’USEDA, aux
travaux de rénovation de l’éclairage public situé au Hameau de la Guinguette avant
remise des réseaux et des accessoires basse tension de cette installation à la
commune de Moÿ de l’Aisne.
Une convention doit être établie pour déterminer les modalités de remise
à la commune de Moÿ de l’Aisne des équipements précités et de fixer les
conditions d’occupations du domaine public routier départemental qui en
résulte.
Les candélabres et les réseaux seront remis à la commune de Moÿ de
l’Aisne qui en deviendra propriétaire et en assurera le fonctionnement,
l’entretien et la maintenance.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité, acceptent ladite convention avec le département et autorise le
Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
VI - CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’HINACOURT ET
MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL
Madame Anne BRODZIAK assure la comptabilité
de la commune d’Hinacourt depuis le 1er septembre dernier au sein
des locaux de la commune de Moÿ de l’Aisne, à raison d’une heure par semaine.
En effet, la commune d’Hinacourt, n’étant
pas équipée informatiquement, peut ainsi
profiter de notre matériel et logiciel informatique.
Il convient alors de déterminer la
contribution de cette commune pour participer aux charges occasionnées telles
que le chauffage, l’électricité, la maintenance informatique, etc.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte le principe de cette mise à disposition et décide de fixer
en contrepartie une contribution de 150 € par an.
VII
- TRAVAUX RUE SAUSSIER MARCHANDISE :
ajout de bacs en bois pour les plantations
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que ces travaux complémentaires,
rue Saussier Marchandise, font suite à un manque de profondeur des zones de
plantations qui ne garantirait pas la bonne croissance des végétaux prévus par
l’entreprise TAYON.
Il convient donc d’ajouter des bacs en bois sur les zones de plantations
définies et le devis de l’entreprise TAYON est d’un montant de 10 060 € HT
soit 12 072 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte avec 13 voix pour et une abstention, l’ajout des bacs en
bois pour assurer le fleurissement de la rue Saussier Marchandise.
VIII
- APPEL D’OFFRE POUR LE CHOIX DU
BUREAU D’ETUDE DES TRAVAUX A REALISER A L’ECOLE
Le nombre d’inscriptions à la cantine et d’inscriptions au sein du
regroupement scolaire a bien augmenté ces dernières années. Afin de ne pas
refuser d’enfants à la cantine et dans l’éventualité d’une ouverture de classe,
il conviendrait de projeter un réaménagement de la cantine et des bâtiments
scolaires.
Pour cela, le Maire propose à l’assemblée de déterminer dès à présent le
bureau d’étude compétent.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour
effectuer les consultations nécessaires
auprès de plusieurs bureaux d’étude.
IX
- APPARTEMENT VACANT DE LA POSTE
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de location du
logement n°2 au 12 rue Bernard Testart rendu libre suite au départ de la
précédente locataire.
Monsieur Yves THIEBAUT demande à ne pas prendre part au vote et à la requête
d’un Conseiller Municipal, le vote pour attribution a lieu à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour
accepte de louer le logement à Monsieur Jérôme LEGOUX, moyennant un loyer
mensuel de 355 €.
Le Maire est autorisé à signer le contrat de location pour une durée de
3 ans renouvelable.
X
- REFECTION DES VOLETS ROULANTS DU
CENTRE SOCIO CULTUREL
a)
Pose de volets
roulants : Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour la pose de volets
roulants sur fenêtres et portes aux Centre Socio Culturel, afin d’effectuer une
mise en sécurité suite aux récentes effractions.
Trois entreprises ont remis un devis :
Entreprise
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
DISTRIVERRE
|
7 844.30 €
|
9413.16 €
|
FRANQUEVILLE
|
6 047.50 €
|
7 257.00 €
|
KOMILFO
|
7072.10 €
|
8483.52 €
|
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la
proposition de l’entreprise FRANQUEVILLE. Les crédits sont à prévoir au budget
2016.
b)
Pose de faux
plafonds : Pour faire suite à la mise en sécurité du Centre Socio Culturel avec la
pose de volets roulants, Monsieur André SCHLECHT, adjoint délégué aux travaux,
propose la réalisation de trois faux plafonds sur les entrées principales.
Un devis de l’entreprise FRANQUEVILLE a été reçu.
Afin de mettre en concurrence les entreprises, d’autres devis sont
demandés, la question sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour d’une
prochaine séance.
c)
Demande de CDDL :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à
l’unanimité, sollicite du Conseil Général
pour la
pose de volets roulants une subvention pour un taux de 40% du montant
HT des
travaux. La programmation actuelle étant terminée, la
demande de subvention
sera faite sur le prochain programme.
XI
- TRAVAUX DE RENOVATION MAISON MADAME
DUFOUR
Le Conseil Municipal prend connaissance de propositions pour les travaux
de remise aux normes de l’électricité et les travaux de plomberie du logement.
|
Montant HT
|
Montant TTC
|
|
ELECTRICITÉ
|
BOUTROY Robert
|
6941.00 €
|
7 635.10 €
|
TISSERAND
|
9 300.00 €
|
11 160.00 €
|
|
PLOMBERIE
|
BOUTROY Robert
|
3 731.70 €
|
4 104.87 €
|
BUFFET Olivier
|
5 690.80 €
|
6 259.88 €
|
SOS CHAUFFAGE
|
3 361.63 €
|
3 697.79 €
|
Deux autres entreprises d’électricité ont été contactées mais leurs propositions
ne répondaient pas au cahier des charges.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les
devis de l’entreprise BOUTROY Robert pour assurer les travaux de plomberie et
d’électricité pour un montant global de 10 672,70 € HT soit 11 739,97
€ TTC.
Les crédits sont inscrits au budget 2015.
XII
- DBM
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
que pour permettre de réaliser les dépenses d’investissement, à savoir
la création d’allées dans le nouveau cimetière, ainsi que de réaliser une
correction d’écriture comptable sur les contributions directes perçues en 2015,
il convient de procéder à une décision modificative sur le budget communal de
la façon suivante :
FONCTIONNEMENT –
Recettes :
Ajouter aux produits exceptionnels une somme de 611, 00 €
INVESTISSEMENT –
Dépenses :
Modifier l’imputation
Travaux
Cimetière + 2 000 .00 €
Dépenses
imprévues -
2 000 .00 €
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte la modification proposée.
XIII
- QUESTIONS DIVERSES
La société ITAS a
commencé les travaux d’implantation du relais télé.
En principe les
travaux pour la nouvelle station d’épuration devraient débuter le 16 novembre.
Une subvention de
1 000 € a été attribuée par le Conseil Général pour l’organisation du Tour
de Picardie.
M. ASTIER,
propriétaire du pub le « Wicklow » demande une autorisation
permanente pour installer une terrasse en bois sur le domaine public. Le
Conseil Municipal accepte à condition qu’elle soit démontable en cas de
problème, que toutes les garanties de sécurité et d’accessibilité soient
prises, qu’elle soit déclarée auprès d’une compagnie d’assurance. La
Municipalité se réserve le droit à tout moment de retirer cette autorisation et
est en droit de demander une indemnité pour occupation du domaine public.
DATES A RETENIR
Le dimanche 29 novembre 2015
à 12 h :
Cérémonie à la mémoire de
Suzanne Deutsch de la Meurthe
JEUNES
GENS
FILLES
ET GARÇONS
VOUS VENEZ D’AVOIR 16 ANS
CE DOCUMENT EST INDISPENSABLE
POUR VOTRE AVENIR
(Concours, permis de conduire, liste électorale,
carrière administrative, examens soumis au contrôle de l’autorité publique,
etc…)
Pour l’obtenir adressez-vous
à la MAIRIE
Conservez-le précieusement.
Sylviane GODEFROY
Patrick
FEUILLET
Adjointe
Maire
de Moÿ de l’Aisne
Chargée des questions de défense
