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LES BULLETINS MUNICIPAUX 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 18 MARS  2015 

 

           
            Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : tableau des emplois communaux.
 
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail afférent à l’emploi d’ATSEM, afin de suivre la modification des rythmes scolaires, il propose la modification du temps de travail de l’emploi ATSEM principal de 2^ème classe permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires. La durée du temps de travail sera de 31 heures à compter du 1^er avril 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois proposées.
 
I -  CONVENTION TRAVAUX AVEC LA CCVO 
 
         Le Conseil Municipal prend connaissance des conventions de mise à disposition de service de la Communauté de Communes du Val de l’Oise au profit de la Commune pour l’année 2015 :
 
- Service de maçonnerie pour la réfection du mur de l’école.
- Service de travaux publics pour la création de bordures rue Saussier Marchandise et la réfection rue de Victor Hugo.
- Service espaces verts pour l’entretien, la tonte, la plantation, l’élagage et la taille dans la Commune.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les conventions proposées et autorise le Maire à signer les documents.       
 


II -  TRAVAUX ADERMAS           
 
Le Conseil Municipal prend connaissance de devis pour les travaux de remplacement de menuiserie au bureau extérieur de l’ADERMAS.
Deux entreprises ont remis une offre:
FRANQUEVILLE                1 910.00 € HT soit 2 292.00 € TTC
TIEN                                     2 192.00 € HT soit 2 630.40 € TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise FRANQUEVILLE pour la réalisation des travaux.
 
 
III -  ACQUISITION MATERIEL ESPACES VERTS     
                       
Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions de sociétés pour la vente à la commune de matériel d’arrosage.
       A l’unanimité, la société ROCHA est retenue sur la base d’un devis de 1 768,02 €  HT soit 2 121,62 € TTC pour la livraison d’une remorque « PTAC 750 kg freiné » et d’une cuve de 400 litres équipée.
Crédits existants au budget primitif 2015.
 
 
IV -  TRAVAUX ATELIER
 
  Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis de l’entreprise CIRES pour des travaux de maçonnerie complémentaires aux ateliers communaux et pour un montant de 2 950 € HT soit 3 540 € TTC.
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis proposé et autorise les travaux complémentaires.
Crédits existants au budget primitifs 2015.
 
 
V -  SUBVENTIONS 2015   
 
         Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les montants de subventions à inscrire au budget 2015 : 35 960 € (y compris les subventions exceptionnelles accordées depuis le 1^er janvier 2015)
            Après en  avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les montants proposés et autorise le Maire à verser en 2015 les subventions attribuées à chaque association dans la limite des crédits inscrits.
Monsieur Denis PREVOST s’abstient sur le vote et le montant des subventions accordées à la SASM.
           
 
VI -  TOUR DE PICARDIE 
 
            Le Comité du Tour de Picardie a retenu la commune de Moÿ de l’Aisne comme étape de départ du tour de Picardie qui se déroulera le vendredi 15 mai 2015. Les inscriptions se feront le jeudi 14 mai 2015 à la Mairie.
 


VII -  VOISINS VIGILANTS         
                       
Monsieur le Maire rappelle la présentation du dispositif de participation citoyenne, aussi appelé «Voisins vigilants», par les responsables des brigades de Moÿ de l’Aisne.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place sur la commune ce dispositif, d’autoriser le maire à signer le protocole correspondant, ainsi que tous documents se rapportant à cette décision et d’acheter des panneaux afin de mettre en place ce protocole sur la commune.
 
 
VIII -  REGLEMENT LOTISSEMENT
                       
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de cahier des charges de droit privé devant régir le lotissement communal « Le Centre » proposé par Maître PAUCHET Christian, notaire à Moÿ de l’Aisne.
            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le document reprenant en partie les obligations imposées par le Plan Local d’Urbanisme.
Le Maire est autorisé à signer l’acte.
 
 
IX -  VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015        
 
         L’assemblée après  avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales à l’unanimité, décide les taux suivants pour l’année 2015
 

NATURE	TAUX en %
Taxe d’habitation	17,08
Taxe sur le foncier bâti	16,00
Taxe sur le foncier non bâti	20,57
Cotisation foncière des entreprises	15,26

 
A l’unanimité, les membres du Conseil décident de ne pas augmenter les taux d’imposition 2015 des taxes locales (part communale) pour la septième année consécutive.
 
 
X -  BUDGETS 2015   
 
            Le budget est estimé sincère et véritable et tient compte des charges incompressibles et des projets d’investissement élaborés par la commission travaux et arrêtés par la commission des finances. Le budget est voté par chapitre.
 
a)Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 198 293 € en prenant en compte l’excédent antérieur reporté de 371 585,44 € et également les excédents 2014 des budgets annexes (gendarmerie et perception) de 53 503,95 €.
 
b) Les dépenses de fonctionnement sont estimées sincères et véritables avec toujours le souci de maîtriser un maximum d’opérations budgétaires. Un virement de 389 232,94 € à la section d’investissement est proposé pour permettre de réaliser les travaux retenus. Les subventions aux associations et organismes publics s’élèvent à 35 960 € et sont développées dans un document consultable en mairie.
            Le total des dépenses s’élève à 1 198 293 €.
c) Les recettes d’investissement avec le virement de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 580 071,44 € dont 465 129 € de restes à réaliser (Rue Saussier Marchandise, Mairie, atelier communal).
 
d) Les investissements retenus sont prévisionnels. La réalisation de nouveaux vestiaires au stade est la principale opération retenue pour 2015.
      Les restes à réaliser sont conséquents avec les opérations lourdes à terminer (Rue Saussier Marchandise, Mairie, atelier communal).
      Un virement de 56 557,96 € au budget lotissement est prévu dans la continuité des objectifs fixés en 2012, 2013 et 2014.
      Le total des investissements s’élève à 1 580 071,44 €.
      A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent le budget 2015 de la commune.
 
 
XI -  QUESTIONS DIVERSES                 
 
-          Nouvelle station d’épuration : Noréade a pris du retard mais la question est toujours d’actualité.
-          L’étude des sols au stade en prévision de la réalisation des futurs vestiaires a été effectuée. Le rapport est en attente.
-          La proposition de plantations de l’entreprise TAYON pour les parterres de la Mairie est acceptée et la commande sera faite sans délai.
 
 
Infos

• Une course cycliste (organisée par le relais Cycliste de Moÿ) aura lieu le dimanche 26 avril 2015.
• Dimanche 26 avril 2015     La population est invitée à participer à la cérémonie du souvenir des victimes et des héros de la déportation dans les camps de concentration au cours de la guerre 1939-1945

              Rassemblement au Monument aux Morts à 11h 30
 
 

TRAVAUX DU CONSEIL

 
 2 mars             Commission électorale
 3 mars             Visite de chantier rue Saussier Marchandise
 4 mars             CCAS
 5 mars             Commission travaux
 5 mars             Commission accessibilité pour les handicapés
 6 mars            Comité du 3° Age
 7 mars            Vert Pêcheur   Assemblée Générale
 7 mars            Réunion FDS
10 mars           Visite de chantier rue Saussier Marchandise
10 mars           Conseil d’Ecole
16 mars           Commission finances
17 mars           Visite de chantier rue Saussier Marchandise
18 mars           Commission Fêtes      

 
Infos

Vigilance cambriolages : Un doute, une inquiétude, je fais le 17

    

 
  

 

  
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